Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17

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Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Braud-et-Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE

"2 BRAUD. (®Ey% SAINT-LOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PRÉSENTS M. Jean Michel RIGAL, Maire ABSENTS MAIRIE DE BRAUD ET SAINT LOUIS EXCUSÉS POUVOIR À Mme Dany LAFITTE, 1°Adjointe M. Ludovic CHAPELAIN, 2° Adjoint Mme Béatrice ROSER, 3° Adjointe M. Jean-Michel SARRAUTE, 4° Adjoint Mme Nadège MAUVILLAIN, 5° Adjointe M. Rémi GILLARD, Conseiller délégué M. Dominique COINAUD), Conseiller Mme Sandrine QUENARD, Conseillère M. Christian JEAND'HEUR, Conseiller M. Albert FURLAN, Conseiller SSI SE SRE SI SE SERIE SERIES M. Bastien PREVOST, Conseiller Mme Julie SEBASTIEN, Conseillère M. Serge MARTIN, Conseiller IS Mme Isabelle BARBOTEAU, Conseillère “ M. Serge MARTIN M. Cédric RAYMOND), Conseiller Mme Alice BELOUGNE, Conseillère Ÿ M. Cédric RAYMOND M. David DEHEZ, Conseiller Mme Angélique TOUTARD-JALLADEAU, Conseillère Secrétaire de Séance : Mme Dany LAFITTE Ouverture séance : 18h30 Nombre de votants : 18 votants Fin de séance : 19h30 Ouverture de la séance à 18h30. Mme Dany LAFITTE, 1° adjointe, a été nommée secrétaire de séance à l'unanimité par l’assemblée. Le Procès verbal de la dernière séance est soumis à l’approbation des conseillers municipaux et adopté à l'unanimité. BSL/ Procès-verbal du 16 janvier 2024 Page 1 sur 5CONVOCATION

Len M. Jean Michel RIGAL,

MAIRIE DE Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS

BRAU & Meabres du Conseil Municipal

SAINT-LO UIS Brand et Saint-Louis, le Ÿ janvier 2024

CONVOCATION

J'ai l'honneur de vous inviter à partiener à la téunion du Conseil Municipal qui sura lieu le :

Mardi 16 janvier 2024 — 18h30

En salle de Conseil, à la mairie

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DU MAIRE

ADMINISTRATIF

L Rapport d'observations définitives de la Charabre régionale des comptes : présentation des actions entecprises

FINANCES

2 DSIL 2024 : approbation du plan de financement

INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

En cas d'indispunibilité, je vous remercie de prévenir les services de la mairie et vous rappelle la possibilité de donnee pouvoir à un autre membre de Conseil rmunicipal de voter cn votre nom en relourmant Le pourvoir ci-annexé,

Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers sunicipaux, l'expression de mes sincères salutations.

Le Maire,

Jean Michel RIGAL

BSL/ Procès-verbal du 16 janvier 2024 Page 2 sur 52024-01-120 // RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES : PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,

Considérant que la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a procédé au contrôle de la gestion de la commune pour les exercices 2017 et suivants,

Considérant qu’à l'issue de ce contrôle, un rapport d'observations définitives a été délibéré par la chambre le 25 octobre 2022 et transmis à la commune le 23 novembre 2022,

Considérant que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Maire de BRAUD &

SAINT-LOUIS a été transmis à la commune le 23 décembre 2022,

Considérant que ce rapport a été communiqué à l'assemblée délibérante et a donné lieu à un débat le 17

janvier 2023,

Vu l’article L.248-9 du code des juridictions financières disposant que « Dans un délai d'un an à compter de

la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la

collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite

des observations de la chambre régionale des comptes. »

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 18 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

> DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport retraçant les actions entreprises à la suite des observations émises par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine dans son rapport d'observation sur les comptes et la gestion de la commune.

2024-01-121 // DSIL 2024 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation et d'extension de la piscine municipale. Il explique

qu'un tel projet est éligible aux aides de financements proposées par l'État au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024, en complément des subventions déjà acquises

(Département et DSIL 2023) et des dossiers en cours d'instruction (Région, Europe, Fonds vert).

I1 propose donc d'adopter un plan de financement prévisionnel de ce projet et de solliciter un financement

de l’État au titre de la DSIL 2024.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 13 voix POUR

4 voix CONTRE

1 ABSTENTION

> D'ADOPTER le plan de financement suivant :

BSL/ Procès-verbal du 16 janvier 2024 Page 3 sur 5ntan

Phase préparstnire 1 600 382,08 € 1 920 458,50 € ÉTAT - DSIL 2023 11620000€| 0.95% prépa

Études 287 951,10 € 345 541,52 € | ÉTAT - DSIL 2024 712467,62€| 10, opérat'

Installation de chantiers 660 462,55 €] 792 555.06 € ... ÉTAT - Fonds Vert / Axel Rénovati 24815145€] 9.02%

Démolitions 61 426,57 € 7871164 € ÉTAT - Fonds Vert / Axe? Renaturation| 78 862.74 € 0.75% Aménagements de terain 590 542,06 € 708 660,47 € ÉTAT - Fonds Vert / AxeS Recyclage fonci 0,00€

ÉTAT - Agence nationale du sport 0,00 €

Phase opérationnelle 7 24 676,22 € D 269 611,46 € FEDER / Fds EU 400 000.00 €| 3.80%

œuvre clos-couvert 2 279 598,11 €| 2 735 611,73 € Département, 360 000,00 € 3.93% Second œuvre 760 533,47 € 912 640,16 € Région 0.00 €

[Lots techniques 8 426 588,94 € 4111 666,78 €

lAménagements extérieurs 921 065,90 € 1 105 279,08 €

[Divers 337 089.80 € 404 507,76 €

[Phase équipements ‘196 57847 € 965 894,16 €

[Eous-total : 10 121 638,77 € 1214696412€ [Sous-total : 2665681.82€] 25.35%]

Avenant n°1 80298432€] 47158118€ un 1esssmzel 17,

Emprunts (3) 6000000.00€| 57.06%

[Sous total : T848959.27€|] 74.65

ITOTAUX 10 514 621,09 € 1261764531€ | 1051462109€| _100,00%}

> DE CHARGER M. le Maire de solliciter un financement auprès de FÉtat au titre de la DSIL 2024,

> DE CHARGER M. le Maire de signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

je

> M. Jean Michel RIGAL, Maire, annonce à ses Conseillers que les responsables de Passociation

BSL/ Procès-verbal du 16 janvier 2024

organisatrice du BlackBass Festival ont écrit à la mairie pour demander l'autorisation de modifier le cadre de

leur événement à l’occasion de sa 10° édition. Ils souhaiteraient rajouter un jour de manifestation (le jeudi),

augmenter la jauge d’accueil du public à 1999 personnes au lieu de 1500 et pouvoir terminer la soirée à 2h45

au lieu de 1h45. Le Maire et son Conseil émette un avis favorable valant accord de principe sur ces

différents points.

Concernant la réforme des ordures ménagères, une visite des points de collecte installés à Tauriac est

proposée aux élus du territoire pour se rendre compte sur place des points positifs ou négatifs de la

réforme, le 23 janvier prochain. Dans un second temps, le 6 février, une rencontre des élus du Conseil avec

le Président du SMICVAL est organisée pour qu'il puisse répondre à toutes les questions et préoccupations

soulevées par cette réforme.

Concernant le PLU-i, une grande quantité de travail est demandée aux élus de chaque commune afin qu’ils

s’approprient au maximum le projet. Il convient donc de réunir la commission urbanisme plus

fréquemment afin de suivre ce dossier au risque que ce PLU-i soit réalisé sans le concours des élus

braudiers.

M. Christian JEAND’HEUR, Conseiller municipal, annonce le retour en Ukraine d’une des deux

familles accueillies à la RHL. Elle remercie la municipalité et les services qui l'ont accompagné pendant son

séjour en France. Une rencontre est à prévoir avec la 2° famille pour évoquer leur avenir.

M. Cédric RAYMOND, Conseiller municipal, remercie la municipalité pour l’organisation du repas des

ainés, moment convivial important et apprécié.

Page 4 sur 5 +> M. Rémi GILLARD, Conseiller municipal, demande qu’un message soit diffusé pour rappeler aux

administrés qu’il leur appartient de nettoyer leurs pierres tombales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

La Secrétaire de Séance Le Maire

Dany LAFITTE Jean Michel RIGAL

\

Pr

BSL/ Procès-verbal du 16 janvier 2024 Page 5 sur 5