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Déliberation - 2018 5 21 Convention de prêt des mini bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 21 Convention de prêt des mini bus)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5 _21-DE
Reçu
le
26/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-21
y.
4
PÉRIGORD
LIMOUSIN
He
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement de
Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
:36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
:2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michet
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
-— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Convention
de
prêt
des
mini-bus
Les
mini-bus
du
service
enfance
(3 véhicules)
sont
mis
à disposition
des
associations
du
territoire
en
dehors
des
périodes
d’utilisation
par
le service
enfance.
Il convient
de
contractualiser
par
convention
avec
les associations
ces
mises
à dispositions.
Afin
de
définir
les
critères
de
prêt
des
véhicules,
il a
été
proposé
par
la
Commission
enfance
du
11/10/2018
de
constituer
un
groupe
de
travail.
Le
Bureau
Communautaire
du
19/10/2018 a
validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE:
-
De
constituer
comme
suit
le
groupe
de
travail
chargé
d'étudier
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
véhicules
:
Groupe
de
travail
: mini-bus
BANCHIERI
Philippe
BAUDESSON
Céline
CAMELIAS
Claude
BOST
Claude
CHAUSSADAS
Jean-Patrick
FAYE
Jean-Louis
MAZEAUD
Pascal
GIBEAU
Frédéric
GOURVAT
Danièle
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le 19
novembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et de
sa
transmis
Sous-Préfecture
Bernard VAURIAC
Le Président, Bernard
VAURIAC
|
S
La présente
délibéfu:
Difx
d'ph
excofirs devant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant sa publicatio