Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 GROUPEMENT DE COMMANDES CONTROLES TECHNIQUES
Déliberation - 26 GROUPEMENT COMMANDES EXTINCTEURS
Déliberation - 7 GROUPEMENT COMMANDES PERMANENT
unknown - 14 ANNEXE CONVENTION RISQUES STATUTAIRES GROUPEMEN
Déliberation - 7 GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCPO
Déliberation - 18 MODIFICATIONS GROUPEMENT COMMANDES
Déliberation - 14 Delib ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES GROUPEMENT
Déliberation - 2015.12.21 delib34 maintenance ascenseurs groupeme
Déliberation - 4 Groupement de commandes Mise en oeuvre de la pro
Déliberation - 21 GROUPEMENT COMMANDES VIDEOPROTECTION 1
Déliberation - 14 Groupement de commandes Contrôles Techniques Règlementaires
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Groupement de commandes Contrôles Techniques Règlementaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Philippe GARROTE,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
14 - GROUPEMENT DE COMMANDES : CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
Monsieur MAILLET expose que la Communauté de Communes du
Piémont Oloronais nous a proposé de participer à un nouveau groupement de commandes concernant les Contrôles Techniques Règlementaires, pour réaliser des économies d’échelle.
Y participeraient 13 communes membres ainsi que le SICTOM, le SIVOM de Lasseube et les abattoirs d’Oloron Sainte-Marie et de Louvie-Soubiron.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie souhaite s’engager dans ce
groupement. Dans le cadre de cette procédure, l’article 8 du Code des Marchés
prévoit :
La signature d’une convention constitutive de groupement.
La désignation d’un coordonnateur : la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Si nécessaire, la création d’une commission d’appel d’offres. Notre représentant pourrait être Monsieur Patrick MAILLET, la commission étant présidée par le représentant du coordonnateur.
Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures
administratives nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les Contrôles Techniques
Règlementaires,
- DESIGNE Monsieur Patrick MAILLET, membre de la Commission
d’Appel d’Offres, si nécessaire.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 décembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/12/2013
Bernard UTHURRY