Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Adopt Cpte Gest 2022 photovoltaque
Déliberation - 12 Adopt Cpte Gest 2023 photovoltaque
Déliberation - 17 Adopt Cpte Gest 2025 photovoltaque
Déliberation - 2 Adopt Cpte Gest 2024 commune
Déliberation - 5 Adopt Cpte Gest 2022 commune
Déliberation - 10 Adopt Cpte Gest 2025 commune
Déliberation - 4 Adopt Cpte Gest 2023 commune
Conseil Municipal - 8 CRsynthtique 20200921
Conseil Municipal - 8 CRsynthtique 20210412
Conseil Municipal - 8 CRsynthtique 20220404
Déliberation - 8 Adopt Cpte Gest 2024 photovoltaque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Adopt Cpte Gest 2024 photovoltaque)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le
V7
ID
: 081-200063360-20250407-20250409_7-BF
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22.
Date
de
la
convocation
: 21/03/2025
Date
d'affichage
: 21/03/2025
Séance
du
07
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le sept
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
Mme
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel.
Absents
excusés
: M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
MME
BONNET
Céline),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à M.
KROL
Alfred),
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe). Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL 2025-18
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
du
budget
Production
d'énergie
photovoltaïque.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
production
d'énergie
photovoltaïque
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/72
09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-200063360-20250407-20250409
7-BF
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024
du
Budget
Production
d'énergie
photovoltaïque.
-
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
Production
d'énergie
photovoltaïque. Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
CE Nadine
CONDOMINES
MAUREL
2/2