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Arrêté - 122ACT La Petite Genete SYDEV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 122ACT La Petite Genete SYDEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Li, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N one COMMUNE DE AIZENAY
laine nature Arrêté n°2026-122ACT prorogeant l'arrêté n°2026-002ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Lo Peik Geñèr
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°2026-002ACT en date du 06/01/2026
Considérant que des aléas climatiques et techniques ont retardé le chantier.
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2026-002ACT du 06/01/2026, portant réglementation de la circulation LA PETITE GENETE (Aizenay), sont prorogées jusqu'au 30/04/2026.
Article 2
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17 avril 2026
DIFFUSION :
+ Monsieur Denis ERMERY (SYDEV)
-_Le Directeur Général des Services
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY ré
hi D
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-002ACT | Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA PETITE GENETE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2026 au 18/04/2026 LA PETITE GENETE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 18/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA PETITE GENETE (Aizenay) :
« La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun. + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
« Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA GENETE (Aizenay) :
- La rue sera barrée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SYDEV.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 06 janvier 2026
Franck ROY--" 7 { Ÿ
DIFFUSION:
s SYDEF
+ COMMUNE D AIZENAY
° Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice adinistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans nn délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès el de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.