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Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202439arrete courses taurines 22 au 25 aout)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2alité - Fratcrnié
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD .
ARRÊTÉ N° 2024/39
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Règlementant l'organisation de courses taurines
Du 22 au 25 août 2024
Le Maire de VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.226, Vu la demande formulée par le club taurin Lou Seden en vue d'organiser des manifestations taurines sur les voies publiques durant la fête votive, du 22 au 25 août 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Organisation de bandides
Le club taurin Lou Seden est autorisé à organiser des bandides. Elles emprunteront le parcours suivant : Allée du Parc, boulevard de l'Aube, Chemin de la Truque.
Selon les jours et horaires suivant :
Jeudi 22 août : de 18h30 à 19h30
Vendredi 23 août : de 11H80 à 12h30 et de 18h à 19h30
Samedi 24 août : de 18h30 à 19h30
Dimanche 25 août : de 11h30 à 12h30 et de 18h30 à 19h30 YVNYNNY
ARTICLE 2 : Organisation d'un concours d'abrivado
Le club taurin Lou Seden est autorisé à organiser un concours d'abrivado qui se déroulera dimanche 25 août 2024 de 17H00 à 18H30. Il empruntera le parcours suivant : allée du Parc, boulevard de l'Aube, boulevard des Acanthes, boulevard du Couchant, rampe des Aires.
ARTICLE 3 : Organisation d'encierros
Le club taurin Lou Seden est autorisé à organiser des encierros qui emprunteront le parcours suivant : rue de l'Horloge, rue du Moulin à Huile, rue des Remparts, rue de la Portette, rue des Tilleuls, place de l'Eglise, rue de la Coustourelle, rue du Château, place des Lauriers Roses. Selon les jours et horaires suivant :
> Vendredi 23 août : de 21h30 à 23h00
» Samedi ji août : de 21h30 à 23h00
> Dimanche 25 août : de 21h30 à 23h00
ARTICLE 4 : Interdiction de circuler et stationner
A l'occasion des courses taurines détaillées aux articles 1,2 et 3 sus cités, les chaussées seront
interdites à la circulation et au stationnement de tous véhicules. Seuls les véhicules des forces de
police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
ARTICLE 5 : Communication aux usagers
Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par l'apposition de panneaux conformes à la réglementation et par tous moyens de publicité (affiches, flyers ….). alé - Fraternité
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARTICLE 6 : Interdictions faites au public
llest formellement interdit au public de :
Jeter des objets sur les chevaux, cavaliers et taureaux, notamment du plâtre, de la terre, de la farine ou fout autre comestible etc.
Entraver le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux, tels que des véhicules mis sur l'ifinéraire au moment du passage, grosses pierres, cordes tendues, bâches etc.
Effrayer les animaux par des bruits forts, des fumigènes, des feux, des phares … S'agripper aux guides ou à la queue des chevaux et taureaux,
Utiliser des véhicules motorisés sur le parcours.
ARTICLE 7 : Assurance & prévention des accidents corporels
Le club taurin Lou Seden, organisateur, prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter les
accidents corporels pouvant survenir au cours de ces manifestations taurines.
Les spectacles seront couvertes par la police d'assurance de l'organisateur contractée auprès de la compagnie ALLIANZ. En cas de sinistre et de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à fous recours contre la commune de Villevieille.
ARTICLE 8 : Pouvoirs de police et ampliation
Madame le Maire, l’adjoint délégué ou le commandant de gendarmerie pourra ordonner la
fermeture anticipée de ses manifestations si des troubles divers ou des débordements se produisent.
Le Présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Président du club taurin Lou Seden,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Brigade de Sommières, - Monsieur le Commandant du SDIS 30. a!
Fait à VILLEVIEILLE le 04/07/2024
Mme le Maire.
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*
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr