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Déliberation - 2018 5 31 PLUI charte de gouvernance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 31 PLUI charte de gouvernance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
Csmmunaute
de
connus
CS
PERIGORD
10
0
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON 20151115-2018
5
_31-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Nantheuil Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 36
Pouvoirs
: 2
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-31
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND),
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
-— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
PLUI
: charte
de
gouvernance
La
charte
de
gouvernance
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
à
été
construite
et
personnalisée
au
cours
de
plusieurs
réunions
de
travail
à
l’été
2018,
par
les
22
maires
et
22
élus
communaux
référents
pour
la conduite
du
PLUIi.
Cette
charte
de
gouvernance
est
annexée
au
présent
rapport.
Elle a pour
objectifs
principaux
de :
-__
Rappeler
les
principales
phases
et étapes
clés
du
PLU
intercommunal
-
Préciser
les
organes
de
gouvernance
du
PLU
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin,
leurs
rôles
et missions
-
Définir
les
modalités
précises
de
collaboration
entre
les
22
communes
et
la communauté
de
communes
Périgord-Limousin
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
PLU
intercommunal
-
Préciser
les
modalités
de
concertation
avec
la population
que
la communauté
de
communes
Périgord-Limousin
compte
mettre
en
place
tout
au
long
de
l’élaboration
de
son
PEU:
Cette
charte
a par
ailleurs
été
approuvée
par
les 22
conseils
municipaux
des
22
communes
membres
de
la
communauté.
Le Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le 19
nove:
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peu
fe
qbiet d’un
ts devant
2 tribunal administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
Le
Président,
Bernard
VAURIA AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5
_31-DE
Reçu
le
26/11/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE :
-
Vu
l'avis favorable
des 22
conseils
municipaux
relatif aux
modalités
de
cette
charte
de
gouvernance
-
Vu
l'avis favorable
de
la conférence
des
22
maires
relatif à ces
mêmes
modalités
©
D'accepter
les
termes
de
cette
charte
et d'autoriser
leur président
à la signer
Le Président
certifie exécutoire
6 <° >
Fait à Thiviers,
le 19
novembre.
présent
acte
compte
tenu
de
Le
Président,
JR
publication
et de
sa
transmissioh
en
/
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
/
/
Le Président, Bernard VAURIAC
\
(
La présente
délibération
p
y
Cours
devant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
>
e
KA
®