Déliberation - 94 2020 Compte administratif 2019 Budget principal

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Déliberation - 94 2020 Compte administratif 2019 Budget principal Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 94 2020 Compte administratif 2019 Budget principal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

23/05/2020

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 34

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vendredi vingt-neuf mai à vingt heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par

visioconférence, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-

SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique

MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU,

Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme

Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Hervé HERRY, M. Christopher LENOURY, Mme

Evelyne HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme

Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme

Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia

GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,

M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.

Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine

BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,

M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers

municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU

Absents :

Secrétaire de séance : Yves ETIENNE

N° 094/2020 Rapporteur : Jérôme GRENIER

OBJET : Compte administratif 2019 - Budget principal

Le compte administratif soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget principal pour l’exercice 2019.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Commune de VERNONLes prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 33 961 409,33 €.

Vous trouverez le détail des réalisations dans les tableaux joints au présent rapport.

 DEPENSES : 25 286 736,02 €

 Dépenses réelles de fonctionnement : 24 229 179,09 €

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 93 %. La prévision était de 26 153 968 € pour l’exercice 2019.

Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante (charges à caractère général, charges de personnel et les autres charges de gestion courante) dont le taux de réalisation est de 93%.

Le montant des charges de gestion courante s’élève à 23 171 448,68 € pour l’exercice 2019.

Les charges financières ont diminué de 17% entre 2018 et 2019, passant ainsi de 824 573,39 €, à 684 194,77 €, soit une économie de plus de 100 K€. Les charges de gestion s’allègent d’autant, en bénéficiant de la politique de désendettement impulsée par la mandature précédente.

Les frais financiers ont ainsi baissé de plus de 500 000 € entre 2014 et 2019. Les gains réalisés par une gestion plus efficiente ont participé au financement de la qualité de service aux administrés et aux investissements durables de la commune.

Commune de VERNON Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 057 556,93 €

Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations réalisées jusqu’à l’exercice 2018. Ces dépenses transférées en recettes de la section d’investissement

Commune de VERNONont contribué à l’autofinancement des dépenses d’équipement et donc au désendettement de Vernon.

 RECETTES : 33 146 886,42 €

 Recette réelles de fonctionnement : 28 899 464,87 €

Les recettes réelles de fonctionnement sont réalisées à 97%.

Après une diminution brutale de 2012 à 2016 et suite à l’évolution amorcée dès 2017, les dotations de l’Etat ont bénéficié d’une revalorisation restant favorable à Vernon en 2019, avec une DSU qui évolue de +3% (+100 K€) et un FPIC qui varie de +100K€. Vous trouverez ci- dessous l’évolution des principales dotations de l’Etat depuis 2014.

 Recette d’ordre de fonctionnement :34 089,87 €

Il s’agit des subventions amortissables dont la recette d’amortissement est comptabilisée dans ce chapitre.

 Résultat de fonctionnement reporté : 4 213 331,68 €

Excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2018 après couverture du besoin de financement de la section.

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Commune de VERNONEn prévisions, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 29 495 050,74 €.

Les dépenses réelles d’investissement votées dans le cadre du budget 2019 ont été engagées à hauteur de 90%.

 DEPENSES : 19 233 601,90 €

 Dépenses d’équipement : 7 607 860,82 €

Parmi les dépenses d’équipement engagées en 2019, dont vous trouverez le détail dans les tableaux joints à ce rapport, vous noterez plus particulièrement les réalisations et engagements d’opérations programmées de la précédente mandature :

- Le boulevard Urbain (1 904 K€);

- Travaux et équipements dans les écoles : (1880 K€) ;

- La voirie communale (1242 k€) ;

- La rénovation du patrimoine vernonnais, des arches du Vieux Moulin et la Collégiale (1187 k€) ;

- Programme d’enfouissement des réseaux (969 k€) ;

- Programme de performance énergétique (809 k€) ;

- La mise en valeur des fontaines et jeux d’eau (657 k€) ;

- L’aménagement des berges de Seine en amont (598 k€) ;

- RD5 (550 k€) ;

- Rénovation du musée (513 k€) ;

- L’aménagement du centre-ville (391 k€) ;

- La sécurité d’entrée de ville et aux abords des écoles (380 k€) ;

- Matériels de régie, bâtiments et outillages (298 K€)

- La refonte et l’extension du système de vidéo-protection (275 k€) ; - La Ville numérique (249 k€) ;

- Action foncière (fonderie) (209 k€)

- Les travaux demandés par les conseils de quartiers (189 k€) ;

- La poursuite du Plan Lumières (136 k€).

 Dépenses financières : 3 353 322,36 €

Ce chapitre correspond en premier lieu au remboursement du capital de la dette pour l’année 2019.

Le taux d’endettement de la commune était trop élevé depuis de nombreuses années. Aussi, depuis 2014, la municipalité a porté une attention particulière sur cet indicateur financier. Ainsi, l’encours de dette de la collectivité a représenté jusqu’à 137% de ces recettes réelles de fonctionnement à fin 2013, là où il est couramment admis que la limite à ne pas franchir se situe à 120%. Au 31 décembre 2019, ce taux a été ramené à 101%, faisant ainsi passé en volume, le stock de dette de 36 M€ en 2014 à 30 M€ à fin 2019. Conformément à nos engagements, cet effort de désendettement se poursuit tout en respectant le programme d’investissement.

Commune de VERNONVous trouverez-ci-dessous l’évolution de l’encours de dette au 31 décembre de chaque année.

 Opérations pour compte de tiers : 346 700,10 €

Commune de VERNONSolde des travaux de la route de Chambray concernant la commune de Saint-Marcel dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage (311 K€) et travaux d’urgence sur arrêté de péril (36 K€).

 Dépenses d’ordre d’investissement : 4 420 944,16 €

Sont inscrites les subventions amortissables dont la dépense d’amortissement est comptabilisée dans ce chapitre pour 9 k€, les moins-value de cession pour 8 k€, et les travaux effectués en régie pour 18 k€.

Intégration au patrimoine de la ville des opérations achevées et financées dans le cadre de la convention de mandat par acomptes sur travaux versés à la SPL (Berges de Seine, Boulevard urbain, …) pour 4 387 K€.

 Solde d’exécution d’investissement reporté : 3 504 774,46 €

Il s’agit du solde d’exécution de la section d’investissement constaté lors du vote du compte administratif 2018.

A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour un montant total de 7 995 944,14 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2019 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.

 RECETTES : 14 542 142,82 €

 Recettes d’équipement : 5 259 214,28 €

L’emprunt de 3 M€, est limité au strict besoin d’apport financier complémentaire des subventions notifiées déjà encaissées et à recevoir.

Les subventions d’équipement encaissées à hauteur de 2 256 654,28 €, dont 1,465 827,58 € de fonds européens (FEDER), 206 237,00 € du Département de l’Eure, 108 288,10 € de l’Etat, 65 913,60 € de la Région Normandie et 8 000 € de SNA, réparties comme suit :

- Le Boulevard urbain (1 081 k€) ;

- Les berges de Seine (546 k€) ;

- La vidéo-protection (67 k€)

- Vigipirate (49 K€)

- Le Pôle des compétences (47 k€)

- La Collégiale (37 k€)

- Les œuvres d’art du musée (19 k€)

- L’agrandissement de l’école Pierre Bonnard (4 k€)

- Réseau d’éclairage sur voie verte (4 K€)

Les amendes de police (402 k€) sont affectées à la sécurisation sur voiries ;

 Recettes financières : 3 838 517,32 €

Ces recettes sont les suivantes :

- Taxe d’aménagement pour 65 485,27 € ;

- FCTVA (1 080 048,00 €)

Commune de VERNON- Excédent de fonctionnement capitalisé (2 692 984,05 €). Il s’agit de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au compte administratif 2018.

 Recettes d’ordre d’investissement : 5 444 411,22 €

Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations réalisées jusqu’à l’exercice 2018. Ces dépenses transférées en recettes de la section d’investissement ont contribué à l’autofinancement des dépenses de cette même section (990 k€).

On trouvera également 29 k€ de plus-values de cessions.

A ces recettes s’ajoutent les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour un montant total de 6 608 488,85 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2019 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.

Ces restes à réaliser concernent principalement :

- Le boulevard urbain pour 1 738 k€

- Les berges de Seine pour 988 k€ ;

- La RD5 pour 600 k€ ;

- L’emprunt pour 2,4 M€ ;

- Les remboursements de la Ville de Saint-Marcel pour les travaux de la route de Chambray (619 k€) ;

Bilan global de l’exercice

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Le Maire s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Commune de VERNON ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal de la commune arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires tel que ci-dessous :

Ressources humaines et finances Dossier non présenté en commission

Délibéré :

Adoptée à la majorité ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU; Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONBudget Réalisé Réalisé Evolution réalisé Taux réa

2019 2019 2018 en % 2019

011 Charges à caractère général 8 251 882,00 € 7 818 752,67 € 6 266 431,04 € 24,77% 94,75%

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 258 710,00 € 11 970 962,64 € 11 733 271,60 € 2,03% 97,65%

014 Atténuations de produits 500,00 € 2 367,00 € -100.00% -100.00%

65 Autres charges de gestion courante 4 395 773,00 € 3 381 733,37 € 4 230 316,63 € -20,06% 76,93%

24 906 865,00 € 23 171 448,68 € 22 232 386,27 € 4,22% 93,03%

66 Charges financières 778 224,00 € 684 194,77 € 824 573,39 € -17,02% 87,92%

67 Charges exceptionnelles 410 879,00 € 373 535,64 € 94 076,51 € 297,06% 90,91%

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 50 965,20 € -100.00%

022 Dépenses imprévues 58 000,00 € -100.00%

26 153 968,00 € 24 229 179,09 € 23 202 001,37 € 4,43% 92,64%

023 Virement à la section d'investissement 6 708 841,33 € -100.00%

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 057 556,93 € 1 118 061,67 € -5,41% 96%

7 807 441,33 € 1 057 556,93 € 1 118 061,67 € -5,41% 13,55%

TOTAL DES DEPENSES 33 961 409,33 € 25 286 736,02 € 24 320 063,04 € 3,97% 74,46%

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 33 961 409,33 € 25 286 736,02 € 24 320 063,04 € 3,97% 74,46%

Budget Réalisé Réalisé Evolution réalisé Taux réa

2019 2019 2018 en % 2019

.013 Atténuations de charges 300 000,00 € 390 545,21 € 442 015,85 € -11,64% 130,18%

70 Produits services, domaine et ventes div. 1 030 034,00 € 999 314,90 € 819 590,31 € 21,93% 97,02%

73 Impôts et taxes 17 578 401,00 € 17 585 161,98 € 17 505 920,53 € 0,45% 100,04%

74 Dotations et participations 9 846 420,00 € 9 561 092,40 € 9 395 741,47 € 1,76% 97,10%

75 Autres produits de gestion courante 907 700,00 € 90 402,39 € 720 720,12 € -87,46% 9,96%

29 662 555,00 € 28 626 516,88 € 28 883 988,28 € -0,89% 96,51%

76 Produits financiers 8 710,00 € 6 243,70 € 109 837,32 € -94,32% 71,68%

77 Produits exceptionnels 17 521,00 € 266 704,29 € 351 147,97 € -24,05% 1522,20%

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des dépenses de gestion courante

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

RECETTES TTCBudget Réalisé Réalisé Evolution réalisé Taux réa

2019 2019 2018 en % 2019 Chap. Libéllés

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires

29 688 786,00 € 28 899 464,87 € 29 344 973,57 € -1,52% 97,34%

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 34 089,87 € 237 500,00 € -85,65% 58,27%

58 500,00 € 34 089,87 € 237 500,00 € -85,65% 58,27%

TOTAL DES RECETTES 29 747 286,00 € 28 933 554,74 € 29 582 473,57 € -2,19% 97,26%

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 214 123,33 € 4 213 331,68 € 1 643 866,85 € 156,31% 99,98%

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 33 961 409,33 € 33 146 886,42 € 31 226 340,42 € 6,15% 97,60%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnementBudget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018

Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 251 882,00 € 7 818 752,67 € 6 266 431,04 € 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 1 836,00 €

6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 240,00 € 240,00 €

6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 1 260,00 € 600,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 111 035,00 € 110 588,42 € 41 204,33 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 658 402,00 € 657 339,70 € 485 607,16 €

60621 COMBUSTIBLES 280 004,52 € 263 499,95 € 374 057,10 €

60622 CARBURANTS 87 974,38 € 87 953,69 € 105 210,73 €

60623 ALIMENTATION 391 253,57 € 389 707,92 € 369 206,26 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 5 814,40 € 5 663,14 € 6 460,18 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 40 634,77 € 40 148,81 € 37 125,47 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 351 741,99 € 309 989,88 € 301 483,24 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 27 062,00 € 23 785,53 € 21 248,82 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 66 880,47 € 49 839,15 € 67 745,76 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 633,18 € 16 096,68 € 17 374,48 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 109 476,00 € 100 446,42 € 102 308,32 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 165 177,00 € 140 456,43 € 190 436,25 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 209 051,06 € 1 208 934,98 € 101 756,50 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 46 150,00 € 45 495,16 € 62 662,41 €

6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 103 301,00 € 88 835,07 € 298 003,48 €

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 1 700,00 € 1 603,89 € 1 308,47 €

61521 TERRAINS 558 274,11 € 533 947,57 € 473 944,14 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 190 207,85 € 188 425,89 € 121 974,51 €

615231 VOIRIES 605 869,54 € 594 437,21 € 516 772,10 €

615232 RÉSEAUX 75 268,00 € 61 860,68 € 54 425,51 €

61524 BOIS ET FORETS 5 040,00 € 5 036,26 € 4 700,16 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 53 625,42 € 45 316,87 € 34 522,75 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 126 285,56 € 116 602,25 € 119 341,04 €

6156 MAINTENANCE 622 044,44 € 621 612,18 € 560 100,91 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 76 500,00 € 69 882,35 € 67 226,12 €

6168 ASSURANCE AUTRES 34 832,84 € 31 939,18 € 29 822,58 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 66 322,00 € 60 878,00 € 73 819,24 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 9 319,84 € 7 642,70 € 21 240,57 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 50 300,00 € 50 219,49 € 35 064,54 €

Art.

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTCBudget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018 Art.

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 1 185,00 € 136,03 € 822,00 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 507 050,66 € 467 433,51 € 273 387,55 €

6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 4 150,00 € 3 578,00 € 4 463,75 €

6226 HONORAIRES 159 866,80 € 140 680,42 € 181 170,11 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 32 249,10 € 25 668,25 € 23 468,78 €

6228 DIVERS 14 462,00 € 5 443,82 € - 36 722,84 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 48 911,82 € 33 153,70 € 51 258,40 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 333 972,70 € 321 202,86 € 242 403,75 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 195 782,53 € 195 287,90 € 106 843,44 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 78 079,08 € 48 975,71 € 54 968,84 €

6237 PUBLICATIONS 74 324,80 € 66 019,74 € 49 947,21 €

6238 DIVERS 35 031,65 € 29 264,09 € 19 285,40 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 43 930,02 € 42 077,15 € 24 915,45 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 827,00 € 2 312,00 €

6248 DIVERS 170 793,26 € 155 636,78 € 148 613,52 €

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 6 179,60 € 5 782,00 € 3 247,12 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 700,00 € 3 780,00 €

6256 MISSIONS 6 256,89 € 6 221,48 € 5 702,71 €

6257 RÉCEPTIONS 8 752,00 € 8 673,95 € 6 774,97 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 71 463,73 € 71 373,99 € 44 128,80 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 173 130,00 € 158 484,00 € 128 498,22 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 2 000,00 € 390,53 € 396,61 €

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 38 094,00 € 38 040,00 € 12 141,65 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 897,60 € 3 897,60 € 3 302,63 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 800,00 € 24 230,42 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 29 523,83 € 29 132,14 € 75 785,57 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 7 071,52 € 6 941,27 € 4 734,62 €

63512 TAXES FONCIÈRES 25 870,00 € 25 870,00 € 30 585,00 €

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 435,00 € 216,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 4 477,20 € 1 151,28 € 974,74 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 13 933,27 € 7 786,66 € 5 671,81 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 258 710,00 € 11 970 962,64 € 11 733 271,60 € 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 13 025,06 €Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018 Art.

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 329 500,00 € 318 616,57 € 229 934,45 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 € 94,78 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 820,00 € 38 200,00 € 37 799,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 36 425,00 € 34 749,00 € 34 360,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 121 245,00 € 113 980,52 € 116 010,02 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 449 190,00 € 5 400 605,82 € 5 412 765,29 €

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 209 680,00 € 204 684,83 € 201 503,62 €

64116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 4 000,00 € 3 668,75 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 088 895,00 € 1 077 055,64 € 1 031 095,72 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 354 790,00 € 1 289 602,25 € 1 207 582,35 €

64138 AUTRES INDEMNITES 74 940,00 € 861,23 €

64162 EMPLOIS D'AVENIR 12 404,04 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 5 300,00 € 5 293,92 € 249,74 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 260 460,00 € 1 260 457,00 € 1 230 468,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 827 685,00 € 1 808 798,11 € 1 788 424,66 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 59 725,00 € 52 260,00 € 57 049,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 284 595,00 € 268 533,90 € 267 470,75 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 82 560,00 € 78 901,50 € 80 038,17 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20 000,00 € 12 743,10 € 11 248,88 €

6488 AUTRES CHARGES 2 200,00 € 1 855,72 € 1 842,85 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 500,00 € - € 2 367,00 € 7391171 DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES 500,00 € 504,00 €

73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 1 863,00 €

- €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 395 773,00 € 3 381 733,37 € 4 230 316,63 € 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 10 520,00 € 3 310,68 € 30 639,28 €

6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 239 197,80 € 239 456,74 €

6532 FRAIS DE MISSION 500,00 € 123,18 €

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 500,00 € 12 308,16 € 12 332,67 €

6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 72 400,00 € 72 354,00 € 70 690,00 €

6535 FORMATION 7 800,00 € 4 370,00 €

65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 500,00 € 478,40 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 12 100,00 € 12 065,02 €Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018 Art.

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

6542 CREANCES ETEINTES 4 580,00 € 2 930,20 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 521 578,00 € 521 578,00 € 560 984,00 €

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 286 793,00 € 286 633,00 € 289 845,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 153 300,00 € 153 258,96 € 193 935,72 €

65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 9 919,20 € 9 994,40 €

657351 GFP DE RATTACHEMENT 265 600,00 € 215 840,37 € 187 662,34 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 114 566,00 € 114 477,25 € 54 166,67 €

657362 CCAS 1 265 536,00 € 1 265 536,00 € 1 322 536,00 €

6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 863 500,00 € 861 080,00 € 863 690,50 €

65888 AUTRES 550 000,00 € 389 356,85 € - 390 013,31 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 906 865,00 € 23 171 448,68 € 22 232 386,27 €

Chapitre 66 - Charges financières 778 224,00 € 684 194,77 € 824 573,39 € 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 778 224,00 € 717 373,10 € 839 680,73 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 33 178,33 € - 15 107,34 € -

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 410 879,00 € 373 535,64 € 94 076,51 € 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 800,00 € 617,59 € 40,00 €

6713 SECOURS ET DOTS 200,00 €

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 23 000,00 € 20 000,00 € 2 030,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 381 600,00 € 352 918,05 € 92 006,51 €

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 279,00 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions - € - € 50 965,20 €

6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 50 965,20 €

022 DEPENSES IMPREVUES 58 000,00 € - € - €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 26 153 968,00 € 24 229 179,09 € 23 202 001,37 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 708 841,33 € - € - €Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018 Art.

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 057 556,93 € 1 118 061,67 €

6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 229 000,00 €

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 10 424,55 €

6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 29 138,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 060 000,00 € 979 827,71 € 889 061,67 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 600,00 € 38 166,67 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 807 441,33 € 1 057 556,93 € 1 118 061,67 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 33 961 409,33 € 25 286 736,02 € 24 320 063,04 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 33 961 409,33 € 25 286 736,02 € 24 320 063,04 €Direction des Finances

Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018

Chapitre 013 - Atténuation de charges 300 000,00 € 390 545,21 € 442 015,85 € 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000,00 € 386 846,64 € 441 364,25 € 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 3 698,57 € 651,60 €

Chapitre 70 - Produits des Services 1 030 034,00 € 999 314,90 € 819 590,31 € 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 42 000,00 € 48 010,32 € 52 676,01 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 4 500,00 € 3 584,39 € 1 117,46 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 25 000,00 € 25 654,44 € 21 081,89 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 78 000,00 € 74 999,97 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 156 000,00 € 143 990,54 € 43 908,29 €

704 TRAVAUX 23 264,00 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 21 000,00 € 35 972,30 € 23 839,52 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 12 300,00 € 10 157,60 € 5 047,50 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 7 670,00 € 11 066,50 € 12 360,50 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 642 500,00 € 629 054,38 € 642 468,65 €

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 000,00 € 4 828,74 € 5 512,52 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 7 800,00 € 3 920,27 € 3 875,83 €

70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 2 097,65 € 1 830,04 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 5 977,80 € 5 872,10 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 578 401,00 € 17 585 161,98 € 17 505 920,53 € 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 13 587 844,00 € 13 650 539,00 € 13 296 666,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 656 564,00 € 1 316 613,00 € 1 684 067,00 €

73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 700 000,00 € 699 972,07 € 591 016,65 €

73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 344 904,00 € 345 209,00 € 359 863,00 €

7336 DROITS DE PLACE 54 040,00 € 37 355,00 € 42 937,50 €

7337 DROITS DE STATIONNEMENT 150 000,00 €

7338 AUTRES TAXES 63 042,59 € 204 204,51 €

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 450 000,00 € 442 228,75 € 429 571,41 €

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 50 000,00 € 87 081,45 € 85 911,92 €

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 735 049,00 € 943 121,12 € 661 682,54 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 9 846 420,00 € 9 561 092,40 € 9 395 741,47 € 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 712 147,00 € 3 712 147,00 € 3 727 693,00 €

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 486 908,00 € 3 486 908,00 € 3 391 040,00 €

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.Direction des Finances

Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 642 835,00 € 642 835,00 € 633 165,00 €

744 FCTVA 96 357,00 €

74718 AUTRES 265 495,00 € 84 137,92 € 250 989,00 €

7472 REGIONS 2 878,80 € 505,68 €

7473 DEPARTEMENTS 2 800,00 € 4 000,00 €

74748 AUTRES COMMUNES 11 500,00 € 8 218,00 € 11 619,00 €

74751 GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 27 406,58 € 1 500,00 €

7478 AUTRES ORGANISMES 288 421,00 € 424 673,10 € 251 392,79 €

74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 195 145,00 € 195 145,00 € 209 769,00 €

74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 120 104,00 € 120 104,00 € 113 011,00 €

74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 422 365,00 € 422 365,00 € 393 230,00 €

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 655 240,00 € 309 193,00 € 378 781,00 €

748388 AUTRES 1 664,00 € 3 326,00 €

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 010,00 €

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260,00 € 24 260,00 € 20 710,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 907 700,00 € 90 402,39 € 720 720,12 € 752 REVENUS DES IMMEUBLES 236 000,00 € 179 081,85 € 217 042,44 €

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 671 700,00 € 88 679,46 € - 503 677,68 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 662 555,00 € 28 626 516,88 € 28 883 988,28 €

Chapitre 76 - Produits financiers 8 710,00 € 6 243,70 € 109 837,32 € 7621 PRODUITS AUTR. IMMO FINANC.- ENCAISSÉS A ÉCHEANCE 8 000,00 € 6 243,70 € 12 123,02 €

76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 710,00 € 97 714,30 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 17 521,00 € 266 704,29 € 351 147,97 € 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 9 262,36 € 329 649,03 €

7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 299,39 €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 17 521,00 € 210 369,28 € 11 608,36 €

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 791,67 € 2 703,61 €

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 31 575,00 €

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 14 705,98 € 5 887,58 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € - € - €Direction des Finances

Budget Réalisé Réalisé

2019 2019 2018

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.

7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION.

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 29 688 786,00 € 28 899 464,87 € 29 344 973,57 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 34 089,87 € - € 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 € 17 602,32 €

7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 7 987,55 €

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 500,00 € 8 500,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 58 500,00 € 34 089,87 € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 29 747 286,00 € 28 933 554,74 € 29 344 973,57 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 214 123,33 € 4 213 331,68 € 1 643 866,85 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 33 961 409,33 € 33 146 886,42 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 28 492,00 €

Total des opérations d'équipement 17 346 345,57 € 7 607 860,82 € 7 971 995,32 €

17 384 837,57 € 7 607 860,82 € 7 971 995,32 €

13 Subventions d'investissement 52 793,00 € 45 730,00 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 3 446 100,00 € 3 300 092,36 €

26 Participations et créances rattachées 7 500,00 € 7 500,00 €

.020 Dépenses imprévues 22 600,00 €

3 528 993,00 € 3 353 322,36 € 0,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 517 945,71 € 346 700,10 € 23 948,82 €

21 431 776,28 € 11 307 883,28 € 7 995 944,14 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 34 089,87 €

041 Opérations patrimoniales 4 500 000,00 € 4 386 854,29 €

4 558 500,00 € 4 420 944,16 € 0,00 €

25 990 276,28 € 15 728 827,44 € 7 995 944,14 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 3 504 774,46 € 3 504 774,46 €

29 495 050,74 € 19 233 601,90 € 7 995 944,14 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

13 Subventions d'investissement 6 798 165,07 € 2 256 654,28 € 3 839 660,13 €

16 Emprunts et dettes assimilées 5 694 332,58 € 3 002 560,00 € 2 400 000,00 €

12 492 497,65 € 5 259 214,28 € 6 239 660,13 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 818 782,00 € 1 145 533,27 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 692 984,05 € 2 692 984,05 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 665 400,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

Total des recettes d'équipement

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

Chap. LibéllésBudget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chap. Libéllés

4 177 166,05 € 3 838 517,32 € 0,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée 517 945,71 € 0,00 € 368 828,72 €

17 187 609,41 € 9 097 731,60 € 6 608 488,85 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 6 708 841,33 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 057 556,93 €

041 Opérations patrimoniales 4 500 000,00 € 4 386 854,29 €

12 307 441,33 € 5 444 411,22 € 0,00 €

29 495 050,74 € 14 542 142,82 € 6 608 488,85 €

001 Excédent d'investissement reporté

29 495 050,74 € 14 542 142,82 € 6 608 488,85 € TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTDirection des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 28 492,00 € 0,00 € 0,00 € 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 28 492,00 €

Opérations 17 346 345,57 € 7 607 860,82 € 7 971 995,32 €

201405 - APCP Voirie communale 1 294 271,33 € 573 291,38 € 668 355,58 €

201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 38 938,52 € 34 947,08 € 1 734,00 €

201417 - AP Plan Local d'Urbanisme 12 900,00 €

201501 - INFORMATIQUE 296 323,36 € 148 640,75 € 100 344,85 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 90 152,28 € 71 936,06 € 14 409,40 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 20 475,20 € 8 008,74 € 12 465,57 €

201506 - MISE AUX NORMES ASCENSEURS 4 620,00 € 1 620,00 €

201508 - REHABILITATION ECOLES 9 714,00 € 7 618,80 €

201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 275 328,42 € 55 583,09 € 219 745,33 €

201510 - AP Fontaines et jeux d'eau Coeur de ville 2020 258 042,18 € 170 630,16 € 33 524,42 €

201511 - Ville numérique 2015 30 851,20 €

201512 - APCP Travaux route de Chambray 16 548,65 € 2 521,87 € 4 755,61 €

201513 - CONSEILS DE QUARTIER CONCERTATION CITOYENNE 190 013,12 € 135 697,12 € 53 652,88 €

201515 - AP Plan lumières Coeur de ville 2020 135 717,11 € 121 648,66 € 14 068,44 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 198 233,56 € 48 885,52 € 140 527,56 €

201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 380 655,86 € 88 014,88 € 292 214,86 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 972 883,77 € 1 671 480,28 € 232 645,65 €

201603 - AP201603 CENTRE VILLE 456 807,20 € 212 062,27 € 179 256,59 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 411 394,89 € 147 997,93 € 228 235,81 €

201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 508 382,64 € 401 943,90 € 31 272,61 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 71 484,06 € 38 384,57 € 14 691,68 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 22 680,00 € 1 728,00 € 13 050,00 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 968 666,66 € 407 945,77 € 560 720,89 €

201612 - DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 50 172,99 € 43 946,60 € 4 816,76 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 537 727,77 € 150 842,81 € 383 353,34 €

201615 - ECOLE MATERNELLE DE LA RÉPUBLIQUE 43 354,49 € 15 925,20 € 583,63 €

201616 - RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 396 972,38 € 102 777,90 € 54 418,18 €

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

201617 - RÉNOVATION MUSEE 512 732,00 € 386 782,36 € 125 897,40 €

201619 - PARC EXTINCTEURS 3 978,05 € 3 978,05 €

201621 - SERVICE URBANISME 29 484,00 € 14 742,00 € 14 742,00 €

201622 - ACHATS 251 719,71 € 118 633,52 € 98 093,58 €

201623 - PLAN FAÇADES 154 821,29 € 66 951,46 € 60 338,13 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 26 500,00 € 24 248,28 €

201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 16 435,40 € 13 118,00 € 2 246,40 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 7 895,80 € 2 254,93 € 3 990,82 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 43 080,00 € 43 080,00 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 85 356,00 € 63 663,20 € 16 380,40 €

201632 - MATÉRIEL DE REGIE 236 547,57 € 220 588,52 € 6 610,74 €

201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 5 177,00 € 5 176,18 €

201635 - AMENAGEMENT EX ECOLE MATERNELLE LRBA 30 326,60 € 20 000,00 €

201701 - LUDOTHÈQUE 1 450,00 € 1 194,62 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 51 402,54 € 44 642,54 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 13 724,00 € 2 100,00 €

201706 - LE STUDIO 2 000,00 € 1 531,80 € 344,00 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 13 638,24 € 12 814,08 € 824,16 €

201708 - REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU VIEUX CHÂTEAU 98 744,74 € 2 101,08 €

201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 43 886,70 € 933,82 €

201710 - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 23 849,11 € 4 051,72 € 420,20 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 1 184 958,00 € 20 940,91 € 1 148 315,51 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 112 016,44 € 41 297,77 € 29 099,49 €

201713 - VIGIPIRATE 7 500,00 € 7 500,00 €

201715 - SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANTS 14 346,60 € 9 449,40 € 4 897,20 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 80 751,30 € 13 992,00 € 23 331,00 €

201801 - RD5 550 379,40 € 128 282,65 € 422 096,75 €

201802 - APCP OUVRAGE D'ART 12 000,00 €

201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 49 377,26 € 44 032,95 €

201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 82 000,00 €

201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 379 414,45 € 268 851,99 € 107 020,20 €

201806 - CRÉATION RÉSEAUX ECLAIRAGE PUBLIC VOIE VERTE CD27 46 745,83 € 46 711,83 €

201807 - HYDRANTS 83 630,19 € 47 224,04 € 33 869,23 €

201808 - QUARTIER BOUTARDES : FONCTIONNEMENT PAVES ENTÉRÉS 12 384,00 €

201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 152 980,00 € 149 282,89 € 3 697,11 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 33 000,00 €

201814 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARC 526,32 € 526,32 €

201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 70 460,00 € 36 767,67 € 33 043,92 €

201818 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES / VIGIPIRATES 7 997,92 € 7 997,92 €

201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 2 057,76 € 2 057,76 €

201821 - SALLE DE QUARTIER DES BOUTARDES 1 865,45 € 1 865,45 €

201823 - EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE RUE STEINER 20 526,37 € 20 526,37 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 79 544,00 € 26 823,60 € 33 186,00 €

201825 - SQUARE DU CROQUET JEUX ENFANTS 29 612,64 € 29 612,64 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 623 880,56 € 364 732,79 € 176 113,71 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE 2020 PHASE2 474 291,63 € 289 666,81 € 163 090,03 €

201829 - CINEMA 23 940,00 € 23 940,00 €

201832 - ECOLE MATERNELLE DU PARC 625,92 € 625,92 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 26 800,00 € 1 800,00 € 19 800,00 €

201835 - RESEAU RADIOCOMMUNICATION 25 000,00 €

201838 - JARDINS FAMILIAUX 211 622,95 € 65 501,10 € 123 964,80 €

201839 - DYNAMISATION COMMERCIALE VERNONNET 14 400,00 € 14 400,00 €

201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 30 000,00 € 17 686,80 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 819 600,00 € 34 935,84 € 784 664,16 €

201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 30 000,00 € 23 904,00 €

201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 15 000,00 € 1 980,00 € 12 961,19 €

201909 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLE MARIE JO BESSET 3 489,91 € 3 489,91 €

201910 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE POLICE MUNICIPALE 10 000,00 € 720,00 €

201911 - PROGRAMME FONCIER 220 022,00 €

201912 - FONDERIE 209 547,00 € 189 412,41 € 20 047,39 €

201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 250 000,00 € 1 440,00 € 248 559,98 €

201914 - EXTENSION DE RESEAUX 10 000,00 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 597 500,00 € 70 000,00 € 527 500,00 €

201916 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE 6 000,00 €

201917 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE CUISINE CENTRALE 10 000,00 € 6 553,60 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 299 018,28 € 269 530,80 €

201920 - PROJET V SPACE 52 000,00 € 51 682,10 €

201921 - MAISON BONNARD 13 622,00 € 13 604,88 €

201922 - VALMEUX - PINEDE 9 851,00 € 9 850,38 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 17 384 837,57 € 7 607 860,82 € 7 971 995,32 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 52 793,00 € 45 730,00 € 0,00 € 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 063,00 €

1328 AUTRES 45 730,00 € 45 730,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 446 100,00 € 3 300 092,36 € 0,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 381 500,00 € 3 237 325,23 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

168758 AUTRES GROUPEMENTS 61 200,00 € 59 753,13 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 3 400,00 € 3 014,00 €

Chapitre 26 - Participations et créances rattachées 7 500,00 € 7 500,00 € 0,00 € 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 7 500,00 € 7 500,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES ........ 22 600,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 528 993,00 € 3 353 322,36 € 0,00 €

45 Total des opérations pour compte de tiers 517 945,71 € 346 700,10 € 23 948,82 € 45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 339 108,41 € 310 699,83 € 3 291,31 €

45811901 SOMMATIONS INJONCTIONS PLAN FACADES 70 000,00 €

4541 DEPENSES 108 837,30 € 36 000,27 € 20 657,51 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 431 776,28 € 11 307 883,28 € 7 995 944,14 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 34 089,87 € 0,00 € 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 € 8 500,00 €

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 7 987,55 €

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 8 752,09 € 17 602,32 €

21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 41 247,91 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 4 500 000,00 € 4 386 854,29 € 0,00 € 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 426 160,34 € 426 160,34 €

21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 13 674,25 € 13 674,25 €

2313 CONSTRUCTIONS 56 360,89 € 56 360,89 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 003 804,52 € 3 890 658,81 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 558 500,00 € 4 420 944,16 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 990 276,28 € 15 728 827,44 € 7 995 944,14 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 504 774,46 € 3 504 774,46 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 495 050,74 € 19 233 601,90 € 7 995 944,14 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 6 798 165,07 € 2 256 654,28 € 3 839 660,13 € 1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 831 022,00 € 108 288,10 € 388 583,98 €

1322 RÉGIONS 853 977,34 € 65 913,60 € 407 103,74 €

1323 DÉPARTEMENTS 1 847 947,74 € 206 237,00 € 2 180 342,00 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 663 733,00 € 8 000,00 € 416 800,00 €

1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 912 657,99 € 1 465 827,58 € 446 830,41 €

1328 AUTRES 286 439,00 €

1342 AMENDES DE POLICE 402 388,00 € 402 388,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 694 332,58 € 3 002 560,00 € 2 400 000,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 694 332,58 € 3 000 000,00 € 2 400 000,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 560,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 12 492 497,65 € 5 259 214,28 € 6 239 660,13 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 818 782,00 € 1 145 533,27 € 0,00 € 10222 F.C.T.V.A. 718 782,00 € 1 080 048,00 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 65 485,27 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 692 984,05 € 2 692 984,05 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 665 400,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 177 166,05 € 3 838 517,32 € 0,00 €

45 Total des opérations pour compte de tiers 517 945,71 € 0,00 € 368 828,72 € 45821501 R GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 339 108,41 € 313 991,15 €

45821901 SOMMATIONS INJONCTIONS PLAN FACADE 70 000,00 €

4542 RECETTES 108 837,30 € 54 837,57 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 187 609,41 € 9 097 731,60 € 6 608 488,85 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 6 708 841,33 €

Compte Administratif 2019

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

Chap.Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 057 556,93 € 0,00 € 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 32 000,00 € 29 138,00 €

21571 MATERIEL ROULANT 7 000,00 € 5 980,04 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 6 000,00 € 4 444,51 €

2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 000,00 € 21 933,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 63 800,00 € 63 724,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 57 600,00 € 56 541,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 500,00 € 36 373,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 € 9 861,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 28 000,00 € 25 963,99 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 38 000,00 € 36 568,00 €

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 136 400,00 € 135 164,95 €

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 35 000,00 € 32 018,00 €

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 12 000,00 € 8 905,34 €

281571 MATERIEL ROULANT 87 000,00 € 85 211,00 €

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 000,00 € 13 832,24 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 18 000,00 € 15 368,54 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 71 000,00 € 69 787,49 €

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 277 020,00 € 274 562,54 €

28184 MOBILIER 33 000,00 € 29 040,24 €

28185 CHEPTEL 180,00 € 180,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 500,00 € 64 793,38 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 600,00 € 38 166,67 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 4 500 000,00 € 4 386 854,29 € 0,00 € 1328 AUTRES 20 000,00 € 13 674,25 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 4 480 000,00 € 4 373 180,04 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 307 441,33 € 5 444 411,22 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 29 495 050,74 € 14 542 142,82 € 6 608 488,85 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 495 050,74 € 14 542 142,82 € 6 608 488,85 €

Opérations 6 395 777,07 € 1 854 266,28 € 3 839 660,13 €

201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 2 214,00 € 8 499,08 €

201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 46 873,60 € 46 873,60 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 4 000,00 € 4 000,00 €

201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 137 046,00 € 66 735,00 € 66 105,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 1 620 476,34 € 546 110,68 € 988 145,92 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 2 889 872,13 € 1 081 358,90 € 1 733 513,23 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 124 000,00 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 19 040,00 €

201713 - VIGIPIRATE 49 493,00 € 49 493,00 €

201801 - RD5 400 000,00 € 600 000,00 €

201806 - CRÉATION RÉSEAUX ECLAIRAGE PUBLIC VOIE VERTE CD27 4 000,00 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 513 933,00 €201827 - AP201702 COLLEGIALE 221 430,00 € 36 655,10 € 156 957,90 €

201904 - SITE DES TOURELLES 20 000,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 286 439,00 € 286 439,00 €

201911 - PROGRAMME FONCIER 80 000,00 €