Procès Verbal - PV CM 2025.02.20 SITE INTERNET

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Procès Verbal - PV CM 2025.02.20 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.02.20 SITE INTERNET)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS - 06260

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 février 2025

à 18 h 30

à l’Hôtel de Ville (Exécution des articles L 2121-25 et R 2121-11

du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-quatre - le vingt-février, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de :

Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

M. Le maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.

- Conseillers Municipaux présents :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E.- RAYBAUD G.- DROGREY C.- MASSOLO L.- ZATILLA A.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

- Conseillers Municipaux excusés :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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- Conseillers Municipaux ayant donné délégation de vote :

(article L.2121-20 du CGCT)

PEYRE J. à REDELSPERGER A.M.

- Conseillers Municipaux absents :

VIOLA B.

- Vérification du quorum : 10

(article L. 2121-17 du CGCT)

(Seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance).

- Nombre de votants : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 février 2025

A 18 heures 30 minutes, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre

2024

PARTENAIRES

3. SDIS 06 : Cession de la parcelle cadastrée section D n° 765

4. SICTIAM : Travaux de rénovation de l’Eclairage Public

PISCINE MUNICIPALE

5. Tarifs et ouverture de la piscine pour la saison 2025

QUESTIONS DIVERSES

6. Approbation des frais de représentation de M. Le Maire – Salon International de

l’Agriculture 2025Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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1. Désignation du Secrétaire de Séance

• DELIB N°2025/245

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DESIGNE Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

• DELIB N°2025/246

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2121-23 et R. 2121-9 ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 ;

Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être mis aux voix pour validation à la séance qui suit son établissement.

La validation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal permet de prendre connaissance de la teneur des débats, du nom et du sens des votes de chaque conseiller municipal.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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PARTENAIRES

3. Cession de la parcelle cadastrée section D n° 765 au Service

d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

• DELIB N°2025/247

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 05/2018 du 8 février 2018 décidant de céder au Service Départemental d’Incendie et de Secours, une partie du terrain constructible cadastré section D n° 642 pour la construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours.

Il expose que la parcelle, sise sur la commune de PUGET-THENIERS, originairement cadastrée section D n° 642, lieu- dit La Condamine pour une contenance d’un hectare cinq ares onze centiares (01ha 05 a 11 ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance pour permettre la cession envisagée par la commune.

De cette division sont issues les parcelles suivantes :

 La parcelle à céder au SDIS 06, cadastrée section D n° 765, lieu-dit La Condamine pour une contenance de quarante-six ares soixante-sept centiares (00ha 46a 67ca),  Les parcelles à céder au Département 06, cadastrée section D n° 766, lieu-dit La Condamine pour une contenance de trois ares trente-deux centiares (00ha 03a 32ca),  La parcelle devant rester appartenir à la commune cadastrée section D n° 767, lieu-dit La Condamine pour une contenance de cinquante-cinq ares douze centiares (00ha 55a 12ca),

Il propose de céder au SDIS 06 la parcelle cadastrée section D n° 765, moyennant le prix d’un euro (1,00 €), et aux conditions suivantes :

Déclarer à l’acte :

- qu’un bornage a été effectué par un Géomètre-Expert qui a fixé les limites du terrain d'assiette. De ce bornage a résulté un procès-verbal de carence établi par SGE LEVIER-CASTELLI, Géomètre-Expert à NICE (06200), 60 route de Grenoble, le 27 janvier 2021, dont la copie sera annexée à l’acte authentique de vente ;

- Que l'acquéreur a édifié en 2020 sur l'assiette du bien vendu, par suite d'une concession du droit de construire par son propriétaire, les constructions consistant en un centre d’incendie et de secours et qu’en conséquence, il y a lieu de renoncer au droit d'accession et au bénéfice de l'article 555 du Code Civil, pour que le SDIS 06 soit seul propriétaire de cette construction ;

- Reconnaitre n’avoir aucun droit de propriété sur ladite construction ;

- Constitution par le SDIS 06 au profit de la commune, sur la parcelle cédée, d’une servitude de passage pour l’entretien de l’oratoire avec sa fontaine d’Eau et la canalisation provenant de cette fontaine alimentant la parcelle cadastrée section D 767 ;

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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4. Travaux de rénovation de l’Eclairage Public

• DELIB N°2025/248

VU le Code de la commande publique et plus particulièrement les articles L2421-1 à L2421-13.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28/09/2023 approuvant l’adhésion de la Commune à la compétence à la carte « éclairage public » selon les modalités de l’offre 2.

VU la délibération concordante du Comité syndical du SICTIAM en date du 03/10/2023.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation de l’Eclairage Public de la commune.

Il propose au Conseil Municipal :

 D’approuver la réalisation des travaux de rénovation de l’Eclairage Public de la commune, conformément au plan remis ;

 D’approuver la dépense évaluée à 526 676,37 euros TTC selon le devis établi en date du 19/12/2024 ;

 De confier au SICTIAM la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences ;

 D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, jointe en annexe de la présente délibération, relative aux travaux ci-dessus référencés ;

 De charger le Syndicat de solliciter les subventions ;

 De s’engager à rembourser la part communale restant à financer ;

 De s’engager à inscrire au Budget de la commune les sommes nécessaires au remboursement, en investissement en en annuités sur 13 ans, de la part communale relative aux travaux et au remboursement, en fonctionnement en annuités sur 13 ans, des honoraires de maîtrise d’ouvrage (4,5 % du coût des travaux TTC) et des frais de préfinancement (2 %) ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe en annexe de la présente délibération ;

 De confier la réalisation de ces travaux au SICTIAM, le chargeant également de solliciter la subvention départementale ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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PISCINE MUNICIPALE

5. Tarifs et ouverture de la piscine municipale - Saison 2025

• DELIB N°2025/249

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 2024/161 du 22 février 2024 fixant les tarifs 2024 de la Piscine Municipale, à savoir :

ENTREE SIMPLE

CARTE

10 ENTRÉES

ADULTE (18 ANS ET +) 3,00 € 25,00 €

ENFANT (5 ANS ET +) 2,00 € 15,00 €

ENFANT – 5 ANS GRATUIT

Il propose pour la Saison 2025 :

- de maintenir les tarifs identiques à la Saison 2024 ;

- de fixer l’ouverture de la piscine du 1 er mai 2025 au 30 septembre 2025.

- De maintenir la gratuité de la piscine municipale pour les campeurs qui séjournent plus de 2 nuits au camping

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

L’ensemble du Conseil Municipal constate que le complexe sportif de la Condamine « Piscine et Salle de Sport » n’a pas une fréquentation suffisante pour l’investissement que la commune y consent.

M. Le Maire propose de Demander à la Commission « Sport » de faire des propositions pour améliorer la fréquentation du Complexe Sportif.

QUESTIONS DIVERSES

6. Approbation des frais de représentation de M. Le Maire pour

déplacement à Paris dans le cadre du Salon International de

l’Agriculture 2025

• DELIB N°2025/250

Monsieur le Maire confie la présidence à Madame Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe et Monsieur le Maire quitte la salle. Ainsi, il ne prend part ni au débat, ni au vote.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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Aux termes de l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Cette indemnité a vocation à couvrir les dépenses de Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Elle correspond à une allocation destinée au seul Maire, et n’est pas un remboursement au sens strict.

Le Salon International de l’Agriculture 2025 se tiendra, du 22 février au 2 mars 2025, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Cette manifestation est organisée chaque année et un déplacement de M. Le Maire est prévu en ce sens.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder à M. Le Maire, l’indemnité pour frais de représentation, sur la base des montants réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses, dans le cadre du Salon International de l’Agriculture 2025 qui se tiendra à Paris, du 22 février au 2 mars 2025.

Mme La 1 ère Adjointe demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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POINTS APPORTÉS PAR M. LE MAIRE :

 Food-Truck

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de M. Franck GIORDANENGO et M. Yanis DHAOUADI qui sollicitent un emplacement pour installer un Food-Truck (5 x 2 ml) sur la place A Conil.

Un débat s’installe avec le Conseil Municipal concernant l’installation de ce véhicule sur la commune. Plusieurs avis divergent. Le conseil municipal décide de rapporter la décision et souhaite que les requérants soient convoqués en Mairie pour expliquer plus précisément leur projet.

Plusieurs Conseillers Municipaux souhaitent que les emplacements d’occupation du Domaine Public, lors des Foires et Marchés, soient de nouveaux facturés ainsi que les frais d’électricité. En raison du COVID et dans un souci d’aide aux commerçants, la municipalité avait décidé de ne plus facturer les droits de place et d’électricité ;

M. Le Maire propose de demander à la commission « Finances » de travailler sur les tarifs des droits de place et d’électricité.

 Tous au Jardin

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mme La Présidente de l’Association « Tous au Jardin » en date du 21 janvier 2025 par lequel elle sollicite l’autorisation de procéder à l’amélioration de l’espace « compost et broyat » sur la parcelle communale, d’une longueur de 7 mètres et de 3 mètres de profondeur.

Le Conseil Municipal propose de rencontrer la Présidente de l’Association « Tous au Jardin » sur place avant de prendre une décision.

 Point Info

M. Le Maire demande à Mme Evelyne COLLE, Mme Anne-Marie REDELSPERGER, M. Serge MARTIN et M. Patrick JACQUEMOUD, intéressés dans cette affaire, de quitter la salle. Ainsi, ils ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Ecomusée du Pays de La Roudoule doit prochainement s’installer dans l’ancien local commercial « Puget Fleurs ».

Madame Evelyne COLLE, Présidente de l’Ecomusée, propose que cette structure prenne la gestion du Point Info, moyennant une participation pour une aide au loyer du local.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à ce projet.

Une convention de partenariat devra être conclue entre la Commune de Puget-Théniers et l’Ecomusée du Pays de La Roudoule pour fixer les modalités nécessaires à la mise en place de ce projet.

Cette convention sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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 Lettre de M. BÖHM Patrick

M. Le Maire donne lecture du courrier de M. Patrick BÖHM en date du 20 février 2025 par lequel, il demande des précisions sur le financement de la représentation par M. Le Maire au Salon de l’Agriculture de Paris.

1.- Motivation de la commune d’être représentée au Salon de l’Agriculture ?

La motivation de la mairie est pleine et entière. La commune de Puget-Théniers est la seule commune des Alpes-Maritimes qui possède un Abattoir sur son territoire. Depuis, le 17 décembre 2024, j’ai été nommé Président de l’Abattoir du Mercantour.

Sur le salon de l’Agriculture 2025, j’ai plusieurs rendez-vous avec la Chambre d’Agriculture du Var et des Alpes-Maritimes pour promouvoir et conforter cet établissement. C’est une structure qui maintient l’élevage et l’activité sur notre territoire.

2.- Qu’est-il ressorti du précédent voyage ? inconnu…

Lors de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2024, j’ai retranscrit le déroulement de mon séjour à Paris lors du Salon de l’Agriculture 2024, je cite :

« Cette visite à Paris m’a permis de rencontrer le monde agricole, de voir la richesse de l’agriculture française par ses acteurs, ses produits.

J’ai participé à plusieurs interviews, notamment le lundi à 7 h 00 sur le plateau de France Bleu, pour l’émission « Le Lundi des Maires », j’ai pu exposer l’avenir de l’agriculture sur Puget-Théniers, discuter de l’Abattoir et de la nouvelle salle de découpe ; j’ai également été invité sur le plateau de BFM TV pour une émission d’une heure avec quatre

intervenants, où j’ai pu démontrer ce que faisait la commune de Puget-Théniers, comment on s’engageait, notamment sur le maintien des agriculteurs et sur bien d’autres domaines de l’agriculture.

Je vous remercie d’avoir accepté la prise en charge de mes frais de déplacement par la commune dont le montant s’est élevé à 218,13 €. »

3.- Vu la considération de ce gouvernement pour les agriculteurs et reçues avec des blindés, ainsi que de la commission européenne avec bruit et intention de guerre ?

La question doit certainement être posée aux membres du gouvernement.

4.- Le thème des agriculteurs et des terres nourricières est-il une priorité de la municipalité ?

C’est certain que c’est une priorité, une nécessité et une action forte pour la commune de Puget-Théniers. On essaye d’installer des agriculteurs ; La commune est partenaire du Comité d’Organisation de la Foire Agricole qui organise une manifestation exceptionnelle, avec des bêtes, des producteurs du territoire.

Un programme est en cours pour la récupération des terres avec les biens sans maîtres pour l’installation de nouveaux agriculteurs sur ces terres. C’est vraiment une priorité et une volonté forte du Conseil Municipal.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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 Stationnement sur la commune

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal des difficultés de faire respecter le stationnement sur la commune.

Il demande aux élus de montrer l’exemple et de respecter les zones de stationnement autorisées. Il remet un disque de zone bleue à chaque conseiller.

Devant les gros problèmes rencontrés, il propose de confier au groupe de travail sur le stationnement d’étudier l’ensemble de ces problématiques.

M. Christian DROGREY – Président de la Cellule Petites Villes de demain, expose :

 Immeuble Caisson

L’immeuble « CAISSON » a été nettoyé par la propriétaire.

La SGE LEVIER-CASTELLI, Géomètres Experts, a procédé aux relevés topographiques de l’ensemble du bâtiment.

Un bureau d’études, missionné par la banque des territoires, va intervenir à partir de fin mars. La mission aura pour objectifs de réaliser une étude bâtimentaire et architecturale de cet immeuble sur les plans technique, structurel, capacitaire, financier, et du montage opérationnel.

3 étapes :

- Diagnostic et évaluation du bien immobilier

- Proposition de scénario capacitaires

- Etablissement d’une feuille de route

 Pump-track

Un pump-track sera construit sur le parking du Centre Sportif de La Condamine.

Ces travaux doivent impérativement commencer au plus tard en octobre 2025 pour ne pas perdre les subventions de l’Agence Nationale du Sport.

Un permis d’aménager devra être déposé pour régler toutes les formalités administratives.

M. Jérôme NAISONDARD – Délégué aux Logements Sociaux, expose :

 Agent d’Entretien à Côte d’Azur Habitat

Suite à un entretien téléphonique avec M. BERTRAND, responsable technique de C.A.H., ce dernier se trouve devant un problème de recrutement pour un agent d’entretien dans les cages d’escaliers des résidences La Mairie, Lou San Estève, La Condamine et La Colonie.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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Devant le problème que nous rencontrons pour l’entretien des résidences La Collette, ou une convention a été signée avec Habitat 06 pour environ 50 heures par mois, j’ai proposé à M. BERTRAND d’établir une convention semblable à la convention signée avec Habitat 06, ce qui permettrait à la commune de Puget-Théniers d’embaucher, elle-même un agent.

L’ensemble des frais afférents à cet agent (salaire et produits d’entretien) seront pris en charge par les deux organismes sociaux.

Il serait souhaitable, en cas d’accord, du Conseil Municipal, qu’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet soit créé.

Avis favorable du Conseil Municipal.

 Division Foncière Côte d’Azur Habitat

Je me suis également entretenu avec M. BERTRAND concernant la division Foncière sur les immeubles La Mairie et Lou San Estève, où la commune doit récupérer en propriété pleine l’ensemble des sous-bâtiments (maison des associations, médiathèque, ancienne caserne des Sapeurs-Pompiers… avec l’ensemble des escaliers desservant ses locaux). Seuls les bâtiments et les coursives les desservant resteront à la propriété de Côte d’Azur Habitat.

M. BERTRAND relancera le dossier auprès du Notaire de Côte d’Azur Habitat dès que les travaux de rénovation de l’immeuble « Lou San Estève » seront réalisés.

 Dépôts sauvages – Résidences « La Collette »

Suite à la recrudescence des dépôts sauvages aux Résidences « La Collette », j’ai pris contact avec M. Gilles DAL POS, Directeur du Patrimoine à Habitat 06.

Nous avons conclu un accord pour que l’enlèvement des dépôts sauvages soit facturé directement à Habitat 06 qui refacturera sur les charges l’ensemble des locataires.

Un courrier doit être envoyé à chaque locataire pour les en informer.

M. Patrick JACQUEMOUD – Délégué aux Travaux, expose :

Lors de la dernière Commission des Travaux, il a été décidé de procéder à la réhabilitation de la propriété « Polvérini » qui a été acquise par la commune et de la requalification de l’appartement de l’immeuble de « La Poste ».

Pour la propriété « Polvérini », il a été évoqué par la commission des travaux de rénover l’appartement pour le mettre en location, de réaménager l’espace « atelier » pour créer de nouveaux locaux pour les services techniques municipaux et de mettre à la location les deux garages existants.

Pour l’appartement de l’immeuble de « La Poste », il a été évoqué de diviser le logement existant en deux logements et les mettre également à la location.

Pour mener à bien ces projets, je propose de prendre attache auprès d’un Assistant de Maîtrise d’Ouvrage pour élaborer le dossier et suivre les travaux à réaliser.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025

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Avis favorable du Conseil Municipal.

Il informe également le Conseil Municipal de la demande de l’ONF, locataire de la Commune d’un local à la Zone d’Activité, qui souhaite l’installation d’un système de climatisation dans les locaux.

Le coût à prévoir pour l’installation d’un dispositif « climatisation » s’élève à environ 15 000,00 €.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

 SÉCURISATION DU MUR DE SOUTÈNEMENT DU TERRAIN DE SPORT DE L’ÉCOLE ÉLEMENTAIRE LOUISE MICHEL

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la SGE LEVIER-CASTELLI, Géomètres Experts, a posé les 10 cibles topo sur le mur de soutènement du terrain de sport de l’école élémentaire Louise Michel.

Ces études s’effectueront comme suit :

- Opération 1 : vendredi 07/02/2025 (réalisée)

- Opération 2 : vendredi 07/03/2025

- Opération 3 : vendredi 04/04/2025

- Opération 4 : vendredi 16/05/2025

- Opération 5 : vendredi 06/06/2025

- Opération 6 : vendredi 04/07/2025

- Opération 7 : vendredi 08/08/2025

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 19 h 59.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 21 février 2025.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 25 mars 2025.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.