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Conseil Municipal - PVCM 2025 01 15
Conseil Municipal - PVCM 2025 09 23 compresse
Conseil Municipal - PVCM 06 24
Conseil Municipal - PVCM 2025 09 23 compresse
Conseil Municipal - PVCM 2025 12 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2025 12 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
(Cry
SAINT-LOUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
2 DECEMBRE
2025 MEMBRES
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
QUORUM
M. Jean
Michel
RIGAL,
Maire
et Président
de séance
Mme
Dany LAFITTE,
1°Adjointe
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
2° Adjoint
Mme
Béatrice
ROSER,
3° Adjointe
SNNNEN
M. Jean-Michel
SARRAUTE,
4° Adjoint
Ÿ
M
Ludovic
CHAPELAIN
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
5° Adjointe
L
M.
Rémi
GILLARD,
Conseiller délégué
K
M.
Dominique
COINAUD,
Conseiller
Mme
Sandrine
QUENARD,
Conseillère
M.
Christian
JEAND’HEUR,
Conseiller
M.
Albert
FURLAN,
Conseiller
M.
Bastien
PREVOST,
Conseiller
Mme
Julie
SEBASTIEN,
Conseillère
(@à/c délibération
n°115)
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
Conseillère
M.
Cédric
RAYMOND,
Conseiller
Mme
Alice
BELOUGNE,
Conseillère
M.
David
DEHEZ,
Conseiller
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère
SFSESISIS
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Dany
LAFITTE
Ouverture
séance
:
18h30
Nombre
de votants
: 14 présents
+1 pouvoir
= 15 votants
jusqu’à
la
délibération
n°114
puis
15
présents
+1
pouvoir
=
16 votants
ensuite
Fin
de
séance
: 20h
Ouverture
de
la séance
à 18h30
Mme
Dany
LAFITTE,
1°
adjointe,
a été nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
par
l'assemblée.
Le
Procès
verbal
de
la dernière
séance
est soumis
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
et adopté
à l'unanimité.
débattu. Débat
en
séance
: En
préambule,
M.
le
Maire
tient
à
remercier
les
conseillers
qui
ont
voté
contre
la
constitution
partie
civile
de
la
mairie
à
son
encontre
lors
de
la
dernière
séance
et
plus
particulièrement
une
personne
de
l'opposition.
Mme
Belougne
a répondu
qu’elle
n’avait
pas
voté
pour
ou
contre
le Maire
mais
comme
elle
estimait
que
la
commune
n’était
pas
victime
dans
cette
affaire,
elle
a
voté
contre,
si cela
avait
été
contre
le Maire
cela
aurait
été
différent.
M.
Raymond
qui
s'était
abstenu
remarque
qu’il n’est
pas
remercié
et rappelle
que
les
gens
ne
doivent
pas
voter
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
privé
avec
le
sujet
BSL/ Procès-verbal
du 2 décembre
2025
Page 1 sur 17 M. Jean Michel RIGAL,
MANRLE
DE
Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS
D
ï
&
Membres
du
Conseil
Municipal
B SAINT-LOUIS
Braud
et Saint-Louis,
le 26
novembre
2025
|
J
CONVOCATION
J'ai l'honneur
de vous
inviter à participer
à
la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu le:
Mardi
02
décembre
2025
—
18h30
En
salle de
Conseil,
à la mairie
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
& FISCALITÉ
2025-11-11
Dédsion modificative n°4 — Budget prindpal 2025
2025-11-12
Dédsion modifcative n°3— Budget
annexe service des sports 2025
2025-11-13
Redevance performance
des systèmes d'assainissement collectif - Année 2026
2025-11-14
Grille tarifaire du
service
des sports 2026
COMMANDE
PUBLIQUE
2025-11-15
Consultation pour les travaux d'aménagement
de l'avenue de à République
2025-1-16
Consultation pour
la
rénovation
du
mode
de chauffage
de la salle Kléber
Marsaud
RESSOURCES
HUMAINES
2025-H-117
Ouverture de postes — agents recenscurs
2025-11-18
Modification du tableau des effectifs
2025-11-19
Protection sodale complémentaire des agents — Risque Santé
2025-1120
Mise à disposition de personnel — Centre de soins
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
En cas d'indisponibilité, je vous remercie
de prévenir les services de là mairie et vous rappelle l possibilité de donner
pouvoir
à un autre membre
de Conseil
muniapal
de voter en
votre nom
en retournant
le pouvair ci-annexé.
Comptant
sur
votre
présence,
je vous
prie d'apréer,
Mesdames,
Messieurs
les Conseillers municipaux,
l'expression
de
mes sincères salutations.
BSL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page
2 sur
17 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCISIONS
Ancien
loyer
Loyer
révisé
Révision
du
loyer
9 AV.
KLEBER
MARSAUD
au
01
novembre
2025
2025-11-120
400
€
403.49
€
Les
présentes
décisions
seront
notifiées
aux
intéressés
et transmises
en
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la légalité
des
actes
administratifs.
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4 et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2025-03-044
en
date
du
9 avril
2025,
2025-05-055
du
2
juin
2025,
2025-09-084
du
11
septembre
2025
et 2025-10-104
du
21
octobre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la
commune
pour
acter
les
transferts
d’écritures
liées
aux
activités
de
la plaine
des
sports
vers
le budget
annexe
Service
des
sports,
Madame
l’Adjointe
présente
le tableau
des
écritures
donnant
lieu
à la
présente
décision
modificative
:
QE
mg
Dépenses
«1
Recettes
®
EN
Diminution de | Augmentation | Diminution de
[Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D.60611 : Eau et assainissement
0,00€
50 000,00 €]
0,00€
0,00€|
D-60618 : Autres foumitures non stockables
0,00€
40 000,00 €|
0,00€
0,00€
D.60621 : Combustibles
0,00€
41500,00€|
0,00€
0,00€]
D-60623 :
Alimentation
0,00€
80 000,00 €|
0,00€
0,00€
D-50628 : Autres foumitures
non stockées
0,00€]
50 000,00 €]
0,00€
0,00€
D-60632 : Fournitures
de petit équipement
0,00€
50 000,00 €|
0,00€
0,00€
D-60633 : Fournitures
de voirie
0,00€
30 000,00 €|
0,00€
0,00€
D-50636 : Vêtements
de travail
0,00€
30 000,00 €|
0,00€]
0,00€]
D-6064 : Fournitures non stockées- Fournitures
0,00€
15 000,00 €
0,00€]
0,00€]
administratives D.6067 : Fournitures
non stockées - Fournitures scolaires
0,00€
45 000,00 €|
0,00€
0,00€]
D-6068 : Fournitures
non stockées - Autres matières
et
0,00€
40 000,00 €|
0,00€
0,00€|
[foumitures D-511 :
Contrats de prestations
de services
0,00€
40 000,00 €|
0,00€
0,00€
613
: Locations
0,00€
40000,00 €]
0,00€
0,00€
D.515228 : Entretien
et réparations sur autres bâtiments
0,00€
100 009,00 €
0,00€
0,00€
D.515232 : Entretien
et réparations
sur réseaux
0,00€
60 000,00 €|
0,00€
0,00€
D-61558 : Entretien
et réparations sur autres
biens
0,00€|
50 000,00 €|
0,00€
0,00€
[mobiliers D.5156 : Maintenance
0,00€
50 000,00 €|
0,00€|
0,00€]
D:518 : Divers services extérieurs
0,00€
60 000,00 €]
0,00€]
0,00€|
D-522: Rémunérations d'intemédiaires et honoraires
0,00€
20 000,00 €|
0,00€
0,00€|
D.524 : Transports de biens et transports collectifs
0,00€
25 000,00 €|
0,00€
0,00€
D.626 : Frais postaux et frais de télécommunications
0,00€]
14051,00 €
0,00 €
0,00€
D.527 : Senices bancaires
et assimilés
0,00€
15 000,00 €
0,00€
0,00€
D.6281 : Concours divers (cotisations...)
0,00€
30000,00 €|
0,00€
0,00€
BSL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page
3 sur
17
Æ Dé.
Dépenses
er}
Recettes
ü)
signation 8
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
dé
crédits
I0-739118
: Autres
reversements et restitutions
Sur
6,00€)
1385 600,00
€
6.00
€
0,00€
contributions
directes
10-7396
: Reversements,
restitutions el prélèvements
divers
G.00€)
15 000,00 €|
0,00€
0,00€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00 €
1400
600,00
€
9,00 €
0,00€
D-023
: Virement
à ta
section
d'investissement
3966
151,00
€]
0.0 €
0.00 €]
a,00€|
FOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
3966
151,00
€]
0,00 €]
0,006
1,00€
[O-S81
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
0.00 €
37 000,900 €
0,00 €
0,00€
fonctionnement TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
37
000,00
€
0,00 €
0,00€
sections D.6541
: Créances
admises
en non-vaieur
0,04€
25 090,00
€
8.00]
0,00€)
5.5542 : créances éteintes
one
15 000,60 €|
0,00€]
dèce|
D-46668
: Autres
contributions
0,05€]
30
000,00
€|
6,00
€
ace)
D-657361
: Subventions
de fonctionnement
à la collectivité
0,09€
400
009,00
€|
0,00 €]
0,06€]
de rattachement 9.657363
: Subventions
de fonctionnement
au
CCASICIAS
0,00€
100 090,0
€|
0.00 €
0,00€)
TOTAL
D 65
: Antres
charges
de
gestion
courante
0,00€
570
000,00
€
0,00 €
0,00€
[9.673
: Titres
annulés
(eur exercices
antérieurs}
0.00€
13 000,00
€|
9,00
€]
0,90€
TOTAL
D 67 : Charges
spécifiques
0,00€
43 060,00 €|
0,00 €
0,00€
Total FONCTIONNEMENT
séésist00e)
3966151,06€
00€!
o00€
INVESTISSEMENT
JR-021 : Virement de la secton de fonctionnement
05€
node]
396615100€
0,00€
[TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00€
0,00
€
3966
154,00
€|
0,09€
fonctionnement IR-28135
: Amor.
instaf
générales,
agenc..
aménag.
des
0,60€
0,00 €]
LA
5 090,06
€
constructions R-26151
: Amor.
réseaux
de
voirie
0,00€
0,00
€
6,00
€]
5000.00
€|
R.281538
: Amort.
autres
réseaux
0.60€
0,00 €)
6.00 €
2 090,00
€
R-28183
: Amort.
matériel
informatique
0,00€
0,09 €)
60€]
+6 009,00
€|
R-28184
: Amort.
matériel
de bureau
et mobilier
0,09€
0,00 €]
6,00€
5 600,00
€|
IR-28188
: Amon.
autres
000€]
0,0
€
6,00
€]
10 086,00
€|
FOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,09€
9,00
€]
0,00€
37 000,00
€
sections IR-10222
: FCTVA
9,09€
0,00
€]
282 890,09 €|
0,00€
[TOTAL R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00€
0,00
€]
282 890,00
€|
0,00€
R.1321
: Etat
et étabtissements
nalionaux
0,02€
0.09 €]
790
126,21
€|
0,00€
R-132$1
: Subv. non transf.
GFP
de
rattachement
0,02€
0,00
€]
122009,09 €]
0,50€
TOTAL
R
43 :
Subventions
d'investissement
0.00
€
4,00 €]
912
426,21
€
0,00€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,08€
0,00€
6000 000,00 €|
LUS
R-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
6,00€
0.00 €)
6,00€
8 090,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00 €|
8 000 600,00
€]
8000,00€
D-20415235
: Subv. és adm.
Projets infrastuciures
DOfE]
2795186,00€
0,00€]
Gotel
d'intérêt national TOTAL
D 204 : Subventions d'équipement versées.
0,00 €|
2795 186,00 €]
0,00 €
0,00€
52135-102:
Travaux de Bâtiments
conel
50 000,90
€!
0,00€
0,60€
0.2151-103
: Travaux
de Voies
et Réseaux
0,08€]
100 600,00
€
0,00
€]
0,90€
0-2157-100
: Acquisitions
0,09€)
30 000,00 €]
0,00€]
0,00€|
0.2183-100
: Acquisitions
LL
30 600,00
€]
0,006]
000€
D-2183-17
: Piscine
municipale
28 009.00
€|
0,0
€
9,00
€]
0,00€
D-2184-100
: Acquisitions
0,69€]
30 000,00
€|
0,00€
0,00€]
D-2184-17
: Piscine
municipale
10 000,00
€|
0.00
€
0,00 €]
0,00€
BSL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page 4 sur 17 3
Dépenses
(1)
Recettes
am
Désignation
ne
=
=
=
Diminution de | Augmentation | Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D-2188-100 : Acquisitions
0,00€
30 000,00 €
000€
0,00€
D-2166-17 :
Piscine municipale
57 000,00 €
00e]
0,00€]
000€]
D-2166-27 : Gymnase-stade
000€]
30 000,00 €
0,00€]
0,00€
R2135-29 : Salle de Musculation
üuve|
OT
000€]
585 600,00 €
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles
87 000,00 €
300 000,00 €
0,00€]
555600,00€
D-231-107 :
Lotissement
oovel
35 000,00 €
0,00€]
000€
D-23117: Piscine municipale
5058 825,21 €]
ouvel
000€
0,00€]
IR-231 : Immobilisations corporelles
en cours
ouvel
0,00€
00€]
_10514928,00€
TOTAL 23 : Immobilisations en cours
5058 825,21 €
35000,00€
0,00€]
10514928,00€
Total INVESTISSEMENT
5145825,21€]
313018600€|
131611467216]
11145528,00€
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“
_ D'ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
au
budget
principal
2025
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
"DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
POUR
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
& par procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2025-03-037
en
date
du
9
avril
2025,
2025-05-054
du
2
juin
2025
et
2025-09-085
du
11
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
annexe
Service
des
sports
2025
de
la
commune
pour
acter
les
transferts
d'écritures
depuis
le budget
principal
et liées
aux
activités
de
la plaine
des
sports,
Madame
l’Adjointe
présente
le tableau
des
écritures
donnant
lieu
à la présente
décision
modificative
:
BSL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page
5 sur
17
€ Dépenses
}
Recettes
«
Désignation
”
-
=
arr
”
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de!
Augmentation
crédits
de crédis
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
:
.
-60612 : Energie - Elecricité
50 000,00 €]
000€
u00e
200 €
10-6062 : Alimentation
0,00€
500,00 €
age
0.00 €
D-60624 : Produits de traitement
0,60 €
4 600,06 €
vase
0e
1D.60632 : Fournitures de petit équipement
opve
4 000,09 €
00€
none
10-60833 : Fournitures de voire
060 €
3 606.00 €
use
CE
1-60636 : Vêtements de travail
o00e
3 500,00 €|
000e
once
10-6064 : Foumitures non stockées
Foumitres
o00€|
+600 00 €|
oûve
000€
bdministratives 0-6068 : Fournitures non stéckées - Autres matières et
000€
5 609,00 €
009€
000€
foumitures D-11 : Contrats de pressations de services
a00e
3 600,09 €
090€
x
10-613 : Locations
o20€
6 600,09 €
006€
000€
D.61558 : Entretien et réparations sur autres bians
d0€|
50000 €
ogne
000€
mobitiers D-6156 : Maintenance
00€
+ 600,06
€
006€
0.00
€
D.618 : Divers services extérieurs
apne
15 000.09 €
ŒE
006€
10-623 : Publicité, publications, relations pubfiques
ane
+ 500,00 €|
006€
006€
[0.624 : Transports de biens et transports corectfs
ogoe
500.09 €
oûve
000€
0.625 : Dépiacements et missions
agoe
500.00 €
000€
vooe
10.626
: Frais postaux et frais de télécommunications
ag0e
1 609,06 €
090€
0,00 €
[TOTAL
D 01
: Charges
à caractère général
50 000,00 €|
0 500,00 €|
0,00 €|
go0e
1D.6211 : Personnel affecté par la cotlectivié de
ose
30 606,09 €
one
00 €
jratiachement TOTAL
D 012 : Charges de personnel
et frais assimilés
a
€
30 000,00 €|
0,00€
0,00€
D.66 141 : Intérêts régiés
à réchéance
ugse
#40 009,00
€
000€
ane€
TOTAL D 66: Charges financières
0,0 €
440 099,00 €|
9,09 €
000€
IR-74751 : Participations GFP de rattachement
095€
0.00 €|
100 000,00 €
006€
TOTAL R 74: Dotations et participations
o0 €
9,00 €
100 000,09 €|
0e
R-757361 : Subventions de fonct de la callecsité de
ace
000€
900€
270 509,00 €
rattachement TOTAL
R 75 : Autres produits de gestion courante
0€
ae
0,99€
270 500,00 €
Tétal FONCTIONNEMENT
50 000,00 €
220 500,00 €
490 099,00 €
279 506,00 €
INVESTISSEMENT
IR-10222 : FCTVA
0,00€
000€
ogsel
282 890.00 €
[TOTAL R 10: Dotations, fonds divers et réserves
o,ovel
0,00 €
0,00€
282 894,00 €
JR:43142 : Sub. transf. Cofectvié de rattachement
000€
0g0€
090€
2795 186,00 €
IR-1324 :
Etat et étabiissements nationaux
8.00 «|
ose
ug2e
908 645,00
€
IR-1323 : Départements
02€
00€
og0e
810 379,00 €
IR13251 : Subv, non transt. GFP de rattachement
a02€|
ogve
ose
245 000.00 €
BSL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page
6 sur
17
-k. Dépenses
«)}
Recettes
«@
Désignation
Le.
=
ES
:
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
[R-13462
: Fonds équip. non amort. - Dotation soutien
0,00€]
0,00€
0,00 €]
241 200,00
€|
investissement local TOTAL R
13 : Subventions d'investissement
0,00€]
0,00 €|
0,00 |
5 000 410,00 €
10-1641 : Emprunts
en euros
0,00 €
138 000,00 €
0,00 €
‘0,00
€
IR-1641 : Emprunts
en euros
0,00 €
0,00€
0,00 €
8 000 000,00 €|
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €|
138 000,00 €
000€|
8 000 000,00 €
1D-2135-102: Salle de Musculation
0,00 €
488 000,00
€
0,00€
0,00€
1D-2183-102 : Salle de Musculation
0,00
€
2 100,00 €]
0,00€
0,00 €
1D-2184-102: Salle de Musculation
0,00 €
4 200,00 €
0,00€
0,00€
D-2188-101 : Piscine Les Héléades
0,00 €
5 000,00 €|
0,00€
0,00€
D-2188-102: Salle de Musculation
0,00
€
46 000,00 €|
0,00€
0,00 €|
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00 €|
545 300,00 €|
o00€|
0,00€
D-231-101 : Piscine Les Héléades
000€]
12600000,00€|
0,00 €
0,00€
[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0,00€|
12 600 000,00 €]
0,00 €|
0,00€
Total INVESTISSEMENT
00€]
13 283 300,00
|
0,00 €|
43 283 300,00 €
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“
_ D'ACCEPTER
LES
MODIFICATIONS
DE
CREDITS
au
budget
annexe
service
des
sports
2025
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
“DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4,
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
ler janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ar
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er janvier
2025
BSL/ Procès-verbal du 2 décembre
2025
Page 7 sur 17
— Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau Adour-Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2080
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la commune
de
Braud
&
St-Louis
et la
société
SAUR
entré
en
vigueur
le
19
décembre
2022
et
notamment
son
article
28,
Vu
la convention
de
mandat
en
date
du
02
août
2022
conclue
entre
la commune
de
Braud
&
St-
Louis
et la société
SAUR
sur le fondement
de
l'article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
Pencaissement
et le reversement
de
la
redevance
assainissement
1 part
collectivité
de
la redevance
assainissement
par
la
société
SAUR
qui
facture
conjointement
l'eau
et l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988J),
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1e janvier
2025
par
:
—
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
», facturée
à l’abonné à
l’eau
potable
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
publie
de
distribution
d’eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
À l'agence
de
l’eau,
—
et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
» d’une
part
et des
«systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » :
—
elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publies
de
coopération
compétents),
—
le tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
0,25
€ HT
par
mètre
cube,
—
le tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
ilest
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance),
—
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année,
—
l'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit,
—
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
publie
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement,
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
a fixé
à
0,25
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le taux
de
modulation
est fixé
à 0,8
pour
la redevance
performance
des « systèmes
d'assainissement
collectif » (la performance
des systèmes
d'assainissement
a été
appréciée
à partir
des
données
de
l'année
2024
saisie
sur
SISPEA),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif de
la
contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
eube
d'eau
assaini
intégré
à
la part
collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
à la
société
SAUR
de
facturer
et d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et de
reverser
à la
commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement,
Débat
en
séance
: M.
Furlan
demande
qui
fixe
le montant
des
0.25€HT/m3
? M.
Dehez
lui répond
que
c'est
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
et
que
le taux
de
modulation
est
attribué
en
fonction
de
la
performance
de
traitement
de
notre
station.
8SL/
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Page
8 sur
17
2 Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
DE
FIXER
à 0,075
€ /m8
la
contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assaini
intégré
à la part
collectivité,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
DE
FACTURER
ET
D’ENCAISSER
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif » auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif et DE
LA
REVERSER
à la commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement,
DE
DONNER
POUVOIR
AU
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
et
signer
tout
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
à la jeunesse
et au
sport,
Vu Vu Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délibérations
n°2025-03-036
et
2025-03-037
du
9 avril
2025
relative
à la
création
et
au
vote
du
budget
annexe
service
des
sports,
les
délibérations
n°2025-05-056
du
2 juin
2025,
2025-06-069
du
24
juin
2025,
2025-07-074
du
29
juillet
2025,
2025-09-090
du
23
septembre
2025
et
2025-10-109
du
21
octobre
2025
relatives
aux
tarifs
applicables
aux
prestations
du
service
des
sports,
Considérant
que
la nouvelle
grille
tarifaire
établie
en
commission
jeunesse
et sport
du
4 novembre
2025,
annule
et remplace
les
précédentes
délibérations,
Madame
l’Adjointe
présente
la nouvelle
grille
tarifaire
applicable
en
2026
pour
l’ensemble
des
activités
proposées
par
le service
des
sports.
Piscine
- LES
HÉLÉADES
Entrée
à l'unité
Braud
NES Hors
Enfants
-3 ans
gratuit
De
4 ans
à
14 ans
3,50€
Enfants
+
15ans
et adultes
4,00€
4,50€
5,50€
Espace
bien
être
à
partir
de
18
ans*
11,00€
12,00
€
14,00€
12h-13h30,
entrée
piscine
uniquement
3,00€
Activité à l'unité
Braud
FR
Aquaforme
(dès
15
ans)
10,00€
11,00
€
12,00€
Familiarisation
au
milieu
aquatique
**
10,00€
Aquaphobie
45
mn
12,50
€
14,00€
15,50
€
Bébé
nageur
10,00€
Accompagnateur
supplémentaire
bébé
nageur
8,00€
BSL/ Procès-verbal du 2 décembre 2025
Page 9 sur 17
=
F Pack
10 séances
Braud
Pack:
entrée
piscine
36,00
€
41,00€
50,00€
Pack:
entrée
piscine
+ espace
bien-être
99,00
€
108,00
€
126,00
€
Pack
de
10
séances
bébé
nageur
90,00
€
Pack
de
10
séances
aquaphobie
120,00
€
Abonnement
annuel
***
Entrée
piscine
270,00
€
Entrée
piscine
+ espace
bien-être
390,00
€
Entrée
piscine
+ aquaforme
400,00
€
Entrée
piscine
+ espace
bien-être
+ aquaforme
420,00
€
Autre
IME-
EVA - ESAT
-
carte
H- carte
E
4,00€
Espace
bien-être
à louer
à l'heure,
pour
professionnels
et
associations.
100,00
€
CSE,
abonnement
annuel:
entrée
piscine
+ espace
bien-être
Li
270,00
€
Agent
communal
: abonnement
annuel : entrée
piscine
+ espace
270,00 €
bien-être
+ aquaforme
Boutique
Gourde
8,00
€
Serviette
15,00
€
Maillots
hommes/femmes
7,00€
Carte
membre*****
3,00
€
Bracelet*****
5,00€
*Pour
l'accès
à l'espace
bien-être,
un
bracelet sera
remis
au
client à l'accueil.
Celui-ci
devra
être
restitué
avant de
quitter
l’établissement.
* Stage de 10 séances, avec option de séances supplémentaires selon le niveau. *** Abonnement
de
date
à date.
Paiement
comptant
ou
mensualisé
: premier
mois
réglé sur place,
puis
11
prélèvements
le 10
de
chaque
mois
****Pour
les
CSE,
le tarif pour
tout autre
produit de
la grille tarifaire dépend
de
l'adresse
où siège
l’entreprise.
*##*%
Le 2° support (carte ou bracelet pour un même
adhérent ne sera pas facturé
Locationà l'heure*
BRRRRREENNNN
Honscce
|
la ligne
d'eau
du
bassin
sportif ou
nordique
13,00
€
Le
bassin
sportif ou
nordique
39,00
€
Un
demi
bassin
ludique
15,00€
20,00€
Le
bassin
ludique
30,00€
40,00€
Espace
bien-être
100,00
€
Mise
à
disposition
d'un
MNS
50,00€
Offre
sur mesure**
Duree
de la séance
Espace
occupé
Tarif
Les
roseaux
- Animation
aquagym
douce
- 1 MNS
à disposition
45
min
bassin
ludique
80,00€
EPHAD/USLD Paul Ardouin
- Animation
spécifique
- 1 MNS
à
45
min
bassin
ludique
90,00€
disposition Établissements scolaires***
RRRRRENNN
Honscce
|
Créneaux
d'une
heure
- change
compris
47,50€
52,50€
* Ce produit est réservé exclusivement aux activités commerciales
et aux
associations. ** Tarif
à la séance
***
Un
créneau
est égal à une
classe
BSL/
Procès-verbal
du
2 décembre
2025
Page
10 sur 17
L Salle
de
musculation
- BRAUDFIT
Accès
plateau
de musculation
et activité
Tarif plein
Tarif réduit
Une
séance
12,00€
10,00€
Une
semaine
20,00
€
15,00€
Abonnement
plateau
de
musculation
et activité
Tarif plein
Tarif réduit
Enfant**
1 mois
40,00€
30,00€
12,00
€
Zan*
270,00
€
230,00
€
120,00
€
Pass
annuel
+65ans
(uniquement
Le matin)
170€
Offre
sur mesure
Adhérent
Activité
Streching/Pilate***
5,00€
Boutique
Tarif
Tee
shirt manches
courtes
(polyester)
20,00€
Short
(polyester)
20,00€
Tee
shirt manches
longues
(polyester)
40,00€
Legging
homme/femme
(polyester)
35,00
€
Brassière
polyester
25,00€
Pull capuche
(coton)
50,00€
Pull
capuche
col haut
(coton)
55,00€
Short
(conton)
35,00€
Serviette
microfibre
10,00€
Gourde
500ml
10,00€
Sac
lanières
5,00€
Carte
membre
3,00
€
Café
1,00€
“Abonnement
de date
à date.
Paiement
comptant
ou
mensualisé
: premier
mois
réglé
sur place,
puis
11
prélèvements
le 10
de
chaque
mois
** Permet
uniquement
accès
à l’activité
enfant
: 1 h tous
les mercredis.
*#*
Tarif à la séance
Tarif commun
LES
HÉLÉADES
/ BRAUDFIT
Évènement
Tarif
Event
1
5,00€
Event
2
10,00
€
Event 3
15,00
€
Event
4
20,00€
Event 5
25,00
€
Event6
30,00 €
Débat
en
séance
: Mme
Lafitte
fait
remarquer
que
les
tarifs
des
bébés
nageurs
n’avaient
pas
été
modifiés
lors
du
débat
en
commission.
M.
Furlan
dit qu'il
faut
avancer
désormais,
de
nombreux
débats
ont
déjà
eu
lieu
sur
ce
sujet,
pour
application
à la rentrée
de
janvier.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
"
D'ABROGER
LES PRÉCÉDENTES
DÉLIBÉRATIONS
n°2025-05-056,
2025-06-069, 2025-07-
074,
2025-09-090
et
2025-10-109,
“ _ D'ADOPTER
LA
NOUVELLE
GRILLE
TARIFAIRE
DES
ACTIVITES
DU
SERVICE
DES
SPORTS
présentée
ci-dessus,
"
D’ACTER
SA
MISE
EN
APPLICATION
à compter
du
8 janvier
2026,
BSL/ Procès-verbal du 2 décembre
2025
Page 11 sur 17
_£ "
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-21-1,
Vu
le code
de
la
commande
publique
et notamment
ses
articles
L2123-1,
R2123-1
à R2123-8,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l'avenue
de
la
République,
du
cimetière
au
projet
de
parking
Piscine-Plaine
des
sports,
Vu
l'avant-projet
et le dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisés
par
le cabinet
ECTAUR,
M.
le Maire
présente
l'étendue
du
besoin
à satisfaire.
Il explique
que
ces
travaux
consistent
à aménager
les
trottoirs
le long
de
l'avenue
de
la
République
à la
suite
des
travaux
de
la piscine,
du
cimetière
jusqu'au
futur
parking
en
cours
de
création.
Cet
aménagement
prévoit
du
cheminement
piéton,
du
stationnement
bus
et véhicules
légers,
un
rétrécissement
de
la
chaussée,
une
zone
30km/h
avec
feux
de
circulation
type
«récompense
» et des
aménagements
paysagers.
Il précise
que
le montant
du
marché
est
évalué
par
le bureau
d'étude
à 88
500
€ HT.
Dans
ces
conditions,
M.
le
Maire
indique
la
présente
consultation
sera
menée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
Débat
en
séance
: Mme
Belougne
demande
pourquoi
il y a un
passage
piéton
en
amont
de
la
piscine,
au
milieu
de
rien.
Mme
Sébastien
ajoute
qu’en
effet,
un
passage
piéton
serait
plus
pertinent
en
sortie
directe
de
la piscine
en
direction
du
bâtiment
de
la
CCE.
M.
Chapelain
remarque
qu’il
faudra
respecter
les distances
réglementaires
par
rapport
aux
intersections
et
au
parking
des
bus.
Le
plan
a été
envoyé
au
centre
routier
qui
émettra
un
avis
sur
le projet.
M.
Raymond
demande
où
se
garent
les bus
arrivant
dans
le sens
opposé
aux
places
prévues
? Il
lui est répondu
qu’il
leur
faudra
faire
demi-tour
au
niveau
de
la
zone
artisanale.
M.
Raymond
regrette
que
le stationnement
des
bus
n'ait
pas
été
prévu
dans
l'emprise
du
projet,
soit
en
face
de
la piscine.
Il lui est
expliqué
que
c’est
à cause
du
manque
de
place
que
cela
n’a
pas
été
prévu.
M.
Furlan
demande
où
sont
positionnés
les
feux,
réponse
lui est
donnée
avec
précision
qu'il
s'agira
de
feux
récompenses
qui
passent
au
rouge
au-delà
de
50Km/h.
M.
Jeand’heur
demande
si ce
type
de
feux
est respecté
par
les
usagers,
M.
le Maire
répond
que
oui
du
moment
que
les
gendarmes
verbalisent
ceux
qui
ne
le respectent
pas.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à 15
VOIX
POUR
&
1 ABSTENTION
:
#
D'AUTORISER
le Maire
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
à procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
de
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l'avenue
de
la
République
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus,
“
D'AUTORISER
le Maire
à signer
le marché
à venir
et
toutes
pièces
utiles
à
son
bon
déroulement
ainsi
que
les
avenants
le
cas
échéant,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
de
88
500€
HT,
"
DEPRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2025.
“
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Julie
SEBASTIEN,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BSL/
Procès-verbal
du
2 décembre
2025
Page
12
sur
17
2 BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION |
Mme
Isabelle
BARBOTEAU
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21-1,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1,
R2123-1
à
R2123-8,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
système
de
chauffage
et
de
climatisation
de
la salle
polyvalente
Kléber
Marsaud,
Vu
les
devis
estimatifs
établis
pour
évaluer
le
montant
du
marché,
M.
le
Maire
présente
l'étendue
du
besoin
à satisfaire.
Il explique
que
le
système
de
chauffage
et
de
climatisation
de
la
salle
polyvalente
est
désormais
obsolète,
il est
énergivore
et ne
produit
plus
la
chaleur
nécessaire
au
confort
des
usagers.
Les
réseaux
de
distributions
sont
jugés
opérationnels
par
les
professionnels
ayant
visité
les installations,
il n’y
aurait
donc
que
l’équipement
de
production
de
la
chaleur
et
du
froid
à remplacer.
Il précise
que
le montant
du
marché
est
évalué
aux
environs
de
110
000
€ HT.
Dans
ces
conditions,
M.
le Maire
indique
la présente
consultation
sera
menée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
Débat
en
séance
: M.
Jeand’heur
demande
s’il y a des
aides
sur
ce
type
de
projets.
Renseignements
seront
pris.
S'il est
question
des
certificats
d'économie
d'énergie,
ceux-là
sont
difficiles
à obtenir.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“
D'AUTORISER
le Maire
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
à procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
du
système
de
chauffage
et
de
climatisation
de
la
salle
polyvalente
Kléber
Marsaud
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus,
“
D'AUTORISER
le Maire
à signer
le marché
à venir
et toutes
pièces
utiles
à son
bon
déroulement
ainsi
que
les
avenants
le cas
échéant,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
de
110
000€
HT,
"
DE
PRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2025.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
BSL/
Procès-verbal
du
2 décembre
2025
Page
13
sur
17
2 Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
- 2°
et
L.
332-
23
-1°,
Considérant
la nécessité
de
créer
4 emplois
non
permanents
pour
assurer
les
missions
de
recensement
de
la population
se
déroulant
sur
la
commune
en
début
d’année
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
agent
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
technique.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant à
l'emploi
créé
et indique,
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
"DE
DÉSIGNER
Mme
Mélina
WYKA,
adjoint
administratif
comme
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026,
"
DE
PRÉCISER
que
l'intéressée
bénéficiera
de
récupération
du
temps
de
travail
supplémentaire
effectué
le cas
échéant,
"
DE
CRÉER
4
emplois
contractuels
à
temps
non
complet
(25h
hebdomadaire)
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
assurer
le recensement
de
la
population
en
2026,
“
DE
PRÉCISER
que
ces
emplois
seront
rémunérés
à l'indice
brut
IB
374
- IM
370
et
que
la
journée
de
formation
sera
indemnisée
en
heures
complémentaires
sur
la
même
base
de
rémunération,
"
DE
PRÉVOIR
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026,
#
D'INSCRIRE
les présentes
créations
d'emploi
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
“
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2025-11-116
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
les
opérations
de
recensement
de
la
population
2026,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
intégrer
quatre
créations
de
poste
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
" _
D'INTÉGRER
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
“la
création
de
4 poste
d’adjoints
administratifs
à temps
non
complet
de
25h
hebdomadaire
pour
la période
du
7 janvier
au
16
février
2026,
BSL/
Procès-verbal
du
2 décembre
2025
Page
14
sur
17
— "DE
PRÉVOIR
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
principal
2026,
“
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
&
par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-
11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10
juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les risques
« santé
»
et « prévoyance
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
octobre
2024,
Vu
la
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et MNFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE)
en
date
du
11 juillet
2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la protection
du
risque
santé
(mutuelle)
permet
de
compléter
la
couverture
apportée
par
la
sécurité
sociale
sur
des
remboursements
de
frais
liés
à la
santé
tels
que
l'achat
de
médicaments,
d'appareillages,
des
frais
d'hospitalisation,
ou
encore
des
consultations
médicales.
Il annonce
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et une
convention
de participation
pour
le risque
« santé
», au profit des
collectivités
et établissement
du
département.
Pour
en
bénéficier,
les
collectivités
peuvent
adhérer
à ces
contrats
collectifs
d'assurance.
Il préciser
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au
contrat
et de
souscrire,
s’il
le souhaite
les
garanties
complémentaires
proposées.
Enfin,
il ajoute
qu’au
1° janvier
2026,
une
participation
financière
de
la
collectivité
sera
rendue
obligatoire
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
15
€/mois/agent.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
adhérer
à la
convention
et fixer
le
montant
mensuel
de
cette
participation
pour
les
agents
qui
auront
fait
le
choix
d’adhérer
à ces
contrats.
[Débat
en
séance
: Mme
Lafitte
précise
que
la
souscription
à ce
contrat
est
au
bon
vouloir
de
l'agent.
]
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
"
_
D'ADHÉRER à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
SANTE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et MNFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE
ayant
pris
effet
au
ler
janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
BSL/ Procès-verbal du 2 décembre 2025
Page 15 sur 17
Æ& maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
de
Braud
&
St-Louis,
“D'ACCORDER
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
"Le
risque
santé
c’est-à-dire
les risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la personne
et
les risques
liés
à la
maternité.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
“DE
FIXER
le niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
: "Pour
le risque
santé
: 15€
par
agent
et par
mois,
“
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
ainsi
que
les éventuels
avenants
à venir.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
& par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
les
discussions
entre
la commune
et le
Dr
Louis
Cassius,
praticien
au
Centre
de
soins
Marie
Claude
Grange
qui
sollicite
la mise
à disposition
à plein
temps
d’un
agent
dans
le cadre
d’un
remplacement
pour
raisons
médicales,
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
pour
définir
les modalités
de
cette
mise
à disposition,
Considérant
l'avis
favorable
de
l’intéressée,
Mme
Vanessa
DARPEIX,
agent
communal
à temps
partiel
pour
cette
mise
à disposition
à temps
complet
à compter
du
3 décembre
2025
et pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable, Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
dispose
de
deux
agents
à temps
partiel
rattachés
au
centre
de
soins,
et que
ces
deux
agents
bénéficient
également
d’un
second
contrat
à temps
partiel
avec
le
Docteur
en
qualité
de
secrétaires
médicales.
L’un
de
ces
deux
agents
étant
en
congés
maladie,
le
Docteur
souhaite
pouvoir
disposer
à plein
temps
du
second
agent.
En
cas
d’accord,
la mise
à disposition
entraînera
la prise
en
charge
de
la rémunération
de
l’agent
par
le
Docteur. Débat
en
séance
: M.
Dehez
demande
si cela
implique
que
nous
n’aurons
plus
de
secrétaire
à l'accueil
du
centre
de
soin.
Il lui est
répondu
que
si,
le remplacement
est
déjà
prévu.
BSL/
Procès-verbal
du
2 décembre
2025
Page
16
sur
17
—& Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
*__
D'AUTORISER
LE
MAIRE
À
SIGNER
LA
CONVENTION
objet
de
la présente
délibération,
"DE
CHARGER
LE
MAIRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
DITE
CONVENTION
et
de
procéder
à
son
renouvellement
autant
que
de
besoin.
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vote
POUR
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Mme
Dany
LAFITTE,
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
M.
Rémi
GILLARD,
M.
Dominique
COINAUD,
M.
Christian
JEAND'HEUR,
M.
Albert
FURLAN,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
David
DEHEZ,
Mme
Angélique
TOUTARD-JALLADEAU
& par
procuration
M.
Jean-Michel
SARRAUTE
Vote
CONTRE
ABSTENTION
>
Mme
LAFITTE
annonce
que
le jury
du
Label
des
villes
et villages
fleuries
a prononcé
le maintien
des
2
fleurs
de la commune
pour récompenser
le travail d’embellissement
paysager
de la commune.
Pour
le Label
Ville
Active
et Sportive,
nous
conservons
aussi nos
deux
lauriers.
Elle annonce
ensuite
les prochaines
dates
à inscrire à l'agenda
des
conseillers
: 11
décembre
Commémoration
Frankton,
19 décembre
noël des
écoles
et repas
du personnel,
3 janvier vœux
du
Maire, 4 janvier repas
des aînés.
>
M.
COINAUD
réagit au courriel du SMICVAL
qui annonce
la fin de la collecte
en précisé que
cela a été
décidé
par la commune.
Il considére
qu’ils
mettent
la responsabilité
sur le dos
de la commune
alors que
ça nous
a été
plutôt imposé.
Mme
Sébastien
demande
à ce que
soient signalés
les points
qui ne fonctionnent
pas, comme
celui de
Pécole
par
exemple.
11 lui est répondu
que
le point
de l’école
est réservé
aux pros,
et que
c’est indiqué
dessus
normalement.
M. Jeand’heur
demande
si nous
savons
s’il y a beaucoup
de monde
qui n’a pas
encore
retiré sa catte
?
M.
le Maire
répond
que nous
ne disposons
pas
de cette information.
>
M.
JEAND'HEUR
demande
si la commune
est bien
protégée
face aux
cyberattaques.
II lui est répondu
que
nous
sommes
exposés
comme
tout un
chacun
au travers
de nos
boîtes
de messagerie
par les rançonwate,
mais
que
toutes
les données
de la commune
sont sauvegardées
chaque
soir à distance
chez
Gironde
Numérique.
>
M.
FURLAN
demande
pourquoi
il n’y a plus
de lumière
avenue
Kléber
Marsaud
? Cela a été signalé mais
nous
craignons
une
infiltration
d’eau
sur le réseau.
Concernant
la plaine
des
sports,
avons-nous
des
nouvelles
sur l'avancement
du
projet ? Nous
attendons
un
retour de
l'architecte
sur la mise
à jour du plan pour
caler une
nouvelle
réunion.
=
M.
DEHEZ
demande
des nouvelles
du
projet d’ombrières
sur le parking,
Le tarif de rachat d'électricité
ayant
chuté,
autofinancement
est remis
en
cause
et la SEMEMA
étudie
la possibilité
de
se raccorder
directement
à
la piscine
pour
de l’autoconsommation.
>
M.
GILLARD
demande
pourquoi
nous
ne voyons
plus
la balayeuse
parce
qu'il autait entendu
que
c’était en
taison
du
manque
de personnel.
Cela est confirmé,
même
si elle tourne
de temps
en temps
dans
le bourg,
mais
pas
assez
dans
les villages.
Enfin, il signale qu'il n'y a plus de toilettes dans le bourg alors qu'il y en avait 4 avant. M. le Maire remercie les incivilités
et dégradations
qui nous
les font
fermer
les unes
après
les autres.
Mme
SEBASTIEN
demande
que
soit
étudié
la possibilité
d’en implanter
également
aux alentours
de l’aire de jeux
et du
skatepark.
>
Mme
ROSER
rappelle
qu’il est temps
de
faire un
choix
sur le cadeau
de fin d’année
aux braudiers
en
précisant
que
la gourde
a été écartée puisque
ça ne rentre pas
dans
les boîtes
aux lettres. Mme
Sébastien
rappelle
qu'il avait été évoqué
l’offre d’une
entrée gratuite à la piscine.
Cette
option
est critiquée puisqu'elle
ne contentera
pas
tout
le monde.
Fait
à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,
le
02
décembre
2025
Le
Maire,
Jean
Michel
RIGAL
BSL/ Procès-verbal
du 2 décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Dany
LAFITTE Page 17 sur 17