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Conseil Municipal - PVCM 2025 01 15
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2025 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Union Européenne,
9 M A IRIE DE
> > BRAUD).
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 1 sur 6
Ouverture de la séance à 18h30.
Mme Dany LAFITTE, 1° adjointe, a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
Le Procès verbal de la dernière séance est soumis à l’approbation des conseillers municipaux et adopté à l’unanimité.
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS POUVOIR À
M. Jean Michel RIGAL, Maire ✓
Mme Dany LAFITTE, 1°Adjointe ✓
M. Ludovic CHAPELAIN, 2° Adjoint ✓
Mme Béatrice ROSER, 3° Adjointe ✓ M. Jean Michel RIGAL
M. Jean-Michel SARRAUTE, 4° Adjoint ✓
Mme Nadège MAUVILLAIN, 5° Adjointe ✓
M. Rémi GILLARD, Conseiller délégué ✓
M. Dominique COINAUD, Conseiller ✓
Mme Sandrine QUENARD, Conseillère ✓ M. Albert FURLAN
M. Christian JEAND’HEUR, Conseiller ✓
M. Albert FURLAN, Conseiller ✓
M. Bastien PREVOST, Conseiller ✓
Mme Julie SEBASTIEN, Conseillère ✓
M. Serge MARTIN, Conseiller ✓ Mme Isabelle BARBOTEAU
Mme Isabelle BARBOTEAU, Conseillère ✓
M. Cédric RAYMOND, Conseiller ✓ Mme Alice BELOUGNE
Mme Alice BELOUGNE, Conseillère ✓
M. David DEHEZ, Conseiller ✓
Mme Angélique TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère ✓
Secrétaire de Séance : Mme Dany LAFITTE Ouverture séance : 18h30
Nombre de votants : 14 + 4 pouvoirs = 18 votants Fin de séance : 19h30 M. Jean Michel RIGAL,
MATBLE. DE Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS
Aux
BRAUD, Membres du Conseil Municipal
Braud et Saint-Louis, le 9 janvier 2025
CONVOCATION
fai Fhonneut de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 15 janvier 2025 — 18h30
En salle de Conseil, à la mairie
ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS DU MAIRE
FINANCES
1 Décision modificative n° 5 — Budget principal 2024
2. Fête de l'asperge 2025 — Partenariat financier
PATRIMOINE
3. Signature charte Natura 2000 — Gestion des abords du Montalipan
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
En cas d’indisponibilité, je vous remercie de prévenir les services de la mairie et vous rappelle la possibilité de donner »
pouvoir à un autre membre de Conseil municipal de voter en votre nom en retournant le pouvoir ci-annexé,
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes sincères salutations,
co dis be PP
BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 2 sur 6 BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 3 sur 6
DECISIONS DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECISIONS LOYER ACTUEL LOYER REVISÉ
2025-01-001 Révision loyer – 13 Cité la Garenne 547.05 € 560.55 €
2025-01-002 Révision bail Centre de Soins Médecin 549.70 € 570.37 €
2025-01-003 Révision bail Centre de Soins Kinés 913.00 € 947.34 €
2025-01-004 Révision bail Centre de Soins Infirmières 116.73 € 121.12 €
2025-01-005 Révision bail Centre de Soins Ostéopathe 294.80 € 305.89 €
2025-01-006 Révision bail Centre de Soins Hypnothérapeute 185.20 € 192.17 €
2025-01-007 Révision bail Centre de Soins Psychologue 151.75 € 157.46 €
2025-01-008 Révision bail Centre de Soins Orthophoniste 480.19 € 498.25 €
2025-01-009 Révision bail Centre de Soins Diététicienne 200.56 € 208.10 €
2025-01-010 Révision bail Centre de Soins Reflexologue 154.08 € 159.87 €
2025-01-011 Révision bail Centre de Soins Psychologue 129.73 € 134.61 €
2025-01-012 Révision bail Centre de Soins Chirurgien orthopédique 107.82 € 111.87 €
2025-01-013 Révision bail Centre de Soins Diététicienne 52.32 € 54.29 €
2025-01-014 Révision bail Centre de Soins Dentiste 954.00 € 989.88 €
2025-01-015 Révision loyer – 17 avenue de la République 450.00 € 466.92 €
Les présentes décisions seront notifiées aux intéressés et transmises en Préfecture dans le cadre du contrôle de
la légalité des actes administratifs.
2025-01-016 // DÉCISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL 2024
Sur rapport de M. Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et
L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-170 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget
primitif de l’exercice 2024 du budget principal, et les délibérations n°2024-06-178, 2024-09-196, 2024-
11-212 et 2024-12-217 approuvant les décisions modificatives n°1, 2, 3 et 4 dudit budget,
Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits inscrits au budget principal 2024,
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 18 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
▪ D’ACCEPTER LES MODIFICATIONS DE CREDITS telles que figurant dans le tableau ci-dessus, Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6161 : Primes d'assurances multinsques 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6168 : Autres primes d'assurance 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6218 : Autre personnel extérieur 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6411 : Personnel titulaire 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6470 : Autres charges sociales 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-739118 : Autres reversements et restitutions sur 0,00 € 335 293,00 € 0,00 € 0,00 €
contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 335 293,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65568 : Autres contributions 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-70843 : Mise à dispo personnel facturé au CCAS/CIAS 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
ventes diverses
R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € de - de 5 000 hab.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 280 574,00 €
R-73132 : Taxe sur les pylônes électriques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 000,00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 313 574,00 €
R-7478 : Participations autres organismes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
R-7482 : Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou taxe 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41 877,00 €
pub. foncière
R-74833 : Etat - Compensation au titre des exonérations de 0,00 € 0,00 € 300 158,00 € 0,00 €
TF
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 300 158,00 € 71 877,00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 297 000,00 € 352 293,00 € 370 158,00 € 425 451,00 €
Total Général 55 293,00 €| 55 293,00 €|
BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 4 sur 6
▪ DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025-01-017 // FETE DE L’ASPERGE 2025 – PARTENARIAT FINANCIER
Sur rapport de M. Le Maire,
Vu les articles L 1 111-1, L 1 111-2, L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
Monsieur le Maire fait lecture du dossier de partenariat de la fête de l’asperge du Blayais 2025 organisée par la
Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE). BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 5 sur 6
Il propose de retenir la formule « Partenariat KING » et de verser une participation d’un montant de 2500 euros
à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 18 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
▪ D’AUTORISER M. le Maire à signer l’accord de partenariat pour la Fête de l’asperge du blayais 2025,
▪ D’ACCEPTER de verser la participation d’un montant de 2 500 euros à la CCE,
▪ DE PRÉVOIR l’inscription des crédits nécessaires au budget principal de la commune,
▪ DE CHARGER M. le Maire de l’application de la présente décision.
2025-01-018 // SIGNATURE CHARTE NATURA 2000 GESTION MONTALIPAN
Sur rapport de M. Le Maire,
Vu la directive 32/43/CCE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernent la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et
II,
Vu la décision de la Commission européenne du 7 Novembre 2013 arrêtant, en application de la directive
92/43/CCE du Conseil du 21 mai 1992, la listes des sites d’importance communautaire pour la région
biogéographique atlantique,
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2014 portant à la désignation du site Natura2000 FR72000684 «
Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) »,
Vu le registre des délibérations de la Communauté de Communes de l’Estuaire, N°2012/10/879 ayant pour
objet « Natura2000 Modification de la compétence de la Communauté de Commune de l’Estuaire »,
Vu le Décret n°2006-922 du 26 juillet, relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de
l'environnement paragraphe 1 : Charte Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-12-1),
Considérant les enjeux environnementaux identifiés sur le site, notamment la préservation du vison d’Europe
(mustela lutreola), la réouverture des milieux naturels et la lutte contre les espèces invasives envahissantes.
Considérant la nécessite de protéger et préserver les habitats et les espèces d'intérêt communautaire présents
sur le site,
Considérant l’importance des engagements volontaires définis dans la charte Natura 2000 pour la mise en
œuvre des actions concrètes de conservation,
Considérant les partenariats indispensables avec les acteurs locaux pour garantir la pérennité des efforts de
préservation,
Considérant l'opportunité de promouvoir une gestion durable et adaptée des milieux naturels du site.
Pour rappel, la commune de Braud & St-Louis est concernée par deux périmètres Natura2000. La zone de
protection spéciale (ZPS) des « Marais du Blayais » (FR7212014), créée en application de la directive
européenne 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages. La zone de spéciale de conservation
(ZSC) des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde » (FR7200684), crée en application de la
directive européenne 92/43/CEE relative à la conservation des habitats, de la faune et de la flore.
Monsieur le Maire présente les contours du projet de restauration du milieu des abords du lac du Montalipan,
le périmètre et le type d’intervention qui est retenu en vue de lutter contre les espèces invasives présentes sur
le site comme le Baccharis et favoriser la préservation des habitats des espèces protégés observées sur le site
telles que le vison d’Europe.
Il rappelle qu’une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales a été reversée à la commune en
2024 en partie en raison de la présence d’une aire protégée (le site Natura 2000) sur le territoire, pour un
montant de 38 427,00 €. Ces fonds peuvent donc être alloués à la mise en œuvre d’opérations de gestion sur le
site du Montalipan.
Les actions menées consisteront à curer certains fossés, restaurer des roselières par action de broyage avec ou
sans export et supprimer les plants de baccharis. Des devis pour le broyage des végétaux et le curage des fossés
ont été sollicités et retenus pour une somme de 7 488€ et 8 016€ TTC. BSL/ Procès-verbal du 15 janvier 2025 Page 6 sur 6
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 18 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
▪ D'APPROUVER la signature de la charte Natura 2000 pour une gestion durable et adaptée du site du Montalipan, parcelles ZY 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 26, dans le but de participer activement à la mise en œuvre des mesures prescrites,
▪ D'ENGAGER LA COLLECTIVITE à contribuer à la préservation des habitats et des espèces prioritaires, notamment le vison d’Europe, ainsi qu’à la réouverture des milieux naturels et à la lutte contre les espèces invasives envahissantes identifiées sur le site.
▪ DE SOLLICITER les financements éventuels nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues dans la charte Natura 2000, auprès des institutions compétentes.
▪ DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures et signer tout document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
M. Jean Michel RIGAL fait part de la proposition de la Présidente de la Communauté de communes de
l’Estuaire de participer à l’édition 2025 du Sentier des arts. Après débat, les conseillers seraient favorables à
continuer la décoration des transformateurs électriques de la commune.
Il évoque ensuite la situation des familles ukrainiennes hébergées sur la résidence hôtelière de loisirs. Une
rencontre va être organisée pour discuter de leur avenir en tenant compte qu’elles n’ont pas la possibilité pour
l’instant de retourner en Ukraine, étant originaires de la région de Kharkiv où tout a été détruit.
Il fait ensuite le point sur la situation du chantier du lotissement des Charmes qui est à l’arrêt. Les fortes
intempéries ont inondé le terrain et le réseau d’eau usées a été complétement engorgé par le réseau principal.
Une rencontre a lieu mercredi 22 avec l’ensemble des protagonistes pour trouver une solution.
Enfin, il annonce que la campagne de capture et de stérilisation des chats errants touche à sa fin. 13 chats ont
été capturés, 9 stérilisés et relâchés, 4 sont encore à la clinique en attente. Une cage a été volée et une autre
détériorée pendant la période. De nouvelles campagnes sont prévues mais directement chez des particuliers
volontaires pour éviter ce type de dégradations.
Mme Dany LAFITTE dresse le compte rendu de la commission des sports qui s’est tenue la veille. Les tarifs de
la piscine et de la salle de musculation ont été validés ainsi que le planning d’utilisation des bassins de la
piscine. Une évolution du planning de la salle de musculation est à noter avec l’embauche d’une nouvelle
éducatrice sportive pour une période de trois mois, en phase de tests. Son renouvellement sera réévalué à
l’issue de la période aux vues d’un bilan statistique.
Elle propose aux Conseillers une visite de la piscine mardi matin et donne la date de la prochaine commission
qui a été fixée au 8 avril.
M. Albert FURLAN demande où en est le projet d’installation de panneaux solaires. M. David DEHEZ lui
répond que la décision d’équiper le futur parking de la piscine et les terrains de tennis a été prise, nous sommes
désormais en préparation de la procédure de Manifestation d’Intérêt Concurrent pour recruter une société qui
réalisera les travaux. Dès que la procédure sera lancée, le délai de réalisation est estimé à 6 mois.
M. Rémi GILLARD demande si la commune a fait un cadeau à la population cette année. Il lui est répondu que
oui mais qu’il y a eu un problème à la livraison, nous avons dû lancer une commande supplémentaire pour
pouvoir terminer la distribution.
* * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La Secrétaire de Séance Le Maire
Dany LAFITTE Jean Michel RIGAL