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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 03 04 RAA spécial ARS IDF du 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 03 04 RAA spécial ARS IDF du 4 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 mars 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 04 mars 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DS
n°2024-008 04.03.2024 Arrêté portant délégation de signature 3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°2024-008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Île-de- France, à compter du 4 mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :
- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures. 4
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France
- Les arrêtés portant autorisation, modification transfert ou cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicales et aux sociétés de transports sanitaire
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice adjointe, sur l’ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de départements suivants :
- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, Responsable du Département santé environnement
- Madame Fanny MANGIN, Responsable du Département offre de soins
- Madame Claire STERIN, Responsable du Département personnes âgées
- Madame Catherine HELLIO, Responsable du Département personnes en situation de handicap
- Monsieur Abbas MROUDJAE, Responsable du Département prévention et promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, Responsable du département défense et sécurité
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Renaud PELLE, de Madame Véronique DUGAY et des Responsables de départements, la délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de leurs compétences, par les agents ci- après désignés :
- Monsieur Maël TILLY, Département santé environnement
- Monsieur Djibril TOURE, Département santé environnement - Madame Anne TOURNIER-BENEY, Département santé environnement
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la Délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de
signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale. 5
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale et du Directeur adjoint de la Délégation, délégation de
signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement
ARTICLE 7 : L’arrêté DS N°2023-005 en date du 21/03/2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de- France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d’Île-de-France et des Hauts-de- Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Île-de-France et du Val-d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 4 mars 2024
La Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France Signé
Sophie MARTINON 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/