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Déliberation - 5 Vote CA commune 2023
Déliberation - 7 Vote CA commune 2022
Déliberation - 5 Budget communal DM3
Déliberation - 5 Adopt Cpte Gest 2022 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adopt Cpte Gest 2022 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le
05/04/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 28/03/2023
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
Caroline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 28/03/2023
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2023-11
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
Communal. Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
communal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer ;
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le 05/04/2023
S
LGr
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
4-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Communal.
-
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
de
la
Commune.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
BOUCHON
Thierry
DUFOUR
2/2