Arrêté - 2020506arrete organisation manif taurines

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Arrêté - 2020506arrete organisation manif taurines Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Villevieille. Lien du pdf (Arrêté - 2020506arrete organisation manif taurines)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, BX h =

Litera-EsgaliierFratemile

REFPUBLRILE FRAXCALCE

ARRÊTÉ n°2026/12/02

ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT Un.

A PORTANT RÈGLEMENTATION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS TAURINES

DU 08 AU 09 MAI 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Voirie Routière :

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 ei suivants ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article

18;

VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ; VU l'arrêté départemental n° VA-2026-25-AT du 04 mai 2026 règlementant la circulation et le stationnement durant la manifestation taurine du 09 mai sur la D22 ;

CONSIDÉRANT la demande effectuée par le club taurin Lou Seden représenté par M. Nicolas MÉNARGUE désigné ci-après par « l'organisateur » en date du 3 avril 2026 pour la fête du printemps qui se déroulera du 8 au 9 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées ;

CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la fête du printemps sur le domaine public routier ;

CONSIDÉRANT la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l' organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la fête du printemps sur le domaine public routier ; CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;

CONSIDÉRANT la signature par l'organisateur et le manadier de la convention pour le bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ;

CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ;> Samedi 9 mai 2026 de 10h30 (heure de départ) à 12h30

Parcours du départ jusqu'à l'arrivée : Départementale 22 PR4+31 au PR 4+760 chemin de Piquet, chemin des Cigales, chemin Sainte Catherine, chemin du Pont de la Lèque, rampe des Aires, allée du Château, boulevard de l'Aube, chemin de la Truque.

M. Nicolas MÉNARGUE est désigné en qualité de référent sécurité de la course. Il sera présent et joignable durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) aux coordonnées suivantes : 06 81 13 63 48.

La validation du parcours, des mesures de sécurité et la disposition du système de barrières de type beaucairoise sera préalablement validé par la commune ei l'organisateur, et devra en tout état de cause, être scrupuleusement respecté par l'ensemble des participants.

L'organisateur, la commune et les manadiers doivent, pour la sécurité des participants et des spectateurs, s'assurer que le parcours est bien protégé et praticable pour les taureaux et les gardians cavaliers en organisant une reconnaissance préalable obligatoire du parcours emprunté par les animaux.

ARTICLE 4 : circulation et stationnement de véhicules sur le parcours

Tous les véhicules à moteur sont strictement interdits sur les itinéraires des abrivado, bandido et encierro

désignés ci-dessus, à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant la durée des manifestations taurines.

Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des manifestations taurines. Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agréé à la diligence des services de police {au vu de l'article R.417-10 du code de la route).

ARTICLE 5 : interruptions de la circulation

Les organisateurs assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté.

Les riverains devront respecter la réglementation.

Dès la tin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.

La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des responsables sécurité de la commune.

ARTICLE 6 : signalisation

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de gendarmerie.

Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie.

A défaut, Un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande.

ARRÊTÉ n°2026/12/02 ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT PORTANT RÉGLEMENTATION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS TAURINES DU 08 AU 09 MAI 2026

3/7L'organisateur s'engage à fournir :

+ une zone de stationnement à l'ombre et hors nuisances sonores pour le ou les camion(s) et les vans ;

un point d'eau pour le bien être des taureaux si les conditions l'exigent : + une zone de parcage et de repos avec un point d'eau pour le bien-être des chevaux.

Le manadier s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l'état sanitaire correspond à la législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.).

Un vétérinaire sera joignable et disponible, sa gestion est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 11 : sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations

L'organisateur en est responsable.

Il doit s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules).

Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art.

Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.

Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce qu'elles ne présentent aucun danger de chute où de poinis saillants.

Une information, pour prévenir les spectateurs où simples passants, est mise en place par la diffusion d'un message sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention «danger taureaux. Ces pancartes doivent être attachées en haut des barrières et être en nombre suffisant pour avertir l'ensemble des spectateurs.

Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado ou bandido de derrière les barrières de type beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ 1 mètre en cas d'impact d'un taureau ou d'un cheval sur cet élément de sécurité.

Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont considérés comme des personnes

acceptant des risques encourus.

La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de sécurité.

ARTICLE 12 : assurances

L'organisateur doit fournir au maire la preuve de la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique et garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés OU subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites ispectacies de tradition et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités prévues par le présent arrêté.

I! doit en justifier de même pour les manadliers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.

ARTICLE 13 : garantie professionnelle des manadiers

L'organisateur s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. Il vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers. L'organisateur doit obligatoirement se faire remettre la liste des cavaliers participants le tout dûment signé par le manadier responsable.

ARRÊTÉ n°2026/12/02 ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT PORTANT RÈGLEMENTATION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS TAURINES DU 08 AU 09 MAI 2026

5/7ARTICLE 17 : exécution de l'acte

Madame le Maire ou son représentant, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard, et Monsieur le chef de centre de secours principal, M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à VILLEVIEILLE le 04/05/2026

Mme le Maire

Cécile MARQUIER

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ARRÊTÉ n°2026/12/02 ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCEDENT PORTANT RÈGLEMENTATION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS TAURINES DU 08 AU 09 MAI 2026

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