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Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le 24
mars
2015
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
19
mars
2015.
En
application
de
l’article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
19
mars
2015
a
été
affichée
à
la porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2014
pour
le budget
2015
Vote
des
taux
d'imposition
2015
Attribution
des
subventions
2015
Protocole
d'attribution
des
subventions
Vote
du
budget
2015
CAPV
—
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
matériel
de
maintenance
et
travaux
Questions
diverses
NON EDR — En
introduction,
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire,
fait
le
point
sur
les
élections
de
dimanche
22
mars.
Elle
regrette
la
présence
du
Front
National
au
2è"
tour
mais
elle
est
satisfaite
du
score
réalisé
sur
St
Jean
par
la
liste
représentant
la
majorité
départementale.
Elle
explique
que
cela
conforte
son
équipe
dans
son
engagement
au
service
des
St
Jeannais.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Mme
Le
Maire
propose
N.
PERRIN
— VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
24.02.15
à l'unanimité.
1.
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2014
pour
le
budget
2015
Le
compte
administratif
de
l'année
2014
a
été
voté
en
séance
du
24
février
2015.
Ce
compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
895
225.20
€.
l'est
proposé
d'affecter
ce
résultat
en
section
d'investissement
du
BP
2015
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Vote
à
l'unanimité.
2.
Vote
des
taux
d'imposition
2015
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
23
Janvier
2015,
le
conseil
Municipal
a
adopté
le
rapport
de
la
CLECT
concernant
le
transfert
du
SISV
au
pays
voironnais.
Ce
transfert
implique
une
hausse
de
la
fiscalité
intercommunale.
Le
produit
fiscal
supplémentaire
levé
par
le
Pays
Voironnais
sur
les
territoires
en-dehors
de
périmètre
du
SISV,
sera
intégralement
reversé
aux
communes
concernées
via
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
Afin
d'assurer
la
neutralité
fiscale
pour
les
ménages,
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire
de
la
commune,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
baisser
les
taux
de
3,09
%
et
de
les
porter
pour
l’année
2015
à
:
Taxe
d'habitation :
13,53
%
Foncier
bâti
:
21,37
%
Foncier
non
bâti
:
61,06
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: se
prononce
pour
les
taux
ci-dessus
notifiés.
L.
BETHUNE
indique
que
c'est
une
volonté
de
la
majorité
municipale
que
de
répercuter
cette
dotation
reçue
de
la
CAPV
aux
ménages. 3.
Attribution
des
subventions
2015
ASSOCIATIONS
LOCALES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
FC
La
Sure
3
500,00
€
|
Ass.
Sportives
Collège
de
Moirans
250,00
€
FCPE
102,00
€
Ass
des
donneurs
de
sang
Voiron
136,00
€
Secours
Populaire
Français
300,00
€
Club
athlétisme
Moirannais
1 219,00
€
Tennis
de
table
655,00
€
AIPE
1 240,00
€
Union
des
pêcheurs
85,00
€
Les
nouveaux
jardins
de
la solidarité
300,00
€
Karaté
Club
1 669,00
€
|
Lycée
P.
Beghin
projet
« sur
les
traces
de
P.
Beghin
»
150,00
€
Amicale
boules
St Jean
255,00
€
Lycée
P.
Beghin
projet
voyage
à
Paris
50,00
€
Sou
des
écoles
1
113,00
€
Lycée
P.
Beghin
projet
voyage
à
Auschwitz
50,00
€
Théâtre
Arc
en
Ciel
300,00
€
Passiflore
Tullins
100,00
€
ACCA
109,00
€
Bibliothèque
620,00
€
FNACA
100,00
€
UNRPA
936,00
€
APEL
2 332,00
€
Comité
social
du
personnel
2
300,00
€
Voironnais
Volley
ball
2
900,00
€
Compagnie
de
la Sereine
700,00
€ Compagnie
des
pinces
à linge
306,00
€
Coopérative
scolaire
2
680,00
€
Relais
assistantes
maternelles
8
390,00
€
M.
DELMAS
précise
que
l'augmentation
pour
la
crèche
est
liée
à
l'embauche
d'un
contrat
aidé
et
au
désengagement
de
la
CAF.
Il
explique
que
concernant
la
Lyre,
aucune
ligne
n'a
été
indiquée
dans
l'attente
de
la
signature
d'une
convention.
Il
précise
qu'une
réserve
a
aussi
été
faite
dans
l'optique
de
la
création
d’un
comité
de
jumelage.
P.
NOE
demande
si
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
redélibérer
pour
la
Lyre
et
le
comité
de
jumelage.
M.
DELMAS
confirme. S.
BUISSON
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Vote
: 22
voix
pour.
Subvention
Les
P'tits
Loups
: 86
585
€
MC
MARILLAT
rappelle
le
désengagement
du
Conseil
Général
qui
versait
environ
17
300 € il
y
a
3
ans
en
subvention
à
l'association
les
P'tits
Loups,
subvention
diminuée
(4 000
€
en
2014)
puis
supprimée
en
2015.
M.
DELMAS
confirme.
Vote
: unanimité
Subvention
MPT :
Fonctionnement
: 82
000
€
Accompagnement
à
la scolarité
: 250
€
Spectacle
de
Noël
: 500
€
L.
BETHUNE
explique
que
Coup
de
Pouce
accompagne
3
enfants
pour
120h/an.
MC
MARILLAT
souligne
qu’
:
en
2011,
le
total
des
subventions
était
de
185
901.74€
en
2012,
le
total
des
subventions
était
de
185
061.40€
en
2013,
le
total
des
subventions
était
de
193
844.20€
en
2014,
le
total
des
subventions
était
de
213
023.25€
en
2015,
le
total
des
subventions
est
de
227
408€
Il faudra
faire
attention
à
ce
montant
et
aux
augmentations
à
venir.
A.
AURIA
explique
qu'il
s'agit
d'un
choix
politique,
raison
d’être
du
« Vivre
Ensemble
»,
renforcé
depuis
les
événements
du
7 janvier.
Il précise
que
les
associations
sont
la
raison
d’être
de
l'animation
du
village.
MC
MARILLAT
précise
que
dans
un
contexte
de
dotations
en
baisse,
il faut
y
faire
attention.
A.
AURIA
précise
que
toutes
les
associations
ont
été
rencontrées
et
que
beaucoup
ont
demandé
plus,
sans
forcément
avoir
bénéficié
d’une
augmentation
de
la
subvention.
E.
PONT
I
ajoute
qu'un
protocole
va
être
mis
en
place
pour
que
l'attribution
soit
le
plus
juste
possible.
Les
associations
sont
également
sensibilisées
au
contexte
des
finances
communales
et
aux
baisses
des
dotations
à venir.
E.
PONT
précise
que
la
principale
augmentation
est
liée
à
la
crèche.
À.
AURIA
explique
que
les
associations
sont
incitées
à
trouver
de
nouvelles
ressources
et
donne
l'exemple
du
pucier
qui
a
été
confié
à trois
associations.
M.
ROSTAING-PUISSANT
précise
qu'à
ce
sujet,
il est
nécessaire
d'inventer
un
cadre
supra-communal
pour
permettre
la
transversalité.
Il donne
l'exemple
du
tour
pédestre
qui
pourrait
être
organisé
sur
plusieurs
communes.
L.
BETHUNE
propose
de
recentrer
sur
le
sujet
de
la
délibération
de
subvention
à
la
MPT.
Vote
: unanimité
Subvention
CCAS
: 20
226
€
D.
KIOULOU
précise
que
l'augmentation
de
la
subvention
du
CCAS
est
liée
à
l'absence
de
don.
II
explique
que
la
commune
avait
reçu
des
dons
sous
l'ancienne
équipe
municipale
pour
des
travaux
de
réseaux
électriques.
D.
GARCIN
explique
que
cela
lui semble
intéressant
de
demander
des
dons
aux
entreprises.
L.
BETHUNE
précise
qu'il
s’agit
de
chèques
de
particuliers.
ll est
précisé
que
des
dons
des
forains
y étaient
aussi
affectés.
M.
RIEUBON
explique
que
le volume
des
aides
a augmenté
et qu'il
a fallu
mettre
en
place
des
règles.
D.
KIOULOU
explique
que
le montant
des
aides
reste
stable.
Vote
: unanimité 4.
Protocole
d'attribution
des
subventions
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
que
chaque
année,
la
commune
verse
des
subventions
à
plusieurs
associations. Afin
de
veiller
au
respect
de
certaines
règles
d'attribution
de
ces
subventions,
il est
proposé
d'adopter
un
protocole.
Ce
protocole
s'appliquera
à
l'ensemble
des
associations
désireuses
de
solliciter
une
subvention,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
à
l’article
L1611-4.
Mme
Le
Maire
donne
lecture
du
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:adopte
le
protocole
d'attribution
des
subventions
et
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
ledit
protocole. M.
RIEUBON
a
lu
dans
le
document
que
les
subventions
seront
données
aux
associations
dont
la
trésorerie
est
insuffisante.
Cette
phrase
laisse
des
doutes.
M.
DELMAS
précise
que
la
remarque
sera
prise
en
compte.
MC
MARILLAT
demande
des
éclaircissements
sur
la
phrase
«
||
appartient
à
l'association
de
déterminer
à
quel
autre
financeur
public
elle
va
demander
une
autre
subvention
en
fonction
de
son
projet.
Toutes
les
subventions
feront
partie
de
son
budget
».
Il est
expliqué
qu'elle
exprime
juste
le
fait
que
les
associations
peuvent
faire
appel
à
d’autres
financeurs.
E.
PONT
I
explique
que
regarder
la
trésorerie
est
un
élément
important
pour
décider
d'attribuer
ou
non
une
subvention.
MC
MARILLAT
explique
que
l'impact
des
associations
extérieures
sur
la
commune
ou
ses
habitants
n'est
pas
facile
à
décrire. À.
AURIA
précise
que
quand
il n'y
en
a
aucun,
cela
est
visible.
P.
SANTIAGO
précise
qu'il
est
important
de
demander
aux
associations
de
participer
à
l'animation
de
la
commune
mais
il
faut
les
inciter
à
l'autofinancement.
A.
AURIA
explique
que
ce
document
n'est
pas
un
outil
de
gestion
pour
les
associations
mais
un
cadre
pour
la
commune.
||
explique
que
le
dialogue
installé
avec
les
associations
cherche
à faire
réfléchir
sur
d'autres
moyens
de
financement.
MC
MARILLAT
rappelle
que
l'ancien
dossier
de
demande
de
subvention
était
déjà
précis
et
devait
être
rendu
accompagné
d'une
demande
motivée,
d'un
budget
prévisionnel
et
du
bilan
financier
des
deux
dernières
années.
F.
PERNOUD
explique
que
pour
certaines
associations,
la
subvention
se
retrouvait
intégralement
dans
le
bilan.
S.
MONCHO
propose
qu’au
paragraphe
1,
soit
écrite
la
phrase
suivante
:«
les
subventions
sont
exclusivement
réservées
aux
associations
qui
ne
disposent
pas
de
recettes
adéquates
et
pour
lesquelles
les
subventions
sont
nécessaires
à
l'équilibre
de
leur
budget.
»
5.
Vote
du
budget
2015
M.
DELMAS
explique
dans
le
détail
les
orientations
budgétaires
pour
2015.
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
2
911
357,00
€
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
607
147,00
€.
En
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
2
726
929,00
€.
Le
budget
2015
a
été
adopté
par
18
voix
pour,
4
abstentions
et
1
contre.
Il
a
été
voté
par
chapitres
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
M.
DELMAS
détaille
le
BP
2015.
F.
PERNOUD
précise
que
pour
le
tènement
Damieux,
le
projet
est
l'achat
du
tènement
qui
serait
cédé
avec
un
bail
à
construction
pour
une
opération
de
logements
sociaux,
commerce
bar
et
local
commercial
qui
serait
destiné
à
la
pharmacie. S.
BUISSON
interroge
et demande
si le projet
du
bar
est
toujours
estimé
à 400
000
€.
F.
PERNOUPD
précise
que
l'achat
est
estimé
à 250
000
€,
mais
en
attente
cependant
de
l'avis
des
Domaines,
et que
le
bar
serait
reconstruit
après
démolition
du
bien,
et vendu
à la commune
150
000
€.
L.
BETHUNE
précise
que
le bail
à construction
a
pour
intérêt
que
le
bien
revienne
à terme
dans
le patrimoine
communal.
Il est
précisé
qu'une
douzaine
de
logements
est
prévu.
F.
PERNOUD
précise
qu'il
convient
de
faire
un
effort
sur
la voirie.
V.
GENSBURGER
explique
qu'une
somme
importante
est
prévue
sur
l'éclairage
public
pour
diminuer
les
frais
de
fonctionnement,
mais
également
reprendre
les
coffrets
dangereux.
F.
PERNOUPD
explique
que
pour
la plupart
des
investissements,
l'amortissement
est
court.
MC
MARILLAT
précise
que
93
000
€ de
travaux
d'éclairage
public
avaient
été
programmés
par
l’équipe
précédente.
V.
GENSBURGER
explique
que
le
même
raisonnement
de
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
est
adopté
pour
le
chauffage. MC
MARILLAT
précise
qu'en
voirie,
le montant
lui semble
faible.
V.
GENSBURGER
explique
que
pour
Pré
Novel,
il ne
s’agit
pas
d’une
reprise
totale,
mais
seulement
d’effondrements.
V.
GENSBURGER
précise
qu'il
y
a
effectivement
beaucoup
de
travaux
à
faire
dans
ce
domaine,
mais
que
le
choix
est
pour
l'instant
de
faire
des
reprises
de
chaussée.
MC
MARILLAT
précise
que
ce
n'est
pas
le cas
sur
l'agence
postale.
L.
BETHUNE
précise
que
le
travail
a
été
fait
avec
les
agents.
Le
projet
proposé
a
eu
l'aval
de
la
Poste
et
donnera
lieu
à
une
installation
début
septembre.
P.
SANTIAGO
interroge
sur
le fait d'intégrer
l'agence
juste
avant
une
restructuration
complète
de
la mairie.
L.
BETHUNE
précise
que
les
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accessibilité
à la salle
des
mariages.
S.
MONCHO
précise
que
les
travaux
de
la
mairie
n'impacteront
pas
l'accueil,
et
que
les
travaux
actuels
concernent
davantage
un
changement
de
mobilier.
L'agence
postale
intégrera
l'accueil.
L.
BETHUNE
précise
que
c’est
aussi
un
projet
permettant
une
baisse
des
charges
de
fonctionnement.
P.
SANTIAGO
précise
que
l'agent
ne
sera
pas
dans
les
mêmes
conditions
de
sécurité.
L.
BETHUNE
indique
que
l'agence
postale
est
le
2ème
service
le
plus
utilisé,
après
l'état
civil,
et
qu'il
semble
logique
de
rapprocher
ces
deux
services.
Cela
permettra
également
d'améliorer
la sécurité.
M.
RIEUBON
interroge
sur
le maintien
de
la sécurité
pour
les
agents.
B.
ZWIRYK
précise
qu'une
agence
postale
a
peu
d'argent.
Elle
précise
que
les
agences
ressemblent
à
des
accueils
de
mairie. S.
BUISSON
précise
que
ce
débat
avait
déjà
eu
lieu
avec
l'ancienne
équipe
municipale
et que
sa
position
était
identique.
Il
partage
les
arguments
liés
au
fait
que
rapprocher
l'agence
communale
postale
de
la
Mairie
peut
permettre
d'optrimiser
le 3 fonctionnement
global
des
services.
Par
contre
un
élément
important
n’est
pas
pris
en
compte
selon
lui
dans
cette
analyse,
à
savoir
le
risque
de
braquage
au
regard
de
l'utilisation
d’argent
dans
une
agence
communale
postale,
certes
peu
mais
ça
suffit
pour
attirer
des
malfaiteurs.
Quand
à
présent
on
se
permet
de
tuer
pour
50
€
il faut
que
chacun
- élus
et
employés
communaux
- ait
bien
en
tête
et
mesurer
ce
risque
avant
de
prendre
sa
décision.
ll
précise
que
dans
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/06/2013
il
est
fait
mention
de
deux
demandes
de
Subventions
au
Conseil
Général,
la
première
d'un
montant
de
11280
€
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Centre
Socio
Culturel
et
la
deuxième
pour
un
montant
de
99621
€
pour
l'aménagement
du
Centre
Village
ce
qui
démontre
la
prévision
de
l'équipe
municipale
pour
ces
travaux
mais
que
l’on
ne
retrouve
aucune
trace
de
ces
subventions
dans
les
comptes
et
budgets
de
la
commune.
D.
GARCIN
demande
pour
qui
est
le
mobilier
?
L.
BETHUNE
précise
que
le
mobilier
actuel
ne
respecte
pas
les
normes
PMR
et
qu'une
partie
du
mobilier
type
de
la
poste
est
utilisé.
M.
RIEUBON
demande
s’il
est
prévu
une
augmentation
de
l'amplitude
horaire
?
L.
BETHUNE
répond
que
ce
n’est
pas
le
cas
pour
le
moment.
MC
MARILLAT
demande
si
l'aménagement
des
locaux
actuels
de
la
Poste
est
prévu.
Il lui
est
répondu
que
non.
S.
BUISSON
intervient
sur
le
budget
:
baisse
globale
des
dotataions
de
75
000
€
environ
ce
qui
doit
conforter
notre
vigilance
à
dépenser
juste.
Constat
de
sérénité
par
rapport
au
budget
lié
à
la
bonne
gestion
de
l'équipe
précédente
dont
450
000
€
de
FCTVA
pour
le
budget
2015
lié
aux
investissements
de
2013.
Il
précise
que
40
000
€
pour
le
bassin
lui
semble
excessif.
L.
BETHUNE
précise
qu'il
ne
fonctionnait
pas
malgré
deux
rendez-vous
sur
place
avec
le
constructeur.
400
000
€
pour
le
bar
lui
semble
une
somme
importante
pour
un
projet
flou
et
non
présenté
aux
élus
Il précise
qu'il
est
difficile
de
valider
un
budget
sans
vision
de
l'audit
effectué
par
la
trésorerie
principale
et
demandé
depuis
janvier
par
les
élus
d'opposition
M.
DELMAS
précise
que
conformément
au
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
cela
sera
étudié
en
commission
des
finances.
P.
SANTIAGO
interroge
sur
le
projet
concernant
le
bassin.
F.
PERNOUD
explique
qu'il
s'agit
d’une
fontaine
sèche.
P.
SANTIAGO
explique
qu’elle
a
suivi
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
et
que
le
maître
d'œuvre
avait
expliqué
que
l'objectif
était
le
fonctionnement
avec
les
sources,
par
des
jeux
de
gravité.
Il bassin
avait
donc
été
construit
volontairement
sans
électricité.
Le
maître
d'œuvre
avait
assuré
en
réunion
de
chantier
que
cela
marcherait.
L.
BETHUNE
répond
qu'elle
a
fait
venir
deux
fois
le
maître
d'œuvre
et
il n'est
pas
parvenu
à
faire
fonctionner
le
système
sans
pompe,
ce
qui
explique
la
création
d'algues
vertes
dans
le
bassin.
V.
GENSBURGER
explique
ce
problème
de
gestion
des
algues.
P.
SANTIAGO
interroge
sur
la
suppression
éventuelle
du
bassin.
V.
GENSBURGER
explique
que
l'idée
du
départ
était
le
fil
de
l'eau,
et
que
le
choix
est
de
le
laisser.
MC
MARILLAT
demande
des
explications
sur
la
somme
de
65
000
€
affectée
au
PLU,
M.
DELMAS
explique
que
les
65
000
€
ne
représentent
pas
l'intégralité
du
projet
qui
sera
proche
de
100
000
€.
MC
MARILLAT
interroge
sur
la
présence
ou
non
d'un
ascenseur
à
l’école.
M.
DELMAS
répond
que
le
choix
n’est
pas
encore
effectué.
MC
MARILLAT
demande
des
explications
sur
la
somme
de
10
000
€
affectée
au
four
à
pain
sans
le
choix
de
l'emplacement.
|| est
précisé
qu'il
ne
sera
pas
fait
avant
la
St
Jean.
D.
KIOULOU
précise
que
le
rachat
d'un
four
est
une
possibilité,
celui
appartenant
à
la
commune
est
en
mauvais
état,
derrière
un
bâtiment
dont
la
future
fonction
n'est
pas
encore
définie.
6.
CAPV
-
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
matériel
de
maintenance
et
travaux
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
de
services
avec
les
communes,
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
propose
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
matériel
de
maintenance
et
travaux.
Il
convient
de
conclure
une
convention
pour
définir
la
nature,
la
durée,
les
modalités
des
interventions
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
celles-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
F.
PERNOUD
explique
que
l'objectif
est
de
bénéficier
de
matériel
de
la
CAPV
que
la
commune
n'a
pas
à
disposition.
Le
matériel
est
loué
au
prix
de
revient.
7.
Questions
diverses
L.
BETHUNE
informe
l'assemblée
qu'il
s'agit
du
dernier
conseil
municipal
d'Agnès
Périgault.
Elle
la
remercie
pour
l'accompagnement
qu'elle
a
effectué
auprès
de
la
nouvelle
équipe
municipale
et
de
sa
disponibilité
pendant
cette
année.
Elle
lui
souhaite
également
beaucoup
de
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:L.
BETHUNE