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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D058 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier #æ 04.13.60.51.81 Référence : 24-0030/TM Avignon, le 20 février 2024 DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition d’un terrain communal Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention d'occupation temporaire (n°24020003), la Ville d'AVIGNON met à disposition de l’association RC CAR AVIGNON, enregistrée au RNA sous le n° W842012549 et dont le siège social est situé 25 avenue des Lierres — 84000 AVIGNON, représentée par Monsieur Yann VERNHES, en sa qualité de Président, à titre précaire et révocable, pour exercer l’activité de modélisme, un terrain situé au lieu-dit « La Darmane » avenue du Moulin Notre-Dame -— 84000 AVIGNON, d’une surface d’environ 3770 m? (parcelle d’une superficie totale de 6 887 m°), propriété de la commune d'Avignon (CN 442). La mise à disposition comprend l'accès par des parcelles propriété de la SNCF (Cf. Annexe 1). Cette attribution prendra effet à compter du 22/02/2024, date de remise des clés, pour une durée d'un (1) an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder six (6) ans. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Madame le Maire, Cécile HELLE Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D058-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024