Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 49 2026 Stationnement et arrete rue de lEgalite
Arrêté - ARR2024 330 Demenagement 1 rue de legalite
Arrêté - ARR2024 204 Tx SGA MEYER 1 rue de legalite
Arrêté - AM 348 2024 Interdiction 3.5t rue de la Poterie
Arrêté - AM 268 2025 Interdiction 35 tonnes Rue Gambetta
Arrêté - AM 269 2025 Interdiction 35 tonnes rue du 08 mai
Arrêté - AM 270 2025 Stationnement rue Paul Carpentier
Arrêté - AM 102 2026 Reglementation stationnement ceremonie
Arrêté - AM 261 2025 Interdiction de circulation des vehicu
Arrêté - AM 19 2026 Implantation et reglementation dun gira
Arrêté - AM 18 2026 Interdiction provisoire darret et de stationnement 31 rue de legalite 1
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h59 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 18 2026 Interdiction provisoire darret et de stationnement 31 rue de legalite 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FALA Châteauneuf D Bi SUR Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant interdiction provisoire d'arrêt et de stationnement face au
n°31 Rue de l'Égalité
N° 18 /2026
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2, R.417-9, R.417-10 et R.417-11 relatifs au
stationnement gênant et très gênant ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1, 8ème partie) concernant les
dispositifs de retenue et de protection ;
VU la demande formulée en date du 12/01/2026 par le riverain domicilié au 31 rue de l'Égalité :
CONSIDÉRANT que les difficultés d'accès et de sortie du domicile situé au 31 rue de l'Égalité
nécessitent des mesures de régulation du stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies
publiques communales ;
CONSIDÉRANT que la mise en place provisoire de dispositifs de protection et l'interdiction de
stationnement constituent des mesures proportionnées et nécessaires dans l'attente d'un
aménagement définitif ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À titre provisoire, jusqu’au 28/02/2026, il est instauré une interdiction d'arrêt et de
stationnement rue de l'Égalité, face au portail du numéro 31.
ARTICLE 2 : Des barrières de police de type bali road (K16) seront installées par le services techniques
1 de la ville, face au numéro 31 rue de l'Égalité afin de matérialiser l'interdiction de stationnement et
de protéger l'accès au domicile.
{, place Ariside Briar d BP 29 = 4511 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 m Fax : 02 38 58 39 10 = maiie@chateauneufsuroire.fr = www.chateauneut-sur-loire.com ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits face au numéro 31 rue de
l'Égalité, dans la zone délimitée par les dispositifs visés à l'article 2.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant la circulation publique et pourra faire l'objet
d'une mise en fourrière immédiate, conformément aux dispositions de l'article L.325-1 du Code de la
Route.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté revêtent un caractère provisoire dans l'attente de la
réalisation d'un aménagement définitif.
Un passage d'un élu municipal sera organisé afin d'étudier les modalités d'un aménagement pérenne
de cette section de voirie.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme à l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Cette signalisation comprendra notamment des barrières de police type K16 (bali road)
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place effective
de la signalisation.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châteauneuf-sur-Loire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de la décision de rejet du recours gracieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
+ Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire,
e Monsieur le Chef de la Police Municipale,
e Les services techniques municipaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 14/01/2026
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le
Le Maire