Procès Verbal - PV CM 2025.04.10 SITE INTERNET

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Procès Verbal - PV CM 2025.04.10 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.04.10 SITE INTERNET)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

Petite Ville de Demain

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS - 06260

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2025

à 18 h 30

à l’Hôtel de Ville (Exécution des articles L 2121-25 et R 2121-11

du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-quatre - le dix-avril, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de :

Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

M. Le maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.

- Conseillers Municipaux présents :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E.- RAYBAUD G.- DROGREY C.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.- MARTIN S.

- Conseillers Municipaux excusés :

ZATILLA A.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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- Conseillers Municipaux ayant donné délégation de vote :

(article L.2121-20 du CGCT)

- Conseillers Municipaux absents :

MASSOLO L.- VIOLA B.

- Vérification du quorum : 10

(article L. 2121-17 du CGCT)

(Seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance).

- Nombre de votants : 16

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2025

A 18 heures 30 minutes, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars

2025

FINANCES/BUDGETS

3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

3.1. Budget général de la Commune

3.2. Budget de la Régie du réseau de chaleur

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

4.1. Budget général de la Commune

4.2. Budget de la Régie du réseau de chaleur

5. Vote des taxes locales 2025

6. Vote des budgets primitifs 2025

6.1. Budget communal

6.2. Budget de la Régie du réseau de chaleur

7. Avance remboursable du budget principal vers le budget du réseau de

chaleur

8. Admission en créances éteintes

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

FINANCIERES

9. Subventions aux associations pour l’année 2025

10. Participation financière 2025 au fonctionnement du CCAS

PERSONNEL COMMUNAL

11. Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial contractuel, à temps

complet – Actualisation du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

12. Affaire Piste haut des Trénières : autorisation donnée au maire d’Ester en

Justice

13. Tarifs de location de la Salle communale des FêtesMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Le Maire :

« La mandature se termine bien. C'est une étape importante, et je souhaite que ce dernier vote du budget avant les prochaines élections permette de continuer à faire avancer notre commune dans la bonne direction. Merci pour votre engagement et votre travail tout au long de cette période ».

1. Désignation du Secrétaire de Séance

• DELIB N°2025/264

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DESIGNE Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction, qu’elle (il) a acceptée.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

• DELIB N°2025/265

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2121-23 et R. 2121-9 ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 ;

Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être mis aux voix pour validation à la séance qui suit son établissement.

La validation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal permet de prendre connaissance de la teneur des débats, du nom et du sens des votes de chaque conseiller municipal.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Michel LOMBARD indique qu’il a été omis dans la liste des présents M. Joseph PEYRE.

Le compte-rendu a été modifié en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

FINANCES/BUDGETS

M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre DAVID, 1 er Vice-Président de la commission des Finances. Celui-ci prend la parole pour expliquer en détail les différentes lignes des CFU (Compte Financier Unique) et des budgets. Il partage avec l'assemblée les informations essentielles, en clarifiant chaque poste et en répondant aux éventuelles questions pour que tout le monde puisse bien comprendre la répartition des fonds et les priorités financières de la commune.

3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

• Budget général de la Commune

• DELIB N°2025/266

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code des juridictions financières ;

VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le Compte Financier Unique du compte Financier Unique 2024 du Budget Général de la commune de Puget-Théniers ;

CONSIDÉRANT :

- que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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Après examen et discussion des articles tant en recettes qu’en dépenses, M. Le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Mme Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe, le Conseil Municipal vote à main levée le Compte Financier Unique qui a été présenté :

Au vu du Certificat Administratif du 13 mars 2025, ayant pour objet la régularisation de comptes en anomalies en dépenses et en recettes, il résulte une discordance d’un montant de 84 796.05 € avec le résultat de clôture 2024, régularisée par le biais du compte 1021.

Ce qui porte le résultat de clôture 2024 à inscrire au R 001 du Budget Primitif 2025, à la somme de 2 646 662.32 € au lieu de 2 561 866.27 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

3.1. Budget de la Régie du réseau de chaleur

• DELIB N°2025/267

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code des juridictions financières ;

VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Prévision Budgétaire 1 246 996,43 1 938 799,00 3 185 795,43

Recettes Réalisées 428 527,99 2 186 622,90 2 615 150,89

Restes à réaliser - - -

Autorisation Budgétaire 3 575 749,19 2 183 799,00 5 759 548,19

Dépenses Réalisées 195 414,48 1 864 025,14 2 059 439,62

Restes à réaliser 35 700,00 - 35 700,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 233 113,51 322 597,76 555 711,27

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 2 328 752,76 245 000,00 2 573 752,76

Solde (investissement) ou résultat de clôture

(fonctionnement) Excédent/Déficit 2 561 866,27 567 597,76 3 129 464,03

Différences entre les restes à réaliser Résultats antérieurs reportés (+/-) 35 700,00 - - 35 700,00 -

Résultat cumulé Excédent/Déficit 2 526 166,27 567 597,76 3 093 764,03

Recettes

DépensesMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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VU le Compte Financier Unique du compte Financier Unique 2024 du Budget de la Régie du réseau de chaleur ;

CONSIDÉRANT :

- que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après examen et discussion des articles tant en recettes qu’en dépenses, M. Le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Mme Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe, le Conseil Municipal vote à main levée le Compte Financier Unique qui a été présenté.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

4.1. Budget général de la Commune

5. DELIB N°2025/268

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 322 597.76 €

- Report en fonctionnement R 002 : 245 000.00 €

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Prévision Budgétaire 68 968,98 225 000,00 293 968,98

Recettes Réalisées 65 862,98 253 011,57 318 874,55

Restes à réaliser - - -

Autorisation Budgétaire 396 561,30 240 000,00 636 561,30

Dépenses Réalisées 68 377,57 204 787,39 273 164,96

Restes à réaliser 105 000,00 - 105 000,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 2 514,59 - 48 224,18 45 709,59

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 327 592,32 15 000,00 342 592,32

Solde (investissement) ou résultat de clôture

(fonctionnement) Excédent/Déficit 325 077,73 63 224,18 388 301,91

Différences entre les restes à réaliser Résultats antérieurs reportés (+/-) 105 000,00 - - 105 000,00 -

Résultat cumulé Excédent/Déficit 220 077,73 63 224,18 283 301,91

Recettes

DépensesMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

4.2. Budget de la Régie du réseau de chaleur

6. DELIB N°2025/269

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 48 224.18 €

- Report en fonctionnement R 002 : 15 000.00 €

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5. Vote des taxes locales 2025

• DELIB N°2025/270

Monsieur le Maire donne connaissance des bases prévisionnelles d’imposition 2025, notifiées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il propose de fixer les taux de la fiscalité communale pour comme suit :

Taxes

Taux

commune

2024

Taux

commune

2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 24,97 24,97

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 35,19 35,19

Taxe d'habitation (THRS) 18,09 18,09

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

6. Vote des budgets primitifs 2025

6.1 Budget général de la Commune

• DELIB N°2025/271

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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Après examen et discussion, article par article, le Conseil Municipal vote à main levée le budget qui est présenté :

Recettes de fonctionnement à la somme de : 2 428 217,00 €

Dépenses de fonctionnement à la somme de : 2 428 217,00 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

Recettes d'investissement à la somme de : 4 917 298,24 €

Dépenses d'investissement à la somme de : 4 917 298,24 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

M. Le Maire expose que conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités, l’Assemblée délibérante peut autoriser M. Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

 Fonctionnement : 7,5 %

 Investissement : 7,5 %

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

6.2. Budget de la Régie du réseau de chaleur

• DELIB N°2025/272

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2025 de la Régie Réseau de Chaleur.

Après examen et discussion, article par article, le Conseil Municipal vote à main levée le budget qui est présenté :

Recettes d'exploitation à la somme de : 240 000,00 €

Dépenses d'exploitation à la somme de : 240 000,00 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

Recettes d'investissement à la somme de : 1 368 786,64 €

Dépenses d'investissement à la somme de : 1 368 786,64 €

D’où résulte un excédent de : NEANT

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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7. Avance remboursable du budget principal vers le budget du réseau de chaleur

• DELIB N°2025/273

Monsieur le Maire expose qu’afin de facturer la vente de chaleur, un service public industriel et commercial (SPIC) a été créé ainsi que son budget annexe selon l’instruction budgétaire et comptable M4.

Ce budget est doté de l’autonomie financière et est de ce fait soumis au principe d’équilibre financier défini par l’article L.224-1 du Code Général des collectivités territoriales, aux termes duquel les budgets des SPIC, doivent en principe être équilibrés en dépenses et en recettes.

Au cours de l’année 2025, des travaux d’extension du réseau de chaleur vont être réalisés via un marché public.

Considérant la nécessité de financer dans les meilleures conditions, les travaux sus énumérés portés dans le budget de la Régie de Chaleur dénommé : « Extension du réseau de chaleur », il est proposé de verser une avance remboursable du budget principal vers le budget du réseau de chaleur à hauteur de 100 000 €.

Le rapport entendu,

VU les articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R.2221-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT :

- que la budget Principal peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe ;

- la nécessité d’abonder la trésorerie du budget annexe « Régie de chaleur »

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

8. Admission en créances éteintes

• DELIB N°2025/274

Monsieur le Maire explique que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

Les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.

Considérant :

- l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, liste n° 7302760411 ; - sa demande d’admission en créances éteintes présentées ci-dessous :

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal.

S’EST ABSTENU : C. DROGREY

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

FINANCIERES

9. Subventions aux associations pour l’année 2025

• DELIB N°2025/275Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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Sur proposition de la commission des Associations, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les subventions ci-après :

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

FACCHINI M. DEROO C. (Les Chats Pugétois) – CORPORANDY P. JACQUEMOUD P. NAISONARD J. MICOL G. DROGREY C. (Les Carémentrans) DEROO C. (Hand-Ball Club Pugétois) – FACCHINI M. GERARD M. (Les Santons de Puget-Théniers) REDELSPERGER A.M. (Anciens Combattants ACPG-CATM) – REDELSPERGER A.M. COLLE E. MARTIN S. (Ecomusée du Pays de La Roudoule) LIONS A. (Puget-Chorégraphie) – COLLE E. (Secours Catholique) – RAYBAUD G. (Comité d’Organisation Foire Agricole) REDELSPERGER A.M. (Union Nationale des Anciens Combattants) ne prennent pas part au vote pour l’association qui les concerne.

Ecole Louise Michel (33) 990 €

Ecole Simone Veil - Classe Verte (18) 540 €

Ecole Touët sur Var - Plan Ski (3) 90 €

Total général 1 620,00

SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRESMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Le Maire :

« Je tiens à remercier les membres de la commission « Associations » pour le travail accompli dans le cadre de l’attribution des subventions ».

Mme Isabelle DURAND :

« Je souhaite obtenir des explications concernant la différence de montant attribué au Comité des Fêtes et à la Foire Agricole ».

Mme Anne-Marie REDELSPERGER : Vice-Présidente de la Commission « Associations » :

« Cela est lié à plusieurs facteurs, comme la nature des événements, leur envergure, leurs besoins spécifiques ou encore les critères d'attribution fixés par la commission ou la municipalité.

Souvent, ces différences reflètent l'ampleur des activités, le nombre de participants, ou encore les coûts liés à l'organisation ».

10. Participation financière 2025 au fonctionnement du CCAS

• DELIB N°2025/276

Monsieur le Maire propose de soutenir l'action sociale prise en charge par le CCAS, en lui accordant une subvention d’un montant de 8 831.00 €.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

M. Le Maire :

« Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est dans une belle dynamique. Cela montre l'engagement et le dévouement de Mme Anne-Marie REDELSPERGER et de son équipe, qui travaillent avec passion pour soutenir les aînés de la commune. Un grand merci à eux pour leur investissement précieux ».

PERSONNEL COMMUNAL

11. Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial contractuel, à temps complet – Actualisation du tableau des effectifs

• DELIB N°2025/277

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

Petite Ville de Demain

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VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité, ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT :

- le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, par délibération n° 2024/218 du 13 novembre 2024 ;

- que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent d’entretien ;

M. Le Maire propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial contractuel, à temps complet ;

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des parties communes des bâtiments sociaux ;

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;

 la modification du tableau des emplois à compter du 1 er avril 2025 ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires de service.

Des heures complémentaires et/ou supplémentaires pourront être effectuées pour les besoins de services.

- De charger M. Le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- De fixer le tableau des effectifs du personnel de la commune de Puget-Théniers, comme suit :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Filière / grade Cat.

Filière administrative

Rédacteur Territorial B 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

1ère classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

2ème classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Filière technique

Adjoint technique principal

1ère classe C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Adjoint technique principal

2ème classe C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Adjoint technique Territorial C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Filière culturelle

Adjoint patrimoine principal de

1ère classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Filière police municipale

Garde champêtre chef C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

Agents non titulaires

Attaché Territorial A 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

1ère classe C 2 postes à temps complet 2 postes à temps complet

Adjoint administratif Territorial C 2 postes à temps complet 2 postes à temps complet

Adjoint Technique Territorial C 4 postes à temps non complet 4 postes à temps non complet

Adjoint Technique Territorial C 1 poste à temps complet

Emplois Saisonniers

Adjoint Technique Territorial -

Agent d'accueil piscine C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Educateur Territorial des

Activités Physiques et

Sportives

B 2 postes saisonniers à temps complet 2 postes saisonniers à temps complet

Ajoint administratif Territorial C 1 poste à temps non complet non permanent 1 poste à temps non complet non permanent

Ajoint Technique Territorial -

Emplois Saisonniers

(Juin/Juillet/Août)

C 1 poste non permanent à temps complet 1 poste non permanent à temps complet

Ajoint Technique Territorial -

Emplois Saisonniers

(Juin/Juillet/Août)

C 2 postes non permanents à temps non complet 2 postes non permanents à temps non complet

TOTAL AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

Situation actuelle Situation nouvelle

17 17

16 17

33 34Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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M. Le Maire :

« Je tiens à exprimer ma grande satisfaction de travailler avec l'ensemble de l'équipe du personnel communal. Son engagement, son professionnalisme et son dévouement sont précieux pour la réussite de nos projets. Je remercie tous les agents pour leur collaboration et leur contribution au bon fonctionnement de notre collectivité."

QUESTIONS DIVERSES

12. Affaire Piste haut des Trénières : autorisation donnée au maire d’Ester en Justice

• DELIB N°2025/278

M. Le Maire rappelle que ce point a été ajourné lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025. Les conseillers ont souhaité organiser une réunion de travail, le 31 mars 2025 à 18 h 30, pour en discuter plus en détail et obtenir des explications supplémentaires.

Monsieur le Maire, intéressé dans cette affaire, confie la présidence à Madame Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe et Monsieur le Maire quitte la salle. Ainsi, il ne prend part ni au débat, ni au vote.

HISTORIQUE DE LA PISTE :

Par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Puget-Théniers du 9 août 1993, l’Association des Propriétaires du quartier des Trénières a été autorisée à créer une piste longue de 650 mètres et large de 5,50 mètres en vue de désenclaver les propriétaires situés dans la partie haute du quartier des Trénières et a émis un avis favorable au déclassement du chemin communal jouxtant les parcelles cadastrées section A n° 346 – 347 – 342 – 343 – 350 – 351 et 352 sur une longueur d’environ de 50 mètres.

Ce chemin empruntera la future piste jusqu’au pied de la barre ou il rejoindra le chemin existant, point déterminant pour l’obtention de l’autorisation de la création de la piste qui sera classée dans la voirie communale.

Un acte notarié, dénommé « Convention Trénières » comportant notamment un projet de tracé, a été signé chez Maître ISNARDY, Notaire à Puget-Théniers, le 20 août 1993, par tous les propriétaires concernés.

L’ensemble des propriétaires se sont engagés :

- à rétrocéder à la commune l’assise de la piste ;

- à demander à la commune de Puget-Théniers, le déclassement du chemin rural traversant la propriété DROGOUL ;

Le financement a été basé sur le nombre de maisons qui pouvaient être construites en fonction du Plan d’Occupation des Sols. Ce nombre a été fixé par M. LELIEVRE du génie rural rencontré par M. Maurice BAILET et M. Jean-Claude CONIL, à savoir :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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- 4 maisons sur la propriété BAILET PALLANCA et la maison existante ; - 2 maisons sur la propriété PEYRON

- 1 maison sur la propriété PALLANCA Josette

- 1 maison sur la propriété FANTEÏ COMPAGNON

- 0 maison sur la propriété CONIL (inconstructible)

Septembre 1993 :

L’entreprise THERVILLE, chargée de la réalisation de la piste, commence les travaux.

Le projet de la piste est réalisé, pour des raisons de coûts, sans débroussaillement du tracé, ni implantation par piquetage par un géomètre.

Arrivée au niveau de la propriété BAILET, la pente devenant trop importante (supérieure à 15 %), l’entreprise THERVILLE propose à M. BAILET de modifier le projet du tracé sur sa propriété. Ce dernier accepte sans aucune concertation avec les autres propriétaires concernés et matérialise lui-même le nouveau tracé de la piste sur sa propriété.

Cette modification s’est traduite par les changements suivants :

- Le vallon a été busé pour rentrer dans sa propriété située à gauche ; - La maison existante a été désenclavée ;

- Le terrain de M. BAILET a été desservi (l’accès des futures villas a été réalisé) - Deux entrées supplémentaires dans la propriété BAILET ont été réalisées.

La piste terminée, M. DE BASCHMAKOFF, géomètre, l’implante et monte le dossier qui permettra à Maître ISNARDY de préparer l’acte de cession à la commune. Cet acte, en date du 12 août 1998, a été signé par le Maire de Puget-Théniers (M. Robert VELAY) et par l’ensemble des propriétaires, à l’exception de M. Maurice BAILET et de sa sœur Mme Collette PALLANCA (propriété en indivision).

M. Maurice BAILET, qui n’a pas respecté son engagement, a précisé ne pas signer cet acte «sa famille étant en conflit avec les municipalités successives de Gilbert LAUGIER et Robert VELAY ».

Actuellement, la piste est communale (non classée avant et après la propriété BAILET).

Les familles PEYRON, FANTEÏ, COMPAGNON, PALLANCA Sophie et CONIL ont engagé des poursuites à l’encontre de M. BAILET Maurice et Mme PALLANCA Colette, par l’intermédiaire de Maître GIANQUINTO, avocat au Barreau de Nice, pour faire appliquer la servitude de passage.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu, en date du 31 mai 2021, un dénoncé d’Assignation au fond par-devant le Tribunal Judicaire de Nice concernant la piste desservant le haut du quartier « Les Trénières ».

Il convient de choisir un avocat.

Maître Léa CHARAMNAC, Avocat à Puget-Théniers a été désignée pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire

Le 7 mars 2025, la SELARL QUALIJURIS 06, titulaire d’un office du Commissaire de Justice nous a signifié le jugement de la 2 ème chambre civile en date du 14 février 2025 qui déclare irrecevablesMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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les demandes de la commune de Puget-Théniers pour défaut d’habilitation à agir de son représentant.

Par courrier du 20 mars 2025, reçu en Mairie le 24 mars 2025, le greffier de la cour d’appel nous informe de la déclaration d’appel à la partie intimée.

Conformément à l’article 902 du code de procédure civile, la commune est avisée de l’obligation de constituer avocat dans un délai d’un mois compter de la présente lettre.

A défaut de constitution d’avocat dans le délai d’un mois, une signification par huissier de justice sera adressée à la commune, en demandant de constituer avocat sous 15 jours.

A défaut de constitution d’avocat, la commune s’expose au fait qu’un arrêt soit rendu contre sur les seuls éléments fournis par notre adversaire.

Considérant la nécessité de défendre les intérêts de la commune de Puget-Théniers, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser M. Le Maire ou Mme La 1 ère Adjointe à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Puget-Théniers devant la cour d’Appel d’Aix en Provence ;

- de désigner Maître Sandy CARRACINO, Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence, pour défendre et représenter la commune de Puget-Théniers ;

Mme La 1 ère Adjointe invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

13. Vote des tarifs de location de la Salle communale des Fêtes

• DELIB N°2025/279

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 2025/260 du 27 mars 2025 adoptant le règlement intérieur pour la Salle communale des Fêtes qui détermine les conditions générales et particulières dans lesquelles est mise à disposition cette salle et les modalités d’utilisation.

Il expose qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de location et de la caution.

Il propose de fixer, à compter du 1 er juillet 2025, les tarifs de location comme indiqué ci-après :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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Après plusieurs minutes de débat et beaucoup de question sur le forfait ménage,

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

 LES CHATS PUGÉTOIS

M. Le Maire donne lecture du mail de Mme Nadine CORDIER, Présidente de l’Association « Les Chats Pugétois », en date du 1 er avril 2025 :

Je cite :

« Les membres de l'association "Les Chats Pugétois" vous présentent leurs remerciements pour avoir mis à notre disposition ce local (ancien local à OM de la Haute Coste), devenu indispensable pour stocker dans d'excellentes conditions le matériel de capture, linges et autres matériaux en rapport.

Divers dons de mobilier, pour soutenir le projet de l'association, ont permis d'aménager l'espace pour répondre aux besoins de stockage et d'usage, ce que vous pouvez constater sur les photographies jointes.

Nous souhaitons également remercier "Ludovic MICHELOZZI", qui a fait un travail magnifique ».

BÉNÉFICIAIRES FORFAIT JOURNALIER * FORFAIT 2 JOURS** CAUTION

Associations Communales GRATUIT GRATUIT

Communes CCAA - Syndicats - Partis

politiques - et autres organismes publics GRATUIT GRATUIT

Forfait ménage 250,00 € 250,00 €

Jeunes Pugétois (e)(s) (19/25 ans)*** 75,00 € 100,00 € 500,00 €

Jeunes Pugétois (e)(s) (18 ans)**** GRATUIT GRATUIT 500,00 €

Associations Extérieures à la commune 100,00 € 150,00 € 500,00 €

Administrés de la commune 190,00 € 310,00 € 500,00 €

Utilisation autres usagers 320,00 € 530,00 € 500,00 €

* de 8 h 00 à 8 h 00 le lendemain (24 h)

** de 8 h 00 à 8 h 00 le sur-lendemain (48 h)

*** Anniversaires ou soirées à thèmes uniquement

*** Gratuit pour l'anniversaire des 18 ans

TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE DES FÊTESMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2025

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 ÉCOLE MATERNELLE « SIMONE VEIL »

Les élèves de l’École Maternelle de Puget-Théniers ont envoyé une carte postale pour remercier le Conseil Municipal de l’aide financière pour leur voyage pédagogique.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 20 h 08.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 11 avril 2025.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 11 juillet 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.