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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 29 RAA spécial ARS IDF du 29 août 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 29 RAA spécial ARS IDF du 29 août 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 29 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 29 août 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DD92
n°2024-050 29.08.2024
Arrêté relatif à la modification de l’arrêté n° ARS
2019-354 portant autorisation de dispenser à
domicile de l’oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d’une structure dispensatrice
3 AT ® D Agence
Régionale
de
Santé
RÉPUBLIQUE
Île-de-France
FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° ARS-DD92/ES/2024-050
relatif à la modification de l’arrêté n° ARS 2019-354 portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour un site de rattachement d’une structure
dispensatrice
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le code de santé publique,
notamment ses articles L.4211-5,
L.5232-3,
R.4211-15,
D.5232-1
et
suivants ; l'arrêté en date
du
16 juillet 2015
relatif aux bonnes pratiques de dispensation
à domicile de
l'oxygène à usage médical
;
le décret n°
2010-336 en
date du
31
mars 2010
portant création des agences
régionales de
santé
;
le
décret en
date
du
10
avril
2024
portant nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN,
Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; l'arrêté
n°
DS
044/2024
en
date
du
29
avril
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur Denis
ROBIN,
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
à
Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ; l'arrêté ARS n° 2019-354 en date du 17 juillet 2019 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène
à
usage
médical
pour
le
site
de
rattachement
implanté
au
104,
avenue
de
la
République à Courbevoie (92400) de la société EOLIS SANTE dont le siège social est situé à la même adresse ; la
demande
de
modification
substantielle
des
éléments
de
l’autorisation
reçue
complète
le
13 juin 2024 présentée par la société EOLIS SANTE pour le site de rattachement susvisé ; le rapport unique d'instruction en date du
17 juillet 2024 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ; l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date du 5 août 2024 ;
CONSIDERANT
que
la
demande
consiste
à
solliciter
l'autorisation
de
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
dans
un
département
supplémentaire,
à
savoir
la
Seine- Maritime (76) ;
CONSIDERANT
que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées pour le site de rattachement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
n°
ARS
2019-354
en
date
du
17
juillet
2019
portant
modification
de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au
104, avenue de la République à Courbevoie (92400) de
la société EOLIS SANTE est ainsi modifié : ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE
5
ARTICLE 6 ARTICLE 7
L'aire géographique actuelle comprend les départements suivants : -
Ile-de-France
:
Paris
(75),
Seine-et-Marne
(77),
Yvelines
(78),
Essonne
(91),
Hauts-de-Seine
(92),
Seine-Saint-Denis
(93),
Val-de-Marne
(94),
Val
D'Oise
(95)
;
-
Normandie : Eure (27);
-
Grand Est : Aube (10), Marne (51);
-
Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60) ;
- _ Bourgogne-Franche-Comté : Yonne (89) ; -
Centre Val-de-Loire : Eure-et-Loir (28), Loiret (45).
L'aire géographique est ainsi modifiée et comprend le département complémentaire suivant : -
Normandie : Seine-Maritime (76) ;
dans la limite d'un délai
maximum d'intervention au domicile des patients,
de trois
heures
de
route,
en
conditions
usuelles
de
circulation,
à
partir
du
site
de
rattachement concerné par la présente autorisation. Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés. Toute
modification
substantielle
des
éléments
de
l'autorisation
devra faire
l’objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur général de l'Agence régionale d'Ile-de-France. Toute autre modification devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable. Le transfert
total
ou
partiel
des
activités
de
dispensation
de
l'oxygène
à
usage
médical
réalisées
sur
le
site
de
rattachement
de
la
présente
autorisation
vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. La structure
dispensatrice
est
tenue
de
déclarer
annuellement
son
activité
pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31
mars de chaque année, au Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement
compétent
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre,
le 29/08/2024
Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, Le directeur-de la Délégation départemeñtale des Hauts-de/Seine 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/