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Déliberation - DEC 2025.069 pret mini bus CCAS
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.069 pret mini bus CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
M a f Publié le S'LO
ID : 047-214701575-20250825-DEC_ 2025 069-AU
TERRE D E G A R ON NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.069
Mise à disposition du Mini Bus Municipal de l'Espace jeunes
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il convient de mettre à disposition du Centre Action Sociale de Marmande
un véhicule municipal :
Y__ minibus 9 places Renault GV157BB de l'espace jeunes pour l'accompagnement de certaines animations {CF date dans la convention de prêt ).
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer une convention avec Madame Maud CARUHEL en sa qualité de vice- présidente du CCAS.
Précise que le mini Bus Renault GV157BB de l'espace jeunes de la ville de Marmande
sera mis à disposition les certaines journées pour l'année 2025 fonction de la
convention.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 25 mars 2025
Le Maire de Marmande,
Joël HOCSX
Publication et affichage
Le: 21 (03/2025