Déliberation - 098 2026 Budget principal compte administratif 2025

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Déliberation - 098 2026 Budget principal compte administratif 2025 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 098 2026 Budget principal compte administratif 2025)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

19/06/2026

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 30

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026

***************

Délibération n° 098/2026

Budget principal : compte administratif 2025

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur François OUZILLEAU , Maire,

Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme

GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur

Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE

Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia

DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame

Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,

Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie

CHESNAIS Monsieur Didier JAUMET Monsieur Youssef

SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy

BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame

Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE

Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO

Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis

DE VAUPLANE Madame Marjorie HARDY Madame

Anne-Marie DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY

Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN Madame Amandine

LIARD Madame Bérénice LIPIEC Monsieur Charles

ETILE , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme

GRENIER

Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE

Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine

GINESTIÈRE

Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie

ZOCLI ZINSOU

Absents :Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAISLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif 2025 du budget principal ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2025 du budget principal arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires tel que ci-dessous :

Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser

RECETTES 37 658 138,07 € 41 839 612,51 € 27 443 005,94 € 15 378 758,76 € 3 314 128,05 €

DEPENSES 37 658 138,07 € 35 252 621,39 € 27 443 005,94 € 18 561 588,23 € 5 791 532,98 €

Excédent 6 586 991,12 €

BALANCE Besoin de financement 3 182 829,47 € 2 477 404,93 €

Besoin TOTAL de financement

Résultat de l'exercice 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

5 660 234,40 €

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à la majorité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. François OUZILLEAU ; Abstention : M. Pierre-Yves JOURDAIN, Mme Amandine LIARD, M. Charles ETILE ; Contre : Mme Anne-Marie DEZITTER, M. Josselin LAUNAY, Mme Bérénice LIPIEC ; )

Avis des commissions :

Finances et vie de la cité Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frBudget Réalisé

2025 2025

011 Charges à caractère général 11 734 534,30 € 11 049 814,07 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 450 345,00 € 12 905 855,67 €

014 Atténuations de produits 85 000,00 € 79 485,00 € 65 Autres charges de gestion courante 5 336 132,00 € 5 243 459,40 € 30 606 011,30 € 29 278 614,14 €

66 Charges financières 1 210 000,00 € 1 089 043,23 € 67 Charges exceptionnelles 215 222,00 € 179 431,28 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 86 460,00 €

32 117 693,30 € 30 547 088,65 €

.023 Virement à la section d'investissement 3 802 244,77 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 738 200,00 € 4 705 532,74 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 37 658 138,07 € 35 252 621,39 €

Budget Réalisé

2025 2025

013 Atténuations de charges 315 000,00 € 350 920,20 € 70 Produits services, domaine et ventes div. 2 166 672,00 € 2 067 864,02 € 73 Impôts et taxes 1 119 000,00 € 986 522,00 € 731 Fiscalité locales 17 578 486,00 € 17 909 713,27 €

74 Dotations et participations 11 443 793,00 € 12 059 776,70 € 75 Autres produits de gestion courante 603 661,00 € 852 673,06 € 33 226 612,00 € 34 227 469,25 €

76 Produits financiers 5 800,00 € 6 386,52 € 77 Produits exceptionnels 2 618 938,79 € 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 86 460,00 € 33 318 872,00 € 36 852 794,56 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 € 650 051,88 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

2 500,00 € 650 051,88 €

TOTAL DES RECETTES 33 321 372,00 € 37 502 846,44 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 336 766,07 € 4 336 766,07 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 37 658 138,07 € 41 839 612,51 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

RECETTES TTC

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTCBudget Réalisé

2025 2025

Chapitre 011 - Charges à caractère général 11 734 534,30 € 11 049 814,07 €

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 5 742,00 € 5 742,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 79 644,80 € 75 453,07 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 735 303,45 € 797 647,67 €

60621 COMBUSTIBLES 544 592,05 € 328 683,98 €

60622 CARBURANTS 113 997,94 € 83 037,79 €

60623 ALIMENTATION 433 445,74 € 430 729,70 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 18 227,29 € 18 176,26 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 53 298,91 € 48 672,78 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 260 011,76 € 252 453,38 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 37 000,00 € 35 982,82 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 131 360,77 € 131 239,32 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 114,01 € 11 390,04 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 72 950,00 € 72 766,03 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 169 032,78 € 167 722,40 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 774 372,41 € 2 703 462,41 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 45 397,99 € 45 089,40 €

61521 TERRAINS 633 631,24 € 633 567,46 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 231 562,25 € 196 956,20 €

615231 VOIRIES 884 429,55 € 858 676,60 €

615232 RÉSEAUX 190 296,00 € 190 240,40 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 57 576,55 € 55 889,44 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 70 687,88 € 67 876,74 € 6156 MAINTENANCE 963 719,64 € 868 481,13 € 6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 96 190,00 € 88 929,69 €

6168 ASSURANCE AUTRES 334 970,00 € 311 133,07 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 15 939,54 € 12 895,54 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 4 362,40 € 4 269,15 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 73 976,00 € 64 311,30 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 640 953,39 € 627 448,40 €

62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS 190 797,52 € 179 918,26 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 624,80 € 2 772,26 €

6228 DIVERS 17 412,47 € 12 697,25 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 17 559,13 € 14 389,40 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 342 120,28 € 333 935,48 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 153 090,82 € 153 090,82 €

6234 RECEPTIONS 18 623,50 € 16 963,59 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 188 100,52 € 165 264,56 €

6238 DIVERS 95 746,72 € 71 541,21 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 17 660,00 € 17 426,81 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 500,00 € 1 232,08 €

6245 Transports de personnes extérieures à la collectiv 89 006,24 € 70 344,37 €

6248 DIVERS 86 026,80 € 85 026,80 €

6251 VOYAGES ,DÉPLACEMENTS et MISSIONS 10 770,88 € 10 250,10 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 11 027,12 € 10 027,12 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 83 185,66 € 98 384,80 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 125 463,51 € 123 236,53 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 5 120,00 € 1 971,89 € 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 15 995,84 € 12 402,44 € 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (ÉGLISES, FORÊTS ET BOIS ) 67 967,41 € 67 967,41 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 272,88 € 6 983,26 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Libéllés Art.Budget Réalisé

2025 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Libéllés Art.

62873 Au CCAS/CIAS 116 530,00 € 68 230,00 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 37 513,53 € 23 783,53 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 433,36 € 52 309,46 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 1 855,00 € 252,46 €

63512 TAXES FONCIÈRES 47 000,00 € 46 555,00 €

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 824,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 1 059,80 €

6378 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 14 947,15 € 12 806,30 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 450 345,00 € 12 905 855,67 €

6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 8 817,45 € 8 817,45 €

6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 303 662,55 € 299 484,26 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 000,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 57 442,00 € 54 478,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 39 248,00 € 36 321,00 €

6333 Participation des employeurs à la formation profes 67,78 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 146 315,00 € 138 016,05 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 425 005,00 € 4 890 518,97 €

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 125 950,00 € 121 895,46 €

64113 NBI 63 885,00 € 60 857,44 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 194 625,00 € 1 163 986,26 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 803 520,00 € 2 032 663,91 €

64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 30 540,00 € 33 801,28 €

64138 AUTRES INDEMNITES 350 635,00 € 400 753,86 €

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 39 975,00 € 10 298,59 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 88 675,00 € 55 775,42 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 513 820,00 € 1 538 358,08 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 042 365,00 € 1 850 900,65 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 87 845,00 € 98 205,86 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 14 980,00 € 15 426,90 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 83 810,00 € 81 441,52 €

6474 Versement aux autres œuvres sociales 518,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 21 800,00 € 13 268,93 €

6488 AUTRES CHARGES 2 430,00 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 85 000,00 € 79 485,00 €

7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés no 2 872,00 €

7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements 85 000,00 € 76 613,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 336 132,00 € 5 243 459,40 €

6525 FRAIS D'INhUMATION 3 784,32 € 1 594,00 €

65311 INDEMNITES DE FONCTION ELUS 252 290,00 € 236 936,85 €

65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT ELUS 500,00 €

65313 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 17 500,00 € 14 475,72 €

65314 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE ELUS 74 100,00 € 71 296,00 €

65315 FORMATION ELUS 4 167,46 €

653172 COTISATION AU FONDS DE FINANCT ALLOCATION FIN DE MANDAT 600,00 € 381,78 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 58 754,00 € 11 626,49 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 587 000,00 € 586 745,00 €

65568 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 302 750,00 € 302 583,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 179 561,00 € 179 560,99 €Budget Réalisé

2025 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Libéllés Art.

65733 DEPARTEMENTS 9 840,00 € 9 839,20 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 90 000,00 € 86 032,74 €

657363 CCAS/CIAS 1 400 000,00 € 1 400 000,00 €

65748 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 640 800,00 € 620 854,61 €

65818 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES…AUTRES 19 445,54 € 12 297,40 €

65888 AUTRES 1 694 997,68 € 1 709 235,62 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 30 606 011,30 € 29 278 614,14 €

Chapitre 66 - Charges financières 1 210 000,00 € 1 089 043,23 €

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 150 000,00 € 1 139 205,62 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 55 000,00 € 52 412,39 € -

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 5 000,00 € 2 250,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 215 222,00 € 179 431,28 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 215 222,00 € 179 431,28 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 86 460,00 € - €

6815 DAP - POUR DEPRECIATION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 46 740,00 €

6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 39 720,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 32 117 693,30 € 30 547 088,65 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 802 244,77 € - €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 738 200,00 € 4 705 532,74 €

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 3 258 871,18 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 700 000,00 € 1 446 661,56 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 200,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 540 444,77 € 4 705 532,74 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT 37 658 138,07 € 35 252 621,39 €Budget Réalisé

2025 2025

Chapitre 013 - Atténuation de charges 315 000,00 € 350 920,20 €

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 315 000,00 € 349 858,20 €

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 1 062,00 €

Chapitre 70 - Produits des Services 2 166 672,00 € 2 067 864,02 €

7022 COUPES DE BOIS 15 600,00 € 17 016,49 €

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 48 000,00 € 55 805,90 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 000,00 €

70321 Droits de stationnement et de location sur la voie 47 000,00 € 80 766,25 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 132 000,00 € 140 007,00 €

70328 Autres droits de stationnement et de location 8 171,00 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 571 000,00 € 570 903,00 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 150 000,00 € 105 059,84 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 37 500,00 € 45 452,50 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 26 810,00 € 34 010,75 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 136 072,00 € 13 648,00 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 765 000,00 € 705 106,09 €

70843 AU CCAS/CIAS 13 669,55 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 156 190,00 € 155 733,44 €

70848 AUX AUTRES ORGANISMES 21 243,15 €

708721 non dotés de la personnalité morale 3 500,00 € 2 868,78 €

70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 19 952,59 €

70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 512,16 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 6 000,00 € 4 047,90 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 119 000,00 € 986 522,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 789 000,00 € 644 694,00 €

732221 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 330 000,00 € 341 828,00 €

Chapitre 731 - Fiscalité locale 17 578 486,00 € 17 909 713,27 €

73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 16 333 000,00 € 16 385 357,00 €

73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 7 435,00 €

73123 TAXE COMMUNALE ADDIT AUX DROITS DE MUTATION OU PUB,FONCIERE 600 000,00 € 824 984,00 €

73141 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 400 000,00 € 446 655,73 €

73154 DROITS DE PLACE 45 000,00 € 54 968,84 €

73174 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 80 000,00 € 69 826,70 €

7318 AUTRES 120 486,00 € 120 486,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 11 443 793,00 € 12 059 776,70 € 74111 DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 3 793 158,00 € 3 793 158,00 € 741123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) DES COMMUNES 4 171 918,00 € 4 171 918,00 € 741127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUNES 865 773,00 € 865 773,00 € 744 FCTVA 135 434,00 € 135 433,27 €

74718 PARTICIPATIONS ETAT AUTRES 319 075,00 € 307 165,04 €

74748 AUTRES COMMUNES 13 000,00 € 15 038,00 € 74751 GFP DE RATTACHEMENT 18 147,00 € 747818 AUTRES 16 000,00 € 747888 AUTRES ORGANISMES 357 688,00 € 610 761,89 € 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX 1 120,00 € 74833 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 110 000,00 € 1 288 403,00 €

Libéllés

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.Budget Réalisé

2025 2025 Libéllés

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.

74836 ATTRIBUTION FONDS DEPTAL DE PEREQUATION TAXE PROFESSIONNELLE 166 134,00 € 748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 600 000,00 € 630 617,00 € 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 600,00 € 5 036,50 € 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 55 000,00 € 53 219,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 603 661,00 € 852 673,06 €

752 REVENUS DES IMMEUBLES 84 730,00 € 136 877,44 €

757351 GFP de rattachement 18 147,00 €

7574 SUBVENTIONS DE FONCT DES PERS,ASSO et AUTRES ORGANISMES 116 248,00 € 116 248,00 €

75888 AUTRES - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 402 683,00 € 581 400,62 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 33 226 612,00 € 34 227 469,25 €

Chapitre 76 - Produits financiers 5 800,00 € 6 386,52 €

7621 PRODUITS AUTR. IMMO FINANC.- ENCAISSÉS A ÉCHEANCE 5 800,00 € 6 386,52 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € 2 618 938,79 €

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 663,49 €

775 Produits des cessions d'immobilisation 2 611 275,30 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 86 460,00 € - €

7815 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 46 740,00 €

7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 39 720,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 33 318 872,00 € 36 852 794,56 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 € 650 051,88 €

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises 647 595,88 €

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 2 500,00 € 2 456,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 500,00 € 650 051,88 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 336 766,07 € 4 336 766,07 €

TOTAL RECETTES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT 37 658 138,07 € 41 839 612,51 €Budget Réalisé Restes à réaliser

2025 2025 2025

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 € 100 000,00 €

Total des opérations d'équipement 19 858 495,94 € 11 640 600,74 € 5 791 532,98 €

19 958 495,94 € 11 740 600,74 € 5 791 532,98 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 162 800,00 € 151 700,45 € 16 Remboursement d'emprunts et dettes 5 715 210,00 € 5 670 707,57 € 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 € 3 600,00 €

5 882 010,00 € 5 826 008,02 € 0,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 600 000,00 € 53 656,00 € 0,00 €

26 440 505,94 € 17 620 264,76 € 5 791 532,98 €

27 443 005,94 € 18 561 588,23 € 5 791 532,98 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

27 443 005,94 € 18 561 588,23 € 5 791 532,98 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2025 2025 2025

.010 Stocks

13 Subventions d'investissement 5 212 317,81 € 1 414 925,25 € 3 314 128,05 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449 165,166) 8 143 355,23 € 4 500 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 690,53 € 21 Immobilisations corporelles 18 752,45 €

13 355 673,04 € 6 027 368,23 € 3 314 128,05 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 878 353,00 € 2 232 158,95 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 044 361,44 € 2 044 361,44 € 165 Emprunts et dettes assimilées (16449 165,166) 2 500,00 € 3 651,00 €

27 Cessions d'immobilisations financières 3 600,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 997 314,88 €

6 926 129,32 € 4 280 171,39 € 0,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée 600 000,00 € 53 656,00 € 0,00 €

20 881 802,36 € 10 361 195,62 € 3 314 128,05 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 3 802 244,77 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 738 200,00 € 4 705 532,74 €

041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 € 291 271,59 €

6 540 444,77 € 4 996 804,33 € 0,00 €

27 422 247,13 € 15 357 999,95 € 3 314 128,05 €

001 Excédent d'investissement reporté 20 758,81 € 20 758,81 €

27 443 005,94 € 15 378 758,76 € 3 314 128,05 € TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

Chap. LibéllésBudget Réalisé Restes à réaliser

2025 2025 2025

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 162 800,00 € 151 700,45 € 0,00 €

13272 FEDER 151 800,00 € 151 700,45 €

13462 Dotation de soutien à l'investissement local 11 000,00 €

Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €

2041582 Bâtiments et installations 100 000,00 € 100 000,00 €

Chapitre 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations 19 858 495,94 € 11 640 600,74 € 5 791 532,98 €

201501 - INFORMATIQUE 641 687,57 € 419 966,35 € 188 110,02 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 9 075,40 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 40 730,51 € 35 187,23 €

201510 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR DE VILLE 55,02 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 7 855,56 €

201602 - 201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 274 749,37 € 97 000,00 € 177 749,37 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 315 267,06 € 184 287,51 € 130 932,37 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 15 560,27 € 8 485,80 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 383 800,00 € 121 846,92 € 256 363,86 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 983 502,18 € 439 438,62 € 544 063,56 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 91 773,92 € 58 846,42 € 17 391,50 €

201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 4 000,00 €

201622 - ACHATS 277 542,85 € 158 465,90 € 102 431,60 €

201623 - PLAN FAÇADES 30 000,00 € 26 405,00 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 24 295,00 € 19 967,53 €

201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 3 000,00 € 1 700,00 € 1 059,95 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 2 000,00 € 1 892,72 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 42 001,12 € 35 770,72 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 61 500,53 € 55 869,98 € 5 019,25 €

201632 - MATÉRIEL DE REGIE 169 726,16 € 102 715,12 € 51 567,60 €

201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 1 704,00 € 1 656,00 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 1 170,00 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 36 685,98 € 29 346,08 € 7 007,32 €

201706 - LE STUDIO 1 800,00 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 55 211,20 € 54 055,20 € 1 128,00 €

201710 - AP REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 32 080,00 € 28 080,00 € 1 700,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 7 024,84 € 7 024,84 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 149 581,55 € 142 003,29 € 7 213,16 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 58 640,00 € 25 200,00 € 13 440,00 €

201801 - AP RD5 6 633,84 €

201802 - OUVRAGE D'ART 94 348,41 € 919,20 € 48 868,41 €

201803 - MISE AUX NORMES PMR 58 619,34 € 39 856,66 € 18 619,34 €

201807 - HYDRANTS 187 000,00 € 168 626,40 € 18 322,80 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 110 448,37 € 110 448,37 €

201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 63 120,28 € 39 971,24 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 9 020,76 € 4 509,37 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 71 484,07 € 7 319,22 €

201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 4 738,00 € 3 358,37 €

201901 - SMARTCITY 50 000,00 € 43 200,00 €

201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 69 998,89 € 69 998,89 €

201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 145 698,76 € 128 186,52 € 17 293,61 €

201914 - EXTENSION DE RESEAUX 18 683,81 € 11 501,44 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 40 000,00 € 37 155,60 €

202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 2 966,91 €

202003 - FONTAINE PARVIS 11 405,79 € 1 700,56 € 3 808,91 €

202007 - MISE EN CONFOMITE ERP 26 247,28 € 24 840,31 €

202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 514,09 € 514,09 €

202009 - OPAH 29 500,00 € 29 500,00 €

202011 - HOTEL DE VILLE 564 446,42 € 393 640,40 € 55 096,32 €

202101 - AIRES DE JEUX 114 640,00 € 88 617,80 € 26 022,20 €

202103 - ESPACES PAYSAGERS 115 992,55 € 99 470,21 € 14 460,87 €

202107 - AP REHABILITATION CINEMA CENTRE VILLE 19 783,20 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. LibéllésBudget Réalisé Restes à réaliser

2025 2025 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Libéllés

202303 - RENOVATION DES BATIMENTS 187 407,80 € 50 951,68 € 107 677,67 €

202401 - AP MODERNISATION DU MUSEE 103 888,80 € 20 948,97 € 72 739,83 €

202402 - AP PROG PERFORMANCE ENERGETIQUE G3P G3NP G4 920 777,01 € 633 688,53 € 219 814,13 €

202403 - AP REVALORISATION DES VALMEUX ANRU II 754 389,32 € 436 808,14 € 300 477,54 €

202404 - AP VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURANTES 1 752 103,14 € 1 367 884,00 € 339 363,89 €

202405 - AP PROGRAMMATION FONCIERE 3 561 488,00 € 1 635 586,38 € 446 494,57 €

202406 - AP REFONTE ET EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 527 339,86 € 140 618,40 € 218 437,47 €

202407 - AP PROJET D AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE 4 596 733,21 € 3 055 503,81 € 1 536 593,62 €

202408 - AP COLLEGIALE 1 518 115,73 € 958 273,76 € 535 496,38 €

202410 - PLAN ECOLES 398 942,21 € 206 604,53 € 81 954,52 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 121 295,94 € 11 892 301,19 € 5 791 532,98 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 715 210,00 € 5 670 707,57 € 0,00 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 700 000,00 € 5 655 157,55 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 € 875,00 €

168758 AUTRES GROUPEMENTS 10 600,00 € 10 566,24 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 4 110,00 € 4 108,78 €

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 4 000,00 € 3 600,00 € 0,00 €

275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 4 000,00 € 3 600,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 5 719 210,00 € 5 674 307,57 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 600 000,00 € 53 656,00 € 0,00 €

454110 DEPENSES 600 000,00 € 53 656,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 440 505,94 € 17 620 264,76 € 5 791 532,98 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 € 650 051,88 € 0,00 €

139151 GFP DE RATTACHEMENT 500,00 € 492,00 €

13918 AUTRES 2 000,00 € 1 964,00 €

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation 647 595,88 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000,00 € 291 271,59 € 0,00 €

21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 57 254,13 € 57 254,14 €

21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 25 972,14 € 14 813,83 €

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 566,12 € 25 566,12 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 891 207,61 € 51 036,06 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 142 601,44 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 002 500,00 € 941 323,47 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 27 443 005,94 € 18 561 588,23 € 5 791 532,98 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 443 005,94 € 18 561 588,23 € 5 791 532,98 €Budget Réalisé Restes à réaliser

2025 2025 2025

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 5 212 317,81 € 1 414 925,25 € 3 314 128,05 €

1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 521 466,20 € 192 890,25 € 266 347,75 €

1322 RÉGIONS 737 728,73 € 15 688,00 € 487 728,73 €

1323 DÉPARTEMENTS 409 971,61 € 102 943,00 € 105 089,61 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 6 000,00 €

1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 403 404,00 € 403 404,00 €

13462 DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 3 139 747,27 € 700 000,00 € 2 448 961,96 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 16449,165,166 et 1688 non budgétaire) 8 143 355,23 € 4 500 000,00 € 0,00 €

1641 Emprunts en euros 8 143 355,23 € 4 500 000,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 93 690,53 € 0,00 €

2031 Frais d'études 93 690,53 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 18 752,45 € 0,00 €

2128 Autres agencements et aménagements 3 203,33 € 2152 Installations de voirie 5 771,82 € 2181 Installations générales, agencements et aménagemen 9 777,30 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 13 355 673,04 € 6 027 368,23 € 3 314 128,05 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 878 353,00 € 2 232 158,95 € 0,00 €

10222 F.C.T.V.A. 1 828 353,00 € 1 828 352,97 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 50 000,00 € 403 805,98 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 € 3 651,00 € 0,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 € 3 651,00 €

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 3 600,00 € 0,00 € 0,00 €

275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 044 361,44 € 2 044 361,44 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 997 314,88 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 926 129,32 € 4 280 171,39 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 600 000,00 € 53 656,00 € 0,00 €

454120 RECETTES 600 000,00 € 53 656,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 881 802,36 € 10 361 195,62 € 3 314 128,05 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 802 244,77 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 738 200,00 € 4 705 532,74 € 0,00 €

2111 Terrains nus 1 130 000,30 €

21318 Autres bâtiments publics 2 128 870,88 €

2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 830,00 € 23 372,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 920,00 € 76 706,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 56 900,00 € 56 875,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 136 000,00 € 140 467,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 € 19 912,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 23 250,00 € 29 856,05 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 106 130,00 € 34 545,05 €

2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 540,00 € 4 539,00 €

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS, LICENCES,DROITS 98 000,00 € 158 311,23 €

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 800,00 € 9 084,25 €

28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 16 550,00 € 20 676,70 €

281351 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS ,AMENAGT BATIMENTS PUBLICS 444 000,00 € 14 841,98 €

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 50 134,00 €

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 700,00 €

281533 RESEAUX CABLES 8 000,00 €

281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 000,00 €

281538 AUTRES RESEAUX 29 200,00 € 564,00 €

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 32 000,00 € 32 046,00 €

2815731 MATERIEL ROULANT 87 500,00 € 79 238,90 €

2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 27 300,00 € 39 257,57 €

281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 736,00 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 200,00 € 32 514,10 €

281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 100,00 €

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 72 900,00 € 62 898,00 €

281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 87 000,00 € 51 023,18 €

281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 20 000,00 € 25 841,80 €

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 172 050,00 € 222 355,09 €

281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 7 000,00 € 9 519,01 €

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 30 130,00 € 32 603,64 €

28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 10 000,00 € 8 418,30 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 000,00 € 210 325,71 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 200,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000,00 € 291 271,59 € 0,00 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 000 000,00 € 291 271,59 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 540 444,77 € 4 996 804,33 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

Chap. LibéllésTOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 27 422 247,13 € 15 357 999,95 € 3 314 128,05 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 20 758,81 € 20 758,81 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 443 005,94 € 15 378 758,76 € 3 314 128,05 €

Opérations 4 808 913,81 € 1 114 186,93 € 3 308 128,05 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 3 203,33 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 18 350,00 € 15 688,00 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 6 240,00 €

201801 - AP RD5 208 320,54 € 217 535,23 € 201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR

201807 - HYDRANTS 27 615,61 € 22 526,00 € 5 089,61 € 201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 65 457,73 € 65 457,73 € 201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 5 771,82 € 201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 49 939,00 € 202401 - AP MODERNISATION DU MUSEE 87 450,53 € 202402 - AP PROG PERFORMANCE ENERGETIQUE G3P G3NP G4 99 804,20 € 128 441,00 €

202406 - AP REFONTE ET EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 262 969,00 € 94 043,25 € 82 316,75 €

202407 - AP PROJET D AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE 3 287 728,73 € 700 000,00 € 2 587 728,73 €

202408 - AP COLLEGIALE 688 729,00 € 35 417,00 € 350 000,00 €