Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 357 2024 Stationnement rue des Palis
Arrêté - AM 19 2026 Implantation et reglementation dun gira
Arrêté - AM 348 2024 Interdiction 3.5t rue de la Poterie
Arrêté - AM 270 2025 Stationnement rue Paul Carpentier
Arrêté - AM 49 2026 Stationnement et arrete rue de lEgalite
Arrêté - AM 268 2025 Interdiction 35 tonnes Rue Gambetta
Arrêté - AM 269 2025 Interdiction 35 tonnes rue du 08 mai
Arrêté - AM 347 2024 Reglementation circulation 3.5t centre
Arrêté - AM 18 2026 Interdiction provisoire darret et de st
Arrêté - AM 261 2025 Interdiction de circulation des vehicu
Arrêté - AM 299 2024 Implantation Stop RUE DES Palis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 299 2024 Implantation Stop RUE DES Palis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
CA Châteauneuf
UM M SÛR Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT IMPLANTATION D'UN STOP
RUE DES PALIS, A HAUTEUR DE L’INTERSECTION
DE LA RUE DU PRESSOIR
N° 299/2024
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 41 1-25, R 415-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I 4°" partie, signalisation de prescription absolue approuvée par l’Arrêté Ministériel du 7 juin 1977, approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié.
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de réduire la vitesse des automobilistes dans cette rue.
CONSIDÉRANT qu’il a lieu d'assurer la sécurité des automobilistes qui circulent dans la rue du pressoir et qui
souhaitent rejoindre la rue des Palis.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les véhicules circulant rue des Palis, en venant de la rue des Maquisards, doivent marquer un temps d'arrêt au « STOP » qui est implanté, à l’intersection de la rue du Pressoir, avant de s’engager.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet, à date de la mise en place de la signalisation verticale réglementaire de type ‘’Ab4”, du marquage au sol désigné par une bande blanche et de la signalisation avancée de type ‘’ Ab5”’.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1, prendront effet à la date de mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivant du Code de Justice Administrative et l’article R.102 du
Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
1 1, plie Anside Briai BP 2° 40110 Châteauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : O2 38 58 39 10 = mairie@chateauneufsurioire.fr « www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressée :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Châteauneuf-sur-Loire.
- Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf-sur-Loire. - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Chargé, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
FAIT À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 08 AOÛT 2024.
Le Maire, Certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Le Maire
Publié le
Le Maire,
Florence GALZIN