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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 04 29 RAA spécial ARS IDF du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 04 29 RAA spécial ARS IDF du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 29 avril 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 29 avril 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DS
n°2024-044 29.04.2024 Arrêté portant délégation de signature 3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°2024-044 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la
délégation départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux
domaines suivants :
- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les
domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de
l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre
desdites procédures.
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé d’Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre
régionale des comptes d’Île-de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets 4
d’extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation
d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de
l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs
aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux
Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est
donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice adjointe, sur l’ensemble
des attributions du Directeur de la délégation départementale.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine et de la Directrice adjointe,
délégation de signature est donnée aux responsables de départements
suivants :
- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du département santé environnement
- Madame Fanny MANGIN, responsable du département offre de soins
- Madame Claire STERIN, responsable du département autonomie - Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du département prévention et promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, responsable du département défense et sécurité.
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe et
des Responsables de départements, la délégation de signature sera alors
exercée, dans la limite de leurs compétences, par les agents ci-après
désignés :
- Monsieur Maël TILLY, département santé environnement
- Monsieur Djibril TOURE, département santé environnement
- Madame Anne TOURNIER-BENEY, département santé environnement.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer,
tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la
compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, 5
dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint
de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d’Oise et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le
domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement - Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7 : L’arrêté DS N°008/2024 en date du 4/03/2024 portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de
santé d’Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d’Île-de-France et des Hauts-de-
Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée,
en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Île-de-France
et du Val-d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2024
La Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
Signé
Denis ROBIN 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/