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Compte-Rendu - 2016 12 15 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 15 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Éducation, AFAICHAGE : T6'DEC. 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

__ CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 09/12/2016 s’est réuni le jeudi

15 décembre 2016, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS:

Monsieur Louis VOGEL, Maire

Monsieur Gérard MILLET, Monsieur Kadir MEBAREK (à partir du point n° 7), Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Noël BOURSIN, Madame Renée WOJEIK, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ (à partir du point n° 7), Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints

Monsieur Xavier LUCIANI, Madame Josette CHABANE, Monsieur Gérard PILLET, Madame

Marie-Rose RAVIER, Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Monsieur Henri MELLIER, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Jocelyne LANGMANN, Madame Catherine STENTELAIRE (à partir du point n° 24), Monsieur Mohammed HADBI, Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Valérie VERNIN (à partir du point n° 19), Monsieur Christian CLAUSE, Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON (jusqu’au point n° 24 inclus), Monsieur Baytir THIAW, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (à partir du point n° 23), Madame Farida ATIGUI, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Madame Marie-Hélène GRANGE (jusqu'au point n° 6 inclus), Monsieur Kadir MEBAREK Gusqu’au point n° 6 inclus), Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ (jusqu’au point n° 6 inclus), Madame Valérie VERNIN (jusqu’au point n° 18 inclus), Monsieur François KALFON, Madame Djamila SMAALI PAILLE, Madame Marine GAIGNARD

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Marie-Hélène GRANGE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ (à partir du point n° 7), Monsieur Romaric MOYON a donné pouvoir à Madame Patricia ASRUC-GAVALDA, Monsieur Jean-Claude COULLEAU a donné pouvoir à Monsieur Xavier LUCIANI, Madame Catherine STENTELAIRE a donné pouvoir à Madame Brigitte TIXIER (jusqu’au point n° 23 inclus), Monsieur Mourad SALAH a donné pouvoir à Monsieur Henri MELLIER, Madame Corinne AUBANEL a donné pouvoir à Madame Jocelyne LANGMANN,Monsieur Mohamed MOKEDDEM a donné pouvoir à Monsieur Mohammed HADBI, Madame Alexandra DUVERNE a donné pouvoir à Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO a donné pouvoir à Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON a donné pouvoir à Monsieur Baytir THLAW (à partir du point n° 25), Monsieur Thomas GUY ARD 2 donné pouvoir à Madame Farida ATIGUI

SECRETAIRE :

Madame Ségolène DURAND

Le Conseil Municipal a :

Ÿ_ Désigné Madame Ségolène DURAND en qualité de Secrétaire de Séance.

Y_ À approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 22 septembre 2016.

Ÿ_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 27 octobre 2016.

Ÿ_ Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des Marchés.

Y Fixé la rémunération du Coordonnateur Communal et des 10 Agents Recenseurs chargés du recensement de la population sur la commune pour 2017.

Y _ Approuvé les termes de la Convention d'Objectifs et de Financement avec l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région de Melun.

Y Décidé d'acquérir auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne de l'Ordre des Médecins la parcelle cadastrée section AO n° 122 p, d’une contenance d'environ 5 m2, au prix de 335 euros.

Y Désaffecté et déclassé une partie du domaine public non cadastré située Rue des Fabriques — Place Breton.

Ÿ_ Approuvé le modificatif de l'Agenda d’Accessibilité Programmée du patrimoine bâti de la Ville de Melun.

Ÿ_ Intégré dans l'actif de la Ville, sur l'exercice 2016, le bien "06.17 Matériel informatique UIA" dont la valeur nette comptable est à 0 €.

Ÿ Autorisé l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ; autotisé l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice 2017 par la délibération d'ouverture d’Autotisations de Programme des exercices 2011 à 2016.Autorisé l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 (non compris les crédits afférents au temboursement de la dette) ; autorisé l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice 2017 par la délibération d'ouverture d’Autorisations de Programme des exercices 2015 et 2016.

Pris acte du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Stationnement, pour l’année 2015, produits par la SAPP Gtoupe INDIGO.

Autorisé le Maire à déposer une demande de subvention au titre de "l'aide à l'achat de stations de nettoyage des outils à peindre" auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,

Approuvé les termes du projet de Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial à conclure avec Voies Navigables de France.

Approuvé l'avenant n° 10 à la Délégation de Service Public de production et de distribution de chaleur à conclure avec la STHAL.

Pris acte du Rapport Annuel du Délégataire du Service Public chauffage urbain, produits par l STHAL, pour la saison 2014-2015.

Pris acte du Rapport Annuel du Délégataire du Service Public de distribution d'eau, produit pat la Société des Eaux de Melun, pour l'année 2015 ainsi que du Rapport du Maire sur le prix et la qualité du service d'eau potable (2015).

Approuvé la prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans le capital de la société à créer SAS pour un montant de 25 500 € et autorisé sa représentante au Conseil d'Administration de la SEM Aménagement à voter en faveur de ce projet.

Approuvé la Convention de cofinancement de l'étude utbaine et de gouvernance du dispositif NPNRU.

Autorisé le Maire à signer avec l'Etat une convention portant sur le dépôt de vestiges archéologiques mobiliers au Service Municipal de l'Archéologie.

Décidé de regrouper les deux écoles maternelles du quartier des Mézereaux en une seule école maternelle à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Désigné M. LEMOND comme représentant de la Commune pour siéger au Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Melun Val de Seine,

Emis un avis favorable sur le calendrier 2017 d'ouverture dominicale des commerces de détail

sut la Commune.Approuvé les termes de la convention telative à la Prestation de Service Unique pout l'accueil de jeunes enfants entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile de France et la Ville de MELUN pour l'ensemble des structutes Petite Enfance de la Ville.

Créé un emploi d'Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle, au Tableau des Effectifs.

Créé un emploi de Technicien Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Ctéé un emploi ce Professeur d'Enseignement Attistique hors classe, à temps non complet (4 heures hebdomadaites), au Tableau des Effectifs.

Créé un emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (9 heures hebdomadaires) et supptimé un emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (7 heutes hebdomadaires), au Tableau des Effectifs.

Créé trois emplois d'Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Créé un emploi d'Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Créé un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Créé un emploi d'Adjoint d'Animation Tettitorial de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Créé six emplois d'Adjoint Technique de 1ère classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

Autorisé le Maire à signer les contrats d'engagement de vacataires.

Décidé de transférer les agents de la Ville de MELUN exerçant en totalité leurs fonctions au sein de l'Office de Tourisme à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à compter du 1er janvier 2017.

Décidé de transférer les personnels de la Ville de MELUN qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de l'Université Inter-Âges à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à compter du 1er janvier 2017.Y_ Attribué une subvention de 10 000 € à l'Ecole de la 2ème Chance au titre de l'année 2016.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de Particle L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

BY Monsieur Louis VOC/EL