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Arrêté - AM 270 2025 Stationnement rue Paul Carpentier
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 270 2025 Stationnement rue Paul Carpentier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FALA Châteauneuf M SAR Loire
ARRÊTÉ
Portant interdiction de stationner, rue Paul Carpentier, sur le côté droit de la
chaussé, en remontant vers la Grande rue du port.
N° 270 /2025
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Vu la loi n°82-213 du mars 1982 relative aux droits et liberté des collectivités locales modifiée Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1, R.110-2, KR. 411-5, R. 411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R. 417-10, R.417-11 et R.417-12
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie, signalisation de prescription absolue, approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et septième partie, marques du chaussées, approuvée par l’arrêté ministériel du 16 février 1988 modifié.
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique et de la commodité de passage dans la rue.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement côté droit de la chaussée, en remontant vers la
Grande rue du port, afin de permettre une circulation fluide et sécurisée pour les usagers, notamment lors
des manifestations.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous véhicules, rue Paul Carpentier, côté droit de la chaussée, en remontant vers la Grande rue du port.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire de type ‘’B6al1”, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle-quatrième partie- signalisation de prescription absolue- et éventuellement septième partie - marques sur chaussée- sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1°’, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation routière prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice administrative et l’article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou publication.
1, place Anstide Briand BP 29 = 45110 Chateauneuf-sur-Loire 8 Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 © 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr = wwwr.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 6 : L'ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Châteauneuf-sur- Loire.
— Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
— Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf sur Loire. - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 05 août 2025.
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le
Le Maire Le Maire