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Déliberation - 12 Vote budget photovoltaque 2023
Déliberation - 13 Vote CA photovoltaque 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 2008 12 04
Déliberation - 12 Adopt Cpte Gest 2023 photovoltaque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Adopt Cpte Gest 2023 photovoltaque)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la
convocation
: 18/03/2024
Date
d'affichage
: 18/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
11-DE
ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trois
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
MALAQUIIN
Hélène),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
MME
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal.
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BLANCO
Caroline),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL2024-20
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
Production
d'énergie
photovoltaïque.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
production
d'énergie
photovoltaïque
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
05/04/2024
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
Budget
Production
d'énergie
photovoltaïque.
-
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
Production
d'énergie
photovoltaïque. Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monique
COBOURG
Thierry
DUFOUR
HU
€
2/2