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Arrêté - arrete 2022 042 courses taurines
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 042 courses taurines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Un
on Mairie « ILLEVIEI LE
GARD
ARRÊTÉ N° 2022/042 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Règlementant l'organisation de courses taurines
Du 18 au 21 août 2022
Le Maire de VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2 et L.2213-2, VU le Code de la Route et notamment
les articles R.225 et R.226, VU la
demande formulée par le club taurin Lou Seden en vue d'organiser
des manifestations taurines sur les voies publiques durant la
fête votive, du 18 au 21 août 2022,
ARRETE
ARTICLE 1: Le club faurin Lou Seden est autorisé à organiser
une abrivado sur le parcours suivant :
Départ : Château d'eau
Le parcours empruntera le chemin de la Truque, le boulevard de l'Aube,
l'allée du Parc Arrivée : Allée du Parc
Selon les jours et horaires suivants :
Jeudi 18 août : de 18h00 à 19h30
Vendredi 19 août : de 11H00 à 12h30 et de 18h à 19h30
Samedi 20 août : de 18h00 à 19h30
Dimanche 21 août : de 11h00 à 12h30 VVYNYVY
ARTICLE 2 : Le club taurin Lou Seden est autorisé à organiser un concours
d'abrivado qui se déroulera dimanche 21 août 2022 de 17H00
à 18H30 sur le parcours suivant :
Départ : Château d'eau
Le parcours empruntera le chemin de la Truque, le boulevard de l'Aube,
l'allée du Parc, la rampe des aires, l'allée du Parc, le boulevard
de l'Aube et le chemin de la Truque. Arrivée : Château
d'eau
ARTICLE 3 : À l'occasion de ces courses taurines, les parcours précisés
aux articles 1 et 2 du présent arrêté, seront interdits à
la circulation et au stationnement des véhicules. Seuls les
véhicules des forces de police et des services de secours ne sont
pas soumis à cette interdiction.
ARTICLE 3: Ces mesures seront portées à la connaissance des Usagers
par l'apposition de Panneaux conformes à la réglementation
et par fous moyens de publicité (affiches, flyers ..).
ARTICLE 4: Le club taurin Lou Seden, responsable des manifestations
taurines, prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter
les accidents Corporels pouvant survenir au cours de ces manifestations.
En cas de sinistre, l'assurance n'aura de recours ni contre l'État, ni
contre le département, ni contre la commune.
Le Présent arrêté est transmis à Mme la Préfète du Gard, à la
gendarmerie dè Sommières, au SDIS 30, au club taurin
Lou Seden. ASUS
Fait à VILLEVIEILLE le 04/08/2022 s \
Mme le Maire, Fe
Cécile MARQUE ÉTÉ T _ OR NZ
= — Le Maire, Re TK
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devani le Tribunal Adrnini ratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tibunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr