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Compte-Rendu - 2017 11 16 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 16 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, AFFICHE LE : 4 7 NOV. 207

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

_ CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 09/11/17 s’est réuni le jeudi

16 novembre 2017, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de

Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek (du point

n° l'au point n° 6 inclus), Monsieur Noël Boursin, Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Monsieur Anthony Lemond, Adjoints

Monsieur Xavier Luciani, Monsieur Jean-Claude Coulleau, Madame Josette Chabane,

Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho,

Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame J ocelyne Langmann,

Madame Catherine Stentelaire (du point n° 1 au point n° 6 inclus), Madame Valérie Vernin,

Monsieur Christian Clause, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur

Baytir Thiaw, Monsieur François Kalfon (du point n° 1 au point n° 22 inclus), Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui (du

point n° 1 au point n° 17 inclus), Madame Marine Gaignard (du point n°1 au point n° 13

inclus), Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Corinne Aubanel, Madame Alexandra Duverne, Madame Farida Atigui (à partir du point n° 18), Monsieur Thomas

Guyard,

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Kadir Mebarek a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet (à partir du point n° 7), Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Madame

Renée Wojeik a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Ségolène Durand a donné

pouvoir à Monsieur Romaric Moyon, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Christian Clause (à partir du point n° 7), Monsieur Mohamed Mokeddem a donné

pouvoir à Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Chrystelle Marosz a donné pouvoirà Madame Jocelyne Langmann, Monsieur François Kalfon a donné pouvoir à Monsieur Thierry

Brisson (à partir du point n° 23), Madame Marine Gaignard a donné pouvoir à Madame

Djamila Smaali Paille (à partir du point n° 14)

SECRETAIRE :

Madame Andrianasolo Rakotomanana

Le Conseil Municipal à :

Ÿ_ Désigné Madame RAKOTOMANANA en qualité de Secrétaire de Séance.

Ÿ”_ Apptouvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 21 septembre 2017.

Ÿ”_ Pris acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.

Ÿ”_ Pris acte du Rapport d'activité et du Compte-rendu financier de l'année 2016 produits par le

Société OGF pour la Délégation de Service Public d'occupation et d'exploitation de la

Chambre Funéraire Municipale.

v”_ Réitéré sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total

de 6 758 234 € composé de quatre lignes d’emprunt (2 prêts PLAI et 2 prêt PLUS).

Ÿ_ Voté la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2017 équilibrée en section d'investissement

et de fonctionnement pour un montant total de :

- Fonctionnement : 805 534.00 €

- Investissement : - 2931 152.28 €

- Total : - 2125 618.28 €

Ÿ_ Constaté la désaffectation effective à l'usage du public et de tout service public de la parcelle

cadastrée section AL N° 494, d'une superficie totale de 71 m2, située Rue des Mézereaux et

décidé son déclassement du Domaine Public Communal afin de l'incorpoter au Domaine

Privé Communal.

Ÿ Autorisé la cession de l'appartement n° 06, situé au 2eme étage du 30 Avenue Georges

Pompidou, de type F2 d'environ 53,08 m2, au prix de 53 000 € net vendeur.

Ÿ Autorisé la cession de l'appartement n° 03, situé au 1er étage du 28 Avenue Georges

Pompidou, de type F3 d'environ 53,24 m2, au prix de 52 000 € net vendeur.

Y Autorisé la cession de l'appartement n° 06, situé au 2eme étage du 28 Avenue Georges

Pompidou, de type F1 d'environ 36,30 m2, au prix de 40 680 € net vendeur.

Ÿ Autorisé la cession de l'appartement n° 08, situé au 3eme étage du 28 Avenue Georges

Pompidou, de type F2 d'environ 53,01 m2, au prix de 53 000 € net vendeur.Décidé d'acquérir auprès de la SCI MONT BLANC les parcelles cadastrées section AY

n° 171 p et 265, d'une contenance d'environ 200 m2, sises 16 avenue Armand de la Rochette,

au prix de 1 € et d'affecter ces parcelles à un usage de voirie communale et de les classer dans le Domaine Public de la Commune.

Décidé d'acquérir auprès de l'OPH 77 les parcelles cadastrées section AD n° 211 p, 212 et

213, situées Avenue Charles Peguy, d'une superficie de 2 200 m2 environ, au prix de 1 € et de les classer dans le Domaine Public de la Commune.

Déclaré en état d'abandon manifeste les parcelles cadastrées section AM n° 19 (7 355 m2), 40

(2 382 m2), 352 (environ 1 650 m2) et 353 (environ 65 m2) sises 26 bis - 32 true des Fabriques ; poursuivi l'expropriation au profit de la Ville de Melun ; approuvé le dossier de

Déclaration d'Utilité Publique simplifiée et fixé les modalités de mise à disposition au public de ce dernier.

Décidé de déclasser rétroactivement les parcelles cadastrées section AL n° 28 et 48, sises 154

tue des Frères Thibault à Dammarie les Lys.

Autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'Etat, l'Agence Régionale de Santé, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, la Convention opérationnelle pour le traitement urbain et social d'îlots dégradés du centre-ville de Melun.

Approuvé le choix du projet de la Société Le Foyer Remois et autorisé la cession du terrain

sis Route de Voisenon - Rue Edouard Branly, parcelle cadastrée section AK 54 pour partie,

d'une superficie de 1 400 m2 environ au prix de 362 000 €.

Autorisé le Maire à signer la Convention de partenariat avec le PRIF permettant, à titre

gratuit, de développer des actions en faveur des retraités dans le cadre du bien vivre et du maintien de l'autonomie.

Autorisé le versement d'une partie des subventions votées au Budget Primitif 2017.

Autorisé le Maire à signer projet l'Accord entre la Commune de MELUN et l'opérateur de

téléphonie ORANGE pour la mise en souterrain de réseaux de distribution publique d'électricité rue Camille Flammarion.

Autorisé le Maire à signer la Convention autorisant tout dépôt de demande d'autorisation

d'urbanisme sur le périmètre d'opération d'aménagement global de l'entrée des Mézereaux.

Autotisé le versement des subventions aux associations dans le cadte du Contrat de Ville au

titre du Budget 2017.

Approuvé le Rapport annuel relatif à la Politique de la Ville portant sur l'exercice 2016.Autorisé l'application tatifaire des villes conventionnées (Tarif 1) aux élèves "très méritants",

intégrés dans le cursus d'enseignement de niveau C3 du Conservatoire de Musique et de

Danse de Melun.

Approuvé le contenu du rapport établi par Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges (CLETC) qui à trait au transfert des charges nettes transférées au titre de la

compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de lactivité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » vers la CAMVS à

compter du 1er janvier 2017 et émis un avis favotable à ce rapport.

Décidé d'approuver les montants définitifs des attributions de compensations prévus dans le

rapport de la CLETC du 13 juin 2017 au titre du transfert de l'Université Inter-Âges et de la «

promotion du tourisme ».

Pris acte du Rapport annuel et du Compte-rendu financier produits au titre de l'année 2016

pat la société Lombard et Guerin, délégataire du Service Public des Marchés Forains.

Adopté la modification du Règlement de fonctionnement des Etablissements d'accueil du

jeune enfant de la Ville de Melun.

Décidé de créer un emploi d'Attaché Territorial, un emploi de Technicien principal de 1ère

classe et six emplois d'Adjoint Technique et de supprimer un emploi d'Adjoint Technique

principal de 2ème classe et un emploi d'Agent de Maîtrise principal au Tableau des Effectifs.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire

Î

Monsieur Louis Vogel