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Arrêté - AM 268 2025 Interdiction 35 tonnes Rue Gambetta
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 268 2025 Interdiction 35 tonnes Rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
D D SUR Loire
ARRETE
Portant interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5T, rue
Gambetta.
N° 268 / 2025
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212-2 et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 411-21-1, R. 411-26, R. 412-7, R.
412-28, R.433-4,
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie, signalisation de prescription absolue, approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et septième partie, marques du chaussées, approuvée par l’arrêté ministériel du 16 février 1988 modifié.
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique et à la préservation du domaine public.
Considérant que la rue Gambetta présente une chaussée étroite ne permettant pas le passage d’un véhicule
de plus de 3.5T qui risquerait de venir percuter les véhicules en stationnement, compromettre la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules dont le P.T.A.C est supérieur à 3.5T est interdite, rue Gambetta.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire de type ‘’B13”, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle-quatrième partie- signalisation de prescription absolue- et éventuellement septième partie - marques sur chaussée- sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1”, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation routière prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, sont autorisés à circuler rue de Gambetta : 4.1 / Les véhicules de secours (Sapeurs-Pompiers, Gendarmerie, Police, SAMU).
4.2/ Les véhicules de services publics dans l’exercice de leurs missions (Services Techniques Municipaux, services de collecte des déchets).
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice administrative et l’article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou publication.
1. place ‘nstide Briand BP 29 « 45110 Chêteauneuf-sur-Loire « Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 38 58 69 10 n mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 7 : L'ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Châteauneuf-sur- Loire. - Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
— Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf sur Loire. - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire. Chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 04 août 2025.
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le
Le Maire
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Florence GALZIN sie 7 Florence GALZIN