Procès Verbal - PV CM du 12 04

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Procès Verbal - PV CM du 12 04 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 04)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française Département de la Haute-Garonne

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 12 AVRIL 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 14

Votants : 21

Excusés : 02

Absents :0

Exclus :_/_______

Date de la convocation :

04/04/2022

Date de l'affichage :

04/04/2022

L'an deux mille vingt-deux le, douze avril à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (14) : H. SERNIGUET, V. PINEL. C. TAUZIN, V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, , Marc ANSCIEAU J. ARVIN-BEROD, R. BOETSCH, S BOSSART-DUDOUET (arrivée pour les délibérations n°4 et n°5), , P. DUCHENE-MARULLAZ, C. DUMAS, J. DUPONT, S. IVANEC, , M. VIEU.

Procurations (7) : N. DUBARRY à V. DE ALMEIDA SOARES, M. GOUNOT à Ch. TAUZIN, Hélène DEMBLANS à H. GRIFFOIN, M. IMELHAINE à V PINEL, M-J LAGRASSE à H. SERNIGUET, S REYNARD à V GOMEZ

Excusé(e)(s) (2) : M. MOREAU, P PAULY

Absent(e)(s) (0) :

Valérie GOMEZ a été nommée secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale. Séverine LE HINGRAT, secrétaire comptable, pour l'assistance au budget communal.

1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 22-03-2022

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 22/03/2022.

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.:PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 22/03/2022

2 – SDEHG : Adhésion au groupe de commande pour l'achat d'électricité

Le Maire,

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu le code de la commande publique notamment son article 1111-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs règlementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016,

Considérant que les tarifs règlementés de vente d'électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimées pour les communes employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts dépassent 2 millions d'euros, depuis le 1er janvier 2021, Considérant que le regroupement des acheteurs publics d'électricité est un outil qui non seulement leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais également , assure une maîtrise de leur budget d'énergie,

Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l'achat d'électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres, Vu la convention du groupement de commandes pour l'achat d'électricité jointe en annexe, .

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : des questions ? pas de question. Je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal DECIDE :

*d'adhérer au groupement de commandes et d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,

*d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion

*d'autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité

3 – CC Grand Ouest Toulousain : Atlas intercommunal de la biodiversité

Le maire informe l'assemblée sur le fait que depuis 2017, l'office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d'identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABiC).

Plus qu'un simple inventaire naturaliste, cette démarche consiste à connaître, préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur un territoire. En effet, la mise en place de cette cartographie à l'échelle locale permet non seulement de mieux connaître la biodiversité d'un territoire, mais aussi de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteur socio- économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité, pour ensuite faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales. Un ABiC est donc un outil d'information et d'aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Depuis le 15 février 2022, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) renouvelle son appel à projet "Atlas de la biodiversité". Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 avril 2022 pour déposer leur candidature.Le Grand Ouest Toulousain propose de porter et de coordonner ce projet ambitieux en travaillant étroitement avec les communes volontaires. Les collectivités seront aidées financièrement de l'ordre de 70% à 80% pour la réalisation de ces atlas, la part restante étant à la charge des collectivités.

Les communes du territoire sont ainsi appelées à délibérer pour officialiser leur engagement volontaire dans ce projet afin de conforter la candidature du grand Ouest Toulousain et de permettre à l'intercommunalité d'être retenue dans le cadre de cet appel à projet 2022.

DÉBAT ET VOTE

C. TAUZIN explique le projet le la Communauté de communes 70 à 80% d'aide et le reste à la charge des collectivités. On a déjà rencontré le problème lorsque nous avons projeté dans l'étude de notre PLU du déplacement des ateliers municipaux où il a fallut faire établir une étude environnementale et on sait déjà la faune et la flore qui se trouve sur cette zone (la grande pervenche,…) aussi les buddleia, érable des gouttes d'eau la renouée du Japon qui sont des plantes invasives, pour la faune (ex : tourterelles, merles noirs, rouges-gorges, …couleuvres). La communauté de commune se propose de se porter candidate pour cet appel à projet et demande aux communes membres de soutenir cette adhésion car il est intéressant de connaitre plus en détail l'environnement. Il est proposé d'accepter cette démarche et donner pouvoir au maire pour la signature des documents nécessaires S. IVANEC : si on avait un Atlas cela éviterait-il d'autres études ?

C. TAUZIN : pour faire une zone constructible on est obligé de passer par une étude environnementale S. IVANEC : si accepté il serait affecté à quelle partie du budget ?

C. TAUZIN : Il se peut que se soit la CC qui le prenne en charge mais aussi qu'une petite partie soit aussi prise en charge par les communes

H. SERNIGUET : rappelle que les communes seront aidées de l'ordre de 70 à 80%. Je vous propose d'accepter de participer à la démarche ABiC sur la commune et que la communauté de communes soit le porteur du projet. H. GRIFFOIN : En conclusion qu'est-ce que cela va apporter ?

H. SERNIGUET : connaître l'état des lieux, les études sont organisées tout de même. C. TAUZIN : chaque foi que l'on touchera à une zone agricole cela nous permettra de connaître déjà l'environnement touché.

S. IVANEC : Cà peut permettre d'anticiper aussi au niveau du PLU et connaître si il y a des espèces protégées à certains endroits, et éviter des surprise de dernier moment.

C. TAUZIN : D'après les premières études il n'y a aucune espèces protégées, mais les espèces invasives risque de poser problème.

S. IVANEC : c'est une étude qui ressence autan les espèces invasives que protégées dans les deux sens C. TAUZIN : cela permettra un état des lieux et on s'apercevra qu'on a déjà fait cette étude et que dans le PLU on n'aura pas à le refaire

H. SERNIGUET : Pas d'autres question ? Je mets au voix, vote contre, abstention 1 abstention refus de vote, Je vous remercie

…………..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour et 1 abstention

DECIDE :

*d'accepter de participer à la démarche d'élaboration d'un ABiC sur la commune *d'accepter que le grand Ouest toulousain se positionne en tant que porteur de projet pour la commune, *de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents qui seraient nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

4 – Vote des taux 2022

Le Maire informe l’assemblée que le budget primitif, cette année, pourra être équilibré avec une augmentation des taux communaux de 5%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, afin de pouvoir équilibrer son budget primitif 2022, d' augmenter les taux proposés de 5%, soit :Taux votés 2021 2022

Taxe foncière (bâti) 41,74 43,83

Taxe foncière (non bâti) 82,25 86,37

PREND NOTE du versement du coefficient correcteur de 70 453 €

DÉBAT ET VOTE

Hervé SERNIGUET : Je propose l'affectation suivante :

AFFECTATION :

R1068 Réserve investissement : 0 €

R 002 Report de fonctionnement : + 234 216.82 €

R 001 Report investissement : + 95 123.25

Des questions ? pas de question, je mets aux voix : vote contre ? abstentions ? refus de vote ? Je vous remercie. Voté à l'unanimité.

L'ordre du jour est épuisé. Y-a-t-il des questions ?

5 – Vote du Budget Primitif

H. SERNIGUET : Nous avons obtenu les montant DGF et le budget du SIVOM vendredi mais nous avons tout de même réussi à le terminer nous l'avons présenté au bureau hier soir et nous vous le présentons aujourd'hui. Nous allons commencer par les dépenses de fonctionnement et si des questions se présentent, avec J. ARVIN-BEROD, nous y répondrons :

H. SERNIGUET donne la liste des compte et les explications qui en découlent avec l'aide de S. LE HINGRAT, secrétaire comptable :

H. SERNIGUET : beaucoup d'éclairage public est passé en led et le programme continue cette année. Sur les dépenses de chauffage STL nous allons travailler avec les associations pour essayer de baisser le chauffage ou l'éteindre plus tôt, mettre des leds pourquoi pas, une commission de travail pourrait se monter pour étudier les économies à effectuer, sur les panneaux solaires des documents ont été fourni mais le toit en éverite pose un problème de coût et faire étude sur la solidité du toit en cours, sur ces projet chaque commune se gère son projet.

V. PINEL : Je pense qu'il faut rapidement monter un groupe de travail avec des personnes qui ont envie de travailler sur ce sujet d'économies d'énergies avec des personnes motivées H. SERNIGUET : et réunir les associations pour les associer au projet

H. SERNIGUET : 5000 euros sont prévus pour la journée citoyenne avec une aide du Conseil Départemental de 3000 euros, 400 euros de reliures d'état civil,…

S. LE HINGRAT : il y a une baisse des contrats de service puisque on a éteint le contrats des anciens photocopieurs

H. SERNIGUET : entretien terrains 5000 euro, entretien voirie 30 000 euros avec marquage au sol et entretien boumbouride sera sur 2 ans, les espaces verts les fossés avec récupération de FCTVA, maintenance 3000 euros

S. LE HINGRAT : surtout les contrats sur la sécurité : alarme, contrôle des jeux et terrain multisport H. SERNIGUET : les assurances en baisse car un véhicule en moins, honoraires pour frais pour 2 permis avec suites juridiques d'où 3500 euros, divers frais de publications, affranchissement en baisse grâce à la dématérialisation des permis de construire, frais de télécommunication …

S. LE HINGRAT : légère augmentation car étude de l'installation de la fibreC. DUMAS : qu'en est-il de l'éligibilité de la fibre

J. DUPONT répond que l'on peut savoir si on est éligible sur le site de la fibre-numérique J. ARVIN-BEROD : on n'y est pas encore mais ça va venir, fin d'année

H. SERNIGUET : droit de sol 9000 en fonction des ouvertures des lotissements en attente aujourd'hui, autres services extérieur une réserve de 35 000 euros et taxes foncières 2550 euros chapitre 011= 195346€ Chapitre 012 frais de personnel

Reprendre à 26,06 minutes

Fin de la réunion 20h00