Liberté
»
Liber
Égcl
à Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA DU
16
au
30
JUIN
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
interdépartemental
portant
adhésion
du
Syndicat
Mixte
Eaux
et Rivières
de
l'Entre
2 Mers
au
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
et modification
des
statuts
-
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
COURRIE
Anthony
en
qualité
de
garde
pêche
particulier - Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.GERVAIS
Cédric
en
qualité
de
garde
pêche
particulier
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
LAPARRA
Jean-Pierre
en
qualité
de
garde
pêche
particulier -
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
MORILLON
Julien
en
qualité
de
garde
pêche
particulier -
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.PLANES
Christophe
en
qualité
de
garde
pêche
particulier - Arrêté
modifiant
l'arrêté
n°201
5092-0006
fixant
la
commune
la plus
peuplée
de
chaque
canton
du
département
de
Lot-et-Garonne
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
préfectoral
portant
organisation
d’une
course
cycliste
le
5 juillet
prochain
à Allemans
du
Dropt
de
15h
à
17h.
- Arrêté
préfectoral
portant
organisation
d’une
course
cycliste
à Gaujac
le
19 juillet prochain
de
14h
à 18h. - Arrêté
portant
re-homologation
de
la piste
de
moto
cross
de
Tonneins
pour
les
entraînements
- Arrêté
portant
l'homologation
de
la
piste
de
moto
cross
de
Tonneins
pour
les
compétitions
en
nocturne Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
AUTO
MOTO
113
- Arrêté
modificatif portant
agrément
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
TOU’T
PERMIS
- Arrêté
portant
retrait
d’agrément
d’exploitation
d’un
établissement
chargé
d’organiser
les
stages
de
sensibilisation
à fa sécurité
routière ALLO
PERMIS
- Arrêté
portant
retrait
d’agrément
d’exploitation
d’un
centre
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
La
PREVENTION
ROUTIERE
- Arrêté
portant
agrément
d’un
centre
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
La
PREVENTION
ROUTIERE - Arrêté
portant
agrément
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
WEEK
END
CONDUITE
- Arrêté
portant
autorisation
de
défricher
0,2811ha
de
bois
sur
la commune
de
Casteljaloux
- Arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
n°2014358-0001
du
24
décembre
2014
portant
composition
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites.
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d'un
centre
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
CHAMP
Francis - Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d'un
centre
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
R.P.P.C
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d'un
centre
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
ECF
CESR
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
pour
la pose
d’une
enseigne
pour
le commerce
« Bistrot
le
Basilic
» allées
Charles
de
Gaulle
à Aiguillon.
DIRECCTE
(UT 47):
- Récépissé
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à la personne
SERVICE
ET
TRANQUILITE,
enregistré
sous
le n°
SAP498134022 ;
-
Arrêté
d’Agrément
de
l’organisme
de
services
à
la
personne
SERVICE
ET
TRANQUILITE,
enregistré
sous
le n°
SAP498134022.
- Récépissé
Modificatif
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à la personne
UNA
MONCLAR,
enregistré
sous
le n°
SAP300882024.
-
Arrêté
Modificatif
d’Agrément
de
l’organisme
de
services
à
la
personne
UNA
MONCLAR,
enregistré
sous
le n°
SAP300882024.
Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
:
- Arrêté
du
19
juin
2015
pris
par
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Casteljaloux.
- Arrêté
du
16
juin
2015
pris
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Penne
d’Agenais - Arrêté
modifiant
l’arrêté
du
8
août
2014
fixant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
de
Lot-et-Garonne Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(STAP)
:
-
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
d'installation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
la commune
de
Penne
d’Agenais..
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
Ia
Protection
des
Populations
DCSPP)
:
- Arrêté
fixant la liste des
communes
signataires
d'un projet
éducatif territorial.
- Arrêté
modifiant
l'agrément
d'une
association
sportive
Union
Sportive
de
Pujols
XIH,
- Arrêté
modifiant
l'agrément
d'une
association
sportive
Olympic
Dojang
Layrac,
- Arrêté
portant
agrément
d'une
association
sportive
Amicale
Laïque
des
Écoles
Publiques
de
Libos,
- Arrêté
portant
agrément
d'une
association
sportive
Club
de
Pétanque
de
Saint-Pardoux-Isaac.
Direction
Territoriale
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
(DTPJJ)
:
- Arrêté
fixant
le prix
de
la journée
2015
pour
la maison
d’accueil
Jean
Bru
Office
national
des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre
47(ONACVG) :
- Arrêté
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants,
victimes
de
guerre
et la mémoire
de
la Nation. Libent
«
Liban
à Égaé
Franatt Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
GIRONDE
N°
(Gironde)
Libercé
«
Dent
à Élu
à Prterntté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
N°
(Dordogne)
portant
adhésion
Ubens» Lib
Égal
Fratraut « Frateralit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
N°
(Lot-el-Garonne)
du
Syndicat
Mixte
Eaux
et Rivières
de
PEntre
2 Mers
au
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
et modification
des
statuts
Le
Préfet
de la région
Aquitaine,
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud-Ouest
Préfet
de la
Gironde
Le
Préfet
de
Dordogne,
Chevalier
de la Légion
d’Honneur:
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret du 30 mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS
préfet de Lot-et-Garonne
;
Vu
le décret
du
12 novembre
2014
nommant
Monsieur
Christophe
BAY
préfet
de la Dordogne
;
Vu
le
décret
du
5
mars
2015
nommant
Monsieur
Pierre
DARTOUT
préfet
de
la
région
Aquitaine,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud-Ouest,
préfet
de
la Gironde
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
28
décembre
2011
portant
création
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
;
Vu
les procédures
spécifiques
prévues
aux
articles
17
et
19
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
pour,
respectivement,
l'adhésion
et la modification
des
statuts
; Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l’Entre
2
Mers
du
9
décembre
2014
demandant
à
adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
pour
l’exercice
de
la
mission
commune
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
du
19
décembre
2014
acceptant
l’adhésion
du
syndicat
mixte
du
Dropt
Aval
et
décidant
de
modifier
en
conséquence
les
articles
1,
6
et
16
des
statuts
;
Vu
les
délibérations
des
membres
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
acceptant
l’adhésion
du
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l’Entre
2
Mers
et
les
modifications
statutaires
s’y
rapportant
;
Considérant
que
les conditions
de majorité
qualifiée
sont réunies
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Gironde,
de
la
Dordogne
et
de
Lot-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1°
:Les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°
du
2014133-0007
du
13
mai
2014
sont
abrogés.
Article
2
: Le
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l’Entre
2
Mers
est
autorisé
à
adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
pour
la
mission
commune
telle
que
définie
à
l’article
3-1
des
statuts.
Article
3
: Les
articles
1,
6
et
16
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
sont
modifiés
en
conséquence.
Les
nouveaux
statuts
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
Le
délai
de
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Dordogne,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
le
président
du
syndicat
EPIDROPT,
les
présidents
des
Conseils
Départementaux
de
la
Gironde,
de
la
Dordogne
et
de
Lot-et-Garonne
et
les
présidents
des
syndicats
intercommunaux
et
syndicats
mixtes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recucils
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
la
Gironde,
la
Dordogne
et
le
Lot-et-Garonne.
Bordeaux,
le
9
?
MAI
2015
Périgueux,
le
9
g
MAI
205
Agen,
le
{4
JUIN
2015
éfet
et
par
délégation.
Claire
Gé
CONUS STATUTS ANNEXES
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 18/06/2015
EpiDropt
—
Départements
Dordagne-
Gironde
-
Lot
et
Garonne
Syndicat Mixte
Ouvert
LEE. Statuts
HE HE
A
He PARTIE
1 -
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
Article
1 + Constitution
du syndicat
mixte
Article 2 - Dénomination Article
3 - Objet 3,1-
Mission
comtnune
3,2 - Mission
à caractère
optionnel
1 - aménagement
du
bassin versant
du
Dropf 3.3
- Mission
à caractère
optionnel
2 - gestlon
de
la réalimentation
des
cours
d'eau du basin versant du Drop
3,4
-
Mission
à
caractère
optionnel
3
-
réalisation
des
ouvrages
de
réalimentation
et des
ouvrages
de gestion
quantitative
Article 4 - Siège
’
Article
5 - Durée
PARTIE
2
+ ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
TITRE
I - Comité syndical
Article 6 - Composition
du comité syndical
Article
7 - Attributions
du syndicat
Article 8 + Fonctionnement
du comité syndical
TITRE
2
- Le
bureau
Article
9 - Constitution
du
bureau
Article
10 - Attribution
du
bureau
Article
11 - Fonctionnement
du
bureau
TITRE
8 - Le président
et vice-président
Article
12
- Élection
Article
18
- Attributions
PARTIE
3 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
Article
14
- Cadre
budgétaire
et
comptable
Article
15
- Budget
15.1
- Recettes
15,2
- Dépenses
Article
16
- Répartition
des
recettes
du
syndieat
Statuts du Syndicat Mixte
Ouvert BPIDROPT PARTIE 4 = DISPOSITIONS
GENERALES
TITRE
1 - Statut
du personnel
TÊTRE
2 - Dispositions
diverses
Article
17 - Adhésion
Article
18 + Retrait
Article 19 - Modification
des statuts
Article
20 - Dissolution
du syndicat
Statuts du Syndicat
Mixte
Onvert EPIDROPT PREAMBULE
Le
présent
syndicat
fait
suite
au
syndicat
mixte
fermé
« Etablissement
public
intersyndical
du
bassin
du
Dropt
- EPIDROPT
» qui
a été
dissout.
PARTIE
1
-
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
ARTICLE
1
-
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
Ilest
formé
un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
(selon
les
orlentations
données
au
syndicat},
régi
à titre
subsidiaire,
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
réglé
par
les
présents
statuts,
par
le
code
général
des
coliectivirés
territoriales.
Le
syndicat
mixte
est
constitué
entre
les
collectivités
suivantes
:
a) les syndicats
du bassin
du
Dropt,
Syndicat
Tntercomimunal
du
Dropt
amont
(siège
à Villeréal
- 47)
;
#
Syndicat
Mixte
du
Drop
Aval
(siège
à Duras
- 47):
#
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
du
bassin
de
la
Dourdenne
(siège à Miramont
de
Guyenne
- 47)
:
V
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l'Entre
deux
Mers
(siège
à
Rauzan
-
33). b)
les
Départements
de
Lot
et
Garonne,
Dordogne,
Gironde
ARTICLE
2
-
DENOMINATION
Ce
syndieat
prend
la dénomination
suivante
:EPIDROPT
Statuts du Syndicat
Mixte
Ouvert EPIDROPT ARTICLE
3
-
OBJET
Le
syndicat
mixte
ouvert
EPIDROPT
a pour
vocation
à
intervenir
dans
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
afin
de
coordonner
la
politique
pour
l'ensemble
de
l'aménagement
du bassin versant
du
Dropt,
tel que défini
à l'article
L211-1
du
code
de
l'environnement.
Les
caractéristiques
du
bassin
versant
sont
détaillées
dans
l'annexe
1
3-1
-
Mission
commune
La
mission
commune
à
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes"
porte
sur
la
coordination
de
la
politique
d'ensemble
sur
le
bassin
versant
du
Dropt,
comprenant
les tâches
suivantes
:
-
Emergence
et
animation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
du
Dropf,
-
Maîtrise
d'ouvrage
pour
les
études
de
portée
générale
sur
l'ensemble
du
.
bassin
versant
-
Support
logistique
et institutionnel
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
et
de
l'anination
du
SAGE,
=
Rédaction
des rapports
ef secrétariat administratif,
=
Suivi de la mise en œuvre du SAGE
sous la responsabilité
de la CLE,
-
Support
de
concertation,
=.
Facilitateur
de
réseaux
d'échanges
afin
de
pouvoir
accéder
aux
informations
(données
et
études)
du
bassin
du
Dropt
: [|
devra
en
tirer
des
synthèses
à l'échelle
du
bassin
versant
pour
l'information
et
la sensibilisation
à
destination
des
maîtres
d'ouvrages
locaux
et
du
public.
Les
missions
optionnelles,
auxquelles
chaque
collectivité
adhérente
déclare
son
souhait
d'y souscrire,
sont
réparties
comme
suit
:
Statuts dti Syndicat Mixte
Ouvert
EPIDROPT 3-2
-
Le
syndicat
mixte
esi
habilité
à
exercer
la
mission
à
caractère
optionnel
1
suivante
!
Aménagement
du
bassin
versant
du
Dropr.
Études,
assistance
technique
anitnation
rivière
auprès
des
structures
membres 3-8
-
Le
syndicat
mixte
est
habilité
à
exercer
la
mission
à
caractère
optionnel
2
suivante
:
Gestion
de
la
réalienftatlon
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
du
Drop
-
Etudes
nécessaires
à la
gestion
des
ouvrages,
-
Explottation
et
entretien
des
retenues
d'eau,
-
Gestion
des
lêchers
et
de
leurs
ouvrages,
=
Vérification
des
débits
transirés
à l'aval,
-
Gestion des
prélèvements
des
usagers,
Gestlon
piscicole
et protection
de
la faune
sauvage
des
retenues
d'eau,
-
Le suivi, l'évaluation et la révision du PGE.
3-4-
Le
syndicat
mixte
est
habilité
à
exercer
la
mission
à
caractère
optionnel
3
suivante
:
Réalisation
des
ouvrages
de
réalimentation
ef
des
ouvrages
de
gestioh
guatfffative
-
Etudes
ef travaux
ARTICLE
4 - SIEGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à Allemans-du-Dropt
(Lot
et
Garonne).
ARTICLE
5
-
DUREE
Le syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Srauts
du Syndteat
Mixie
Ouvert HPIDROPT PARTIE
2
-
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
TITRE
I
- COMITE
SYNDICAL
ARTICLE
6
-
COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
syndicat
est
adninistré
par
un
Comité
syndical
composé
de
délégués
élus:
-
pour
les
syndicats
adhérents
:11
délégués
Hitulaires
(et
11
délégués
suppléants)
répartis
comme
suit
:
Syndicat
Intercommunal
du
Dropt
amont
(47)
:4
délégués
titulaires
et À
délégués
suppléants
;
-
Syndicat
Mixte
du
bropt
Aval
(47)
:
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants;
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
bassin
de
la
Dourdenne
(47)
:2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
;
Y
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l'Entre
deux
Mers
(83):
1 délégué
titulaire, 1 délégué suppléant.
- pour
les
Départements
:6
délégués
titulaires
(et
6
délégués
suppléants)
répartis
comme
suit :
»
département
de Dordogne
: 2 délégués
titulaires et 2 délégués
suppléants
:
=
département
de
Gironde
:2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
;
2
département
de
Lot
ef
Garonne:
2
délégués
titulaires
eï
2
délégués
suppléants.
Chaque
déléqué
est
élu
par
l'assemblée
délibérante
de
sa
structure
d'origine
pour
une
durée
courant
fusqu'au
renouvellement,
même
partiel,
de
celle-ci.
Leurs
fonctions
cessent
à compter
de
l'élection
des
nouveaux
délégués
par
leur
assemblée
délibérante,
Les
délégués
sortants
sont
rééligibles.
Ne
pourront
pas
être
élu
délégué
toute
personne
pouvant
tirer
un
intérêt
personnel
de
ses
relatlons
avec
le
syndicat.
Ne
peuvent
être
délégués
au
comité,
les
personnes
qui
à
titre
quelsonques,
sont
entrepreneurs
ou
fournisseurs
du
syndicat,
De
même,
les
fonctions
de
délégués
au
comité
sont
incompatibles
avec
celles
d'employés
ou
d'agents
du
syndicat.
Les
assemblées
délibérantes
des
membres
peuvent
procéder
à touf
moment
au
remplacement
de
leurs
délégués,
La
durée
du
mandat
des
délégués
ainsi
élus
est
égale
à celle
qui
restait
à courir
pour
les
délégués
remplacés.
Statuts
dès
Syndicat Mixte
Ouvert
BPIDROPT ARTICLE
7
: ATTRIBUTIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
Comité
syndical
est
chargé
d'adininistrer
et
de
gérer
le
syndicat
ef
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
répondre
à ses
missions.
Dans
ce
but,
il exerce
notamment
les
attributions
suivantes
:
Saints du Syndient Mixte
Ouvert EPIDROPT
Il
délibère
sur
toutes
les
questions
qui
lui
sont
soumises
et
qui
intéressent
le fonctionnement
du syndicat,
Il élit
le Président
et
le vice-président
d'EPIDROPT,
il vote
le budget
et approuve
les comptes,
il
choisit,
par
délibération,
lors
de
la
première
assemblée,
le
cadre
budgétaire
et Financier
applicable
au
syndicat
conformément
à l'article
L. 5722-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il autorise
le président
à intenter
et soutenir
toute
action
contentieuse
et accepter
toute
transaction,
il
peut
déléguer
au
président
tout
ou
partie
des
actes
relatifs
à
la
passation
et
à l'exécution
des
tnarchés
publics,
des
accords-cadres,
des
contrats
de
partenariat
et des
délégations
de service
public
il délibère
sur
les modifications
des
conditions
initiales
de
composition
et de fonctionnement
du'syndicat
mixte
et les modifications
à apporter
aux
statuts,
il
délibère
sur
l'adhésion
de
nouveaux
membres
et
sur
le
retrait
des
membres
du
syndicat
mixte,
il
examine
les
comptes
rendus
d'activité
eï
les
financements
annuels,
définit
ef
vote
les
programmes
d'activités
annuels,
déterinine
et
crée
les postes
à pourvoir
pour
le personnel,
il fixe annuellement
la redevance
des
usagers,
il crée,
si nécessaire,
un
bureau
et
peut
lui déléguer,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
par
délibération,
certaines
de
ses
attributions,
exception
faire
du
vote
du
budget,
de
l'approbation
des
comptes
ef de
la modification
des
statuts. ARTICLE
8
-
FONCTIONNEMENT
DU
COMITE
SYNDTCAL
La
réunion
constitutive
du
comité
syndical
sera
organisée
par
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
bassin
du
Dropt
Villeréalais
par
envoi
d'une
convocation
aux
membres
au
moins
quinze
jours
avant
la
date
de
la
réunion. Tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
cominun
à toutes
les
collectivités
et
notamment
pour
l'élection
du
président,
le
vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
ef
de durée
du syndicat,
Pour
les
missions
à caractère
optionnel,
seuls
prennent
part
au
vote
les
délégués
représentants
les
collectivités
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération,
Ces
délégués
forment
un sous
coinité
par
option,
Le
Comité
syndical
se
réunit
à l'initiative
de
son
président,
au
moins
une
fois
par
trimestre, Le
Comité
syndical
est
également
réuni
à la
deniande
:
-
dubureau,
-
ou
du
tiers
des
membres
du
Comité
syndical
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
Un
même
délégué
ne
peut
présenter
plus
d'une
demande
de
réunion
par semestre,
Les
séances
du
Comité
syndical
sont
publiques,
sauf
si
il y
a
demandé
contraire
des
deux
tiers
des
membres
du
Comité
syndical
pour
que
cet
organisme
se
réunisse
à huis
clos.
Quinze
jours
au
moins
avant
fa
réunion
du
Comité
syndical,
le
président
adresse
aux
délégués,
une
convocation
et un
rapport
sur
chacuñe
des
affaires
qui
doivent
leur
Être
soumises.
Le
Comité
syndical
ne
peut
délibérer,
qu'il
s'agisse
des
missions
communes
ou
des
missions
optionnelles,
que
si
la
majorité
absolue
des
membres
intéressés
est
présente
ou
représentée,
En
l'absence
de
quorum,
une
nouvelle
réunion
est
organisée
dans
un
délai
maximum
d'un
mois.
Les
décisions
prises
alors
sont
valables
quel
que
soït
le
nombre
de
présents
ou
représentés,
Statuts du Syndicat Mixte
Ouvert EPIDROPT En
cas
d'empêchement,
les
délégués
pourraient
choisir
entre
le
recours
aux
suppléants
ou
à
la
délégation
de
vote
à un
autre
membre.
Un
même
délégué
ne
peut
recevoir
qu'ine
seule
délégation.
Les
délibérations
du
Comité
syndical
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
hormis
dans
le
cas
de
l'adhésion
(ef.
article
17)
ou
du
retrait
(ef,
article
18)
des
membres
ainsi
que
pour
la
modification
des
status
(cf.
article
19. Le
Coinité
syndical
peut
former,
pour
l'exercice
d'une
au
phisieurs
Missions,
des
commissions
chargées
d'étudier
et
de
préparer
ses
décisions.
Le
Comité
syndical
peut
adopter,
le
cas
échéant,
un
règlement
intérieur
précisant
les
modalités
d'application
des
présents
statuts.
Les
séances
du
Comité
syndical
font
l'objet
d'un
procès
verbal
des
débats,
rédigé
par
un
secrétaire
désigné
en
séance,
daté
ef
sighé
par
le
Président.
TITRE
2
-
LE
BUREAU
ARTICLE
9
-
CONSTITUTION
DU
BUREAU
Si
nécessaire,
le
Comité
syndical
élira en
son
sein
un
bureau,
Il
sera
composé
d'un
représentant
de
chaque
membre
désigné
parmi
ceux
siégeant
au
sein
du
comité
syndical,
Le
Président
et
le
vice-président
en
font
partie
d'office.
Le
bureau
se
verra
appliquer
les
mêmes
règles
que
celles
définles
à l'article
6 des
statuts
concernant
la
durée
des
mandats,
les
incompatibilités,
les
cas
d'empêchements
où
de
remplacements.
ARTIGLE
10
+
ATTRIBUTIONS
DU
BUREAU
Le
bureau
intervient
dans
les
domaines
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
du
comité
syndical
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territariales.
Statuts
du
Syndicot
Mivie
Ouvert
EPIDROPT
10 ARTICLE
11
-
FONCTIONNEMENT
DU
BUREAU
Le
bureau
se
réunit,
autant
que
besoin,
sur
convacation
du
président.
Tous
les
membres
du
bureau
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
cominun
à
toutes
les
collectivités.
Pour
les
missions
à
caractère
optionnel,
seuls
prennent
part
au
vote
le
Président,
le
vice-Président
et
les
meiïnbres
du
bureau
dont
les
collectivités
sont
intéressées
par
l'affaire
mise
en
délibération. Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
vote
du
président
est
prépondérant
en
cas
de
partage
des
voix,
Les
décisions
ne
sont
valables
que
si
la
moïtié
plus
un,
au
moins,
des
membres
intéressés
a été
présente
ou
représentée,
Les
séances
du
bureau
font
l'objet
d'un
procès
verbal
des
débats,
rédigé
par
un
secrétaire
désigné
en
séance,
daté
et
signé
par
le
Président.
TITRE
3
-
LE
PRESIDENT
ET
LE
VICE-PRESIDENT
ARTICLE
18
-
DÉSIGNATION
Le
comité
élit
le
Président
et
le
vice-président
en
son
sein
dès
sa
première
séance
suivant
l'approbation
des
présents
statuts
par
le Préfet,
À
l'expiration
de
son mandat,
le Président
et le vice-président
restent
en fonction jusqu'à
la tenue
du
nouveau
comité
syndical
au
cours
duquel
il
sera
procédé
à
une
nouvelle
élection. Le président
et le vice-président
sont
élus à la majorité absoltie des
membres
du
Comité
syndical
pour
la durée
caurant
jusqu'au
renouvellement,
même
partielle,
de
leur
assemblée
d'origine.
Si
cette
élection
n'est
pas
acquise
après
ce
premier
tour,
il
est
procédé
à
un
deuxième
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative
des
Membres
du
Comité
syndical.
En
cas
d'égalité
des
volx,
l'élection
est
acquise
au
bénéfice
de
l'âge.
-
Le
président
peut
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de ses
fonctions
au vice-président,
ainsi
que sa signature.
Le
vice-président
délégué
remplace
le
président
du
syndicat
en
cas
d'absence
où
d'empêchement. Statuts du
Syndicat Mixte
Ouvert
EPIDROPT
H ARTICLE
13
«
ATTRIBUTIONS
Le
président
est
l'exécutif
du
syndicat
mixte
et,
àce
titre:
il convoque
aux
séances
du
Comité
syndical
et
du
bureau,
-
il
dirige
les
débats,
contrôle
les
votes,
date
et
signe
le
procès
verbal
des
séances,
-
Il passe
tous
les
actes
relatifs
à la
gestion
du
syndicat,
-
il
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
Comité
syndical,
de
la
gestion
des
biens
du
syndicat,
=
il
prépare
et
propose
le
budget
syndical
et
ordonnance
les
dépenses
et
les
recettes,
-
il présente,
signe
et
exécute
les
marchés
publics
après
délibération
du
Comité
syndical
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les
lois
et
règlements,
-
_ilreprésente
le
syndicat
pour
toutes
les
activités
devant
la
Justice,
-
_ilrend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
du
comité
syndical,
-
il
peut
inviter,
à
titre
consultatif,
toute
personne
dont
il
estimera
nécessaire
le
concours
ou
l'audition.
Stats
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
ÉPIDROPT
42 PARTIE
III
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
Le
présent
syndicat
fait
suite
au
syndicat
mixte
fermé
‘Etablissement
public
intersyndical
du
bassin
du
Dropt
- EPIDROPT'
qui
a été
dissout,
ARTICLE
14
- CADRE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
…
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2009-1400
en
date
du
17
novembre
2009,
le
comité
syndical
pourra
opter,
par
délibération
lors
de
sa
première
assemblée,
entre
l'application
du
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants
(livre
TIT
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
ou celui
applicables
aux
Départements
(live LIT
de
la
troisième
partie
du
code
général
des
collectivités
tervltoriales),
Le
budget
du
syndicat
mixte
pourvoit
à toutes
les
dépenses
de
fonctionnerent
*et
d'investissement
destinées
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
ARTICLE
15_-
BUDGET
15-41
-
Les
pecettes
se
composent,
en
fonction
des
optlons,
notamment
de
:
1
la
contribution
de
chacun
des
membres
du
syndicat
mixte,
2,
la
participation
des
usagers
et
des
bénéficiaires
de
la
réalimentation
des
cours
d'eau,
8,
la
participation
des
Fédérations
Départementales
de
Pêche
et
de
Chasseurs, 4,
les
subventions
accordées
par
l'Union
Européenne,
l'Etat,
la
Région,
l'Agence
de
l'eau,
tes
collectivités,
les
membres
du
syndicat
intéressés
où
tout
autre
organiste,
5,
des
emprunts
6,
toute
autre ressource
autorisée
par
la réglementation,
Statuts
du
Syndicut Mixte
Ouvert
EPIDROPT
13 15-2
- Les
dépenses
se
composent,
en
fonction
des
options,
notamment:
î
des
dépenses
prises
en
compte
dans
le
cadre
des
missions
communes
du
syndicat
comme
notament
:
Ÿ Ÿ " Ÿ Ÿ “
les
dépenses
administratives
(téléphone,
consommables,
frais
d'affranchissement..), de
personnel
du
tronc
cominun,
des
dépenses
et
frais
de
siège
(location,
entretien
des
bâtiments), les
impôts
et
taxes
diverses,
les
intérêts
d'emprunts,
les
assurances...
1.
des
dépenses
liées
à chacune
des
trois
options
définies
à l'article
3
des
présents
statuts
comine
notaininent
:
4 Ÿ
le personnel
dédié
à l'option
À,
les études
et expertises
auxquelles
procède
ou fait
procéder
le syndicat, la réalisation
des
ouvrages
de réalientation
et l'aménagement
des
ouvrages
de réalimentation,
foutes
dépenses
afférentes
aux
actions
réalisées
par
le
syndicat, le matériel
spécifique
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
chaque
option,
Les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
mixte
sont
exercées
par
un
comptable
public
désigné
par
le
Trésorier
Payeur
Général
du
Département
de
Loi-et-
Garonne. ARTICLE
16
-CONTRIBUTIONS
DES
MEMBRES
Chaque
membre
supporte
obligatoirement
les
dépenses
correspondant
à
la
mission
principale,
et
le
cas
échéant,
optionnelle(s)
qu'elle
confie
au
syndicat,
dans
les
conditions
suivantes
:
14
Statuts
du
Sydicar
Mixte
Onvert
EPIDROPT 16
-
1 - MISSION
COMMUNE
Les
charges,
relatives
à
la
mission
principale
(coordination
de
la
politique
d'ensemble
sut le bassin versant
du Dropt)
sont réparties
comme
suit
:
o
Pour
les syndicats
50
%
des
dépenses
seront
réparties
entre
chaque
structure
comme
suit
:
ST,
du
Dropt
amont
: 27
%,
S.M,
du
Dropt
Aval
: 56.50
%,
S.I,
pour
l'Aménagement
Hydraulique
du
bassin
de
la Dourdenne
: 9 %,
SOS SK OK
Syndicat
Mixte
Eaux
et Rivières de l'Entre deux
Mers
: 7.50
%,
o
Pour les Départements
50
% des dépenses
seront réparties
entre
chaque
département
comme
suif:
Répartition
géographique
au prorata
des
communes
dans
chaque
département
16-2
- MISSIONS
OPTIONNELLES
- mission à caractère
optionnel
1 : l'aménagement
du bassin versant
du
bropt
Les
dépenses
seront
réparties
entre
chaque
structure
comime
suit
:
Ÿ
ST,
du
bropt
aïnont
: 29
%,
9
SM,
du
Dropt
Aval:
61%,
SI,
pour
l'Aménagelnent
Hydraulique
du
bassin
de
la Dourdenne
: 10
2.
- mission
à caractère
optionnel
2 : la gestion
de
la réalimentation
des
cours
d'eau
du bassin versant du Dropt Il appartiendra
au
Comité
syndical
de
fixer
chaque
anhée
le
montant
de
la
redevance
syndicale
appliquée
dans
le cadre
des
conventions
de
restitution
pour
le service
public
de réalimentation.
Statuts du Syndicat Mixte
Ouvert EPIDROPT
45 Une
participation
annuelle
des
Fédérations
Départementales
de
Pêche
et
des
Chasseurs
est
fixée
par
convention
de
délégation
de
gestion.
- mission
à caractère
optionnel
3 :
la
réalisation des
ouvrages
de
réallnentation
Chaque
projet
fera
l'objet
d'un
plan
de
financement
proposé
par
le
comité
syndical
et
validé
unanimement
par
délibération
de
chacun
des
membres
concernés, Statuts du
Syndicat
Alixte
Ouvert
EPIDROPT
16 PARTIE
JV
- DISPOSTTIONS
GENERALES
TITRE
{ - STATUT
DU
PERSONNEL
Le
personnel
du
syndicat
sera
soumis
aux
dispositions
statutaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le recours à des
emplois
contractuels
sera possible,
TÎTRE
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
ARYICLE
17
-
ADHESTON
La
demande
d'adhésion
fait
l'objet
d'une
délibération
du
comité
syndical
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
et
devra
recevoir
l'accord
concordant
de
2/3
des
membres
du
syndicat,
La
demande
d'adhésion
porte
sur
les
missions
communes
et sur tout
où partie
des
missions
optionnelles.
En
cas
d'admission,
le
préfet
du
Département
du
siège
du
syndicat
mixte
est
compétent
pour
prendre
l'arrêté
d'extension
et
de
modification
des
statuts,
la
personne
morale
intéressée
peut
revenir
sur
sa demande
d'adhésion
tant
que
cet
arrêté
n'est pas
intervenu,
ARTICLE
18
+
RETRAIT
La
dernande
de
retrait
fait
l'objet
d'une
délibération
du
comité
syndical
à
la
majorité
des
2/8
des
suffrages
exprimés
et
devra
recevoir
l'accord
concordant
de
2/8
des
membres
du syndicat.
En
cas
de
retrait
accepté,
la
personne
morale
intéressée
peut
revenir
sur
sa
demande
tant
que
cef
arrêté
nest
pas
pris
par
le
préfet
du
département
du
siège
du syndicat
mixte,
La
demande
de
retrait
peut
porter
sur
une
partie
seulement
des
missions
transférées. Statuts du Syndicat Mixte
Ouvert EPIDROPT
17 ARTICLE
19
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
Toute
modification
aux
présents
statuts
pourra
être
apportée
par
le
coinité
syndical
statuant
à la
majorité
des
2/8
des
suffrages
exprimés.
Toute
modification
des
articles
3, 5,
14, 15
et
16
relatifs
à l'objet,
à la
durée
et
aux
dispositions
financières
devra
recevoir
l'accord
concordant
de
tous
les
membres
du syndicat.
Après
consultation,
les
membres
du
comité
syndical
auront
un
délai
de
trois
mois
pour
délibérer
et en cas
d'absence
de
décision
dans
ce délai,
la modification
sera
adoptée. ARTICLE
20
-
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
La
dissolution
du
syndicat
intervient
conformément
à l'article
L,
5721-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Actif
et
passif
du
syndicat
seront
liquidés
au
profit
et
à
la
charge
de
chaque
membre
dans
les
proportions
définies
à
l'article
relatif
à la
répartition
des
dépenses
et
charges
entre
les
membres,
Statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
BPIDROPT'
18 EX
=
LA
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LO-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
Anthony
COURRIE
en
qualité
de
garde-pêche
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article R.437-3-1
;
Vu
la demande
en
date
du
31
mars
2015
du
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
commission
délivrée
par
le
président
de
l'AAPPMA
de
l’Agenais
détentrice
de
droits
de
pêche
à M.
Anthony
COURRIE,
par
laquelle
il lui
confie
la surveillance
de
ses
droits
sur
l'étendue
des
territoires
où
s'exerce
l'autorité de
l’AAPPMA
de
l’Agenais
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
04
mai
2015
reconnaissant
l’aptitude
technique
de M.
Anthony
COURRIE
garde-pêche
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
:
Article
1°%,-
M.
Anthony
COURRIE
né
le 25
novembre
1982
à Agen
(47),
est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et contraventions
relatifs
à
la pêche
en
eau
douce
prévues
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
la
FDAAPPMA
47. Article
2.-
La
liste
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté. Article
3.- Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- wwwlot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h Article
4-
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
M.
Anthony
COURRIE
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d'agrément
qui
doit
être
présenté(e)
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5.-
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
préfecture
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7.
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
d'Agen,
Foulayronnes,
Monbalen,
Bajamont,
Laroque-Timbaut
et
Boé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-
Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Anthony
COURRIE,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
du
Tribunal
d'instance
d'Agen
et
au
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Agen, le
22 JUIN 2016.
our
le préket,
Le secyétairg
général
Jacques FT
WT
A7
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE PÊCHE
Commission
Garde-pêche
particulier
Commettant
AAPPMA
Je
soussigné
:
Commettant
PER
D
7
s
Nom
et prénom....D£.
A. rt...
pas
CAP
Né le 2h. {arf 07...
A...
Beast...
F Penn
Département,
4h...
Résidant
SN
ARNADQ
inserer
rss
Président
de
l'association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
aa
ra
nanas
Adresse
….Snanen..
ln
TRE
COMMISSIONNE
M.
(nom et
roy
7
COUR
ANTHR
MI
Né le 23
dd
BA
cn AGEN.
Département,
. LOT..ET...GRRONNE.
Çu
D nnrcrmannnnsinentennennes
cnrenntsensensis Et
Résidant
AU...
BEUR
Enr
ennnnesnrensrressnsnss
Code
postal.
21.3, 4.4.............commune
EF RÈGIMEA/T.........
Pour
assurer
la surveillance
de
mes droits
de
pêche
situés
à
:
/
Las
Commune
(préciser)
DATE...
LA
ROGUE...
Pro...
ou
Ylonnes
Commune
(préciser)
1.0.4. R D
End
Danses
(En Les
documents
attestant
de
mes
droits
de
pêche
(baux,
titre
de
propriété,
attestations.)
ainsi
que
leur
localisation
sont
annexés
à
la
présente
commission.
Le
garde
particulier
sera
plus
particulièrement
chargé
de
constater
les
infractions
à
la
législation
pêche
prévue
par
l'article
L.
437-13
du
code
de
l'environnement.
Fait
a
PAS
Aer...
ire
ZA.{08.f201
7
Président de l'AAPPMA de... LA
CGEN
AS
PJ: - Cartographie
des
droits
de
pêche,
- Consistance
des
droits
de
pêche
détenus
(baux,
attestation,.…). x
#72
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMEHTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
Cédric
GERVAIS
en
qualité
de
garde-pêche
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.15-33-24
à R,15-33-29-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
avril
2015
du
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
Ja
commission
délivrée
par
le
président
de
l'AAPPMA
de
l’Agenais
détentrice
de
droits
de
pêche,
à M.
Cédric
GERVAIS,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
sur
l'étendue
des
territoires
où
s'exerce
l'autorité
de
l'AAPPMA
de
l’Agenais
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
04
mai
2015
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
M.
Cédric
GERVAIS
garde-pêche
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
:
Article
1%,
M.
Cédric
GERVAIS
né
le
17
janvier
1980
à Villeneuve/Lot
(47),
est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
la
FDAAPPMA
47.
Article
2.
La
liste
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté. Article
3.-
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Téléphone
:05
53
77
60
47
-www.lot-et-garonnc.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture :
Jhà
12h
- 13h30
à
16h Article
4.-
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
M.
Cédric
GERVAIS
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d’agrément
qui
doit
être
présenté(e)
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande. Article
5.-
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à la
préfecture
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7.
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
d'Agen,
Foulayronnes,
Monbalen,
Bajamont,
Laroque
Timbaut,
Boé
et
Le
Passage,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Cédric
GERVAIS,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
du
Tribunal
d'instance
d'Agen,
et
au
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Agen,
le
@
4
JUIN
2015
ÆPour
le préfà
#
4
.
secrétaire
Jacques
RAN TT WF
47
CEE—
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE PECHE
Commission
Garde-pêche
particulier
Commettant
AAPPMA
Je
soussigné
:
Commettant
DE
axe
TS
SH
PTE
Nom
et
prénom...
el
(RARES
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le
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rss
Départem
Cet
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A
Résidant
……
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Gode
postal...
Président
de
Le association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
os rs
sise
gamme
COMMISSIONNE
M. (nom et prénom)... GE
BA
Sns € ED. Be
se
Né le Ati...
A
Vallee
Late
Département,
KA.
Résidant
.<© €
Ge
alenc:
Code
postal.
1e...
commune
.
Pour
assurer
la
surveillance
de
mes
pue
de
pêche
situés
à :
D
Commune
(préciser)
(AGEN...
la
ASP:
ea.
Soul
VEUT
ou
Rabat
Commune
(préciser) (72.26:
ne
LOY
Lon
ES
M
Pa
Aer.
Dégn Les
documents
atiestant
de
mes
droits
de
pêche
(baux,
titre
de
propriété,
attestations.)
ainsi
que
teur
localisation
sont
annexés
à
la
présente
commission.
Le
garde
particulier
sera
plus
particulièrement
chargé
de
constater
les
infractions
à la
législation
pêche
prévue
par
l'article
L.
437-13
sata
lo.
PJ: - Cartographie
des
droits
de
pêche,
du
code
de
l'environnement.
Président
de
l'AAPPMA
de... L1.4. CFA
Ars
- Consistance
des
droits
de
pêche
détenus
(baux,
attestation..….). x
74
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
Jean
Picrre
LAPARRA
en
qualité
de
garde-pêche
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
Vu
la demande
en
date
du
19 janvier
2015
du
président
de
la Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
ct la protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
commission
délivrée
par
le
président
de
la
FDAAPPMA
47
détentrice
de
droits
de
pêche
à
M.
Jean
Pierre
LAPARRA
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
sur
l'étendue
des
territoires
où
s'exerce
l'autorité
de
la FDAAPPMA
47;
Vu
l'arrêté
du
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
en
date
du
04
septembre
2008
reconnaissant
lPaptitude
technique
de
M.
Jean
Pierre
LAPARRA
garde-pêche
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
:
Article
1%,-
M,
Jean
Pierre
LAPARRA
né
le
14
janvier
1952
à
St
Front
la
Lémance
(47)
est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
la
FDAAPPMA
47
sur
tout
le département
de
Lot-et-Garonne.
Article
2.-
Le
présent
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Article
3,-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
M.
Jean
Pierre
LAPARRA
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d'agrément
qui
doit
être
présenté(e)
à toute
personne
qui
en
fait la demande.
Téléphone
: 05 53
77 60 47
- www.lot-ct-garonnc.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture : Jh
à
12h
- 13h30
à
16h Article
4.
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
préfecture
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la perte
des
droits
du
commettant.
Article
5.- Le
présent
arrêté peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la date
de sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour
exercer
un recours
contentieux.
Article
6. - Le
secrétaire
général
de
la préfecture.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à M.
Jean
Pierre
LAPARRA,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
du
Tribunal
d'instance
d'Agen
et au
président
de
la Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique.
Agen,
le
22
QUIR
2015
Pour
le.
réfet,
7é a
général
M
RANCHERE 4
EX
5
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LO-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMEHTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
Julien
MORILLON
en
qualité
de
garde-pêche
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
Vu
la
demande
en
date
du
31
mars
2015
du
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
commission
délivrée
par
le
président
de
l'AAPPMA
de
l’Agenais
détentrice
de
droits
de
pêche
à M.
Julien
MORILLON,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
sur
l'étenduc
des
territoires
où
s'exerce
l'autorité
de
l’AAPPMA
de
l’Agenais
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
04
mai
2015
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
M.
Julien
MORILLON
garde-pêche
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
:
Article
1°-
M.
Julien
MORILLON
né
le
08
février
1983
à Agen
(47),
,est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
la
FDAAPPMA
47.
Article
2.-
La
liste
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté. Article
3.-
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
duréc
de
CINQ
ANS.
Téléphone
:05
53
77
60
47
-
ww
lot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9hà
12h
- 13h30
à
16h Article
4
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
M.
Julien
MORILLON
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d’agrément
qui
doit
être
présenté(e)
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5.
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
préfecture
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7,
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
d'Agen,
Foulayronnes,
Monbalen,
Bajamont,
Laroque
Timbaut
et
Boé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-
Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Julien
MORILLON,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
et
dont
une
copie
scra
adressée
au
président
du
Tribunal
d'instance
d'Agen
et
au
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Agen,
le
22
JUIN
2015
Poule}
réfet,
Le
1)
général
acques
RANCHE FT
VW
47
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE PÊCHE
Commission
Garde-pêche
particulier
Commettant
AAPPMA
Je
soussigné
:
Commettant
_
se à
À
Nom et prénom.….Df
BA.rto.....…… Philippe.
Né le 2h.
/o2
fx...A
MAC
Département,
.{...4:7:...........................sin
Résidant ….&.
LR
M.A:49.
Président
de
l'association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
DE
Le
AE
MAR
nr cnrs
enrernrnenennrnennereneeneennnnnnnnnns
Adresse
“lutte. RU
RECAU
Code
postal.
{15 247..commune..….....…
EE
DNSCACE..VACEN
Téléphone
@b.LPe.84l.4
0. télécopie
se
COMMISSIONNE
A
RES
Pour
assurer
la surveillance
de
mes
droits
de pêche
situés
à
:
Commune
(préciser)
ÉHLEN...
B4SAew],
ss Lakoque,
…L'nbattnt.
Commune
(préciser)
For. LAVE
we.
pese Les
documents
attestant
de
mes
droits
de
pêche
(baux,
titre
de
propriété,
attestations...)
ainsi
que
leur
localisation
sont
annexés
à
la
présente
commission.
Le
garde
particulier
sera
plus
particulièrement
chargé
de
constater
les
infractions
à
la
législation
pêche
prévue
par
l'article
L. 437-13
du
code
de
l'environnement.
Le
commettant
:
°
\
M. DE. BRUT... Président
de l'AAPPMA
de...Li4
CENAS.
CET
PJ : - Cartographie
des
droits
de
pêche,
- Consistance
des
droits
de
pêche
détenus
(baux,
attestation,.….). ?
EX
D
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOI-ET-GARONNE
DIRECTION
DE LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
M.
Christophe
PLANES
en
qualité
de
garde-pêche
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
Vu
la
demande
en
date
du
31
mars
2015
du
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
commission
délivrée
par
le
président
de
l'AAPPMA
de
l’Agenais
détentrice
de
droits
de
pêche
à M.
Christophe
PLANES,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
sur
l'étendue
des
territoires
où
s'exerce
l'autorité
de
l’AAPPMA
de
l’Agenais
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
04
mai
2015
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
M.
Christophe
PLANES
garde-pêche
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRÊÈTE
:
Article
1"
M.
Christophe
PLANES
né
le
18
janvier
1970
à
Agen
(47)
est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
la
FDAAPPMA
47,
Article
2.-
La
liste
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté. Article
3.
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Téléphone
:05
53
77
6047
-www.lot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture:
Jh
à 12h
-
13h30
à 16h Article
4.-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
M.
Christophe
PLANES
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d’agrément
qui
doit
être
présenté(e)
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5.-
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
préfecture
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L’exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7.
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
d'Agen,
Foulayronnes,
Monbalen,
Bajamont,
Laroque
Timbaut
et
Boé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-
Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Christophe
PLANES.
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
du
Tribunal
d'instance
d'Agen
et
au
président
de
la
Fédération
de
Lot-et-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Agen, le
2 2 JUIN
2015
Pour le
préfet,
Le
sécrétäire
général
VW
NCHERE_- FT
WT
47
EE
——
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE PECHE
Commission
Garde-pêche
particulier
Commettant
AAPPMA
Je
soussigné
:
Commettant
LL
Nom
et
a
DELL
Né le
/ec
Ty. A
OENT..
ph
sis
4
Résidant
Sa
air
Code postal. LT UV SE...
commune ….
Président
de
l'association
sgrée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
re) VE
LL
GNUUS
er réreerannerenenie tds ét
ATEREE NT
TER ENREpeE er era eusoens
ATESSE
dard
Can. L. RAM
Code
postal.
ÿà,
x...commune...
Téléphone
OLASRE
AG
2.
télécopie
…
TE
Elan
À
COMMISSIONNE
M.
(nom
me).
prénom).
Pons
Er
CNRS.
SLDONE
.
Né le.
AGQAT
ABRS
LA
RAR
D
nr
Département,
Hi
is
Résidant
{Li
12...
D4t..
Code
postal.
HA
A
Pour
assurer
la
surveillance
de
mes
droits
de
pêche
situés
à
:
Commune
(préciser)
. AGE
hs
Doc.
ss
regfie
DT
onchac
AE
Commune
(préciser)
. Fou
lag
Rov
rs,
BAS
ATEN
. Les
documents
attestant
de
mes
droits
de
pêche
(baux,
titre
de
propriété,
attestations...)
ainsi
que
leur
localisation
sont
annexés
à
la présente
commission.
Le
garde
particulier
sera
plus
particulièrement
chargé
de
constater
les
infractions
à
la
législation
pêche
prévue
par
l'article
L.
437-13
du
code
de
l'environnement.
Le
commettant
:
MODE
DATE...
Président de l'AAPPMA de... LA
CE
AS
PJ: - Cartographie
des
droits
de
pêche,
- Consistance
des
droits
de
pêche
détenus
(baux,
attestation,.…). BX
5
Z
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
Arrêté
n°
modifiant
l'arrêté
n°
2015092-0006
fixant
la
commune
la
plus
peuplée
de
chaque
canton
du
département
de
Lot-et-Garonne
conformément
à la
loi
organique
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l’article
11
de
la
Constitution
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
Constitution
et notamment
son
article
11
;
Vu
la
loi
organique
n°
2013-1114
du
6
décembre
2013
portant
application
de
l’article
11
de
la
Constitution
et
notamment
son
article
6 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1488
du
11
décembre
2014
relatif
au
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
« Soutien
d’une
proposition
de
loi
au
titre
du
troisième
alinéa
de
l'article
11
de
la
Constitution
» ;
Vu
le
décret
n°
2015-118
du
4
février
2015
authentifiant
les
chiffres
des
populations
municipales
des
cantons
des
départements
de
métropole,
des
départements
d’outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
La
Réunion
et
de
Mayotte
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25
mars
2015
relative
à la
mise
en
place
du
référendum
d’initiative
partagée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015092-0006
du
02
avril
2015
fixant
la
commune
la
plus
peuplée
de
chaque
canton
du
département
de
Lot-et-Garonne
conformément
à la
loi
organique
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l’article
11
de
la
Constitution
Sur proposition
du secrétaire général
de la Préfecture,
ARRLTE
Article
1%:
:à
l’article
2
de
l’arrêté
susvisé
les
mots
«
30
juin
2015
»
sont
remplacés
par
« 30
septembre
2015
».
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Marmande,
Nérac
et
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l’État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 26 juin
2015
Pour
le Préfèt,
Le
sacrétaire
kénéral,
Jacques
RANCHERE
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun
- 47920 AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h EE
©
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par
Mme
BIMIER
Tel: 05
53
76 01
78
Fax : 05 53 20 83 58 Email
: claudette
bimier lot-et-Guonne
pref soux.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANTORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
5 juillet 2015
de15hà17h
organisée
par
l'Amicale
Laïque
de
Varès
Arrêté
n°
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la demande
présentée
par M.
le Président
de
l’Amicale
Laïque
de
Varès,
en vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
le 5 juillet
2015
à Allemans
du
Dropt,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
Mmes
et Mrs
les
Maires
de
Monteton,
Moustier,
Allemans
du
Dropt,
Pardaillan,
VU
l'avis
de
M.
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de Mme
la Directrice
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des populations,
VU l'avis
de M.
le Directeur
départemental
des
services
incendie
et secours,
VU
l'avis
de
M.
le Président
de
la communauté
de commune
du
Pays
de Duras,
VU
l'avis
de
M.
le Président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lauzun,
VU
l'avis
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Maire
de
Allemans
du
Dropt
en
date
du
02
avril
2015
portant
réglementation
de
la
circulation
à l’occasion
de
la
manifestation,
VU l'arrêté
conjoint
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
et
de
Mrs
les Maires
de Allemans
du
Dropt
et
de
Moustier,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le D
211,
D
423,
D
668
et
D
309E,
à
l’occasion
de
la manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de veiller à la police
de
cette manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s’engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l’organisateur,
soit
2
secouristes
majeurs
titulaires
du
PSC1,
identifiables
de
l’organisation
et
du
public,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit
et
bénéficiant
d’un
véhicule
dédié,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE
:
ARTICLE
1
-
M.
le
Président
de
l’Amicale
Laïque
de
Varès
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
à Allemans
du
Dropt
le
5
juillet
2015
de
15
hà
17h,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
Cette
épreuve
est
ouverte
aux
seuls
licenciés
UFOLEP.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à
l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
où
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la
compétition
(art
L
231-2
et
231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l’encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes
:
-
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et
les
signaleurs
-
mettre
en
place
une
structure
médicale
conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
-
doter
les
signaleurs
et
Les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de
liaison
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
-
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit
ou
le
secteur
de
la
course
-
Ja
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours,
en
fous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d’accès
ne
sont
pas
inférieures
à
3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle
(plus
particulièrement
le
stationnement)
-
l'organisateur
devra
garantir
l’accueil,
l’accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours
jusqu’au
lieu
de
l’accident
-
faciliter
le
passage
des
véhicules
des
services
de
secours
sur
le
circuit
ou
aux
carrefours
-
les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en
permanences
Sécurité
=
Mines
et
Mrs
les
Maires
de
Monteton,
Moustier,
Allemans
du
Dropt,
Pardaillan,
prendront,
en
tant
que
de
besoin,
les arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de la circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et pour
permettre
au
publie
d'accéder
et de
quitter
sans
risque
le site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à la
circulation
routière,
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
avant
le départ
de
l’épreuve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
le port
du
casque
à coque
rigide
et les recommandations
à suivre
en cas
de
période
caniculaire
-
l'organisateur
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
laquelle
il
appartient,
afin
de
les distinguer
de
la fédération
dirigeante
-
l'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et se conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la fédération
française
de cyclisme.
-
l'organisateur
assurera
l’entière responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public
Service
d'ordre
:
-
M.
Gérard
MARTET,
président
de l’Amicale
Laïque
de Varès,
sera
responsable
du
service
d’ordre ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l'entière responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l’épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l’organisateur
si les
conditions
de
sécurité
ne se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont pas
respectées.
ARTICLE 6—
Les
personnes
qui
figurent
sur la liste jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de leur permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
le présent
arrêté,
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”,
d’un
gilet
fluo
jaune,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l’épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de la manifestation,
que
chaque
signaleur est
bien
en possession
de
son
permis
de conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
cette
manifestation, ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et signaux
de
tonte
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
IL est
interdit
de procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être effacées
au plus
tard
24 h après
la manifestation.
Le
non-respect
de ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article R418-9
du
Code
de
la Route, ARTICLE
9 -
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés,
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
1’ Administration
ne
pourra
être
engagée
el
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 —
Le présent
arrêté pent
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Bordeaux,
9, rue
de Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa date de
notification.
Il peut
préalablement
être déposé :
-
un recours
gracieux
auprès
de M,
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
ie Ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris cédex
08.
ARTICLE 11-. Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
Les
maires
de
Monteton,
Moustier,
Allemans
du
Dropt,
Pardaillan,
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de Marmande,
la Directrice
Départementale
de
Ja
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
[a
Présidente
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras,
le Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lauzun,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l’épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande. ARM
Ele
?
IH
à
Le
SN
16
JÙ
h
FE
read)
BOVET COURSE
CYCLISTE
05
JUILLET
2015
ALLEMANS
DU
DROPT
LISTE
DES
SIGNALEURS
Jean-Marie
FORSANS
Eric
CADDOUX
Jacqui
DARINI
Corinne
LAN
Bernadette
BROUSSE
Laurent
ZUCCHELLI
Jean-Claude
ZUCCHELLI]
Dominique
BARUZIER
Jean
VERGNE
Gérard
UTHURRIAGUE
Claude
BENOIT
Jérôme
BARUZIER
Né
le
12/09/1948
Né
le 18/06/1980
Né
le 01/07/1946
Né
le 22/10/1953
Né
le 20/02/1959
Né
le 11/07/1966
Né
le 08/10/1944
Né
le 25/04/1959
Né
le 29/08/1929
Né
le 22/07/1938
Né
le 13/03/1952
Né
le
27/09/1978
ANNEXE
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
PC
n°
DUPLICATA
PC
n°
980147100029
PC
n°1487456747
PC
n°
477224608
PC
n°770647100306
PC
n°
840747100290
PC
n°130214
PC
n°770747100827
PC
n°571465147
PC
n°2150576622
PC
n°1123887032
PC
n° 961047100571
à 8 JUIN 291 > 5
do
dec
co)
du
904000
eo
So
"40 JUN
20 \. 4
x
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier suivi par Mme
BIMIER
Tel:
05
53
76
01
78
Fax : 05 53 20 83 58 Eunail : claudette bimier#i lat-et- Garonne pref gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
19
JUILLET
2015
de
14
H
à 18H
GAUJAC
Organisée
par
l'Etoile
Cycliste
Bazeilllaise
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
l'Etoile
Cycliste
Bazeillaise
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
le
19
juillet
2015
à Gaujac,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
Mrs
les
Maires
de
Gaujac,
Montpouillan,
Marcellus,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
conjoint
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
M.
le
Maire
de
Gaujac
portant
réglementation
de
la
circulation
à l’occasion
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
el
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur, SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
a
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le
Président
de
l'Etoile
Cycliste
Bazeillaise
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
à Ganjac
le
19
juillet
2015
de
14hà
18h,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
Cette
épreuve
est
ouverte
aux
seuls
licenciés
UFOLEP.
ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
paticipants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d’aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à
l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la
compétition
(art
L
231-2
et
231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l'encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes
:
Secours
-
meltre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et
les
signaleurs
-
mettre
en
place
une
structure
médicale
conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
-_
doter
les
signaleurs
et
les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de
liaison
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
-
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit
où
le
secteur
de
la
course
-
l'organisateur
devra
garantir
Paccueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours
jusqu’au
lieu
de
l'accident
-
faciliter
le
passage
des
véhicules
des
services
de
secours
sur
le
circuit
ou
aux
carrefours
-
les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en
permanences
-
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
Le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation,
Ces
voies
d’accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mêtres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
Sécurité
-
les
concurrents
devront
utiliser,
sur
tout
le parcours
de
l’épreuve,
une
seule
moitié
de
voie
et
laisser
l’autre
moitié
libre à la circulation
=
Mis
les
Maires
de
Gaujac,
Montpouillan,
Marcellus,
prendront,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de la circulation
=
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et pour
permettre
au
public
d'accéder
et de
quitter
sans
risque
le site
de
la manifestation,
Les
concurrents
et les conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et
de
tous
les
réglements
relatifs
à
la
circulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
avant
le départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de la réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
le
port
du
casque
à coque
rigide
et les recommandations
à suivre
en cas
de
période caniculaire
-
l'organisateur
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
laquelle
il
appartient,
afin
de
les distinguer
de la fédération
dirigeante
-
l'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et se conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la fédération
française
de cyclisme.
=
Porganisateur
assurera
P'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public
Service
d'ordre
:
-
M.
Claude
BOUCHEREAU
Président
de
l'Etoile
Cycliste
Bazeillaise
sera
responsable
du
service
d'ordre
ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
el
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public. ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
Porganisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
ou
si les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
publie
ou
des
concutrents
par
le règlement
particulier
de
l’épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
6 —
Les
personnes
qui
figurent
sur
la liste jointe
en annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur permis
de conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
Le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”,
d’un
gilet
fluo jaune,
et sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de
son
permis
de conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 —
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
publie
seront
à la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de mise
en place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en place
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de papillons,
flèches
ou
affiches
sur les
arbres,
supports
et panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques ,
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être effacées
au plus
tard 24
h après
la manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
Rd18-9
du
Code
de
la Route. ARTICLE
9 —
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés,
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
[Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux,
9, rue
de Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compler
de sa date
de notification.
Il peut
préalablement
être
déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Bcauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Gaujac,
le
Maire
de
Montpouillan,
le
Maire
de
Marcellus,
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Val
de
Garonne,
le Président
du
Conseil Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
scra
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’au
médecin-chef
du
SMUR
de Marmande.
MARMANDE,
le
Le
Sous-Préfet;—*
23
Lun
106
Frédérik
BOVET Antoine
ASSIS
Jean-Luc
BORDESSOULE
Bernard
BOULITEAU
Jean-Pierre
BRESOLIN
Florian
CARESMEL
Manuel
CASAL
Daniel
CAZEMAJOU
Yoann
CHATEAU
Jean-Bernard
CHOQUET
Patrick
DAURIAN
Xavier
DARNIGE
Guerrino
DE
NADAÏ
Nathalie
DRICOURT
Patrick
DUCLOS
Bertrand
DUTREICH
Christine
FAUDRY
Lionel
JORAND
Benoît
LARROCHE
Dominique
LOUSTAU
Jean-Pierre
MAROT
Joceline
MAUBECQ
Christian
MERLET
Didier
MORICHON
Michel
MOURAN
Eric
PEROYS
Alain
PEYRE
Bernard
PIZZINATO
Jean-Richard
PUJOL
Jérôme
RODRIGUEZ
Lydie
SUADEAU
Jean-Michel
TONUS
Fabrice
ZAÏA
COURSE
CYCLISTE
LE
18
JUILLET
2015
GAUJAC
LISTE
DES
SIGNALEURS
Né
le 01/10/1959
Né
te 02/02/1969
Né
le 10/09/1986
Né
le 10/07/1958
Né
le 19/06/1994
Né
le 22/09/1946
Né
te 10/03/1952
Né
le 10/12/1981
Né
le 20/10/1972
Né
le 18/09/1960
Né
le 04/06/1964
Né
le 31/05/1944
Né
le 14/08/1972
Né
le 17/12/1961
Né
le 01/12/1962
Né
le 05/10/1956
Né
le 06/10/1972
Né
le 07/11/1971
Né
le 02/10/1964
Né
le 02/02/1963
Né
le 25/01/1961
Né
le 29/10/1958
Né
le 05/01/1963
Né
le 23/03/1965
Né
le 23/04/1971
Né
le 07/11/1960
Né
le 03/09/1959
Né
le 20/02/1956
Né
le 31/03/1976
Né
le 08/08/1962
Né
le 04/04/1964
Né
le 01/12/1968
ANNEXE
À
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
PC
n°
800447100180
PC
n°
981247100278
PC
n°841047101088
PC
n°
477122034
PC
n'’ILLISIBLE
PC
n°
4770131077047
PC
n°1800847100553
PC
n°996240200171
PC
n°901047100715
PC
n°ILLISIBLE
PC
nILLISIBLE
PC
n°
1160546247
PC
n°
910747100104
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n°
821247100341
PC
n°
920747100668
PC
n°
901133210626
PC
n°
891147100473
PC
n°
900747100588
PC
n°
810247100089
PC
n°
033211527
PC
n°
761247100559
PC
n°
810447100810
PC
n°
831247100031
PC
n°
890447100165
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n°
770547100233
PC
n°
780647100184
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n°
810133211047
PC
n°
850747100602
PC
n°
880447100277
2 3
JUIN
2015 | ZOOM SUR DEVIATION CAMION SUP. À 16T
DIE ; RE
cac 33
Lc'Us ÿ mme
+
222
Se - j Ÿ Coursan
h 252
Er g
à 252
Dze
’
: LEGENDE :
Æ SIGNALISATION EXISTANTE
Fe SIGNALEUR MIT EN PLACE PAR
& ECE + K10 + RADIO
>) SIGNALISATION EXISTANTE =
mr
SIGNALISATION MISE EN PLACE SENS COURSE 4
ss. PAR ECE SUR LA 2143/2116 ST, SO.
Calstance entre Les
= of panneaux 100m premier
EE » panneou à 106m de
l'intersection
Ê FI DEVIATION MISE EN PLACE PAR
& ECE
| û
CUS DEVIATION CAMION SUP, É—
L7S" IGTONNES
& & € © La AMBULANCE COURSE
DEPART / ARRIVEE
2.3
JUIN
2018
VOITURE OUVREUSE
POSTE DE COMMANDEMENT | & CIBISTE 5
Montpouiilan
CIRCUIT COURSE CYCLISTE GAUJAC
lorre
de
prékcterot
du
— Q@
UUeXe. 4
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier suivi par Mme
BIMIER
Tel:
05 53 76 01 78
Fax: 05 53 20 83 68 Email
: claudette.bimier@lot-et-Garonne.prel.aouv.fr
ARRETE
PRETECTORAL
PORTANT
RE-HOMOLOGATION
DE
LA
PISTE
DE
MOTO-CROSS
MOULIN
DE
LA
RAMIERE
A TONNEINS Le Sous-Préfet
de
Marmande
Agissant
par
délégation
de
Monsieur
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015064-0006
du
05
mars
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le code
de
la route,
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R331-27,
R331-35
à R
331-44,
et A
331-21,
VU
les
RTS
(règles
techniques
de
sécurité)
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
(FFM),
discipline
moto-cross,
version
approuvée
par
le comité
directeur
du
7 mars
2015,
VU
les
aménagements
réalisés
par
l'exploitant
la
piste
tendant
à
renforcer
la
sécurité
des
concurrents,
des
cominissaires
de piste
et des
spectateurs,
VU
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
établie
par
la FFM
en
date
du
29
mai
2015,
VU
l'arrêté
n°2011172-0001
en
date
du
21
juin
2011
portant
homologation
de
la piste
de
moto-cross
“ Serge
Brossard
”, située
au
Moulin
de
la Ramière
à Tonneins
pour
une
période
de quatre
ans,
VU
la demande
formulée
le 30
mars
2015
par M.
le Président
du
moto-club
tonneinquais
en
vue
d’obtenir
la
ré-homologation
du
terrain
suscité,
VU
l’avis
rendu
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
ci-annexé
et établi
à l'issue de
la visite
du
circuit
effectuée
le
12 juin
2015,
CONSIDERANT
que
les
activités
pratiquées
sur
le
terrain
objet
de
la
présente
demande
n’ont
pas
été
à
l’origine
de
faits
portant
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
et
que
rien
ne
s’oppose
par
conséquent
à la reconduction
de
l’homologation
de ce
terrain,
SUR
proposition
de M.
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1E8
—
La
piste
Serge
Brossard,
dont
le
plan
est
joint
en
annexe,
aménagée
au
Moulin
de
la
Ramière
à
Tonneins,
est
ré-homologuée
pour
une
durée
de
4
ans
exclusivement
pour
la pratique
de
l'entraînement
du
moto-cross.
La
longueur
de
Ja piste
est de
1 480
mètres
avec
une
ligne
droite
de départ
de
80
mètres.
Cette
autorisation
ne
donne
le
droit
que
de
faire
évoluer
Les
engins
conformes
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et au
titre des
entraînements
qui se dérouleront
ainsi
:
- les
dimanches
et jours
fériés
de
14 h à
19h
- le
2ème
samedi
de
chaque
mois
de
9
h
à
12
h
et
de
14
h
à
19
h
ou
en
cas
de
force
majeure
météorologique,
le samedi
suivant
En
plus
des
dispositions
du
règlement
Fédéral
qui
devront
être
strictement
respectées,
le moto-club
devra
: Eu
ce
qui
concerne
la protection
du
publie :
-
interdire
l'accès
au
circuit
au
public.
Celui-ci
occupera
les
zones
spécialement
aménagées
à cet
effet par
des
barrières
ou
tout
autre
moyen
de protection
efficace
-
interdire
le stationnement
du
public
sur
toutes
les
parties
du
circuit
non
réservées
à cet
effet,
et
en particulier
dans
les sections
de
virages
dangereux
En
ce
qui
concerne
la
piste
:
-
répartir
sur
l’ensemble
du
circuit
des
extincteurs
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
à combattre
En
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
:
s'assurer
des
moyens
d’intervention
d'urgence
ARTICLE
2 -
Le
déroulement
de
toute
épreuve,
compétition
ou
manifestation
en
présence
de
public,
est
soumis
à
autorisation
préfectorale,
ARTICLE
3 -
La
présente
réhomologation
est
révocable
à tout
moment
s’il
apparaît
que
ces
conditions
ne
sont
pas
respectées
ou
s’il
s’avère
que
le maintien
de
celle-ci
n’est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la tranquillité publique. ARTICLE
4 —
M,
le Délégué
de
la Fédération
Française
de
motocyclisme
est
chargé
de
vérifier
que
l’ensemble
des
conditions
de la présente
homologation
sont
effectivement
respectées.
ARTICLE
5 -
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'Etat
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
lui.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’an
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de notification.
IH peut
préalablement
être déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de M.
le Ministre
de
l’Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
fa
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08. ARTICLE
7 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture,
le
Maire
de
Tonneins,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
le Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le
délégué
départemental
de
la
fédération
française
de
sport
motocyclisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
du
moto-elub
tonneinquais
et
sera
publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne,
Fait
à Marmande,
le
9 5
JUIN
2
Le
Sous-Préfef,
Frédéric
BOVET BX
A
Liberté » Égalité » Fraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEL
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
: M.
1OB,
Président
du
Moto-Club
Tonneinquais
Activité
: Piste
de Moto-Cross
Adresse
: « Moulin
de la Ramière
» à Tonneins
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles R331-35
et suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du sport, articles A331-21
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le vendredi
12
juin
2015
par
la section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Commission
départementale
de sécurité routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
moto-cross
du
«Moulin
de
la
Ramière
»
à
Tonneins
en
configuration
nocturne
d’une
part
et
pour
l'entraînement
d’autre
part.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
"M.
DE
ZORZI,
secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
de
Marmande,
5
M.
COUDRE,
représentant
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de Marmande,
n
M.
PENAULT,
représentant
le Directeur
départemental
d’incendie
et de
secours,
"M.
POTTIER,
représentant
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
u
M.
BRESOLIN,
adjoint
au
maire
de Tonneins,
s
M.
DUFAU,
représentant
de
la Fédération
française
de
Motocyclisme,
F.F.M.
"M.
DEBOUTER,
représentant
de
la
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
Départemental,
“M.
DUBERNARD,
représentant
le
service
voirie
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne
Agglomération
sr
r'ésentants
de
l'établissement
assistant
à la
visite
:
f
5e
ui
I0B
et VINOLO
du Moto-Club
Tonneinquais,
Duuexe
=
(orrele
pékclerel
ou
28 MIN 265 Absents/Execusés
:
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Le
cireuit
de
moto-cross
du
« Moulin
de
la Ramière
» a été ré-homologué
par arrêté
du
21
juin
2011
pour
4 ans
et homologué
pour
4 ans
par arrêté du
12 juin
2012
en configuration
compétition
en nocturne,
Le
dossier
de
demande
de ré-homologation
est complet.
Il comporte
notamment
l’attestation
de
mise
en
conformité
du
site
du
Moto-Club
Tonneinquais
délivrée
par
la Fédération
Française
de
Moto
en
date
du
29
mai
2015.
Cette
conformité
a été
accordée
à la suite
de
réalisation
d’aménagements
comme
la pose
de
double
grillage,
la
protection
de
poteaux
et
des
emplacements
des
commissaires
de
piste,
l’arasement
de
certains
sauts.
L’éclairage
du
site est assuré par
un
groupe
électrogène
fourni
par
la mairie
de Tonneins.
Les
caractéristiques
principales
des pistes
sont inchangées
:
Longueur
piste
entraînement
: 1480
mètres
Longueur
piste
compétition
en
nocturne
: 850
mètres
Longueur
de
la ligne
de
départ
: 80
mètres
tant pour
l’entraînement
que pour
la compétition
en nocturne.
Chaque
compétition
en
nocturne
est
soumise
à
demande
d’autorisation
préfectorale,
en
application
des
articles
R331-26
et suivants
du
code
du
sport.
Les
modalités
d’utilisation
de
la piste
de
moto-cross
pour
l’entrainement
sont
les
suivantes
: 14H00
à
19H00
les
dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
le
2°"
samedi
de
chaque
mois
de
9H00
à
12H00
et
de
14H00
à
19H00.
En
cas
de
force
majeure
météorologique
la piste
d’entrainement
pourra
être
utilisée
le
samedi
suivant.
Il a
été
vérifié
que
ce
site
d’activités
de
loisir
motorisées
n’est
pas
dans
le périmètre
d’un
site
Natura
2000.
Il
est
toutefois
proche
de
la ZNIEFF
« chute
des
coteaux
sur
vallée
du
Lot,
Pech
de
Berc
et
de
Laparade
».
Par
ailleurs,
en
raison
de
l’antériorité
de
cette
activité
de
moto-cross
(plus
d’une
trentaine
d’années),
le
circuit
de
moto-cross
du
« Moulin
de
la
Ramière
»
n’est
pas
soumis
aux
dispositions
régissant
le
code
de
l’urbanisme
(permis
d'aménager)
et
les
études
d’impact
sur
l’environnement
avec
enquête
publique
sachant
que
la superficie
du
site est légèrement
inférieure
à 4 hectares
(3,894
ha
selon
la
déclaration
de
l’exploitant).
L'exploitant
déclare
disposer
d’une
prairie
d’environ
4 hectares
pour
servir de
parking
pour
le public
lors des
compétitions
en nocturne,
La visite du circuit a permis
de constater
un renforcement
de la sécurité
en
ce qui
concerne
à la fois celle
des
concurrents,
des
commissaires
de
piste et du public
(voir attestation
précitée).
Les
membres
de
la commission
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à la ré-homologation
de
la piste
de
moto-cross
du
« Moulin
de
la
Ramière
»
à
Tonneins
en
configuration
nocturne
d’une
part
et
pour
l'entraînement
d’autre part.
Le
président
de
la commission
—}
7
Jean
DE
ZORZI
Huhexe
à
lorre
[C
pékchorl
dt
26
JUN
205 PISTE
SERGE
BROSSARD
. MOULIN
DE
LA RAMIERE
47400
TONNEINS
ee
| TONNEINS
.
14
| ER |
D Sr
rnet age.
en
S
Uexe
>
leret
pékeheol
dt
20
JUIN 215 EX
À
Liberté
* Égalits
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par
me
BIMIER
Tel:
05 53 76 01
78
Fax :
05 53 20 83 58
Email
: claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.
gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
HOMOLOGATION
EN
CONFIGURATION
COMPETITIONS
EN
NOCTURNE
DE
LA
PISTE
DE
MOTO-CROSS
MOULIN
DE
LA
RAMIERE
A TONNEINS Le Sous-Préfet
de
Marmande
Agissant
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R331-27,
R331-35
à
R
331-44,
et
À
331-21,
VU
les
RTS
(règles
techniques
de
sécurité)
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
(FFM),
discipline
moto-cross,
version
approuvée
par
le
comité
directeur
du
7 mars
2015,
VU
les
aménagements
réalisés
par
l’exploitant
la
piste
tendant
à renforcer
la
sécurité
des
concurrents,
des
commissaires
de
piste
et
des
spectateurs,
VU
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
établie
par
la
FFM
en
date
du
29
mai
2015,
VU
l'arrêté
n°
2012164-0002
en
date
du
12
juin
2012
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-cross
“ Scrge
Brossard
”,
située
au
Moulin
de
la
Ramière
à Tonneins
pour
une
période
de
quatre
ans,
VU
la
demande
formulée
le
30
mars
2015
par
M.
le
Président
du
moto-club
tonneinquais
en
vue
d'obtenir
une
homologation
en
configuration
nocturne
du
terrain
suscité,
VU
l’avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à l'issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
12
juin
2015,
CONSIDERANT
que
les
activités
pratiquées
sur
le
terrain
objet
de
la
présente
demande
n’ont
pas
été
à
lorigine
de
faits
portant
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
et
que
rien
ne
s'oppose
par
conséquent
à
l'homologation
de
ce
terrain,
SUR
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture, ARRETE
:
ARTICLE
1ER
—
La
piste
Serge
Brossard,
dont
le
plan
est
joint
en
annexe,
aménagée
au
Moulin
de
la
Ramière
à
Tonneins,
est
homologuée
en
configuration
compétions
en
nocturne
pour
une
durée
de
4
ans
exclusivement
pour
la pratique
du
moto-cross.
La
partie
haute
du
circuit
ne
sera
pas
utilisée.
La
longueur
totale
de
la piste
en configuration
nocturne
est de
850
mètres
avec
une
ligne
droite
de départ
de
80
mètres. En
plus
des
dispositions
du
règlement
fédéral
qui
devront
être
strictement
respectées,
le
moto-club
devra
: En
ce
qui
concerne
la
protection
du
public
:
-
interdire
l'accès
au
circuit
au
public.
Celui-ci
occupera
les
zones
spécialement
aménagées
à cet
effet
par
des
barrières
ou
tout
autre
moyen
de
protection
efficace
-
interdire
le
stationnement
du
public
sur
toutes
les
parties
du
circuit
non
réservées
à cet
effet,
ct
en
particulier
dans
les
sections
de
virages
dangereux
En
ce
qui
concerne
la
piste
:
-
répartir
sur
l’ensemble
du
circuit
des
extincteurs
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
à combattre
En
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
:
-__
S’assurer
des
moyens
d’intervention
d'urgence
ARTICLE
2 —
Le
déroulement
de
toute
épreuve,
compétition
où
manifestation
en
présence
de
public,
est
soumis
à
autorisation
préfectorale.
ARTICLE
3 -
La
présente
homologation
est
révocable
à
tout
moment
s’il
apparaît
que
ces
conditions
ne
sont
pas
respectées
ou
s’il
s’avère
que
le
maintien
de
celle-ci
n’est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4 -
M.
le Délégué
de
la Fédération
Française
de
motocyclisme
est
chargé
de
vérifier
que
l’ensemble
des
conditions
de
la présente
homologation
sont
effectivement
respectées.
ARTICLE
5 —
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
L'Etat
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
lui.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut
préalablement
être déposé
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
roulière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08,
ARTICLE
7 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture,
le
Maire
de Tonneins,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
le Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
le Président
du
Conseil
Départemental,
le Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le délégué
départemental
de
la
fédération
française
de
sport
motocyclisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
du
moto-club
tonneinquais
ct
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
Ll’Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Fait
à Marmande,
le
9
&
PA Le ED Élés
g
résentants
de l'établissement
assistant
à la visite
:
RARES
L
et VINOLO
du Moto-Club
Tonneinquais,
AR
°
BE
Le
Liberté + Égalité « Fraternlté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
Porganisateur
:M.
10B,
Président
du
Moto-Club
Tonncinquais
Activité
:Piste
de
Moto-Cross
Adresse
:«
Moulin
de
la
Ramière
»
à
Tonneins
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-35
et
suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles
A331-21
et
suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le
vendredi
12
juin
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Comimission
départementale
de
sécurité
routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
moto-cross
du
«Moulin
de
la
Ramière
»
à
Tonneins
en
configuration
nocturne
d’une
part
et
pour
l'entraînement
d'autre
part,
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
"M.
DE
ZORZI,
secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
"M.
COUDRE,
représentant
le
Commandant
de
Ja
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
"M.
PENAULT,
représentant
le
Directeur
départemental
d’incendie
et
de
secours,
“M.
POTTIER,
représentant
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, M.
BRESOLIN,
adjoint
au
maire
de
Tonneins,
:
EE
—
————
—
#.
M.
DUFAU,
représentant
de
la
Fédération
française
de
Motocyclisme,
F.F.M.
"_M.
DEBOUTER,
représentant
de
la
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
Départemental,
“
M.
DUBERNARD),
représentant
le
service
voirie
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne
Agglomération
=
ae”
Here.
5
(osre
Le
péftoel
OU
3G
JUIN 2015 Absents/Excusés
:
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Le
circuit
de
moto-cross
du
« Moulin
de
la
Ramière
» a
été
ré-homologué
par
arrêté
du
21
juin
2011
pour
4 ans
et
homologué
pour
4 ans
par
arrêté
du
12
juin
2012
en
configuration
compétition
en
nocturne.
Le
dossier
de
demande
de
ré-homologation
est
complet,
Il
comporte
notamment
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
du
Moto-Club
Tonneinquais
délivrée
par
la
Fédération
Française
de
Moto
en
date
du
29
mai
2015,
Cette
conformité
a été
accordée
à la
suite
de
réalisation
d’aménagements
comme
la
pose
de
double
grillage,
la
protection
de
poteaux
et
des
emplacements
des
commissaires
de
piste,
l’arasement
de
certains
sauts.
L’éclairage
du
site
est
assuré
par
un
groupe
électrogène
fourni
par
la
mairie
de
Tonneins.
Les
caractéristiques
principales
des
pistes
sont
inchangées
:
Longueur
piste
entraînement
: 1480
mètres
Longueur
piste
compétition
en
nocturne
: 850
mètres
Longueur
de
la ligne
de départ
: 80 mètres
tant pour
l'entraînement
que pour
la compétition
en nocturne.
Chaque
compétition
en
nocturne
est
soumise
à
demande
d’autorisation
préfectorale,
en
application
des
articles
R331-26
et
suivants
du
code
du
sport.
Les
modalités
d'utilisation
de
la
piste
de
moto-cross
pour
l'entrainement
sont
les
suivantes
:14H00
à
19H00
les
dimanches
et
jours
fériés
ainsi
que
le
2°"°
samedi
de
chaque
mois
de
9100
à
12H00
et
de
14H00
à
19H00.
En
cas
de
force
majeure
météorologique
la
piste
d’entrainement
pourra
être
utilisée
le
samedi
suivant.
Il
a
été
vérifié
que
ce
site
d’activités
de
loisir
motorisées
n’est
pas
dans
le
périmètre
d’un
site
Natura
2000,
Il
est
toutefois
proche
de
la
ZNIEFF
«chute
des
coteaux
sur
vallée
du
Lot,
Pech
de
Bere
et
de
Laparade
».
Par
ailleurs,
en
raison
de
l’antériorité
de
cette
activité
de
moto-cross
(lus
d’une
trentaine
d’années),
le
circuit
de
moto-cross
du
«Moulin
de
la
Ramière
»
n’est
pas
soumis
aux
dispositions
régissant
le
code
de
l’urbanisme
(permis
d'aménager)
et
les
études
d’impact
sur
l’environnement
avec
enquête
publique
sachant
que
la
superficie
du
site
est
légèrement
inférieure
à 4
hectares
(3,894
ha
selon
la
déclaration
de
l’exploitant).
L'exploitant
déclare
disposer
d’une
prairie
d'environ
4 hectares
pour
servir
cle
parking
pour
le
public
lors
des
compétitions
en
nocturne.
La
visite
du
circuit
a permis
de
constater
un
renforcement
de
la
sécurité
en
ce
qui
concerne
à la
fois
celle
des
concurrents,
des
commissaires
de
piste
et
du
public
(voir
attestation
précitée).
Les
membres
de
la
commission
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à la
ré-homologation
de
la
piste
de
moto-cross
du
« Moulin
de
la
Ramière
»
à
Tonneins
en
configuration
nocturne
d’une
part
et
pour
Pentraînement
d'autre
part.
Le président
de
la commission
Jean
DE
ZORZI
Dune
xe
à
d|Rrré
LC
pé
d-srol
du
2 6
JUR
208 PISTE
SERGE
BROSSARD
. MOULIN
DE
LA
RAMIERE
47400
TONNEINS
&
Qc
He
su
uuexe.
à
lRarreit
p
art
tu
PRIE
TER
8 dr
à Ba
(4
2 6 JUIN
201 EE
=
A
Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Education
Routière
Arrêté
préfectoral
n° bo
ÂS
| DT
| oë-
006
Ù
portant
renouvellement
de
agrément
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enscignement,
à
titre
onéreux,
de la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
La sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d’obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à la catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2012
fixant
les
modalités
pratiques
de
l’examen
du
permis
de
conduire
des
catégories
Al,
A2
et A
;
Vu
arrêté
du
17 janvier
2013
relatif à la formation
requise
pour
les
titulaires
de
la catégorie
B
du
permis
de
conduire
en vue
de
la conduite
d’un
ensemble
composé
d’un
véhicule
tracteur relevant
de
la
catégorie
B
auquel
est
attelée
une
remorque
dont
Le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 750
kilogrammes,
lorsque
la
somme
des
PTAC
du
véhicule
tracteur
et
de
la remorque
est supérieure
à 3 500
kilogrammes
sans
excéder
4 250
kilogrammes
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2012
modifié
fixant
les
modalités
pratiques
de
l’examen
du
permis
de
conduire
des
catégories
BE,
C1,
CIE,
C,
CE,
DI,
DIE,
D
et DE;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1% juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et de
l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
JACQUES
DUPONT
en
date
du
9
avril
2015
en
vue
d’être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
êt de
la sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de la sécurité
routière
réunie
le 1% juin
2015
;
Considérant
que
la demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture:
9h
à
12h
- 14h
à
17h Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1*
:L'agrément
comme
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
du
local
situé
10
Place
Stalingrad
à
TONNEINS
portant
le
nom
commercial
« AUTO
MOTO
113
» est
renouvelé
sous
Le
n°
E
10
047
0358
0.
Article
2
: Cette
autorisation
est
valable
pour
l'exploitation
de
cet
établissement
par
Monsieur
JACQUES
DUPONT,
né
le
03/07/1966
à MARMANDE
(47)
pour
l’enseignement
des
catégories
:
AM
-— A1
-A-—A2
—B/B1i
-B96-BE
Article
3:
Toute
transformation
de
ce
local
d'activité
(modification
de
l’agencement,
salles
supplémentaires,
travaux
de
restructuration)
devra
être
portée
à la
connaissance
de
l’administration.
Article
4:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Il
appartient
à
son
titulaire
de
solliciter
le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration.
Article
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
sauvegardés.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
7:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
maire
de
TONNEINS,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
DSJUIN 2015
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le Chef
du Service
Risques
Sécurité,
Agen,
le EE
=
eZ
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Éducation
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
los
| DDT
lé
— 09
A
modifiant
Parrêté
préfectoral
n°
2012-341-0008
portant
agrément
d’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles R.213-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté du
8 janvier
2001
relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant un
registre national
de l’enseignement
de la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière ;
Vu
Parrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d’obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à la catégorie
AM
du permis
de conduire
;
Vu
arrêté
du
23
avril
2012
fixant
les
modalités
pratiques
de
l’examen
du
permis
de
conduire
des
catégories
Al,
A2
et A ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d’ingénicrie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1° juin
2015
relatif à la
délégation
de
signature
en
matière
d’administration
générale
et de l’exercice
des
compétences
administratives
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-341-0008
du
06/12/2012
autorisant
Monsieur
NICOLAS
COULEAU
à exploiter
l'établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière,
dénommé
«TOU'T
PERMIS
»
situé
REBEQUET
à
SAINT-
PARDOUX-ISAAC
sous
le numéro
E
12
047
0374
0 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
COULEAU
en
date
du
15
avril
2015
relative
à
lPexploitation
de
son
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
réunie
le
1% juin
2015
;
Considérant
que
la demande
remplit
les conditions
réglementaires,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Téléphone :
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
-
Idh
à
17h ARRETE
Article
1°
- L’articte
2 de
l’arrêté
préfectorai
n°
2012-341-0008
du
06/12/2012
susvisé
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
Cette
autorisation
est
valable
pour
l'exploitation
de
cet
établissement
par
:
Monsieur
NICOLAS
COULEAU,
né
le
05/08/1989
à MARMANDE
(47)
pour
l’enseignement
des
catégories
:
AM
- A2
-A-—B/B1
Article
2 -
Les
autres
articles
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
restent
inchangés.
Article
3
- La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvior
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Lot-ct-Garonne.
Article
4
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
Agen,
le
OS
JUIN
2015
réfet et par délégation,
Pour
le
Le Chef du Service
Risques
Sécurité,
Michel
LAPOUVACERE EX
=
EL
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Éducation
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
Lis
|DIT
| 6
-09
ét
portant
retrait
d’agrément
d'exploitation
d’un
établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à Ia
sécurité
routière Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à a
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013109-0011du
19
avrii
2013
autorisant
Monsieur
Dominique
DUCAMP
à
exploiter
l’établissement
chargé
d’animer
Les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
dénommé
Allo
Permis
situé
35
avenue
Laplace
à ARCUEIL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
ct
accords
cadres
;
Vu
L'arrêté
n°
2015/DDT/03-0034
du
1°
juin
2015
relatif
à la
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
;
ARRETE
Article
1°
—
L'arrêté
préfectoral
n°
2013109-0011du
19
avril
2013
relatif
à l’agrément
n°
R
130
47
0002
0 délivré
à Monsieur
Dominique
DUCAMP
pour
exploiter
l'établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
Allo
Permis
situé
35
avenue
Lapiace
à
ARCUEIL
,
est
abrogé.
Article
2
—
1e
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
la
porte
d’entrée
principale
de
l’établissement.
Téléphone :
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Coimar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture:
9h
à
12h
- 14h
à
17h Article
3
—
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
Article
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Agen, le
(8. JUIN
2015
Pour le Préfet
et par délégation,
“Le Chef
du
Servic
|
a
Michel
LAPOU
isques
Sécurité,
Si
vous
estimez
devoir
contester
la
présente
décision,
vous
pouvez
former
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
sécurité
routière
— Délégation
à la
sécurité
et
à la
circulation
routières.
-
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
présent
courrier.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous
souhaitez
conserver
la
possibilité
de
saisir
ultérieurement
le
juge
administratif.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
d’effet
suspensif. EE
=
EL
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Éducation
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
Los
|
DoT)
06
-0%4
portant
retrait
d'agrément
d’exploitation
d’un
centre
de
sensibilisation
à Ia sécurité
routière
dénommé
« prévention
routière
formation
» (agrément
R13
047
0003
0)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
Le code
de la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L212-1à
L212-5,
L213-1
à L213-7,
L223-6,
R212-1
à R213-6,
R223-5
à R223-9 ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant un registre
national
de l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26 juin
2012
fixant les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1° juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d’administration
générale
et de
l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
GALLOIS
en
date
du
9 mars
2015
en
vue
de
la
cessation
d’activité
d'exploitation
d’un
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
« prévention
routière
formation
» ;
Considérant
que
la demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1°
— L'arrêté
préfectoral
n°
2013246-0005
du
3 septembre
2013
relatif à l’agrément
n°
R
13
047
0003
0
délivré
à Monsieur
Philippe
GALLOIS
pour
exploiter
un
centre
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière,
situé
194
Bld
de
la
Liberté
à
Agen
sous
la
dénomination
« Prévention
routière
formation
»,
est
abrogé.
Téléphone :
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h
- 14h
à 17h Article
2
—
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des véhicules
à moteur
et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du
8 janvier
2001
précité,
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et, le cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s’adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la Direction
départementale
des
territoires
de Lot-et-Garonne.
Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Agen,
le
=
&
JUIN
2015
égatio
… Pour
le
Le Chef du Servi
isques Séc
rité,
Michel
LAPOUYALER
Si
vous
estimez
devoir
contester
la présente
décision,
vous
pouvez
former :
-
_unrecours
gracieux
auprès
de
mes
services,
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du ministre
chargé
de
la sécurité routière — Délégation
à la
sécurité
et à la circulation
routières.
-
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif du
lieu
de
votre
résidence
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de réception
du présent
courrier.
Les
recours
administratifs
doivent
être présentés
dans
ce même
délai de deux
mois
si vous
souhaitez
conserver
la possibilité
de
saisir ultérieurement
le juge
administratif.
Ces
voies
de recours
n’ont pas
d’effet
suspensif. EE
7
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Education
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
LAS
ir
|
œ
-
0064
portant
agrément
d’un
centre
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
n°
R
15
047
0001
0
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L212-1
à L212-5,
L213-1
à L213-7,
L223-6,
R212-
1 à R213-6,
R223-5
à R223-9;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant un registre national
de l’enseignement
de la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté du
26 juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d’administration
générale,
d’ingénierie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
:
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1° juin
2015
relatif à la délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et de l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Emmanuel
RENARD
en
date
du
7 janvier
2015
en
vue
d’être
autorisé
à exploiter
les
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisations
à la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de la sécurité
routière
entendue
le 1% juin
2015
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Emmanuel
RENARD
est autorisé
à exploiter,
sous
le n°R
15 047
0001
0, un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«PREVENTION
ROUTIERE
FORMATION»
dont
le
siège
social
est
situé
4
rue
de
Ventadour
75001
PARIS
1.
Téléphone :
05
53
69 33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h
- 14h
à 17h Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
dernande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d’expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui
ci
sera
renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: L'établissement
est habilité
à dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
dans
la salle de formation
suivante
:
—
Association
prévention
routière
formation
—
194
Bild de
la Liberté
—
47000
AGEN
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
exploitant
de
l’établissement,
désigne
comme
ses
représentants
pour
l’encadrement
technique
et administratif des
stages
:
Monsieur
Francis
AZNAR
;
Madame
Claudie
FAGET-DESSART
;
Madame
Dominique
VALLAEYS
;
Madame
Carine
MOUSSARON.
Article
4:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de l’application
des prescriptions
de l'arrêté
susvisé.
Article
5
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
local
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
local
par un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploïiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de la reprise.
Article
6
: Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu
d’adresser
une
demande
de modification
du
présent
arrêté.
Article
7 : L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté du
26
Juin
2012
susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée par l’arrêté du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
Hbertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et, Le cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
Ja
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la Direction
départementale
des
territoires
de Lot-et-Garonne,
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans
le Lot-et-Garonne,
Agen,
le
©
8
JURA
2015
… Pour le Préfet
et par délégation,
Le Chef du Service
Risques
Sécurité,
Œ
Michel LAPOUYAEE! EE
7
2
Liberté
« Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Éducation
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
Los
| DDT
|
06
* 09
6s
portant
agrément
d’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
relatif à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de La sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté du
8 janvier
2001
créant un registre national
de l’enseignement
de la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
à la catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Vu
Parrêté
du
23
avril
2012
fixant
les
modalités
pratiques
de
l'examen
du
permis
de
conduire
des
catégories
Al,
A2
et À
;
. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d’administration
générale,
d’ingénierie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1%
juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et de l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
MARTINEZ
en
date
du
16
mars
2015
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
;
/
La
commission
départementale
de
la sécurité routière
réunie
le
1
juin
2015
;
Considérant
que
la demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à
12h
- £4h
à
17h ARRETE
Article
1%:
Le
local
situé
1 rue
Jacques
Brel
à FOULAYRONNES
portant
le
nom
commercial
« WBEK-END
CONDUITE
»
est
agréé,
comme
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
sous
le
n°
E
15
047
0001
0.
Article
2
: Cette
autorisation
est
valable
pour
l’exploitation
de
cet
établissement
par
:
Monsieur
Jean-Pierre
MARTINEZ,
né
le
22/06/1958
à Philippeville
(Algérie)
pour
l’enseignement
des
catégories
:
‘
AM -Ai-A-—B/B1 Article
3:
Toute
transformation
de
ce
local
d’activité
(modification
de
l'agencement,
salles
supplémentaires,
travaux
de
restructuration)
devra
être
portée
à la
connaissance
de
l’administration.
Article
4
:Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
IL
appartient
à
son
titulaire
de
solliciter
le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d’expiration.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
sauvegardés.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
‘
Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
FOULAYRONNES,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
4,7 JUIN
2015
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Chef
di
Service
Risques
Sécurité,
Agen,
le
Michel LAPOUYALERE "A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°2045'/
DDT/
06.0056
portant
autorisation
de
défrichement
de
0,2811
ha de
bois
sur
la
commune
de
CASTELJALOUX
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre National
du Mérite
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L.341-1
à L.341-10
et
R.341-1
à R.341-9,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
la
section
I du
chapitre
I
du
titre
I
livre
I,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2003
n°2003-00-4
définissant
le
seuil
départemental
de
surface
minimale
du
massif
boisé
au-delà
duquel
une
autorisation
de
défrichement
est
nécessaire,
Va
l'arrêté
n°2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
et
accords
cadres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0039
du
4 juin
2015
de
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
et
de
commande
publique
Vu
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
déclaré
complet
Le
3 juin
201$
et
présenté
par
Monsieur
Mathieu
SABEAU
et
Madame
Julie
GUILLEMIN,
en
tant
que
mandataires
de
Madame
Nicole
MICHEL,
propriétaire
du
terrain,
et
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
défricher
0,281
1ha
de
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Casteljaloux,
à la
section
I,
parcelle
n°
734, Considérant
qu'il
résulte
de
l'instruction
que
la
conservation
des
bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent,
ou
le
maintien
de
la
destination
des
sols
ne
sont
nécessaires
pour
aucun
des
motifs
mentionnés
à l'article
L.341-5
du
Code
Forestier,
Sur
La
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture, ARRÈTE
ARTICLE
1%
:Terrains
dont
le
défrichement
est
autorisé
Est
autorisé
le
défrichement
de
la
parcelle
de
bois
dont
les
références
cadastrales
figurent
ci-
dessous,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté
pour
une
surface
totale
de
28
ares
11
centiares
-
:
à
:
Surface
(ha)
|
Surface
(ha)
COMMUNE
Lieu-dit
Section
N°
cadastrale
autorisée
CASTELJALOUX
Morey
1
734
0,2811
0,2811
Surface
Totale
autorisée
0,2811
Le
défrichement
a pour
but
la
construction
d’une
maison
d’habitation. Cr ARTICLE
2
:Conditions
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
réalisation
de
travaux
ou
mesures
visant
à réduire
le
risque
incendie
décrits
ci-après
:
les
constructions
devront
être
situées
à une
distance
minimum
de
12
mètres
des
limites
séparatives
jouxtant
l’espace
boisé.
Cette
bande
inconstructible
de
12
mètres
devra
être
accessible
depuis
une
voirie
publique
et
permettre
la
circulation
des
engins
de
secours
et
de
fuite
conire
l'incendie,
l'utilisation
de
matériaux
résistants
aux
feux
sera
privilégiée
( voir
annexe
jointe),
A
les
réserves
de
combustibles
solides
et
tas
de
bois
devront
être
placés
à
plus
de
10
mètres
des
bâtiments, les
barbecues
devront
être
installés
au
centre
d’aires
planes
et
incombustibles
d’au
moins
4
m2,
dépourvies
de
végétation
et
disposant
à proximité
d’un
moyen
d’extinction,
les
réserves
d'hydrocarbures
devront
être
enfouies
ou
pourvues
d'un
mur
de
protection,
ARTICLE
3
:Durée
de
validité
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
de
5 ans
à compter
de
sa
délivrance.
La
présente
autorisation
reste
attachée
au
fond
pour
laquelle
elle
est
délivrée
ARTICLE
d
:Publicité
La
présente
autorisation
sera
affichée
par
les
soins
du
demandeur
sur
le
terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
Casteljaloux
quinze
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
opérations
de
défrichement.
L'affichage
sera
mainten!
:
- sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement,
- à
la
mairie
pendant
deux
mois
au
moins.
Le
demandeur
déposera
à ia
mairie
de
Casteljaloux
le
plan
cadastral
des
parcelles
à défricher,
qui
pourra
ÿ être
consulté
durant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
ARTICLE
5
:Déclaration
de
début
des
travaux
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
doit
obligatoirement
informer
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne
de
la
date
de
commencement
d'exécution
du
projet
en
lui
faisant
parvenir
une
déclaration
de
début
d'exécution
des
travaux
datée
et
signée.
ARTICLE
6
:Voies
de
recours
Des
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
et,
hiérarchique,
auprès
du
Ministère
de
PAgriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
peuvent
s'exercer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
où
hiérarchique,
à
compter
de
la
réponse
où
du
rejet
implicite
de
l'autorité
compétente. ARTICLE
7
:Le
Secrétaire
Général
de
ja
préfecture
et
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur.
Mathieu
SABEAU
et
à
Mesdames
Julie
GUILLEMIN
et
Nicole
MICHEL.
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Maire
de
la
commune
de
Casteljaloux.
AGEN,
le
10
juin
2015
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
Le
Chef
defService,
Johanne
THUIS
OT EX
A
Liberté « Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des Territoires
Service Territoires
et Développement
Missions
Interministérielles
Arrêté n°2045/pDT/06-cotzdu
25 join
ÊOAS
modifiant
l'arrêté
n°
2014358-0001
du
24
décembre
2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles L341-16
à L341-18
et R341-16
à R341-25
;
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à la création,
à la composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2006
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
et
abrogeant
les
arrêtés
préfectoraux
des
20
décembre
2002
et
22
juillet
2004
modifiés
sus-visés
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14 novembre
2006
portant
composition
de
la commission
départementale
de
{a nature,
des
paysages
et
des
sites,
modifié
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2010
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
ct
des
sites
et
abrogeant
les
arrêtés
préfectoraux
des
28
juillet
2006,
14
novembre
2006
et
6 juin
2011
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1er
: L'article
1"
de
l’arrêté
n°
2014358-0001
est modifié
comme
suit
:
Téléphone
: OS
53
69
33
33
—
www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar- 47916
AGEN
CEDEX
9
horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h - 14hà
17h IE —
Collège
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
:
désignés
par
le
Conseil
Départemental
:
Titulaires
:
Mme
Valérie
TONIN
M.
Alain
MERLY
Suppléants
:
M.
Michel
MASSET
M.
Christophe
BOQUET
Article
2
: Le
reste
sans
changement.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
et publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
dans
le
département
de Lot-et-Garonne.
Agen,
Le
2.5
JUIN
2015
pour
Le préfft,
le secrétaird
général
Jacques
'RA:
ERE è
Fe
él
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Risques
Sécurité
Unité
Education
Routière
Lys
ovT
fo6-
ooûk
portant
agrément
d’un
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
n°
R
15
047
0002
0
Arrêté
préfectoral
n° Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L212-1
à L212-5,
L213-1
à L213-7,
L223-6,
R212-
1 à
R213-6,
R223-5
à R223-9;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l’arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
et
accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d’administration
générale
et
de
l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Francis
CHAMP
en
date
du
20
mai
2015
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
les
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
entendue
le
1°
juin
2015
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Francis
CHAMP
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
R
15
047
0002
0
,un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« CHAMP
Francis
»
et
situé
25
rue
Frédéric
Chopin
26000
VALENCE.
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d’expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui
ci sera renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: L'établissement
est habilité,
à dispenser
les stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
suivantes
Hôtel
IBIS
STYLE
Zone
commerciale
de
Romas
47300
VILLENEUVE-SUR-LOT
Monsieur
Francis
CHAMP,
exploitant
de
l’établissement,
désigne
comme
ses
représentants
pour
l’encadrement
technique
et administratif des
stages
:
Monsieur
Alain
HARNOIS
Madame
Julie
LEMASSON
Article
4:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des prescriptions
de
l’arrêté
susvisé.
Article
5
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
local
de
formation
ou
toute reprise
de
ce local
par un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6
: Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu
d’adresser
une
demande
de modification
du
présent
arrêté.
Article
7
: L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté du
26
Juin
2012
susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la
sécurité
routière
crée par l’arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la Direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
Article
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
?
3
JUIN
2015
Pour
le Préfet
et par délégation,
.
Le
Chef
du
*f°
Risques
Sécurité,
Michel
LAPOUYALERE 4
PR
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Education
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
Lois]
Di
|
O6
|
00
$
portant
agrément
d’un
centre
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
n°
R
15
047
0004
0
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L212-1
à L212-5,
L213-1
à L213-7,
L223-6,
R212-
1 à R213-6,
R223-5
à R223-9;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26 juin
2012
fixant
les conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d’ingénierie
publique
et ATESAT,
de
marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d’administration
générale
et de
l’exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Brigitte
COTTONE
épouse
BOCOGNANO
en
date
du
30/10/2014
en
vue
d’être
autorisée
à exploiter
les
établissements
chargés
d’animer
les
stages
de
sensibilisations
à la sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la sécurité
routière
entendue
le
1° juin
2015
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: Madame
Brigitte
COTTONE
épouse
BOCOGNANO
est
autorisée
à
exploiter,
sous
le
n°R
13
047
0004
0,
un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« R.P.P.C
» et
situé
42
rue
de
Mousses
à Marseille.
Téléphone:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à
12h
- 14h
à
17h Article
2:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d’expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui
ci sera
renouvelé
si les conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: L'établissement
est habilité,
à dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
dans
les salles
de
formation
suivantes
—
STIM'OTEL
105
Bild
Carnot
à AGEN
—
ASTORIA
1350
avenue
du
Midi
à AGEN
Madame
Brigitte
COTTONE
épouse
BOCOGNANO,
exploitante
de
l’établissement,
désigne
comme
son
représentant
pour
l’encadrement
technique
et administratif des
stages :
Monsieur
Christophe
GUIROU
Article
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de l’arrêté
susvisé.
Article
5
: Pour
tout
changement
d’adresse
des
locaux
de
formation
ou
toute
reprise
de
ces
locaux
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
: Pour
toute
transformation
ou
changement
des
locaux
de
formation,
l’exploitant
est
tenu
d’adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté du
26
Juin
2012
susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l’arrêté du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la Direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
2 &
JUIN
201
Pour
le Préfet
et par délégation,
Michel
LAPOUYALERE ;
EX
L
Liberté.»
Égalité + Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Risques
Sécurité
Unité
Education
Routière
Arrêté
préfectoral
n°
20
iS/bor/oc
-D0S8G
portant
agrément
d’un
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
n°
R
15
647
0003
0
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L212-1
à L212-5,
L213-1
à L213-7,
L223-6,
R212-
1 à
R213-6,
R223-5
à
R223-9;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et ATESAT,
de marchés
publics
et accords
cadres
;
Vu
l'arrêté
n°2015/DDT/06-0034
du
1%
juin
2015
relatif
à
la
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et de
exercice
des
compétences
administratives
;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Nicolas
THIMOTHEE
en
date
du
17/11/14
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
les
établissements
chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la sécurité
routière
entendue
le
1“ juin
2015 :
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
17:
Monsieur
Nicolas
THIMOTHEÉE
est
autorisé
à exploiter,
sous
le n°R
13
047
0003
O,
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« ECF
CESR
FP
» et situé
1615
avenue
de
la Gare
Idt Champ
Léger
à Boé.
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- Fdh
à
17h Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui
ci sera
renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Artiele
3
: L'établissement
est
habilité,
à dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
suivantes:
—
1615
avenue
de
la Gare
- Boé
Monsieur
Nicolas
THIMOTHEE,
exploitant
de
l'établissement,
désigne
comme
son
représentant
pour
l'encadrement
technique
et
administratif
des
stages
:
Monsieur
Olivier
THIMOTHEE
Article
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l’arrêté
susvisé.
Article
$
: Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
focal
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6
: Pour
toute
transformation
où
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
: L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
26
Juin
2012
susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
fa
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
Education
routière
du
service
Risques
Sécurité
de
la Direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
Article
9:
Le
sccrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,le
24
JoG/Jiois
Pour
le Préfet
et
par délégation,
Le Chef du Gervice
Fi
ÿ ts
Benin PAOUUTS
Michel
LAPOUYALERE Ex
À
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n° 2045.DNT 06.
0089a
. &
Li . Jui
ne RAS
Portant
autorisation
de
travaux
pour
la pose
d’une
enseigne
pour
Le commerce
‘Bistrot
le Basilic’sis,
11,
allées
Charles
de
Gaulle
à Aiguitlon,
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles L
581-18
et L581-21,
les articles R
581-9
à R581-
13,
l’article R
581-16
et les
articles
R
581-58
à R
581-65
;
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
Jean-Marie
BAUDRY,
en
date
du
29
mai
2015
en
vue
de
la
pose
d'une
enseigne
11,
allées
Charles
de
Gaulle
à Aiguitlon
;
Vu
l'avis
favorable
de
l’architecte
des
bâtiments
de France
en
date
du
17 juin 2015
;
Considérant
que
la
demande
de
Monsieur
Jean-Marie
BAUDRY
concerne
des
travaux
situés
dans
le
périmètre
secteur
sauvegardé
et abords
monuments
historiques
(château)
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Aïticle
1%
: Monsieur
Jean-Marie
BAUDRY
est autorisé
à effectuer
les travaux
pour
lesquels
il a déposé
une
demande
en date
du
29
mai
2015.
Article
2
:en
application
de
l’article
R581-31
du
code
de
l’environnement,
les
dispositifs
publicitaires
non
lumineux,
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le
sol
sont
interdits
dans
les
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants
ne
faisant
pas
partie
d’une
unité
urbaine
de
plus
de
100
000
habitants,
Article3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
d’Aiguillon
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne,
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
près
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
d’Aiguillon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
'icpréfet,
e secrétaire
bénéral
Jacques RANCHÈRE. Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
47
de
fa
Consommation,
Liberté
»Égalité
«Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
Aquitaine
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53 66 00 08
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP498134022
N°
SIRET
: 49813402200041
(Article
EL, 7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ia
consommation,
du
travail
et de l’emploi
de
Ja région
Aquitaine,
Vu
Parrêté
n° 2015-076-0007
du
17 mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
19 mai
2015
par
Madame
Béatrice
PRAT
en
qualité
de
Chef d'Entreprise
pour
l’organisme
SERVICE
ET
TRANQUILITE
dont
le siège
social
est
situé
2 rue
des
Frères
Hyatt
— 47200
MARMANDE
et
enregistré
sous
le N°
SAP498134022
pour
les activités
suivantes :
*_
Accomp./déplacement
enfants
+3
ans
+
Assistance
administrative
à domicile
+
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
+
Commissions
et préparation
de
repas
+
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers
+
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
+
Garde
enfant
3
ans
à domicile
“Livraison
de courses
à domicile
+
Petits
travaux
de jardinage
+
‘Travaux
de petit bricolage
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
ans
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Aide
mobilité
et transport
de personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Garde
enfant
-3
ans
à domicile
- Lot-et-Garonne
(47) La
structure
exerce
ses activités
selon
le mode
prestataire.
Toute
modification
concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable,
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement
de
a
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 23 juin
2015
Pour
le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
La
Directrice de l'Unité Territqriale, Direction
régionale
des
Enkeprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
d'Aquitaine
Unité
Territoriale de Lot-&-
Garonne Pôle
Entroprisos,
Economie,
Emplol Services
à la personne
Tétéphone
: 06.53.68.,40.25
Télécopie
: 05.63.66,00,08
brigilte.querrionx@dirécele.
gouv.fr
PREFET
DE
LOT-&-GARONNE
Arrêté
d'Agrément
d'un
organisme
de
services
à la personne
n°
SAP498134022
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1,
R.
7232-9,
R.
7232-10,
R.
7232-13,
R,
7232-15
à R.
7232-17,
D.
7231-1
et
D.7233-1,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail
et
notamment
son
point
66,
VU
Parrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi
de
la
région
Aquitaine,
VU
Parrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
BEDORA-LESTRADE,
Directrice
de
PUnité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
19
mai
2015,
par
Madame
Béatrice
PRAT
en
qualité
de
Chef
d'entreprise,
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Lot-et-Garonne
accordant
l'agrément
à SERVICE
ET
TRANQUILITE
Vu
le
certificat
délivré
le
27
avril
2015
par
le
Bureau
Veritas
Certification
Arrête
Article
1
L'agrément
de
l'organisme
SERVICE
ET
TRANQUILITE,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
des
Frères
Hyatt
—
47200
MARMANDE
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
19
mai
2015, La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
Article 2
Cet
agrément
couvre
les activités
suivantes
et départements
suivants
:
*_
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou PH
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
ans
- Lot-et-Garonne
(47)
*
Aide
mobilité
et transport
de personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
*_
Conduite
du véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Garde
enfant
-3 ans
à domicile
- Lot-et-Garonne
(47)
Article
3
Les
activités
mentionnées
à l'article 2 seront
effectuées
en
qualité
de prestataire
Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
Les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nonveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Artiele
5
Le
présent
agrément
pourra
être retiré si l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
rempli
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au travail,
-
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
Le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
Pannée,
le
bilan
quantitatif et qualitatif de l’activité exercée
au titre de Pannée
écoulée,
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
el
sociaux
fixés
par
l'article L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale,
Conformément
à l'aiticle L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
cotnptabilité
séparée
pour
les organismes
dispensés
de cette
condition
par
l'article L.
7232-1-2).
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
du
redressement
productif
-
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
- Mission
des
services
à
la
personne
—
6
rue
Louise
Weiss
— 75703
PARIS
CEDEX
13, Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
ie
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
:
9
rue
‘lastets
33063
BORDEAUX
Cédex.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
de
Lot-et-
Garonne,
AGEN,
le 23 juin
2015
Pour
le Préfet
de Lot-et-Garonne
La
Directrice
de
PUnité Territoriale
‘
DRE
TE de
LE
|
;
P/La Directrice de l'Unité Terstoriate
Lot-et-Garonne
A oint—— Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
2
de
Ja Consommation,
Libarté « Égalité « Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
PREFET
DE LOT-ET-GARONNE
Unité
territoriale
de
Lat-et-
Garonne Affaire suivie par Marie-France Sdrigoiti Téléphone
: 05 53 68 40
19
Télécopie
: 05
53
66
06
08
Récépissé
Modificatif
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP300882024
N°
SIRET
: 30088202400023
(Article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
fe
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-{
et
D.7233-{
à D,7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
[6
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
emploi
de
la région
Aquitaine,
Vu
Parrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
PUnité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le 27
mars
2015
par
Madame
Jeanne
COSSERANT
en
qualité
de Présidente
pour
l’organisme
UNA
MONCLAR
dont
le siège
social
est situé
20
place
de
la
Mairie
-- 47380
MONCLAR
et
enregistré
sous
le
N°
SAP300882024
pour
les activités
suivantes :
+
Accomp./déplacement
enfants
+3
ans
+
Assistance
administrative
à domicile
+
Assistance
informatique
à domicile
+
Collecte
et livraison
de
linge repassé
*
Commissions
et préparation
de
repas
*_
Coordination
et mise
en relation
+
Cours
particuliers
à domicile
+
Entretien
de
la maison
et
travaux
ménagers
+_
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
+ _ Garde
enfant
+3
ans
à domicile
+
Intermédiation
+ _ Livraison
de courses
à domicile
+
Livraison
de repas à domicile
+
Maintenance
et vigilance
de
résidence
+
Petits
travaux
de jardinage
+
Soins
esthétiques
(personnes
dépendantes) +
Soutien
scolaire
à domicile
+
Télé-assistance
et visio-assistance
+
‘Travaux
de petit
bricolage
*_
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
ans
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
*_
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Garde
enfant
-3
ans
à domicile
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Garde-malade,
sauf
soins
- Lot-et-Garonne
(47)
La
structure
exerce
ses
activités
selon
[es
modes
prestataire
et
mandataire.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable,
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
aiticles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément,
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
annule
et
remplace
celui
établi
le
13
mars
2015
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
PEtat
dans
Le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 30 juin 2015
Pour
le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
La
Directrice
de
l'Unité Territoriale,
DIRECCTE Aquitaine
Bka Dtrectriee de l'Unité Territorial
__
.
TT Direction
rég'onale
des
Entepñses,
de
la Concurrence,
de
la Consommatlon,
du
Travail
et de
l'Emptot
d'Aquitaine
Unité Territoriale de
Lot.&.
Garonne Pôle Entreprises, Economle, Emptoi Services à ia personne Téléphone :
05.55.68.40.25
Tétécopie
: 05.53.68.00.08
brigite.quemioux@direccle.gouv.fr
si
Sante ÉÉUALIAUE
FFAGÇAIGE
PREFET
DE
LOT-&-GARONNE
Arrêté
portant
modification
d'agrément
d’un
organisme
de services
à la personne
n°
SAP300882024
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
fe
code
du
travail
et
notamment
les
articies
L.7232-1,
R.7232-1
à R.7232-13
et
D.7231-1,
D
7231-2
et
D
7233-1,
VU
Parrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à
Particle
R.
7232-7
du
code
du
travail,
VU
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
lemploi
de
la
région
Aquitaine,
VU
Farrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
sigature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
PUnité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne, VU
la
demande
de
modification
d’agrément
présentée
le
27
mars
2015
par
Madame
Jeanne
COSSERANT,
en
qualité
de
Présidente,
VU
Parvis
émis
le
26
juin
2015
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne
Arrête
Article
Ï
L'agrément
de
l'organisme
UNA
MONCLAR,
dont
le
siège
social
est
situé
20
place
de
la
Mairie
—
47380
MONCLAR,
accordé
pour
une
durée
de
einq
ans
à compter
du
14
octobre
2012
porte
également
sur
les
activités
et
les
départements
suivants,
à
compter
du
30
juin
2015
:
*_
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/on
PH
- Lot-et-Garonne
(47)
*_
Accompagnement/déplacement
enfants
-3
ans
- Lot-et-Garonne
(47)
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Lot-et-Garonne
(47)
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
Conduite
du
véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
Garde
enfant
-3
ans
à domicile
- Lot-et-Garonne
(47)
Garde-malade,
sauf soins
- Lot-et-Garonne
(47)
CP L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée.
Article
2
Les
activités
mentionnées
à l'article
1seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire
et
mandataire,
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
où
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
-
he
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à [a
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
-
exerce
autres
activités
où
sur
d’autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l’année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
Pactivité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L,
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
1..7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
tonte
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2),
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
PEconomie
de
PIndustrie
et
du
Numérique
-
Direction
Générale
des
Entreprises
- Mission
des
services
à
la
personne
—
67
rue
Barbès
—
BP
80001
—
94201
IVRY
SUR
SEINE
CEDEX.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux:
9
rue
Tastet
33063
BORDEAUX
Cédex,
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
établi
fe
13
mars
2015
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
de
Lot-et-Garonne.
AGEN,
le 30
juin
2015
Pour
le Préfet
de Lot-et-Garonne
La Directrice
de l'Unité Territoriale,
DIRECCIE
Aquitaine
à.
py La Directace de l'Unité Trto
du Lot-et-Garonne Le Directeur Adjoint IT II
Ar © D Agence
Régionale de Santé
Aquitaine
Arrêté
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
surveillance
du
centre
hospitalier
de
CASTELJALOUX
Pôle
Territorial
et
Parcours
de
Santé
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1431-1,
L.1431-2,
L.1432-2,
L.6143-5
et
R.6143-1
à
16;
Sur
proposition
de
la
directrice
par
intérim
de
la
délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE
1°
:sont
nommés
membres
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Casteljaloux
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
1°)
au
titre des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- M.
Jean-Claude
GUENIN,
maire
de
la commune
de
Casteljaloux
-
M.
Michel
PONTHOREAU,
représentant
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune-siège
de
l'établissement
est
membre
- M.
Raymond
GIRARDI,
représentant
le
président
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
2°)
au
titre
des
représentants
du
personnel :
- Madame
Marie-Renée
PINEL,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-
techniques - M.
le
Docteur
Gilles
LEVERGEOIS,
représentant
la
commission
médicale
d'établissement
- Madame
Nicole
DUFAU,
désignée
par
l’organisation
syndicale
majoritaire
au
comité
technique
d’établissement
3°)
au
titre des
personnalités
qualifiées
:
- Madame
Viviane
LEBERON,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine
- M.
José
COSTA
et
Madame
Françoise
DASSONVILLE,
représentants
des
usagers
désignés
par
le
préfet
de
Lot-
et-Garonne 103 bis, rue Belleville
— CS 91704
1
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard
: 05
57
O1
44
00
wwvars.aquitaine.sante.fr IL -
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative
:
- la vice-présidente
du
directoire,
présidente
de
la commission
médicale
d’établissement,
- le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine
ou
son
représentant
- le
directeur
de
la
caisse
d’assurance
maladie
désignée
en
application
du
premier
alinéa
le
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
- M.
Jacques
PHILIPPE,
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
ARTICLE
2
:La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à l’article
R.6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
à
l'égard
des
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-
Garonne. ARTICLE
4 :
la
directrice
générale
adjointe
de
l'agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
et
la
directrice
par
intérim
du
centre
hospitalier
de
Casteljaloux
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Agen,
le
19 juin
2015
P/le directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé
d'Aquitaine,
la directrice
par
intérim
de
la délégation
territoriale,
Josiane
VERGA
103
bis,
rue
Belleville
— CS
91704
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard
: 05
57 01
44
00
mvw.ars.aquitaine.sante.fr Ar © > Agence
Régionale de Santé
Aquitaine
Arrêté
fixant
la composition
nominative
du
conseil
de
Délégation
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Penne
d'Agenais
Pôle
Territorial
et Parcours
de
Santé
Le
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.1431-1,
L.1431-2,
L.1432-2,
L.6143-5
et
R.6143-1
à
16 ;
Sur
proposition
de
la directrice
par
intérim
de
la délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE
1°
:sont
nommés
membres
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Penne
d’Agenais
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
1°)
au
titre des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS,
maire
de
la commune
de
Penne
d’Agenais
- Madame
Anna-Maria
QUINTARD,
représentant
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune-siège
de
l’établissement
est
membre
- M.
Bernard
BARRAL,
représentant
le président
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
2°)
au
titre des
représentants
du
personnel
:
- un
représentant
de
la commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
- M.
le Docteur
Samyr
DENDANE,
représentant
la commission
médicale
d'établissement
-
Madame
Marie-Pierre
TOVO,
désignée
par
l’organisation
syndicale
majoritaire
au
comité
technique
d'établissement 3°)
au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
-
M.
Alain
SOLDAN,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine - Mesdames
Odette
BAILLARGUES
et
Jacqueline
MEZZANATTO,
représentantes
des
usagers
désignées
par
le
préfet
de
Lot-et-Garonne
103
bis,
rue
Belleville
— CS
91704
1
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard
:05
57
01
44
00
wwwars.nquitaine.sante.fr IT - Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative
:
- la vice-président
du
directoire,
présidente
de
la commission
médicale
d'établissement,
- le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
ou
son
représentant
- le
directeur
de
la
caisse
d'assurance
maladie
désignée
en
application
du
premier
alinéa
le
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
- M.
Jacques
DELTEIL,
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
ARTICLE
2
:La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à l’article
R.6143-12
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
à
l’égard
des
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
P’Etat
dans
le
Lot-et-
Garonne. ARTICLE
4 :
la
directrice
générale
adjointe
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Penne
d’Agenais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agen,
le
16 juin
2015
P/le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Aquitaine,
la directrice
par
intérim
de
la délégation
territoriale,
or
Josiane
VERGA
103
bis,
rue
Belleville
—
CS
91704
33063
BORDEAUX
Cedex
Standard : 05
57
O1
44
00
www.ars.aquitaine.sante.fr Ar @ D Agence Régionale de Santé
.
.
Aquitaine
ARRETE
du
12
juin
2015
modifiant
l'arrêté
du
8
août
2014
fixant
la
composition
de
la
conférence
de
DIRECTION GENERALE
territoire
de
Lot-et-Garonne
Le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
[ETF
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1434-16
et
L1434-17
;
VU
le
décret
n°2010-347
du
31
mars
2010
relatif
à
la
composition
et
au
mode
de
fonctionnement
des
conférences
de
territoire,
modifié
par
le
décret
n°2010-938
du
24
août
2010; Sur
proposition
des
autorités
et
institutions
concernées ; Arrête
Article
1°
: la
composition
de
la
conférence
de
territoire
de
Lot-et-Garonne
est
modifiée
comme
suit
:
1°
Collège
des
représentants
des
établissements
de
santé:
10
titulaires
(10
suppléants) >
Représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
de
ces
établissements
:
5
titulaires
(5 suppléants)
Monsieur
Florian
JAZERON
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Agen,
de
Nérac
et
de
Fumel
Madame
Marie-Pascale
GAY
(Suppl)
-
Directeur
adjoint
du
Centre
Hospitalier
d'Agen
Monsieur
Philippe
SEROR
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Marmande-Tonneins
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Brunon
CHAUVIN
(Tit)
—
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
la Candélie
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Gérard
ANGOTTI
(Tit) — Clinique
ESQUIROL-SAINT
HILAIRE
Monsieur
Jean-Marc
COASSIN
(Suppl)
—
Clinique
de
VILLENEUVE
Madame
Hélène
MALECHA
(Tit)
- Directrice
du
Centre
Delestraint
Fabien
Monsieur
Patrick
MACIEJEWSKI
(Suppl}-
Directeur
de
l'ADAPT
47
Virazeil >
Présidents
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement
: 5
titulaires
(5 suppléants)
Docteur
Jean-Marc
BLANDIN
(Tit)
—
Président
de
la CME
du
CHD
La
Candélie
Docteur
Panayiota
NEOPHYTOU
(Suppl)
—
Présidente
de
la
CME
du
CHIC
Marmande-Tonneins
Docteur
Yvon
VENTADOUX
(Tit)
—
Président
de
la
CME
du
Centre
hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
Docteur
Marie-Claire
HOMMEAU
(Suppl)
—
Présidente
de
la
CME
de
l'Hôpital
local
Penne
d'Agenais
Docteur
Jean-Marc
FAUCHEUX
(Tit)
—
Président
de
la
CME
du
Centre
Hospitalier
d'Agen
Docteur
James
PETIT
(Suppl)
-
Président
de
la
CME
du
Centre
Hospitalier
de
Fumel
Docteur
Philippe
FIATTE-(Tit)
— Clinique
ESQUIROL-SAINT
HILAIRE
Suppléant
-
Désignation
en
cours
Docteur
Jean
DUROU
(Tit)
—
Clinique
VILLENEUVE
Suppléant
—- Désignation
en
cours
2°
Collège
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1
de
l'article
L312-1
et
à
l’article
L344-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
: 8
titulaires
(8 suppléants)
>
Œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées
Monsieur
Patrick
SALLERES
(Tit)
—
Fédération
des
Associations
de
Soins
et
Services
À
Domicile
(FASSAD
47)
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Gérard
CASTILLO
(Tit)
—
Syndicat
National
des
Etablissements
et
Résidences
Privées
pour
Personnes
Agées
(SYNERPA)
Madame
Armelle
DEVARENNE
(Suppl)
—
Syndicat
National
des
Etablissements
et
Résidences
Privées
pour
Personnes
Agées
(SYNERPA)
Monsieur
Alain
GARBAY
(Tit)
—
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
Monsieur
Erick
BOYE
(Suppl)
-
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
Monsieur
Jean-Marc
PHEBY
(Tit)
— Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
Monsieur
Pierre
GUILLOU
(Suppl)
- Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
>
Œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées
Madame
Béatrice
MAGNAN
(Tit) — SOLINCITE
Monsieur
Michel
SIMOUNET
(Suppl)
- Amicale
Laïque
Monsieur
Eric
DESSOMMES
(Tit)
—
Association
Départementale
d'Aide
aux
Parents
et
Amis
Enfants
et Adultes
Inadaptés
(ADAPEI
47)
Monsieur
Alain
Paul
PERROU
(Suppl)
-
Union
Régionale
Interfédérale
des
Organismes
Privés
Sanitaires
et
Sociaux
(URIOPSS) Madame
Magali
DEWERDT
(Tit)
—
Association
Laïque
de
Gestion
des
Etablissements
d'Education
et d'Insertion
(ALGEEI)
Madame
Valérie
GARCON
(Suppl)
-
Trisomie
21
Monsieur
Bertrand
FAURE
(Tit)
— Association
NéoHumanys
Monsieur
Didier
PARENT
(Suppl)
-
Groupement
des
Associations
Partenaires
(GAP)
3°
Collège
des
représentants
des
organismes
oeuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
lutte
contre
la précarité
: 3
titulaires
(3 suppléants)
>
Domaine
de
la promotion
de
la santé
et de
la prévention
Docteur
Stéphane
HARY
(Tit)
-Comité
Départemental
d'Education
pour
la
Santé
(CODES
-
IREPS)
Madame
Sylvie
SOLIS
(Suppl)
-
Planning
familial
>
Domaine
de
la lutte
contre
la précarité
Monsieur
François
BONNEAU
(Tit)
—- Mutualité
Française
Monsieur
Jean-Paul
NOUHAUD
(Suppl)
-
Croix
rouge
>
Domaine
de
l'environnement
Madame
Nicole
DUPOUY
(Tit)
—
Société
pour
l'Etude,
la
Protection
et
l'Aménagement
de
la
Nature
dans
le Sud-ouest
(SEPANSO)
Monsieur
Jean-Pierre
LACAVE
(Suppl)
—
Société
pour
l'Etude,
la
Protection
et
l'Aménagement
de
la
Nature
dans
le
Sud-ouest
(SEPANSO)
4°
Collège
des
représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux
et
du
représentant
des
internes
en
médecine
de
la
ou
des
subdivisions
situés
sur
le
territoire
de
la
conférence
: 7 titulaires
(7 suppléants)
>
Représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux
: 6 titulaires
(6
suppléants)
+
Médecins
Docteur
Michel
DURENQUE
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Moïse
DADJO
(Suppl)
-— représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Catherine
GUILLET
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Désignation
en
cours
(Suppl)
— représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Eric
GUFFOND
(Tit)
- représentant
des
médecins
libéraux
Docteur
Patrick
LAFFORT
(Suppl)
— représentant
des
médecins
libéraux
+
Infirmiers
Madame
Marie-Pierre
SURE
(Tit)
—
représentant
les
infirmiers
libéraux
Monsieur
Frédéric
GUIONIE
(Suppl)
— représentant
les
infirmiers
libéraux +
Masseurs
kinésithérapeutes
Monsieur
Pierre
LELIEVRE
(Tit)
—
représentant
les
masseurs-kinésithérapeutes
Monsieur
Pierre
MENTUY
(Suppl)
—
représentant
les
masseurs-kinésithérapeutes
+
Pharmaciens
Madame
Corine
TREMON
(Tit)
—
Fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
France
Suppléant
-
désignation
en
cours
>
Représentants
des
internes
en
médecine
: 1
titulaire
(1
suppléant)
Titulaire
-
désignation
en
cours
Suppléant
—
désignation
en
cours
5°
Collège
des
représentants
des
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et réseaux
de
santé
: 2 titulaires
(2
suppléants)
Monsieur
Patrice
GAILLERES
(Tit) —
Réseau
«
les
cantons
d'Aliénor
»
Madame
Marie-Jo
GUIPOUY
(Suppl)
- Réseau
« les
cantons
d’Aliénor
»
Monsieur
André
WERNER
(Tit)
— association
AIME
Madame
Marie
Claire
BURIAZ
(Suppl)
—
association
AIME
6°
Collège
des
représentants
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à
domicile
: 1 titulaire
(1
suppléant)
Désignation
en
cours
(tit)
Madame
Hélène
PERAIRE
(Suppl)
- Directrice
des
soins
HAD
47
7°
Collège
des
représentants
des
services
de
santé
au
travail:
1
titulaire
(1
suppléant)
Monsieur
Patrice
FEREZIN
(Tit)
—
Directeur
du
Comité
Interentreprises
pour
la
Santé
au
Travail
Docteur
Sophie
VANDIERDONCK
(Suppl)
—
Service
de
Santé
au
Travail
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot
8°
Collège
des
représentants
des
usagers
: 8 titulaires
(8 suppléants)
>
Représentants
des
associations
agréées
conformément
à
l'article
L1114-1:
5
titulaires
(5 suppléants)
Madame
Catherine
DEFFONTAINES
(Tit)
—
France
Parkinson
Désignation
en
cours
(Suppl)
—
France
Parkinson
Madame
Arlette
RICHARD
(Tit)
—
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Madame
Marie-Chrystine
LAVERGNE
de
CERVAL
(Suppl)
- Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Monsieur
Jean-Jacques
TORNARE
(Tit)
—
Fédération
Nationale
des
insuffisants
Rénaux
(FNAIR)
Madame
Françoise
COLLIE
(Suppl)
—
France
Alzheimer Madame
Line
DELORGE
(Tit) — AIDES
Madame
Marie-Noëlle
LIAUD
(Suppl)
- AIDES
Monsieur
Robert
ZANETTIN
(Tit)
—
Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
des
Malades
psychiques
(UNAFAM)
Madame
Martine
BORREDON
(Suppl)
-
Association
des
Paralysés
de
France
>
Représentants
des
associations
des
personnes
handicapées
ou
des
associations
de
retraités
et
personnes
âgées
: 3
titulaires
(3
suppléants)
Monsieur
Raymond
BERTHOUMIEUX
(Tit)
—
association
des
personnes
âgées
Monsieur
Jean-Claude
BARBE
(Suppl)
—
association
des
personnes
âgées
Monsieur
Philippe
LABLEE
(Tit)
— association
des
personnes
âgées
Monsieur
René
DE
NADAÏ
(Suppl)
—
association
des
personnes
âgées
Madame
Anne
LAURENT
(Tit)
—
Association
des
personnes
handicapées
Mme
Véronique
GARDETTE
(Suppl)
-
Association
des
personnes
handicapées
9
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
: 7
titulaires
(7
suppléants)
>
Un
conseiller
régional
Madame
Marie-Françoise
BEGHIN
(Tit)
—
Conseillère
régionale
Désignation
en
cours
(Suppl)
>
Deux
représentants
des
communautés
Désignation
en
cours
(Tit)
Désignation
en
cours
(Suppl)
Monsieur
Henri
TANDONNET
(Tit)
—
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Laplume
en
Bruilhois
Monsieur
Alain
LORENZELLI
(Suppl)
-
délégué
communautaire
à
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Albret
>
Deux
représentants
des
communes
Monsieur
Jean
DIONIS
DU
SEJOUR
(Tit)
-
maire
d'Agen
Monsieur
Bernard
LUSSET
(Suppl)
—
adjoint
au
maire
d'Agen
Monsieur
Patrick
CASSANY
(Tit)
- maire
de
Villeneuve-sur-Lot
Monsieur
Frédéric
SANCHEZ
(Suppl)
-
maire
adjoint
de
Nérac
>
Deux
représentants
de
conseils
départementaux
Monsieur
Joël
HOCQUELET
(Tit)
—
Conseiller
départemental
de
Lot-et-Garonne
Désignation
en
cours
(Suppl)
Désignation
en
cours
(Tit)
.
Monsieur
Jean-Michel
DRAPÉ
(Suppl) 10°
Collège
des
représentants
de
l’ordre
des
médecins
: 1
titulaire
(1
suppléant)
Docteur
Jean-Marcel
MOURGUES
(Tit)
— Conseil
de
l’ordre
des
médecins
Docteur
Georges
ESCULPAVIT
(Suppl)
—
Conseil
de
l'ordre
des
médecins
11°
Collège
des
personnalités
qualifiées
: 2 représentants
Monsieur
André
AIRAUD
Monsieur
Jean-Alain
ARGANS
Article
2:
Le
remplacement
des
membres
de
la
conférence
s'effectue
pour
le
mandat
restant
à
courir,
d'une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
l'arrêté
initial
du
1°
décembre
2010. Article
3
:
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
présentés
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4:
La
directrice
générale
adjointe
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine
et
la
directrice
de
la
délégation
territoriale
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lot-et-
Garonne.
Fait
à
Bordeaux,
le
12
juin
2015
Le
Directeur
général
de
l'ARS
d'Aquitaine,
Pour
le
directeur
général,
et
par
délégation,
as
RE CL
LE
Anne
BOUYGARD
Directrice
générale
adjointe
Directrice
de
la
stratégie EX
Liberté
» Égalité
» Frater
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
4.2
JUIN
2815
Arrêté
préfectoral
n°
du
Portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
d'installation
d'un
relais
de téléphonie
mobile
sur
la
commune
de Penne-d'Agenais Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
du
patrimoine
;
Vu
la demande
d'autorisation
de travaux
pour
la modification
des
abords
de monuments
historiques
déposée
par Free
Mobile
le 05/05/2015
;
Vu
l'avis favorable
de l'architecte
des
bâtiments
de France
en date
du
22/05/2015 : si
le principe
est
accepté,
ce
genre
d'installation
ne
doit
pas
se
généraliser,
sous
peine
de
voir
la
modénature
du
monument
contrarié
par
de
nombreux
dispositifs.
Considérant
que
la demande
de
Free
Mobile
concerne
des
travaux
en application
de
l’article L621-
32
du
code
du
patrimoine,
pour
l'installation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
, modifiant
l’aspect
des
abords
de la Porte
de Ferracap
et la porte
de Ricard
monuments
historique
inscrits
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
121
: Free
Mobile
est autorisée
à réaliser
Jes
travaux
d'installation
d'un relais
de
téléphonie
mobile
sur la Basilique
Notre-Dame
de Peyragude
à Penne
d'Agenais.
Article
2
: Le
présent
arrêté sera
affiché,
en mairie, par
les soins
du maire
de la commune
de
Penne-
d'Agenais,
Il
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-
Garonne. Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
mois
de
sa
notification
puis
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
à compter
de la réponse
au recours
hiérarchique,
Article
4 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le maire
de
Penne-d'Agonais,
le chef
du
service
territorial
de
architecture
et
du
patrimoine
de
Lot
et
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
"Pour
Jespréfet et par
délégation
Téléphone
: 05 53 69 33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: Oh
à
12h-
14h
à
17h ü
EX
5
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
de
Ja cohésion
sociale
et de la protection
des populations
Pôle cohésion
sociale
Arrêté
n°
fixant
la
liste
des
communes
signataires
d’un
projet
éducatif
territorial
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20:; Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
et D.521-12;
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
ct
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d’activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
et
notamment
le IT de
son
article
2;
Vu
les
projets
éducatifs
territoriaux
déposés
par
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
17
décembre
2014
et au
20
février
2015,
Sur
proposition
conjointe
de
Madame
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
et de
Monsieur
le directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale;
RRETE
Article
1°:
Sont
signataires
d’un
projet
éducatif territorial
les communes
dont
les noms
sont
listés en annexe.
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
concernées.
Fait
à Agen,
le 04 juin
2015
Dgffé
CONUS
Fax
: 05
53 98 35 01
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
935
avenue
Jean
Bru
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 14h00
à 16h30 ANNEXE
à l'arrêté
n°
…
Communes
signatalres
d’un
PEDT
47200
BIRAC
sur TREC
47170
LANNES
47150
MONTAGNAC
sur
LÈDE
47150
PAULHIAC
47380
PINEL
HAUTERIVE
47170
POUDENAS
47150
SALLES
Fax
: 05
53
98
3%
01
- www.lot-ct-garonne.pouv.fr
935
avenue
Jean
Bru - 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: [4h00
à 16h30 <
LS
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
modifiant
agrément
d’une
association
sportive
Le
Préfet
de Lot
et Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
du
sport (art L
121-4
et art R
121
à R
121-6)
Vu
le décret
du
30 mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS
Préfet
de Lot-et-Garonne
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015107-003
du
17
avril
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Myriam
BERG,
Directrice
départementale
de Ia cohésion
sociale
et de Ia pratection
des
populations
;
Considérant
l'agrément
initial
47
98027519
accordée
le
17
décembre
1998
à l'association
sportive
GIFE-
RYAS
XII
;
°
Considérant
la demande
formulée
par
le président
de
l'association
sportive
UNION
SPORTIVE
PUJOLS
XIE
le 26 mars
2015
et complétée
Le
11 juin 2015
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
ARRETE
Article
1°":
L’agrément
prévu
par
le décret
susvisé
est modifié
concernant
l'association
locale
dont
le nom
suit,
affiliée
à
une
fédération
sportive
agréée
an
à
une
fédération
liée
à
une
fédération
agréée
par
une
convention
approuvée
par le Ministre
de
la Ville,
de
la Jeunesse
et des
Sports.
TITRE
DE
L'ASSOCIATION
N°
D'AGREMENT
ADRESSE
DU
SIEGE
SOCIAL
UNION
SPORTIVE
PUJOLS
XIE
Stade
Lacassagne
41300 PUJOLS
47 98 027 519
Article
2
:
Monsieur
le Secrétaire
Général
et Madame
la Directrice
départementale
de
la cohésion
saciale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
L'État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
notifié
au
président
de
ladite
association,
Agen,
le
22
JUN
200
Pour
le Préfet,
Pour
la Directrice
départementale
de la
cohésion saglhle et de la
protection
des Doll ilations,
"Tspécti
jeu
LI pee
fa jeunesse
et des
D
FU
….
“fi
Florence QUINIOU
| EE
=
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
modifiant
l'agrément
d’une
association
sportive
Le
Préfet
de Lot
et
Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du Mérite
Vale
code
du
sport
(ait
L
121-4
et art
R
121
à R
121-6)
Vu
le décret
du
30
mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015107-003
du
17
avril
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Myriam
BERG,
Directrice
départementale
de la cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
;
Considérant
l'agrément
initial 47
05145
283
accordée
Le
15 novembre
2005
à l’école
Shurik’n
Layrac
;
Considérant
la demande
formulée
par Le président
de
association
sportive
OLYMPIC
DOJANG
LAYRAC
le 10 juin 2015
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture
ARRETE
Article
1%:
L’agrément
préva
par
le
décret
susvisé
est modifié
concernant
l’association
locale
dont
le nom
suit,
affiliée
à
une
fédération
sportive
agréée
ou
à
une
fédération
liée
à
une
fédération
agréée
par
une
convention
approuvée
par le Ministre
de la Ville, de
la Jeunesse
et des
Sports.
TITRE
DE
L'ASSOCIATION
ABRESSE
DU
SIEGE
SOCIAL
N° D'AGREMENT
OLYMPIC
DOJANG
LAYRAC
Rue
de Badie
47390
LAYRAC
47
05
145
283
Article 2 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
et Madame
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
notifié
au
président
de
ladite
association.
Agen,
le
29
JU
Pour
fe Préfet, 2
JUIN
as
Pour
la Directrice
départementale
de la
cohésionsocisJe
et de la
protection
des
pop
ati
ns,
L’Inspectrice
de
he
et des
sports,
=
Î
Flôïence
QUINIOU EE
=
Liberid
«
Liberté
» Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’une
association
sportive
Le
Préfet
de
Lot
et Garonne,
Chevalier
de Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
(art L
121-4
et art
R
121
à R
121-6)
Vu
le décret du 30 mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS
Préfet
de Lot-et-Garonne
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015107-003
du
17
avril
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Myriam
BERG,
Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la présidente
de
l'association
sportive
AMICALE
LAÏQUE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LIBOS
le 4 mai 2015
;
Sux
proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture
ARRETE
Article
1°:
L’agrément
prévu
par
le
décret
susvisé
est
accordé
à
association
locale
dont
le
nom
suit,
affiliée
à une
fédération
sportive
agréée
ou
à une
fédération
fiée
à une
fédération
agréée
par
une
convention
approuvée
par le Ministre
de
la Ville,
de
la Jeunesse
et des
Sports.
TITRE
D£
L'ASSOCIATION
ADRESSE
DU
SILGE
SOCIAL
N°
D'AGRÉMENT
AMICALE
LAÏQUE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LIBOS
Ecole
primaire
de Libos
2, sue
des
écoles
47500
MONSEMPRON-LIBOS
47 15 179 989
Article
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
et Madame
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne
et notifié à
la
présidente
de
ladite
association.
Agen, le
2 2
JUIN
2915
Pour
le Préfet,
Pour
la Directrice
départementale
de la
cohésion
sociajéEt
de la
protection
des
popu Atlons,
Ne
de tagimesse
et des
{
ON
Se
7
Florencé
QUINIOU
Î | ‘ \ 7
RE
Liberté
+ Égallté
» Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFEZ
DE LOT-ET-GARONNE Arrêté
préfectoral
portant agrément
d'une
association
sportive
Le
Préfet
de Lot
et Garonne,
Chevalier
de l’Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport (art
L
121-4
et art R
121
à R
121-6)
Vu
le décret
du 30
mai
2013
nommant
M,
Denis
CONUS
Préfet
de Lot-et-Garonne
:
Vu
arrêté
préfectoral
n°
2015107-003
du
17
avril
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Myriam
BERG,
Directrice
départementale
de la cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
;
Considérant
la
demande
formulée
par
le président
de
Passociation
sportive
CLUB
PETANQUE
SAINT
PARDOUX
ISAAC
le 15 mai
2015
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de la préfecture
ARRETE
Article
1°:
L’agrément
prévu
par
le
décret
susvisé
est
accordé
à
Passociation
locale
dont
le
nom
suit,
affiliée
à une
fédération
sportive
agréée
ou
à une
fédération
liée
à une
fédération
agréée
par
une
convention
approuvée
par
Le Ministre
de
la Ville,
de la Jeunesse
et des
Sports.
TITRE
DE
L'ASSOCIATION
N°
D'AGREMENT
ADRESSE
DU
SIEGE
SOCIAL
CLUB
PETANQUE
Le
Cardinet
47800
SAINT
PARDOUX
ISAAC
47
15 264
988
Article
2
:
Monsieur
le Secrétaire
Général
et Madame
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
notifié
au
président
de ladite association.
Agen,
le
2
2
JUN
201
Pour
le Préfet,
Pour
la Directrice départementale
de la
cohésion
socigie et de la
protection
des popilätions,
L’Inspedtrice
de 1
jeunesse
et des
spoit
;
C0 Florence QUINIOU
\ Ê PREFECTURE
DU
LOT
ET
GARONNE
DEPARTEMENT
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
TERRITORIALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
JEUNESSE
DU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
AQUITAINE-NORD
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Le
Président
du
Conseil
départemental,
-Objet
:
Tarif
2015
de
l'établissement
Maison
d'accueil
Jean
Bru
et
géré
par
l'Association
des
Drs
BRU
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1,
L3138-8,
L314-1,
L314-6
et
L314-7,
VU
le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
375
à
378,
VU
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
la
loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
VU
l'ordonnance
n°
45-174
du
2
février
1945
relative
à
l'enfance
délinquante,
VU
lordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d'entretien
et
d'éducation
des
mineurs
délinquants,
VU
l'ordonnance
n°
2005-1477
du
1%
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico
—
sociaux,
VU
le
décret
n°
59-1095
du
21
septembre
1959
portant
en
exécution
des
articles
800
du
Code
de
procédure
pénale
et
202
du
Code
de
la
famille
et
de
l'aide
sociale,
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
dispositions
relatives
à
la
protection
de
l'enfance
et
de
l'adolescence
en
danger,
VU
le
décret
n°
75-96
du
18
février
1975
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
action
de
protection
judiciaire
en
faveur
des
jeunes
majeurs, VU
le
décret
n°
83-1067
du
8
décembre
1983
relatif
au
transfert
de
compétence
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé,
VU
le
décret
n°
88-42
du
14
janvier
1988
relatif
au
ressort
territorial,
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
extérieurs
de
l'éducation
surveillée,
VU
le
décret
n°
88-949
du
6
octobre
1988
relatif
à
l'habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l'autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs,
VU
l'arrêté
du
2
avril
2015
du
Président
du
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
accordant
délégation
de
signature
à
Madame
Cécile
INSERRA,
chargée
des
fonctions
de
Directeur
général
des
services
départementaux
par
intérim,
VU
la demande
de
tarification
présentée
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Drs
BRU
VU
le rapport
en
date
du
12
juin
2015
du
Directeur
général
adjoint
chargé
du
développement
social
et du
Directeur
territorial
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Aquitaine
Nord
SUR
proposition
de
la
Directrice
générale
des
services
départementaux
par
intérim,
et
sur
proposition
du
Directeur
territorial
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Aquitaine
Nord
ARRETENT
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2015,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'établissement
Maison
d
‘accueil
Jean
Bru
situé
à
et
géré
par
l'Association
des
Drs
BRU
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
Dépenses
Groupe
|:
185
735,00
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
Groupe
Il :
1
123
772,00
Dépenses
afférentes
au
personnel
Groupe
lil :
127
873,00
Dépenses
afférentes
à
la
structure
Recettes
Groupe
|:
1
437
380,00
Produits
de
la tarification
Groupe
|}:
0,00
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
lil :
5 530,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables.
.
Le
tarif précisé
à
l’article
2
est
calculé
en
prenant
en
compte
la
reprise
du
résultat
déficitaire
de
10
240
€ Article
2
:Le
prix
de
journée
moyen
applicable
en
2015
à
l'établissement
Maison
d'accueil
Jean
Bru
est
de
249,07
€.
À
compter
du
1° janvier
2015
: 238,03
€
À compter
du
1” juillet
2015
: 260,10
€
Article
3
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
organismes
ou
personnes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
L
351-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Article
4:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné. Article
5
:La
Directrice
générale
des
services
départementaux
par
intérim,
le
directeur
général
adjoint
chargé
du
développement
social,
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
territorial
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Aquitaine
Nord,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne,
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
de
Lot-et-Garonne.
AGEN,
le
29
JUIN
ant
Le
Préfet,
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
La
Directrice
géfñérale
des
services
départemeñ{aux
par
intérim,
Cécile
INSHRRA OT'092 STOZ/L0/T ne sauinor 3p xuiq
568 z SHPou f 4 ne Sopuunof qN
ST'E66 2SZ 191n398} € 93594
S682 ST0c/90/0€ ne sssuunol qu
S8‘960 689 sAed efsp juejuom
£O'8ET ŸTOZ Sauinof 2p xd
%86 0 3 L0‘6bT 399'9vz 3 L0‘6vc
SUJNOf 2P XHid %9+'0 300060 ZPbT 300'8bS SELT
3 00"060 bb T Sdiu05 us siid 2301
3 00'Oÿz OT- 3 00'OÿT OT-
210dioour eynsay 920 3OS'ZVT 3 99'9vz
3 OS'Zre AUSIAS1 8P XLUd TS 0-
064S 08 0645
ssauinof sp a1quou %9T'0- 300088 T£TT 300'8bS SEDI
300'0S8 TEPI jou jeJ0L
300'08S S 300'0€S S 3000€SS
vu %92'0- 3 00'08E LEbT 300'8L0 TbrT
300'08€ ££tT Seieup je101) %8E'0
3 O00'EZS LUT 3 00'S8E ZET 3 00'ELS LET
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3O0'TLL ETTT 1 #dn0o19 M6ET
3 00'SEZ ST 3 00‘00t T8T 3 00'SEZ S8T
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5
4
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
de
la
mémoire
de
la
Nation
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre
(articles
573
à 577)
;
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2009-1755
du
30
décembre
2009
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre
;
VU
l'arrêté
du
18
janvier
2011
du
ministre
de
la
Défense
et
des
anciens
combattants
relatif
à
la
composition
du
conseil
d’administration
et
des
conseils
départementaux
de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
:
VU
les
candidatures
présentées
par
les
associations
d’anciens
combattants
et
patriotiques
du
département
;
Sur
proposition
de
la
directrice
du
service
départemental
de
l’office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
ARRÊTE
Article
1°
:Sont
nommés
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
de
la
mémoire
de
la
Nation,
sous
la
présidence
du
Préfet
ou
de
son
représentant
:
Premier
collège
: élus
et services
-
Le
maire
d’AGEN
ou
son
représentant
-_
Le
président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant
-
Le
délégué
militaire
départemental
ou
son
représentant
- _
L’inspecteur
d’académie
ou
son
représentant
-
Le
directeur
des
archives
départementales
ou
son
représentant
Deuxième
collège
:
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
-
Monsieur
LABAU
Norbert
-
Madame
LEROY-FLEURY
Marie
Odile
-
Madame
MORENDO
Brigitte
Téléphone
:05
53
77 60 47
- http//vww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture : 8 h 30 à 12h
13h30à 16h Madame
BENSLIMANE
Ounassa
Monsieur
BLONDEL
Noël
Roger
Monsieur
BORDIER
Claude
Monsieur
CLEMENT
Georges
Monsieur
DUBOURDIEU
Georges
Monsieur
ESCURAING
Jean-Claude
Monsieur
FABRE
Roland
Monsieur
GAJAC
Raymond
Monsieur
Guy
HOSPITAL
Monsieur
LASSERRE
Maurice
Monsieur
MARIDAT
André
Madame
VOGIN
Josianne
Monsieur
CASTAING
Philippe
Monsieur
CHADEAU
Gilles
Monsieur
CHARRIER
Bernard
Monsieur
GARCIA
Alain
Monsieur
JACQUIN
Henri
Monsieur
VERWEIRE
Michel
Troisième
collège
: membres
représentant
les
associations
qui
oeuvrent
pour
la
sauvegarde
et
le développement
du
lien entre
le monde
combattant
et la Nation
Q -0: O0 © © 0:00: 0
Monsieur
le Président
de
l’association
des
professeurs
d’histoire
et géographie
Monsieur
BALDACCHINO
Georges
Monsieur
CHAU
VAN
Jean-Louis
Monsieur
DUPLOUY
Jean-Pierre
Monsieur
EGLOFF
Serge
Monsieur
LABAU
Norbert
Monsieur
SOLES
Bertrand
Madame
MORENO
Brigitte
Madame
PELLETIER
FEYS
Béatrice
Article
2
:
Les
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
les
victimes
de
guerre
et
de
la mémoire
de
la Nation
sont
nommés
pour
quatre
ans
à compter
de
la promulgation
du
présent
arrêté.
Article
3
: Madame
la
Directrice
du
Service
Départemental
de
l’Office
national
des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agen,
le
OA Juin
lois
ONUS