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Convocation - cms viewFile.php?idtf=12918&path=09 Document publié le Vendredi 30 janvier 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=12918&path=09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 30 janvier 2009 sous la présidence de Monsieur Bernard GASSAUD, Maire, convocation du 26 janvier 2009.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 26 janvier 2009 a été affichée à la porte de la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Quota avancement de grade (DC)

2. Acompte sur la subvention 2009 – Maison Pour Tous (DC)

3. Acompte sur la subvention 2009 – Crèche les P’tits Loups (DC)

4. Vote du Compte administratif 2008 (BG)

5. Dénomination de la voirie « La Franquette » (DC)

6. Création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe (DC)

7. Demande de subvention DGE 2009 (BG)

8. Résultat de la commission d’appel d’offres du 29.12.08 (BG)

9. Résultat de la commission chargée de la commande publique du 26.01.09 (BG) 10. Questions diverses

_____________________

Désignation d'une secrétaire de séance : M. Le Maire propose M. François DURAND – VOTE : à l’unanimité. Approbation du compte rendu du CM du28.11.08 à l’unanimité.

M. le Maire indique que les points suivants seront discutés dans les questions diverses : - convention de coordination entre la police multicommunale et la gendarmerie - rapport du Maire sur le nombre de DIA pour l’année 2008.

Y. PINATELLE indique qu’il souhaite faire un compte-rendu bref de la réunion de la commission des nouvelles technologies de l’information et de la communication (CNTIC) du Pays Voironnais.

1. Quota avancement de grade (DC)

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agent remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 décembre 2008, le Maire propose à l’assemblée : de fixer le taux de 100 % pour tous les grades.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

2. Acompte sur la subvention 2009 – Maison Pour Tous (DC)

M. Bernard GASSAUD Maire informe l'assemblée que la Maison Pour Tous a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2009. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Maison Pour Tous. D'autre part, compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1 er trimestre 2009 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement des activités du mercredi et du centre aéré de février 2009, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2009. Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2009 s'élèvent à 18 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Décide d'un versement d'acompte sur la subvention de l'année 2009 de 18 000 € au 01/02/2009, et dit que cette somme sera reprise au BP 2009 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

3. Acompte sur la subvention 2009 – Crèche les P’tits Loups (DC)

M. Bernard GASSAUD Maire informe l'assemblée que la Crèche Halte Garderie "Les P'tits Loups" a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2009. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Crèche Halte Garderie "Les P'tits Loups". Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1 er trimestre 2009 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2009. Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2009 s'élèvent à 14 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : décide d'un versement d'acompte sur la subvention de l'année 2009 de 14 000 € au 01/02/2009 et dit que cette somme sera reprise au BP 2009 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

4. Vote du Compte administratif 2008 (MCM)

La commission et le comité consultatif des finances s'est réunie le 22.01.09, séance au cours de laquelle le CA a été présenté.B. GASSAUD indique qu’il a été approuvé par 6 voix pour et 2 voix contre parmi les membres présents. Résultats section de fonctionnement :

Recettes : 2 645 988,74 €

Dépenses : 1 782 833,07 €

Soit un excédent pour la section de fonctionnement de 863 155,67 € Possibilité en 2009 d'affecter ce résultat :

Soit en excédent de fonctionnement reporté au C/002

Soit en excédent capitalisé de la section d'investissement C/1068

Résultats section d'investissement :

Recettes : 2 298 453,14 €

Dépenses : 1 463 214,46 €

Soit un excédent d'investissement pour l'année 2008 de 835 238,68 € Ce résultat est à reporter en excédent d'investissement du BP 2009 au C/001 M. le Maire présente l’état des emprunts.

M. Bernard Gassaud Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Mme Marie-Cécile MARILLAT 2 nde adjointe devient ainsi présidente de séance et la discussion s’engage avant le vote. J.P. BOLLEN demande la raison d’un emprunt de 300 000 € alors que la commune disposait de l’autofinancement nécessaire. S. BUISSON répond que lors de la prévision budgétaire, la commune ne disposait pas de tout le financement nécessaire. Par ailleurs, la première tranche de travaux du Trincon a du être repoussée du fait, précise M. BESANGER des exigences du Département, propriétaire de la voirie. MC MARILLAT met le compte administratif au vote du conseil municipal. Vote à l’unanimité.

5. Dénomination de la voirie « La Franquette » (DC)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création d’une nouvelle voie au marché aux cerises afin de desservir le futur quartier des Cornelles.

Sur proposition de la commission « travaux – aménagement », Monsieur le Maire propose à l’assemblée de dénommer cette voie « rue de la Franquette » du nom de la variété de noix que l’on cultive sur la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : adopte la proposition, nomme cette voie « rue de la Franquette » et charge Monsieur le Maire de transmettre aux services intéressés.

6. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (DC)

L’assemblée est informée de la nécessité de renforcer l’équipe du personnel de service intervenant au sein des bâtiments scolaires. Il est donc proposé à l’assemblée la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps complet (35 Heures hebd.) à compter du 01.03.2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : décide de la création d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet à compter du 01/03/2009, dit que conformément aux textes en vigueur, la publicité est effectuée auprès du Centre de Gestion de l’Isère et dit que les crédits nécessaires seront prévus sur le Budget Primitif 2009 au compte 6411 « Rémunération du personnel titulaire ». M. le Maire précise que ce poste est destiné à l’école maternelle. Il indique que 2 postes à temps non complet seront prochainement supprimés après avis du Comité Technique Paritaire, un poste pour lequel un agent a démissionné et l’autre correspondant à une mise en disponibilité à la demande d’un agent depuis plus de cinq ans.

7. Demande de subvention DGE 2009 (BG)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision de la commission départementale d’élus pour la DGE réunie le 19 novembre 2008 de fixer les axes des catégories d’opérations éligibles à la DGE pour l’année 2009. Parmi ces axes figure l’axe n°2 : « scolaire – socio-culturel – sportif » et en particulier la réalisation de terrains de sports. Monsieur le Maire rappelle la décision de réaliser un espace sportif sur la commune. Le montant HT des travaux est de 706 216,15 € pour lequel une subvention auprès de la Fédération de Football a été demandée le 4 octobre 2007 pour un montant de 40 000 €. La commune a obtenu de la part du département pour 2009 : 48 100 € et pour 2010 : 48 100 €. La commune sollicite au titre de la DGE 2009, une subvention de 141 243 € représentant 20 % de la dépense hors taxes totale. M. Le Maire rappelle que la 2 nde phase sera la construction d’un gymnase. S. BUISSON précise l’intérêt de demander des subventions le plus tôt possible car les subventions d’Etat vont certainement diminuer compte-tenu de la conjoncture économique et financière. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : demande une subvention de 141 243 € représentant 20% de la dépense hors taxes totale au titre de la DGE 2009 et charge Monsieur le Maire de déposer le dossier afférent.

8. Résultat de la commission d’appel d’offres du 29.12.08 (BG)

Bernard GASSAUD, Maire informe le conseil municipal de la réunion de la commission d’appel d’offres qui s'est tenue le 29 décembre 2008 concernant un marché (articles 28 du CMP). Monsieur le Maire a présidé cette commission et communique les conclusions de cette réunion.

- Signalisation provisoire à valeur de test sur la montée du Trincon

Suite à l’analyse suivant critères de jugement du règlement de la consultation réalisée par le maître d’œuvre Alp’Etudes et compte tenu des coefficients de pondération (valeur technique 60 % - prix 40 %), la commission d’appel d’offres décide de retenir la société PROSIGN – 46 Rue du Dauphiné - 69800 SAINT PRIEST Montant HT : 31 164 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : prend acte des décisions de la commission de la commande publique et charge M. le Maire de signer les pièces et annexes des marchés ci-dessus définis.9. Résultat de la commission chargée de la commande publique du 26.01.09 (BG)

Bernard GASSAUD, Maire informe le conseil municipal de la réunion de la commission chargée de la commande publique qui s'est tenue le 26 janvier 2009 concernant plusieurs marchés (articles 28 du CMP). Monsieur le Maire a présidé cette commission et communique les conclusions de cette réunion.

- Plans topographiques : proposition technique et financière pour l’espace sportif Après analyse des offres, la commission décide de retenir la proposition de la société AGATE Montant HT : 2 100 €

- Etude géotechnique pour l’espace sportif

Après analyse des offres, la commission décide de retenir la proposition de la société EG SOL. Montant HT : 3 900 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : prend acte des décisions de la commission de la commande publique et charge M. le Maire de signer les pièces et annexes des marchés ci-dessus définis. I. PERRET demande pourquoi la reprise du trottoir de l’Avenue J.B. Achard n’apparaît pas dans les résultats de la réunion de la commission de la commande publique. B. GASSAUD lui répond que ces travaux ayant été réalisés sous contrôle des services de la D.D.E. une négociation menée par D. GARCIN est en cours avec l’Equipement. La décision concernant ce dossier est donc repoussée.

10. Questions diverses

1) – Haut Débit :Y. PINATELLE explique à l’assemblée qu’il fait partie du groupe de pilotage des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication). Ce groupe est constitué de 25 élus autour du Vice-Président du Pays Voironnais Michel BADY. C’est la société SOGETREL qui a la charge de mettre en place le haut débit pour un coût de 9 900 000 €. Y. PINATELLE indique qu’il s’est inscrit dans le petit groupe chargé d’analyser les propositions du prestataire. Lors de la dernière réunion de l’ensemble du groupe de pilotage, les communes de Vourey et Velanne notamment se sont plaintes d’être dans des « zones d’ombre ». L’objectif affiché est le haut débit fin 2010 pour l’ensemble des communes du Pays Voironnais.

M. STEPHAN demande si ce « haut débit » concerne uniquement les industriels. B. GASSAUD lui répond qu’au début du dossier, il y a plusieurs années, effectivement, seules les entreprises étaient concernées. Un « flou artistique » c’est installé et désormais c’est le « haut débit pour tous ». Il indique que la commune s’est aperçu que le quartier du Roulet ne serait pas desservi malgré la présence d’entreprises. Les discussions sont en cours, tout n’est pas encore défini, c’est un dossier complexe que la commune suivra avec toute l’attention nécessaire.

2) Convention de coordination entre la police multicommunale et la gendarmerie. La signature d’une convention entre ces deux entités est réalisée afin de permettre une intervention 24h/24 sur l’ensemble du territoire des 3 communes concernées : Moirans, St-Jean-de-Moirans et Coublevie. En effet, la police multicommunale intervient en journée y compris le week-end avec les astreintes et la gendarmerie prend le relais entre 22h et 7h. B. GASSAUD indique que des lunettes pour le contrôle de vitesse ont été acquises. Dans un premier temps, des contrôles avec avertissements sont réalisés sur la commune. Attention au second temps avec les contraventions.

3) Déclarations d’Intention d’Aliéner 2008 :B. GASSAUD rappelle au conseil municipal que celui-ci a délégué au Maire la compétence pour instruire les D.I.A. sur la commune. En effet, chaque vente effectuée sur la commune est soumise au Droit de Préemption Urbain Renforcé, c’est-à-dire que la commune peut préempter un bien si elle l’estime nécessaire. Il indique qu’aucune préemption n’a été réalisée sur 2008 et que 71 DIA ont été traitées contre 47 en 2007. Il explique que cette augmentation est due à la réalisation de ventes d’appartements par la Société Gröll pour l’opération des Cornelles. Il précise à l’assemblée que les travaux vont débuter prochainement. Il indique que les entreprises qui vont construire ces quatre premiers bâtiments sont RAINERO et EGBB, de bonnes entreprises.

4) Travaux sur conduite d’eau potable rue de la Colombinière : B. GASSAUD informe l’assemblée que le Pays Voironnais doit procéder au remplacement de conduites d’eau potable composées d’amiante sur la RD 128B. Ces travaux vont nécessiter la fermeture de la route du 9 au 20 février 2009. Pour rejoindre Moirans, il faudra emprunter l’avenue JB Achard (RD 128B).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le Maire,

Bernard GASSAUD

Rédaction :V.DODDO

A. MARLE

Vérification : B. GASSAUD Date : 04.02.09