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Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17
Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17
Conseil Municipal - PVCM 2026 04 20
Conseil Municipal - PVCM 2026 04 20
Conseil Municipal - OJCM 2026 01 27
Conseil Municipal - PVCM 2026 01 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2026 01 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
(Ey
SAINT-LOUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
27 JANVIER
2026 MEMBRES
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
QUORUM
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Maire
et Président
de
séance
Ÿ
Mme Dany LAFITTE,
1°Adjointe
7
M. Ludovic CHAPELAIN,
2° Adjoint
V
M. Jean-Michel Sarraute
Mme Béatrice ROSER,
3° Adjointe
v
Mme
Nagège Mauvillain
M. Jean-Michel SARRAUTE, 4° Adjoint Mme Nadège MAUVILLAIN,
5° Adjointe
M. Rémi GILLARD,
Conseiller délégué
M. Dominique COINAUD,
Conseiller
Mme
Sandrine QUENARD,
Conseillère
Y
M. Christian JEAND'HEUR,
Conseiller
Ÿ
M. Dominique Coinaud
M. Albert FURLAN,
Conseiller
7
M. Bastien PREVOST,
Conseiller
7
Mme Julie SEBASTIEN,
Conseillère
(/c délibération n°115) M. Serge MARTIN,
Conseiller
V
Mme
Isabelle BARBOTEAU,
Conseillère
M. Cédric RAYMOND,
Conseiller
Mme Alice BELOUGNE,
Conseillère
M. David DEHEZ,
Conseiller
Mme Angélique TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère
SISISIS SSI SESE
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Dany
LAFITTE
Ouverture
séance
:
18h30
Nombre
de
votants
: 12 présents
+3
pouvoirs
=
15
votants
2 abstentions
pour
la délibération
021
Ouverture
de
la séance
à 18h30
Fin
de
séance
: 19h30
Mme
Dany
LAFITTE,
1° adjointe,
a été nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
par l'assemblée.
Le Procès verbal de la dernière séance est soumis à l'approbation des conseillers municipaux et adopté à Punanimité. M. Jean Michel RIGAL,
MAT
RE
DE
Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS
BRAUD.
a
du Conseil Municipal
SAINT-LOUIS
Braud
et Saint-Louis,
le 22 janvier 2026,
ÆE
CONVOCATION
J'ai l'honneur de vous inviter
à participerà la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi
27
janvier 2026
— 18h30
En
salle de
Conseil,
à la maitie
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
& FISCALITÉ
2026-01-04
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement anticipées — Budget principal 2026
2026-01-015
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement anticipées — Budget assainissement 2026
2026-01-016
Engagement liquidation
et mandatement des dépenses d'investissement anticipées —
Budget services touristiques 2026
2026-01-017
Retrait de l'autonomie financière du budget service des sports
RESSOURCES
HUMAINES
2026-01-018
Créations
de postes
et modification
du
tableau
des
effectifs
2026-01-019
Protection
sociale
complémentaire
des
agents — Risque
santé
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2026-01-020
Approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
PATRIMOINE
COMMUNAL
2026-01-021
Convention
de
co-gestion
du
site de Terres
d'oiseaux
2026-01-022
Convention
de
mise
à disposition
de la Maison
éclusier
INTERCOMMUNALITE 2025-01-023
Modification
des
statuts
de la Communauté
de communes
de
l’Estuaire
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
En
cas
d'indisponibilté,
je vous
remercie
de prévenir
les
services
de la
mairie
et vous
rappelle
la possibilité
de donner
pouvoir
à un
autre
membre
de
Conseil
municipal
de voter
en votre
nom
en retournant
le pouvoir
ci-annexé.
Comptant
sur
votre
présence,
je vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
l'expression
de
mes
sincères salutations.
Le Maire,
Page
1/1 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCISIONS
Ancien
loyer
Loyer
révisé
2026-01-001
Révision
du
bail
—
Ostéo
—
Cabinet
G
370.40
€
370.26
€
2026-01-002
Révision
du
bail
— Infirmières
—
Cabinet
C
121.12€
121.08
€
2026-01-003
Révision
du
bail
-
Médecin
généraliste
—
Cabinet
B
570.37
€
570.16
€
2026-01-004
Révision
du
bail
-
Hypnothérapeute
—
Cabinet
G
192.17
€
192.10
€
2026-01-005
Révision
du
bail
—
Psychologue
—
Cabinet
E
157.46
€
157.40
€
2026-01-006
Révision
du
bail
—
Orthophoniste
—
Cabinet
I
498.25
€
498.07
€
2026-01-007
Révision
du
bail
—
Diététicienne
—
Cabinet
F
129.64
€
129.59
€
2026-01-008
Révision
du
bail
—
Réflexologue
—
Cabinet
E
159.87
€
159.81
€
2026-01-009
Révision
du
bail
—
Chirurgien
—
Cabinet
F
111.87
€
111.83
€
2026-01-010
Révision
du
bail
—
Psychologue
—
Cabinet
I
134.61
€
134,56
€
2026-01-011
Révision
du
bail
—
Sophrologue
—
Cabinet
F
54.29
€
54.27
€
2026-01-012
Révision
du
bail
—
Dentiste
—
Cabinet
D
989.88
€
989.52
€
2026-01-013
Révision
du
bail
—
Kiné
-Cabinet
H
947.84
€
946.99
€
Les
présentes
décisions
seront
notifiées
aux
intéressés
et
transmises
en
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs.
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l’adjointe
rappelle
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et objet
de
la présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s'élèvent
à un
montant
total
de
195
750
€
:
=
2111
Terrains
nus
- Op
100
Acquisitions
.1500€
—
2135
Installations
générales,
agencements
- Op
102
Travaux
de
Bâtiments...
70
000
€
—
2151
Réseaux
de
voirie
- Op
103
Travaux
de
voies et réseaux.
—
21538
Autres
réseaux
- Op
103
Travaux
de
voies
et réseaux
—
2157
Matériel,
outillage
technique
- Op
100 Acquisitions
—
2183
Matériel
informatique
- Op
100
Acquisitions
…
—
2184
Mobilier
- Op
42 Bibliothèque
—
2184
Mobilier
- Op
100 Acquisition:
—
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- Op
100
Acquisitions
—
231
Constructions
- Op
27
Gymnase
- Stade
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“"
DE
VOTER
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l'exercice
2026
du
budget
principal,
"
DE
CHARGER
le Maire
d'inscrire
les crédits
sur
le budget
principal
2026
lors
de
son
adoption,
"DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
de
l’'Adjointe
déléguée
aux
finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l’adjointe
rappelle
que
lorsque
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
-p- ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et
objet
de
la présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s'élèvent
à un
montant
total
de
101
600
€
:
—
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
-
213
Constructions
1600
€
100
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“DE
VOTER
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l’exercice
2026
du
budget
assainissement,
“DE
CHARGER
le Maire
d'inscrire
les
crédits
sur
le
budget
assainissement
2026
lors
de
son
adoption,
"DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L1612-1
;
Mme
l'adjointe
rappelle
que
lorsque
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
à L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés aux
alinéas
ci-dessus,
sont inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
présentées
ci-dessous
et objet
de
la présente
proposition
d'ouverture
de
crédits
s’élèvent
à un
montant
total
de
7 750
€.
-1000€ . 750
€
4000€
.…
2
000€
—
2135
Installations
générales,
agencements
- Op
29
Camping
—
2184
Mobilier
- Op
29
Camping.
—
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- Op
28
RHL.
—
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+ Op
29
Camping.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
"
DE
VOTER
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
définies
ci-dessus
sur
l'exercice
2026
du
budget
annexe
services
touristiques,
“
DE
CHARGER
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
sur
le budget
annexe
services
touristiques
2026
lors
de
son
adoption,
"
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
des
votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de l’'Adjointe
déléguée
aux
finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2221-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2024-03-153
du
27
mars
2024
portant
la
détermination
du
mode
d'exploitation
du
service
des
sports
et
création
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
Considérant
que
le
service
des
sports
n'étant
pas
qualifié
de
Service
Public
d'Intérêt
Commercial,
cela
rendait
possible
la
gestion
du
budget
du
service
en
budget
annexe
plutôt
que
budget
rattaché,
Madame
l’Adjointe
rappelle
la
décision
d'exploiter
le
service
des
sports
incluant
la
piscine,
la
salle
de
musculation
et
l’ensemble
des
installations
et
activités
de
la plaine
de
sports
en
régie
directe
plutôt
qu’en
délégation,
ce
qui
instaure
la nécessité
de
se
doter
d’un
budget
dédié
audit
service.
En
comptabilité
publique,
un
budget
bénéficie
d’un
ou
plusieurs
comptes
bancaires
au
Trésor
public
pour
gérer
ses
différents
services.
Une
collectivité
peut
faire
le
choix
de
gérer
ses
services
sur
son
compte
principal (budget
annexe)
ou sur un compte
distinct (budget rattaché)
mais
toujours
hébergé
au
Trésor
public. Mme
l’Adjointe
explique
que
l'enjeu
de
cette
décision
est
la
gestion
de
la
trésorerie
de
ces
comptes
bancaires.
Un
service
public
doté
d’un
budget
se
doit
d’être
équilibré.
Un
établissement
aquatique,
qu'il
soit
en
régie
ou
en
DSP,
est
toujours
déficitaire
au
vu
de
ses
frais
de
fonctionnement
élevés,
et
dépend
donc
des
subventions
pour
être
équilibré.
Dans
notre
situation,
avec
l'autonomie
financière
du
budget
rattaché,
il
appartient
au
budget
principal
d'effectuer
des
versements
pécuniers
d’un
compte
à l’autre
pour
que
ce
dernier
ne
soit
pas
déficitaire. Par
mesure
de
simplification
et
pour
éviter
de
réaliser
des
virements
qui
pourraient
fragiliser
la
trésorerie
du
budget
principal,
le
Chef
du
service
de
gestion
comptable
de
St-André-de-Cubzac
propose
de
transformer
le
budget
rattaché
du
service
des
sports
en
budget
annexe
en
lui
retirant
son
autonomie
financière.
Débat
en
séance
: Mme
Belougne
demande
si cette
décision
a pour
but
de
gérer
le déficit
de
la
piscine.
Réponse
lui
est
donnée
que
le but
est
plutôt
de
gérer
la
trésorerie
du
budget
sport.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
*
DE
RETIRER
L’AUTONOMIE
FINANCIÈRE
du
budget
service
des
sports,
“DE
TRANSFORMER
LE
BUDGET
RATTACHÉ
SERVICE
DES
SPORTS
EN
BUDGET
ANNEXE,
“DE
DONNER
POUVOIR
AU
MAIRE
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
-2°
et
L.
332-23
-1°,
Considérant
la
nécessité
de
créer
3
emplois
permanents
en
remplacement
de
2
postes
non
permanents
du
service
espaces
verts
et
1
du
service
des
sports,
et
1
emploi
permanent
au
sein
du
service
périscolaire
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
sur
un
grade
de
la
catégorie
supérieure
à la
suite
de
l'obtention
d’un
concours,
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du comité
social
territorial.
La
délibération précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
et
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Débat
en séance
: M.
Gillard
demande
si les
postes
évoqués
sont des
embauches
supplémentaires,
M.
le Maire
répond
que
les
postes
sont
déjà
occupés,
il s’agit
uniquement
de
régulariser
les
| personnes
concernées
afin
de
pouvoir
améliorer
leurs
carrières. Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
"
DE
CRÉER
3
postes
d’adjoints
techniques,
catégorie
C,
à
temps
complet
à
compter
du
1e
avril 2026,
"
DECRÉER
1 poste
d’animateur
territorial,
catégorie
B,
à
temps
complet
à compter
du
1e
avril
2096,
“
D’INSCRIRE
les
présentes
créations
d'emploi
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
"
DE
PRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026,
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
saisir
le
Comité
Social
Territorial
pour
procéder
à
la
fermeture
des
postes
laissés
vacants,
“
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10
juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et
« prévoyance
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
octobre
2024,
Vu
la
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
MNEFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE)
en
date
du
11 juillet
2024,
Vu
la
délibération
n°2025-11-119
du
2
décembre
2025
portant
protection
sociale
complémentaire
des
agents
sur
le risque
santé,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
protection
du
risque
santé
(mutuelle)
permet
de
compléter
la
couverture
apportée
par
la sécurité
sociale
sur
des
remboursements
de
frais
liés
à la santé
tels
que
l'achat
de
médicaments,
d'appareillages,
des
frais
d'hospitalisation,
ou
encore
des
consultations
médicales. Il
annonce
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et une
à convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
»,
au
profit
des
collectivités
et
établissement
du
département.
Pour
en
bénéficier,
les
collectivités
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
collectifs
d'assurance. Il
préciser
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat
et
de
souscrire,
s’il le
souhaite
les
garanties
complémentaires
proposées.
Enfin,
il
ajoute
qu’au
1#
janvier
2026,
une
participation
financière
de
la
collectivité
sera
rendue
obligatoire
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15
€/mois/agent.
Il convient
donc
de délibérer
pour
adhérer
à la convention
et fixer le montant
mensuel
de
cette
participation
pour
les
agents
qui
auront
fait
le
choix
d’adhérer
à
ces
contrats.
Considérant
la
participation
déjà
votée
qui
octroie
aux
agents
communaux
une
participation
de
22€/mois
pour
toute
souscription
à
un
contrat
de
complémentaire
santé
auprès
d’une
mutuelle
labellisée. Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
"DE
DIRE
QUE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
ANNULE
ET
REMPLACE
celle
du
2
décembre
2025
n°2025-11-119,
*
D'ADHÉRER
à
la convention
de participation
pour
la couverture
du
risque
SANTE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
MNFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE
ayant
pris
effet au
ler
janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-
1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
de
Braud
&
St-Louis,
“D'ACCORDER
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
aux
fonctionnaires
et agents
de droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
o
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et les risques
liés
à la
maternité.
Pour
ce risque,
la participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
"
DE
FIXER
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
:
o
Pour
le
risque
santé
: 22
€ par
agent
et par
mois,
“_
D'AUTORISER
le Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-8-1
et
R.2224-15,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le
plan
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Braud
&
St-Louis, Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
diagnostic
périodique
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
lancer
une
étude
diagnostique
de
ses
systèmes
d'assainissement
afin
de
faire
un
état
des
lieux
des
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
et
d'en
améliorer
le
fonctionnement
pour
les
futures
années.
Cette
étude
comprenant
de
l'analyse
de
données,
des
reconnaissances
de
terrains
avec
tests
à
la
fumée,
inspections
caméra,
levés
topographiques
a
permis
d'établir
un
rapport
présentant
l’état
détaillé
du réseau
et proposant
des
solutions
correctives
sous
forme
de programme
de travaux
phasé
et chiffré. Débat
en
séance
: Mme
Belougne
évoque
avoir
vu
des
rats
dans
les égouts
et demande
la
possibilité
d'utiliser
des
produits.
M.
le
Maire
répond
qu’il
est
impossible
pour
la
commune
d'utiliser
des
produits
mais
libre
à chaque
administré
d'utiliser
ce
qu'il veut
chez
lui,
comme
des
clapets
anti-retours
ou
du
poison.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“
D'APPROUVER
LE
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'ASSAINSSEMENT
valant
étude
diagnostique
du
système
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Braud
&
St-Louis,
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des
votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
co-gestion
du
site
de Terres
d’oiseaux
établi
entre
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB),
la Communauté
de
communes
de
PEstuaire
(CCE)
et la commune
de
Braud
&
St-Louis,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2007
la
commune
travaille
de
concert
avec
l'OFB
et la
CCE,
ses
cogestionnaires
de
la
réserve
ornithologique
de
Terres
d’Oiseaux
pour
entretenir
et
améliorer
la
richesse
patrimoniale
et
l'attractivité
du
site,
au
travers
d’un
plan
de
gestion.
Ce
document
pilier
établi
pour
une
durée
de
10
ans
détermine
les
rôles
de
chaque
entité
dans
la
gestion
de
la
réserve
et
il convient
aujourd’hui
de
renouveler
les
termes
de
cette
collaboration
au
travers
d’une
convention.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à
13 voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
:
"
D'AUTORISER
LE
MAIRE
À
SIGNER
LA
CONVENTION
objet
de
la
présente
délibération,
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la
présente
décision. Sens
des votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
cadre
fixant les
modalités
de
co-gestion
du
site de Terres
d’oiseaux
établi
entre
TOffice
Français
de la Biodiversité
(OFB),
la Communauté
de
communes
de
PEstuaire
(CCE)
et
la commune
de Braud
&
St-Louis,
Monsieur
le Maire
rappelle
la collaboration
mise
en
place
avec
l'OFB
et
la
CCE
pour
la gestion
de
la réserve
ornithologique
de
Terres
d'Oiseaux.
Il
explique
que
ce
partenariat
nécessite
la
mise
à
disposition
d’un
lieu
d’accueil
sur
place
pour
les
agents
de
l'OFB
afin
de
leur
permettre
de
procéder
à leurs
opérations.
Jusqu'à
maintenant,
il leur
était
mis
à disposition
le bâtiment
dit de la Maison
de
l'Éclusier.
La
convention
de
co-gestion
étant
renouvelée
pour
les
10
prochaines
années,
il
convient
également
de
maintenir
cette
mise
à
disposition
au
travers
d’une
convention.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
"
D'AUTORISER
LE
MAIRE
À
SIGNER
LA
CONVENTION
objet
de
la
présente
délibération,
*
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des
votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la loi du
18
décembre
2023
et notamment
son
article
17,
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
introduit,
à
l’article
17,
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Depuis
le
1°
janvier
2025, «1. Les communes
sont
les autorités
organisatrices
de l'accueil du jeune
enfant.
À ce titre, elles sont
compétentes
pour
:
1°
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
À l'article
L.
214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1° et
2°
du
I de
l'article
L.
214-1-1
disponibles
sur
leur
territoire
;
2°
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
8°
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
même
I;
4°
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
audit
I.
IT. Les
compétences
mentionnées
aux
1°
et 2° du
I du
présent
article
sont
obligatoirement
exercées
par
toutes
les communes.
Les
compétences
mentionnées
aux
3°
et
4°
du
même
I
sont
obligatoirement
exercées
par
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Pour
l'exercice
de
la
compétence
mentionnée
au
8°
dudit
I,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
établissent
et mettent
en
œuvre
le schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
défini
à l'article
L.
214-2.
Poux
l'exercice
des
compétences
définies
aux
2°
et 4° du
I du
présent
article,
les communes
de
plus
de
10
000
habitants
mettent
en
place
le relais
petite
enfance
mentionné à
l'article
L.
214-2-1.
IF.
Lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
syndicat
mixte
met
en
œuvre,
en
tout
ou
partie,
les
compétences
d'autorité
organisatrice
dans
les
conditions
précisées
au
II du présent
article,
le nombre
d'habitants
dont il est tenu
compte
correspond à
la population
totale
de
l'ensemble
des
communes
ayant
transféré
leurs
compétences.
»
Le
IT
de
cet
article
17
prévoit
la
sécabilité
des
quatre
compétences
qui
composent
la
qualité
d'AO
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
énumérées
aux
1°,
2°,
3°
et
4°
du
I de
l’article
L.
214-1-3
du
CASF.
En
fonction
du
nombre
d'habitants,
une
commune
doit
obligatoirement
exercer
tout
ou
partie
de
ces
quatre
compétences,
les
compétences
non
obligatonres
du
fait
du
seuil
démographique
pouvant
toutefois
être
exercées
à
titre
facultatif.
La
commune
sera
alors
AO
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
compétences
qu'elle
exerce
effectivement
et directement.
Les
communes
peuvent
en
outre
transférer
tout
ou
partie
de
ces
quatre
compétences
à
un
établissement
publie
de
coopération
intercommunale
(EPCD
ou
à un
syndicat
mixte
dont
elles
sont
membres. L'EPCI
ou
le
syndicat
mixte
auquel
auront
été
transférées
tout
ou
partie
des
quatre
compétences
sera
alors
AO
de
l'accueil
du
jeune
enfant
poux
la
ou
les
compétences
transférées,
les
communes
demeurant
AO
pour
celles
qu'elles
auront
éventuellement
conservées.
En
qualifiant
la commune
d'autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant,
la loi n’a
pas
modifié
l'existant
dans
la
répartition
des
compétences
entre
le
niveau
communal
et
intercommunal.
Pour
les
EPCI
et
syndicats
où
s’exercent
déjà
tout
ou
partie
des
quatre
compétences
décrites
ci-dessus,
la
modification
de
leurs
statuts
ne
serait
pas
nécessaire.
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
exerce
en
réalité
l'ensemble
des
missions
décrites
ci-
dessus
: cependant,
la
CAF
souhaite
que
les statuts
communautaires
soient
modifiés
afin
que
les
4
missions
du
Service
Public
Petite
Enfance
y figurent
clairement.
Il
est
donc
proposé
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
communautaires
permettant
de
clarifier
la
reconnaissance
de
la
CCE
comme
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Dans
le
même
temps,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
procéder
à
une
mise
à
jour
des
statuts
plus
large.
En
effet,
lors
de
la
dernière
modification
statutaire
concernant
le
transfert
en
pleine
propriété
de
la
ZA
la
Borderie
en
2028,
la
CC
Estuaire
a
été
destinataire
d’un
courrier
reçu
des
services
préfectoraux
le
11
décembre
2023
sollicitant
quelques
ajustements
de
forme
sur les
statuts
validés. Le
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
dernier
a
donc
validé
cette
mise
à
jour
des
statuts
communautaires.
Mme
la
Présidente
de
la
CC
Estuaire a
notifié
cette
délibération
et
les
statuts
modifiés
par
courrier
en
date
du
18
décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal
dispose
désormais
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
présente
pour
délibérer
à son
tour.
L'absence
d’avis
durant
ce
délai
de
3 mois
vaut
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
"DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DÉLIBERATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L’ESTUAIRE
sollicitant
la
modification
de
ses
statuts,
"DE
VALIDER
LES
STATUTS
joints
à la suite
de
cette
mise
à jour,
“DE
NOTIFIER
cette
délibération
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la présente
décision.
Sens
des
votes
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-
JALLADEAU
et
par
procuration
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
M.
Christian
JEAND'HEUR
Vote
CONTRE
ABSTENTION >
M.
le Maire
a reçu
une
demande
d’une
habitante
de
la
cité
St
Louis
concernant
une
parcelle
jouxtant
son
voisin
qu’elle
voudrait
acquérir
et entretenir.
Uniquement
les frais
de
notaire
seraient
à la
charge
du
nouvel
acquéreur.
Il s’agit
aussi
de
prévenir
le voisin
de
cette
dame
de
la
démarche
pour
qu’il ne
se
sente
pas
lésé.
M.
le
Maire
nous
informe
également
qu’au
lieu-
dit Les
Loges,
l'implantation
de
la bâche
à
incendie
n’occupe
qu'une
petite
partie
du
terrain
global
de
1000m2.
La
maison
voisine
ayant
peu
de
terrain,
se
sentant à
l'étroit,
demande
à la
commune
s’ils peuvent
acquérir
un
morceau
de
la parcelle.
M.
le
Maire
serait
prêt
à céder
30
mètres.
Le
terrain
a été
acheté
au
prix
de
2.50
€ /m2
et serait
revendu
au
même
tarif sans
céder
la
totalité
de
la
parcelle
restante,
au
cas
où
la
commune
souhaiterait
un
jour
agrandir
la
bâche
à
incendie.
M.
le
Maire
informe
qu’au
niveau
de
la
départementale
sur
le
secteur
d’AZAC
des
habitants
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules.
L'information
sera
transférée
au
Centre
Routier
Départemental.
Une
demande
similaire
est
également
mentionnée
à l'adresse
du
40
Route
du
Port.
Est
évoqué
le statut
de
docteur
junior.
M.
le Maire
propose
de
rechercher
et d'accueillir,
en
soutien
au
DR
Cassius,
1 ou
2 médecin
junior
qui
sont
des
étudiants
en
fin
de
cursus
afin
qu'ils
puissent
en
suivant
s'installer
au
Centre
de
Soins.
Un
logement
doit
en
revanche
leur
être
trouvé :
la
résidence
hôtelière
de
loisirs
est
une
proposition.
Il faut
tout
d’abord
en
parler
au
DR
Cassius
pour
avoir
son
aval
au
sujet
de
cette
idée.
M.
le Maire
a eu
une
demande
de
subvention
du
club
de
badminton
de
St
Ciers
«
Les
Plumes
de
l’Estuaire
» au
motif
que
4 joueurs
du
club
résident
sur
la
commune.
Il
est
demandé
s’il était
possible
d'attribuer
à l'association
une
subvention
de
30
à 70€
pour
chaque
membre
braudier.
Enfin
M.
le
Maire
souhaite
partager
les
remerciements
de
l’association
du
Secours
Catholique
pour
la
subvention
de
300
€ accordée. >
M.
Rémi
GILLARD
nous
informe
que
le problème
de
chauffage
concernant
la salle
polyvalente
a
été
réglé
ponctuellement
par
les
agents.
Une
consultation
est
en
cours
pour
la
rénovation
de
l'équipement.
>
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
évoque
un
projet
d’agrandissement
du
parking
pour
le
Centre
de
Soins,
puisqu'il
existe
un
manque
de
places
pour
les
praticiens
à l'arrière.
Un
croquis
a été
réalisé
par
le
Directeur
du
service
technique
relatif
à ce
réaménagement
de
terrain.
Sujet
à suivre.
La
séance
est levée
à
19h30.
Fait
à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,
le 27
janvier
2026
Le
Maire,
Jean
Michel
RIGAL
La
secrétaire
de
séance,
Dany LAFITTE