Déliberation - 48 2019 Budget principal Compte Administratif 2018

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Déliberation - 48 2019 Budget principal Compte Administratif 2018 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 48 2019 Budget principal Compte Administratif 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 25

Conseillers votants : 33

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019

L'an deux mil dix neuf, le vendredi vingt-neuf mars à vingt

heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU, Madame Catherine

GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique

MORIN, Monsieur Johan AUVRAY, Mme Nicole

BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie

ZINSOU, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints

Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M.

Hervé HERRY, M. Luc VOCANSON, M. Henri-Florent

COTTE, Mme Mariemke de ZUTTERE, M. Jean-Marie

MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , Mme Evelyne

HORNAERT, Monsieur Yann FRANCOISE, Mme

Brigitte LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve

DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH, M. Gabriel

SINO, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Alexandre HUAU-ARMANI à Mme Juliette

ROUILLOUX-SICRE

M. Philippe CLERY-MELIN à M. Sébastien LECORNU

Mme Nathalie ROGER à M. Thierry CANIVET

Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN

M. Valentin LAMBERT à Mme Agnès BRENIER

M. Philippe GUIRAUDON à Madame Catherine

GIBERT

M. Jean-Claude MARY à Mme Sylvie MALIER

Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT

Absents :

Mme Hélène SEGURA

M. Erik ACKERMANN

Secrétaire de séance : M. DUMONT

N° 048/2019 Rapporteur : Thierry CANIVET

OBJET : Budget principal - Compte Administratif 2018

Commune de VERNONLe compte administratif soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget principal pour l’exercice 2018.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 32 082 943,85 €.

Vous trouverez le détail des réalisations dans les tableaux joints au présent rapport.

 DEPENSES : 24 320 063,04€

 Dépenses réelles de fonctionnement : 23 202 001,37€

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 89,9 %. La prévision était de 26 142 869 € pour l’exercice 2018.

Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante (charges à caractère général, charges de personnel et les autres charges de gestion courante) dont le taux de réalisation est de 90%. Ces dépenses de gestion courante comprennent l’effet GVT (glissement, vieillesse, technicité) de la masse salariale, ainsi que des restes à réaliser pour le lancement du marché de la propreté.

Le montant des charges de gestion courante hors restes à réaliser s’élève à 22 232 386,27 € pour l’exercice 2018.

Les charges financières ont diminué de 7% entre 2017 et 2018, passant ainsi de 886 527,18 €, à 824 573,39 €, les charges de gestion s’allégeant d’autant, en bénéficiant de la politique de désendettement impulsée par la municipalité. Les frais financiers ont baissé de près de 400 000 € depuis 2014. Les gains ainsi réalisés par une gestion plus efficiente ont participé au financement de la qualité de service aux administrés et aux investissements durables de la commune.

Commune de VERNON Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 118 061,67 €

Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations réalisées jusqu’à l’exercice 2017. Ces dépenses transférées en recettes de la section d’investissement ont contribué à l’autofinancement des dépenses d’équipement et donc au désendettement de Vernon.

Est prise également en compte en 2018 le financement de la sortie du risque de taux pour l’emprunt structuré réalisé en 2010.

 RECETTES : 31 226 340,42 €

 Recette réelles de fonctionnement : 29 344 973,57 €

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 3,4%.

Globalement, les dotations de l’Etat ont bénéficié d’une revalorisation favorable à Vernon en 2018, avec une DSU qui évolue de +3% (+100 K€) et un FPIC qui varie de +100K€. Vous trouverez ci-dessous l’évolution des principales dotations de l’Etat depuis 2014.

Commune de VERNON Recette d’ordre de fonctionnement :237 500,00 €

Il s’agit des subventions amortissables dont la recette d’amortissement est comptabilisée dans ce chapitre.

Le transfert au capital de la dette de la pénalité de sortie du risque pour l’emprunt structuré réalisé en 2010 (229 000 €) est comptabilisé en recette d’ordre de fonctionnement.

 Résultat de fonctionnement reporté : 1 643 866, 85 €

Excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2017 après couverture du besoin de financement de la section.

SECTION

D’INVESTISSEMENT

En prévisions, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 30 365 965,23 €.

Les dépenses réelles d’investissement votées dans le cadre du budget 2018 ont été réalisées à hauteur de 82%.

 DEPENSES : 14 836 039,73 €

 Dépenses d’équipement : 8 615 049,74 €

Parmi les dépenses d’équipement réalisées en 2018, dont vous trouverez le détail dans les tableaux joints à ce rapport, vous noterez plus particulièrement les réalisations et engagements des opérations inscrites dans notre programme :

Commune de VERNON- Le boulevard Urbain (2 331 K€);

- La voirie communale (1 053 k€) ;

- Travaux et équipements dans les écoles : (886 K€) ;

- Le Pôle de compétences des Boutardes (620 k€) ;

- L’aménagement finalisé de la première phase des berges de Seine (464 k€) ; - La Ville numérique (407 k€) ;

- La sécurité d’entrée de ville et aux abords des écoles (358 k€) ;

- La refonte et l’extension du système de vidéo-protection (266 k€) ; - Matériels de voirie et espaces verts (257 K€)

- L’aménagement du centre-ville (255 k€) ;

- La rénovation des arches du Vieux Moulin et la Collégiale (141 k€) ; - Les travaux demandés par les conseils de quartiers (115 k€) ;

- La poursuite du Plan Lumières (82 k€) ;

- La mise en valeur des fontaines et jeux d’eau (64 k€).

 Dépenses financières : 3 132 002,90 €

Ce chapitre correspond en premier lieu au remboursement du capital de la dette pour l’année 2018.

Le taux d’endettement de la commune était trop élevé depuis de nombreuses années. Aussi, depuis 2014, la municipalité a porté une attention particulière sur cet indicateur financier. Ainsi, l’encours de dette de la collectivité a représenté jusqu’à 137% de ces recettes réelles de fonctionnement à fin 2013, là où il est couramment admis que la limite à ne pas franchir se situe à 120%. Au 31 décembre 2018, ce taux a, et depuis le début de ce mandat, de nouveau diminué et a été ramené à 103%. En volume, le stock de dette est passé de 36 M€ en 2014 à 30 M€ à fin 2018. Conformément à nos engagements, cet effort de désendettement se poursuit tout en respectant le programme d’investissement.

Commune de VERNONVous trouverez-ci-dessous l’évolution de l’encours de dette au 31 décembre de chaque année.

 Opérations pour compte de tiers : 7 573,47 €

Travaux de la route de Chambray concernant la commune de Saint-Marcel dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

 Dépenses d’ordre d’investissement : 3 081 413,62 €

Il s’agit des subventions amortissables dont la dépense d’amortissement est comptabilisée dans ce chapitre.

Le transfert au capital de la dette de la pénalité de sortie du risque pour l’emprunt structuré réalisé en 2010 (229 000 €) passe par une dépenses d’ordre d’investissement. Le capital restant dû de l’’emprunt à risque (1 421 956,81 €) est réputé remboursé sans décaissement. Un nouvel emprunt reprenant la soulte au capital emprunté est comptabilisé en recettes d’ordre d’investissement.

 Solde d’exécution d’investissement reporté : 2 582 718,31 €

Il s’agit du solde d’exécution de la section d’investissement constaté lors du vote du compte administratif 2017.

A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour un montant total de 6 692 377,37 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2018 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.

Commune de VERNON RECETTES : 13 913 983,58 €

 Recettes d’équipement : 3 995 222,65 €

L’emprunt 2018 de 2 000 000,00 €, est limité au strict besoin d’apport financier complémentaire des subventions notifiées déjà encaissées et à recevoir.

Les subventions d’équipement encaissées à hauteur de 1 995 222,65 €, dont notamment 1 236 223 € du Département de l’Eure, 339 019,65 € de l’Etat et 94 983 € de la Région Normandie, réparties comme suit :

- Le Boulevard urbain (934 k€) ;

- La réhabilitation de l’ancien groupe scolaire des Boutardes (688 k€) ; - Les amendes de police (325 k€) affectées à la sécurisation sur voiries ;

 Recettes financières : 5 949 212,18 €

Ces recettes comptabilisées en 2018 sont les suivantes :

- Taxe d’aménagement pour 124 535,85 € ;

- Excédent de fonctionnement capitalisé (5 824 677,33 €). Il s’agit de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au compte administratif 2017.

 Opérations pour compte de tiers : 7 573,46 €

Participation de la commune de Saint-Marcel aux travaux de la route de Chambray

 Recettes d’ordre d’investissement : 3 961 975,29 €

Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations réalisées jusqu’à l’exercice 2017. Ces dépenses transférées en recettes de la section d’investissement ont contribué à l’autofinancement des dépenses de cette même section.

S’ajoute les écritures de sortie du risque de taux pour l’emprunt structuré réalisé en 2010 et notamment, la comptabilisation du nouvel emprunt intégrant la pénalité de sortie (229 000,00 €) réputé versé, sans encaissement.

A ces recettes s’ajoutent les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour un montant total de 7 504 167,78 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2018 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.

Ces restes à réaliser concernent principalement :

- Le boulevard urbain pour 2815 k€

- Les berges de Seine pour 1246 k€ ;

- L’emprunt pour 3 M€ ;

- Les remboursements de la Ville de Saint-Marcel pour les travaux de la route de Chambray (299 k€) ;

Commune de VERNONBilan global de l’exercice

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Le Maire s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le compte administratif 2018 du budget principal de la commune arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires tel que ci-dessous :

Finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à la majorité des votants ( Abstention : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, Mme HAMMOND; Contre : M. NGUYEN THANH, M. SINO)

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Commune de VERNON#signature#

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONBudget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

011 Charges à caractère général 7 522 141,00 € 6 266 431,04 € 300 000,00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 362 850,00 € 11 733 271,60 €

014 Atténuations de produits 11 000,00 € 2 367,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5 059 958,00 € 4 230 316,63 €

24 955 949,00 € 22 232 386,27 € 300 000,00 €

66 Charges financières 900 000,00 € 824 573,39 €

67 Charges exceptionnelles 160 920,00 € 94 076,51 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 51 000,00 € 50 965,20 €

022 Dépenses imprévues 75 000,00 €

26 142 869,00 € 23 202 001,37 € 300 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 677 902,85 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 262 172,00 € 1 118 061,67 €

5 940 074,85 € 1 118 061,67 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 32 082 943,85 € 24 320 063,04 € 300 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 32 082 943,85 € 24 320 063,04 € 300 000,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

.013 Atténuations de charges 300 000,00 € 442 015,85 €

70 Produits services, domaine et ventes div. 769 758,00 € 819 590,31 €

73 Impôts et taxes 17 068 060,00 € 17 505 920,53 €

74 Dotations et participations 10 090 833,00 € 9 395 741,47 €

75 Autres produits de gestion courante 1 518 926,00 € 720 720,12 €

29 747 577,00 € 28 883 988,28 €

76 Produits financiers 109 837,32 €

77 Produits exceptionnels 48 000,00 € 351 147,97 €

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 205 000,00 €

30 000 577,00 € 29 344 973,57 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 438 500,00 € 237 500,00 €

438 500,00 € 237 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 30 439 077,00 € 29 582 473,57 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 643 866,85 € 1 643 866,85 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 32 082 943,85 € 31 226 340,42 € 0,00 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

RECETTES TTC

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion couranteBudget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 522 141,00 € 6 266 431,04 € 300 000,00 € 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 1 836,00 € 1 836,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 62 535,00 € 41 204,33 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 480 446,00 € 485 607,16 €

60621 COMBUSTIBLES 350 882,00 € 374 057,10 €

60622 CARBURANTS 93 240,00 € 105 210,73 €

60623 ALIMENTATION 406 926,00 € 369 206,26 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 6 831,08 € 6 460,18 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 44 011,74 € 37 125,47 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 437 630,08 € 301 483,24 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 21 589,35 € 21 248,82 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 94 853,92 € 67 745,76 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 22 076,75 € 17 374,48 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 109 630,00 € 102 308,32 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 201 241,20 € 190 436,25 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 300 000,00 € 101 756,50 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 74 530,00 € 62 662,41 €

6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 336 491,70 € 298 003,48 €

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 1 308,47 €

61521 TERRAINS 499 862,65 € 473 944,14 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 145 395,96 € 121 974,51 €

615231 VOIRIES 920 017,51 € 516 772,10 € 300 000,00 €

615232 RÉSEAUX 20 000,00 € 54 425,51 €

61524 BOIS ET FORETS 4 686,34 € 4 700,16 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 46 897,42 € 34 522,75 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 188 434,65 € 119 341,04 €

6156 MAINTENANCE 476 505,13 € 560 100,91 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 75 130,00 € 67 226,12 €

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 43 000,00 €

6168 ASSURANCE AUTRES 32 230,91 € 29 822,58 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 55 340,25 € 73 819,24 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 23 511,00 € 21 240,57 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 48 000,00 € 35 064,54 €

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 500,00 € 822,00 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 367 429,17 € 273 387,55 €

6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 6 200,00 € 4 463,75 €

6226 HONORAIRES 247 345,87 € 181 170,11 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 47 900,00 € 23 468,78 €

6228 DIVERS 48 033,00 € 36 722,84 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 70 170,64 € 51 258,40 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 225 221,50 € 242 403,75 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 107 340,75 € 106 843,44 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 82 475,65 € 54 968,84 €

6237 PUBLICATIONS 52 593,73 € 49 947,21 €

6238 DIVERS 37 425,82 € 19 285,40 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 32 480,29 € 24 915,45 €

6248 DIVERS 180 070,20 € 148 613,52 €

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 99,30 € 3 247,12 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 980,00 € 3 780,00 €

6256 MISSIONS 6 776,58 € 5 702,71 €

6257 RÉCEPTIONS 9 750,00 € 6 774,97 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 53 357,00 € 44 128,80 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 188 711,00 € 128 498,22 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 9 850,00 € 396,61 €

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 12 822,00 € 12 141,65 €

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (ÉGLISES, FORÊTS ET BOIS ) 1 000,00 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 500,00 € 3 302,63 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 24 230,42 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 38 880,00 € 75 785,57 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Art.Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Art.

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 5 741,62 € 4 734,62 €

63512 TAXES FONCIÈRES 25 000,00 € 30 585,00 €

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 300,00 € 216,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 1 454,24 € 974,74 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 11 970,00 € 5 671,81 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 362 850,00 € 11 733 271,60 € - € 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 13 025,06 € 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 354 500,00 € 229 934,45 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41 055,00 € 37 799,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 37 790,00 € 34 360,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 124 435,00 € 116 010,02 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 716 600,00 € 5 412 765,29 €

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 208 435,00 € 201 503,62 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 039 710,00 € 1 031 095,72 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 004 030,00 € 1 207 582,35 €

64138 AUTRES INDEMNITES 141 655,00 €

64162 EMPLOIS D'AVENIR 25 200,00 € 12 404,04 €

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 7 200,00 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 249,74 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 336 920,00 € 1 230 468,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 839 460,00 € 1 788 424,66 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 71 540,00 € 57 049,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 294 820,00 € 267 470,75 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 89 600,00 € 80 038,17 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20 000,00 € 11 248,88 €

6488 AUTRES CHARGES 2 200,00 € 1 842,85 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 11 000,00 € 2 367,00 € - € 7391171 DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES 1 000,00 € 504,00 €

73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 1 863,00 €

7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 3 000,00 €

7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 7 000,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 059 958,00 € 4 230 316,63 € - €

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 7 200,00 € 30 639,28 €

6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 239 456,74 €

6532 FRAIS DE MISSION 500,00 €

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 800,00 € 12 332,67 €

6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 71 500,00 € 70 690,00 €

6535 FORMATION 10 150,00 € 4 370,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 10 000,00 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 594 500,00 € 560 984,00 €

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 297 000,00 € 289 845,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 197 500,00 € 193 935,72 €

65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 9 994,40 €

657351 GFP DE RATTACHEMENT 280 000,00 € 187 662,34 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 67 500,00 € 54 166,67 €

657362 CCAS 1 322 536,00 € 1 322 536,00 €

6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 874 756,00 € 863 690,50 €

65888 AUTRES 1 050 016,00 € 390 013,31 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 955 949,00 € 22 232 386,27 € 300 000,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 900 000,00 € 824 573,39 € - € 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 900 000,00 € 839 680,73 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 15 107,34 € -Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Art.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 160 920,00 € 94 076,51 € - € 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 40,00 €

6713 SECOURS ET DOTS 500,00 €

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 2 030,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 160 420,00 € 92 006,51 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 51 000,00 € 50 965,20 € - €

6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 51 000,00 € 50 965,20 €

022 DEPENSES IMPREVUES 75 000,00 € - € - €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 26 142 869,00 € 23 202 001,37 € 300 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 677 902,85 € - € - €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 262 172,00 € 1 118 061,67 € - €

6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 230 000,00 € 229 000,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 993 600,00 € 889 061,67 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 572,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 940 074,85 € 1 118 061,67 € - €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 32 082 943,85 € 24 320 063,04 € 300 000,00 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES 32 082 943,85 € 24 320 063,04 € 300 000,00 €Direction des Finances

Budget Réalisé

2018 2018

Chapitre 013 - Atténuation de charges 300 000,00 € 442 015,85 € 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000,00 € 441 364,25 € 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 651,60 €

Chapitre 70 - Produits des Services 769 758,00 € 819 590,31 € 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 42 000,00 € 52 676,01 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 € 1 117,46 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 30 000,00 € 21 081,89 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 43 908,29 €

704 TRAVAUX

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 19 000,00 € 23 839,52 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 4 500,00 € 5 047,50 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 27 870,00 € 12 360,50 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 631 888,00 € 642 468,65 €

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 5 000,00 € 5 512,52 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 3 875,83 €

70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 1 830,04 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 5 872,10 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 068 060,00 € 17 505 920,53 € 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 13 287 834,00 € 13 296 666,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 920 766,00 € 1 684 067,00 €

73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 450 000,00 € 591 016,65 €

73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 250 000,00 € 359 863,00 €

7336 DROITS DE PLACE 24 040,00 € 42 937,50 €

7337 DROITS DE STATIONNEMENT 150 000,00 €

7338 AUTRES TAXES 110 420,00 € 204 204,51 €

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 425 000,00 € 429 571,41 €

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 50 000,00 € 85 911,92 €

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 550 000,00 € 661 682,54 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 10 090 833,00 € 9 395 741,47 € 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 727 693,00 € 3 727 693,00 €

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 391 040,00 € 3 391 040,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 633 165,00 € 633 165,00 €

74718 AUTRES 547 672,00 € 250 989,00 €

7472 REGIONS 505,68 €

7473 DEPARTEMENTS 4 000,00 € 4 000,00 €

74748 AUTRES COMMUNES 11 500,00 € 11 619,00 €

74751 GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00 € 1 500,00 €

7478 AUTRES ORGANISMES 262 416,00 € 251 392,79 €

74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 352 000,00 € 209 769,00 €

74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 113 011,00 € 113 011,00 €

74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 393 230,00 € 393 230,00 €

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 587 946,00 € 378 781,00 €

748388 AUTRES 3 326,00 €

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 010,00 €

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 17 160,00 € 20 710,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1 518 926,00 € 720 720,12 € 752 REVENUS DES IMMEUBLES 190 000,00 € 217 042,44 €

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 328 926,00 € 503 677,68 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 747 577,00 € 28 883 988,28 €

Chapitre 76 - Produits financiers - € 109 837,32 € 7621 PRODUITS AUTR. IMMO FINANC.- ENCAISSÉS A ÉCHEANCE 12 123,02 €

76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 97 714,30 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.Direction des Finances

Budget Réalisé

2018 2018

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 48 000,00 € 351 147,97 € 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 329 649,03 €

7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 299,39 €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 13 000,00 € 11 608,36 €

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 703,61 €

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 35 000,00 € 5 887,58 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 205 000,00 € - € 7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 205 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 30 000 577,00 € 29 344 973,57 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 438 500,00 € 237 500,00 € 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00 € 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 500,00 € 8 500,00 € 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 230 000,00 € 229 000,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 438 500,00 € 237 500,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 30 439 077,00 € 29 582 473,57 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 643 866,85 € 1 643 866,85 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 32 082 943,85 € 31 226 340,42 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

204 Subventions d'équipement versées 2 700,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 492,00 € 3 492,00 €

Total des opérations d'équipement 18 656 233,42 € 8 615 049,74 € 6 370 939,66 €

18 712 425,42 € 8 615 049,74 € 6 374 431,66 €

13 Subventions d'investissement 1 906,00 € 1 905,60 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes 3 314 900,00 € 3 130 097,30 €

26 Participations et créances rattachées 7 500,00 €

.020 Dépenses imprévues

3 324 306,00 € 3 132 002,90 € 0,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 514 101,97 € 7 573,47 € 317 945,71 €

22 550 833,39 € 11 754 626,11 € 6 692 377,37 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 438 500,00 € 237 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 793 914,00 € 2 843 913,62 €

5 232 414,00 € 3 081 413,62 € 0,00 €

27 783 247,39 € 14 836 039,73 € 6 692 377,37 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 2 582 717,84 € 2 582 718,31 €

30 365 965,23 € 17 418 758,04 € 6 692 377,37 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

13 Subventions d'investissement 7 450 422,93 € 1 995 222,65 € 4 186 222,07 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 043 981,15 € 2 000 000,00 € 3 000 000,00 €

12 494 404,08 € 3 995 222,65 € 7 186 222,07 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 796 293,00 € 124 534,85 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5 824 677,33 € 5 824 677,33 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00 €

6 623 470,33 € 5 949 212,18 € 0,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée 514 101,97 € 7 573,46 € 317 945,71 €

19 631 976,38 € 9 952 008,29 € 7 504 167,78 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 4 677 902,85 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 262 172,00 € 1 118 061,67 €

041 Opérations patrimoniales 4 793 914,00 € 2 843 913,62 €

10 733 988,85 € 3 961 975,29 € 0,00 €

30 365 965,23 € 13 913 983,58 € 7 504 167,78 €

001 Excédent d'investissement reporté

30 365 965,23 € 13 913 983,58 € 7 504 167,78 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

Chap. Libéllés

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTDirection des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 700,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 492,00 € 0,00 € 3 492,00 € 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 492,00 € 3 492,00 €

Opérations 18 656 233,42 € 8 615 049,74 € 6 370 939,66 €

201112 - AP2011ANRU - PÔLE ENFANCE (MO VILLE) 5 934,09 €

201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 19 640,93 €

201405 - APCP Voirie communale 1 608 402,43 € 1 052 833,15 € 411 086,33 €

201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 699 992,04 € 620 353,16 € 38 938,52 €

201417 - AP Plan Local d'Urbanisme 12 900,00 € 12 900,00 €

201501 - INFORMATIQUE 623 191,66 € 406 977,79 € 65 084,36 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 525 908,00 € 427 278,66 € 90 152,28 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 54 581,44 € 24 581,44 €

201506 - MISE AUX NORMES ASCENSEURS 76 240,00 € 2 700,00 € 4 620,00 €

201508 - REHABILITATION ECOLES 2 095,20 € 2 095,20 €

201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 563 618,05 € 266 083,22 € 155 328,42 €

201510 - AP Fontaines et jeux d'eau Coeur de ville 2020 323 832,14 € 64 087,15 € 242 042,18 €

201511 - Ville numérique 2015 30 851,20 € 30 851,20 €

201512 - APCP Travaux route de Chambray 20 729,15 € 6 238,04 € 5 048,65 €

201513 - CONSEILS DE QUARTIER CONCERTATION CITOYENNE 206 213,84 € 115 137,90 € 90 013,12 €

201515 - AP Plan lumières Coeur de ville 2020 238 772,20 € 82 006,15 € 135 717,11 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 781 549,50 € 463 605,69 € 164 062,56 €

201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 469 884,97 € 358 420,05 € 111 367,86 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 4 244 942,50 € 2 331 370,43 € 1 304 883,77 €

201603 - AP201603 CENTRE VILLE 496 782,00 € 254 728,81 € 61 807,20 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 326 848,16 € 118 487,51 € 208 341,17 €

201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 364 607,36 € 169 224,72 € 195 382,64 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 56 928,59 € 50 264,17 € 3 484,06 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 5 000,00 € 4 824,00 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 677 416,66 € 677 416,66 €

201612 - DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 91 473,63 € 39 446,96 € 36 594,99 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 848 572,13 € 408 192,33 € 138 908,12 €

201615 - ECOLE MATERNELLE DE LA RÉPUBLIQUE 30 000,31 € 2 251,02 € 27 429,29 €

201616 - RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 179 956,84 € 66 359,06 € 98 872,38 €

201617 - RÉNOVATION MUSEE 364 620,00 € 323 652,00 €

201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € 3 901,14 €

201621 - SERVICE URBANISME 30 000,00 € 29 484,00 €

201622 - ACHATS 80 838,45 € 52 368,62 € 28 374,71 €

201623 - PLAN FAÇADES 152 711,83 € 43 436,61 € 74 821,29 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 25 100,00 € 20 810,64 €

201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 9 538,80 € 4 658,54 € 1 635,40 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 11 563,22 € 9 217,26 € 1 895,80 €

201628 - SERVICE RESTAURATION 11 732,00 € 9 900,10 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 72 224,00 € 10 920,80 € 43 080,00 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 66 465,80 € 59 021,48 € 1 956,00 €

201632 - MATÉRIEL DE VOIRIE ET DES ESPACES VERTS 410 731,88 € 256 552,35 € 152 147,57 €

201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 12 000,00 € 10 945,94 €

201635 - AMENAGEMENT EX ECOLE MATERNELLE LRBA 33 926,60 € 3 600,00 € 30 326,60 €

201701 - LUDOTHÈQUE 500,00 € 450,00 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 15 998,42 € 4 595,88 € 11 402,54 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 34 019,60 € 5 522,96 €

201706 - LE STUDIO 4 000,00 € 3 979,00 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 27 492,00 € 13 384,80 € 13 638,24 €

201708 - REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU VIEUX CHÂTEAU 107 999,16 € 8 104,42 € 98 744,74 €

201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 48 038,52 € 3 601,82 € 43 886,70 €

201710 - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 27 289,81 € 3 780,71 € 19 749,11 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 683 950,00 € 28 519,75 € 123 252,00 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 116 264,39 € 47 454,49 € 45 616,44 €

201713 - VIGIPIRATE 24 095,64 € 16 595,64 € 7 500,00 €

201715 - SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANTS 116 735,42 € 95 201,95 € 14 346,60 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 107 871,30 € 27 120,00 € 80 751,30 €

201720 - AMENAGEMENTS URBAINS 25 680,00 € 25 680,00 €

201801 - RD5 306 000,00 € 3 236,15 € 177 852,40 €

201802 - APCP OUVRAGE D'ART 60 000,00 € 5 988,00 €

201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 90 000,00 € 36 522,66 € 49 377,26 €

201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 60 000,00 €

201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 154 000,00 € 88 713,43 € 14 314,45 €

201806 - CRÉATION RÉSEAUX ECLAIRAGE PUBLIC VOIE VERTE CD27 130 000,00 € 85 496,59 € 44 503,41 €

201807 - HYDRANTS 72 000,00 € 7 221,56 € 32 630,19 €

201808 - QUARTIER BOUTARDES : FONCTIONNEMENT PAVES ENTÉRÉS 70 000,00 € 39 524,30 € 12 384,00 €

201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 100 000,00 € 97 680,00 €

201811 - VALMEUX-PLACE DES ANIMATIONS 53 650,56 € 45 448,61 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 40 000,00 €

201814 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARC 5 500,00 € 4 943,42 € 526,32 €

201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 27 290,00 € 14 329,19 € 12 960,00 €

201817 - FRPA BULLY MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE 10 000,00 €

201818 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES / VIGIPIRATES 61 497,00 € 53 498,54 € 7 997,92 €

201819 - MISSION SPL PLAN FAÇADES 40 000,00 €

201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 43 900,00 € 14 792,98 € 2 057,76 €

201821 - SALLE DE QUARTIER DES BOUTARDES 1 779,00 € 1 778,11 €

201822 - MISE AUX NORMES ERP 50 000,00 €

201823 - EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE RUE STEINER 20 527,00 € 20 526,37 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 65 000,00 € 5 102,40 € 17 424,00 €

201825 - SQUARE DU CROQUET JEUX ENFANTS 31 189,00 € 29 612,64 €

201826 - SQUARE DE BIZY JEUX ENFANTS 5 995,00 € 5 964,48 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 500 000,00 € 22 692,87 € 223 480,56 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE 2020 PHASE2 237 244,00 € 53 421,18 € 98 291,63 €

201829 - CINEMA 50 000,00 € 14 400,00 € 23 940,00 €

201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 1 296,00 € 1 296,00 €

201831 - RÉHABILITATION ECOLE MAXIME MARCHAND 3 000,00 € 2 864,98 €

201832 - ECOLE MATERNELLE DU PARC 4 114,00 € 3 487,98 € 625,92 €

201833 - LES TOURELLES LOCAUX ASSOCIATIFS 20 000,00 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 50 000,00 € 1 800,00 €

201835 - RESEAU RADIOCOMMUNICATION 25 000,00 €

201838 - JARDINS FAMILIAUX 40 000,00 € 29 415,72 €

201839 - DYNAMISATION COMMERCIALE VERNONNET 15 000,00 € 14 400,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 18 662 425,42 € 8 615 049,74 € 6 374 431,66 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 1 906,00 € 1 905,60 € 0,00 € 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 1 906,00 € 1 905,60 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 314 900,00 € 3 130 097,30 € 0,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 250 000,00 € 3 066 066,37 €

168758 AUTRES GROUPEMENTS 62 000,00 € 61 168,64 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 2 900,00 € 2 862,29 €

Chapitre 26 - Participations et créances rattachées 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 7 500,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES ........ 50 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 374 306,00 € 3 132 002,90 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 514 101,97 € 7 573,47 € 317 945,71 € 45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 345 264,67 € 7 573,47 € 299 108,41 €

4541 DEPENSES 168 837,30 € 18 837,30 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 550 833,39 € 11 754 626,11 € 6 692 377,37 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 438 500,00 € 237 500,00 € 0,00 € 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 € 8 500,00 €

21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 200 000,00 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 230 000,00 € 229 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 4 793 914,00 € 2 843 913,62 € 0,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 1 950 000,00 €

16412 EMPRUNTS EN UNITE MONETAIRE 1 421 957,00 € 1 421 956,81 €

166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 421 957,00 € 1 421 956,81 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 232 414,00 € 3 081 413,62 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 27 783 247,39 € 14 836 039,73 € 6 692 377,37 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 582 717,84 € 2 582 718,31 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 365 965,23 € 17 418 758,04 € 6 692 377,37 €Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2018 2018 2018

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 7 450 422,93 € 1 995 222,65 € 4 186 222,07 € 1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 1 768 040,93 € 339 019,65 € 75 839,00 €

1322 RÉGIONS 169 983,00 € 94 983,00 € 453 977,34 €

1323 DÉPARTEMENTS 2 496 535,00 € 1 236 223,00 € 1 326 947,74 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 11 764,00 € 416 800,00 €

1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 2 654 100,00 € 1 912 657,99 €

1328 AUTRES

1342 AMENDES DE POLICE 350 000,00 € 324 997,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 043 981,15 € 2 000 000,00 € 3 000 000,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 043 981,15 € 2 000 000,00 € 3 000 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 12 494 404,08 € 3 995 222,65 € 7 186 222,07 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 796 293,00 € 124 534,85 € 0,00 € 10222 F.C.T.V.A. 696 293,00 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 124 534,85 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 824 677,33 € 5 824 677,33 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 500,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 623 470,33 € 5 949 212,18 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 514 101,97 € 7 573,46 € 317 945,71 € 45821501 R GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 345 264,67 € 7 573,46 € 299 108,41 €

4542 RECETTES 168 837,30 € 18 837,30 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 631 976,38 € 9 952 008,29 € 7 504 167,78 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 677 902,85 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 262 172,00 € 1 118 061,67 € 0,00 € 1641 EMPRUNT EN EUROS PENALITE CAPITALISEE 230 000,00 € 229 000,00 €

2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 000,00 € 21 933,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 63 800,00 € 63 724,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 600,00 € 56 541,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 € 35 855,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 € 9 861,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000,00 € 38 281,63 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000,00 € 27 892,00 €

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 130 000,00 € 121 740,29 €

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 40 000,00 € 32 018,00 €

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 426,00 €

281571 MATERIEL ROULANT 130 000,00 € 62 532,40 €

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 42 000,00 € 11 152,00 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8 000,00 € 16 530,05 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 70 000,00 € 67 779,00 €

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 242 020,00 € 231 698,43 €

28184 MOBILIER 30 000,00 € 32 248,78 €

28185 CHEPTEL 180,00 € 180,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 € 58 669,09 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 572,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 4 793 914,00 € 2 843 913,62 € 0,00 € 16412 EMPRUNTS EN UNITE MONETAIRE 1 421 957,00 € 1 421 956,81 €

166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 421 957,00 € 1 421 956,81 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 950 000,00 €

Compte Administratif 2018

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

Chap.TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 733 988,85 € 3 961 975,29 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 30 365 965,23 € 13 913 983,58 € 7 504 167,78 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 365 965,23 € 13 913 983,58 € 7 504 167,78 €

Opérations 7 100 422,93 € 1 670 225,65 € 4 186 222,07 €

201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 8 499,08 € 2 214,00 €

201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 765 302,65 € 687 527,65 € 46 873,60 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 203 369,00 €

201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 26 346,00 € 26 346,00 €

201512 - APCP Travaux route de Chambray 19 983,00 € 19 983,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 850 098,00 € 1 246 423,34 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 2 717 000,00 € 934 000,00 € 2 814 872,13 €

201603 - AP201603 CENTRE VILLE 1 081 100,00 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 320 833,00 € 28 715,00 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 481 793,20 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 11 764,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 503 335,00 €

201811 - VALMEUX-PLACE DES ANIMATIONS 48 000,00 €

201812 - BLANCHÈRES - PLACE DES VALMEUX 63 000,00 €