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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 040 Budget General Vote du BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 040 Budget General Vote du BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget Général - Vote du BP 2025 DÉLIBÉRATION
N° 2025-040 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
10
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Vu le Compte Financier Unique 2024, l'affectation des résultats 2024 et le Débat d’Orientation Budgétaire, le
Budget Primitif général pour l’exercice 2025 se traduit de la manière suivante :
En Exploitation, les recettes et les dépenses se sur équilibrent comme suit : 12 225 000 € en recettes et 10
385 000 € en dépenses.
En Investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant total de : 12 020 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 4
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
011 Charges à caractère général 2 548 800.00 € 2 741 010.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 530 000.00 € 2 728 500.00 €
014 Atténuations de produits 2 702 200.00 € 2 712 200.00 €
65 Autres charges de gestion courante 623 000.00 € 487 290.00 €
66 Charges financières 70 000.00 € 140 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 285 000.00 € 155 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 1 500 000.00 € 1 000 000.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 400 000.00 € 420 000.00 €
TOTAL Dépenses 10 660 000.00 € 10 385 000.00 €
Recettes de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 734 059.55 € 2 756 182.01 €
013 Atténuations de charges 74 000.00 € 90 000.00 €
70 Ventes de produits, prestations de services 1 096 688.45 € 1 189 166.99 €
73 Impôts et taxes 3 286 761.00 € 3 212 200.00 €
731 Fiscalité locale 2 601 934.00 € 2 712 251.00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 859 557.00 € 1 924 700.00 €
75 Autres produits de gestion courante 202 000.00 € 65 000.00 €
78 Reprises sur provisions 0.00 € 25 500.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 90 000.00 € 250 000.00 €
TOTAL Recettes 11 945 000.00 € 12 225 000.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 4
Après une augmentation assez conséquente des dépenses inscrites au budget 2024, le budget général 2025 connaît
une hausse modérée de ses dépenses.
L’augmentation du chapitre 011 s’explique par une augmentation des dépenses d’eau et de gaz pour le nouveau
centre aquatique, d’une augmentation des subventions allouées aux FRANCAS et à l’ACSL, des frais engagés pour
l’ouverture de la Maison France Service et des divers contrats de maintenance des logiciels.
Il en va également ainsi où la maîtrise des dépenses salariales limite la hausse du chapitre 012 à 7,85 %.
L’augmentation du chapitre 012 en 2025 est donc due pour près de la moitié aux créations de poste liées à des
services nouveaux (centre aquatique, Maison France service) ; sans ces créations, l’augmentation serait de 3,67 %.
L’autre moitié est justifiée principalement par :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d’investissement reporté 647 784.35 € 625 807.42 €
20 Immobilisations incorporelles 200 606.76 € 114 504.00 €
204 Subventions d’équipement versées 236 485.00 € 213 049.00 €
21 Immobilisations corporelles 746 149.89 € 1 077 209.58 €
23 Immobilisations en cours 4 995 474.00 € 7 419 430.00 €
13 Subvention d’investissement 28 300.00 € 15 800.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 235 200.00 € 304 200.00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 90 000.00 € 250 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 520 000.00 € 2 000 000.00 €
TOTAL Dépenses 7 700 000.00 € 12 020 000.00 €
Recettes d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
13 Subventions d’investissement 2 808 548.36 € 4 141 123.80 €
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000.00 € 2 300 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000.00 € 1 415 000.00 €
1068 Affectation des résultats 669 251.64 € 740 676.20 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200.00 € 2 200.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000.00 € 1 000 000.00 €
024 Produits des cessions 0.00 € 1 000 €
040 Opérations d’ordre entre sections 400 000.00 € 420 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 520 000.00 € 2 000 000.00 €
TOTAL Recettes 7 700 000 € 12 020 000 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 4 sur 4
- L’augmentation des 3 points des cotisations de la CNRACL
- L’augmentation des frais d’assurance,
- Les avancements d’échelon,
- Les remplacements pour absence de longue durée.
Les postes pour la Maison France Service et le dispositif VTA, ainsi que la poursuite du contrat de projet concernant
le REAAP seront financés sur le chapitre 74 - dotations subventions.
Concernant l’investissement, un programme conséquent, à hauteur de 12 M€ HT est donc envisagé. Il permettra
de remettre à niveau les équipements existants tel que le centre Taiclet et l’accueil périscolaire de Froideconche
mais aussi de terminer la construction du centre aquatique et commencer les constructions neuves comme la
crèche intercommunale, le centre administratif et technique.
Les excédents antérieurs seront encore mobilisés, à hauteur de 1 000 000 €, sachant qu’il va falloir mobiliser
l’emprunt de manière plus importante que les précédentes années, eu égard à l’avancement des différents projets.
En effet, en 2025, la dépense pour terminer le centre aquatique sera de près de 5 800 000 €. La baisse des taux
d’intérêt sera une réelle opportunité pour la CCPLx.
Compte-tenu des enjeux en termes de projets de développement, les services nouveaux de la communauté de
communes et du contexte économique et budgétaire, le recours à la fiscalité apparaît donc comme nécessaire,
alors que les taux de la fiscalité de la communauté de communes n’ont pas été augmentée depuis 2018.
Le Programme Pluriannuel d’Investissements est conséquent et les coûts des diverses prestations ou partenariats
externes augmentent régulièrement. Dans la situation actuelle, après contractualisation de la totalité des emprunts
le remboursement de la dette s’approchera du résultat annuel de la section d’exploitation. La fiscalité est donc
augmentée de 3%.
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• vote le budget primitif général 2025 par chapitre et par nature
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES