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Compte-Rendu - 2017 12 21 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 21 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
AFFICHÉ LE: 220€ 27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14/12/2017 s’est réuni le jeudi 21 décembre 2017, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de
Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENT :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Madame Patricia Astruc-Gavalda, Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean- Pierre Rodriguez, Adjoints
Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho,
Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann,
Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Corinne Aubanel, Monsieur Mohamed Mokeddem, Madame Chrystelle Marosz,
Madame Valérie Vernin (jusqu’au point n° 19 inclus), Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw (jusqu’au point n° 25 inclus), Monsieur François
Kalfon, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille (jusqu’au point n° 25 inclus), Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Alexandra Duverne, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard,
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Gérard Millet a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Noël Boursin a
donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à
Madame Patricia Astruc-Gavalda, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Xavier Luciani a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik,
Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Madame Josette
Chabane a donné pouvoir à Madame Marie-Rose Ravier, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Madame Valérie Vernin a donné pouvoir à Monsieur
Jean-Pierre Rodriguez (à partir du point n° 20), Monsieur Baytir Thiaw a donné pouvoir à
Monsieur Thierry Brisson (à partir du point n° 26), Madame Djamila Smaali Paille a donné
pouvoir à Monsieur François Kalfon (à partir du point n° 26)
SECRETAIRE :
Madame Catherine Stentelaire
Le Conseil Municipal à :
Ÿ_ Désigné Madame Catherine Stentelaire en qualité de Secrétaire de séance.
v”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 16 novembre 2017.
A pris acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.
Ÿ_ Désigné M. Vogel, Mme Wojeik et M. Salah en qualité de représentants de la Ville de Melun
au sein du Conseil d'Administration de l'association Fidamuris.
Ÿ” Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention d'Objectif à conclure entre la Ville de Melun et l'association Fidamuris et autorisé le versement d'une subvention de 120 000 € pour l'année 2018.
v”_ Fixé les indemnités des 11 Agents Recenseurs et du Coordonnateur Communal recrutés pour
la campagne de recensement de la population 2018.
Ÿ_ Décidé d'acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 49 p, d'une contenance de 160 m°
environ, sise 1 rue des Mézereaux, au prix de 1 €, de l'affecter à un usage de voirie communale et de la déclasser dans le Domaine Public de la Commune.
Ÿ Autotisé Monsieur le Maire à signer la Convention pout la réalisation d'aménagements
cyclables sur le territoire de la Commune de Melun à conclure avec la CAMVS.
Ÿ_ Voté la Décision Modificative n° 3 équilibrée en section d'investissement.
Ÿ_ Votée l'ouverture d'Autorisations de Programmes 2017 sur le programme 201110 pour un montant de 100 €. Autorisé l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d'investissement dans
la limite d’un quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2017 (non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette) et autorisé l’engagement, la liquidation, et le
mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice 2018 par la
délibération d'ouverture d’Autorisations de Programmes des exercices 2011 à 2017.
Autorisé l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel
incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de exercice 2018 par la délibération d'ouverture d’Autorisations de Programmes en 2016 et 2017.
Autorisé Pallocation en « non valeur » de titres pour un montant de 12 604.31 €.
Autorisé l'allocation en « créances éteintes » de titres pour un montant de 6 637.55 €.
Approuvé le transfert de l'actif de l'Université Inter-Âges vers la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine avec l'exclusion du bien V12015000510 (terminal bancaire).
Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention pour le versement d’un Fonds de
Concours pour charge de centralité en faveur de la Médiathèque « L’astrolabe » de Melun
entre CAMVS et la Ville de Melun et accepté le versement, au titre de l’année 2017, du Fonds
de Concours pour le fonctionnement de cet équipement à hauteur de 430 681 €.
Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention pour le versement d’un Fonds de
Concours pour charge de centralité en faveur de la piscine municipale de Melun entre la
CAMVS et la Ville de Melun et accepté le versement, au titre de l’année 2017, du Fonds de
Concours pour le fonctionnement de cet équipement à hauteur de 140 966 €.
Pris acte des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France
sur la gestion de la piscine municipale pour les exercices 2011 et suivants.
Décidé d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public Maximilien à compter du 1” janvier 2018
et désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de représentant de la Ville de Melun auprès du GIP et Madame Renée Wojeik en qualité de suppléant.
Instauré à compter du ler janvier 2018, conformément à l'article L 2333-87 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les grilles tarifaires pour le stationnement payant sur voirie et fixé le montant du Forfait de Post-Stationnement unique à 22 €.
Autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAT) définissant les modalités de traitement des FPS. Autorisé Monsieur le Maire à signer l'Avenant n° 1 au Contrat de Concession du parc de
stationnement de la gare de Melun.
Autotisé Monsieur le Maire à signer l'Avenant n° 22 au ‘Traité de Concession de Service Public pour le stationnement à Melun.
Pris acte du Rapport d'activités et du Compte-rendu financier 2016 produits par la SAPP groupe INDIGO), délégataire du Service Public stationnement de surface et en ouvrages.
Autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association USM Volley Ball
relative à l'attribution d'un concours financier et autorisé le versement des subventions.
Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention de mission de cootdination relative aux travaux de requalification du parking en ouvrage arrière du Centre Commercial de l'Almont à
conclure avec le Syndicat de Copropriété "Les Garages de l'Almont”.
Approuvé le nouveau linéaire de voirie communale d'une longueur de 90 925 mètres au 1% janvier 2017.
Approuvé le principe général de dénomination et numérotation des voies de l'Ecoquartier.
Autorisé Monsieur le Maire à signer une convention partenariale CINEPOOL à conclure
avec la SAS BOA pour le cinéma "Les Variétés".
Abrogé la délibération n° 2016.01.15.15 et arrêté une nouvelle grille tarifaire des produits vendus au cinéma "Les Variétés".
Fixé les nouveaux tarifs applicables au 1° janvier 2018 du droit annuel d'inscription perçu par
le réseau des Médiathèques de Melun ainsi que des frais d'impression et de photocopies dus
par les usagers et modifié le Règlement Intérieur des Médiathèques.
Adopté la convention fixant les termes de l'organisation de la billetterie informatisée entre la CAMVS et les communes adhérentes et autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Pris acte de la modification statutaire de l'Office de Tourisme qui devient un Etablissement Public Industriel et Commercial à compter du 1” janvier 2018 et autorisé Monsieut le Maire à
signet un avenant à la Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Saint Jean à la
CAMVS pour l'exercice de la compétence Tourisme.
Autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention de mise à disposition de locaux à la CAMVS pour l'exercice de la compétence Université Inter-Ages.
Décidé du retour à la semaine de 4 jouts pour les écoles municipales de MELUN à compter du 3 septembre 2018. #_ Pris acte du Rapport technique et financier pour la période scolaire 2016/2017 produit par la Société Elior Restauration Enseignement.
Ÿ_ Pris acte des 12 dates d'ouverture exceptionnelles pour 2018 et émis un avis favorable sut le
calendrier 2018 d'ouverture dominicale des commerces de détail.
Ÿ” Autotisé Monsieur le Maite à signet un Protocole transactionnel à conclure entre la Ville, le
Département de Seine et Marne et l'UNICOM mettant fin au contentieux T'Zen 2.
YŸ”_ Approuvé le transfert des agents du Programme de Réussite Educative à là Communauté
d'Agglomération Melun Val de Seine à compter du 1° janvier 2018.
Ÿ”_ Approuvé l'instauration d'une indemnité de départ volontaire au bénéfice des agents ayant au moins 10 ans d'ancienneté à compter de leur entrée dans la Collectivité ou à compter de leur titulatisation, et fixé ses modalités d'applications.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire
Monsieur Louis Vogel