Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°14 du 23 05 2022 plan communal de sauvega
Arrêté - Arrêté 2016 03 adoption du plan communal de sauveg
Procès Verbal - DEL20250505PV03 plan communal de sauvegarde publie
Arrêté - 2022 ARRETE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté - 45 2025 ARRETE APPROUVANT LE PLAN COMMUNAL DE SAUV
Arrêté - Arrete 05 10 2022 MAJ Plan communal de sauvegarde
Arrêté - Arrete Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté - arrete plan communal de sauvegarde
Arrêté - Arrete Plan Communal de Sauvegarde
Déliberation - DCM 12 05 2026 8 MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE S
Arrêté - Arrêté n°14 du 23 05 2022 plan communal de sauvegarde
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°14 du 23 05 2022 plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune |
Plan
communal
de
sauvegarde
de
Ar
.
«
Page
3
Hacgen
Arrêté
Municipal
ARRETE
MUNICIPAL
A
du
bfot{
209
7.
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire
de
la Commune
de
Haegen
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-2
et L 2212-4
re-
latifs aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
fa Sécurité
Intérieure,
et son
article
L 731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde ;
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
:
Considérant
que
la Commune
est exposée
à de
nombreux
risques
tels
que
: pluies
diluviennes,
tem-
pête,
inondations
à l'annexe
Stambach;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE
:
Article
Ler:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
Haegen
est
établi
à
compter
de
ce jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'informa-
tion,
la protection
et le soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la
commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
‘
demande
du
Préfet
du
département
du
Bas-Rhin.
Article
3
: Le
plan
communale
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
au
Préfet
du
département
du
Bas-Rhin.
Article
5
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est consultable
en
mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Admi-
nistratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Haegen,
le
15
les]
ao?
Le
Maire
Marie-Pierre
OBERLÉ
:
1h