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Déliberation - 03 Installation aire de jeux pique nique Demande de subventions CD
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Installation aire de jeux pique nique Demande de subventions CD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NS
CO
—
CO
TD
CN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉRARIENENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
|
..
MUNICIPAL.
|
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
EE
°
De
la
commune
BARBAZAN
- votants
11
+ absents
2
Séance
du
01
février
2018
à
18
heures
00
* exclus
0
Date
de
convocation
:
25
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
25
janvier
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Installation
d'une
aire
de
‘
jeux /
pique-nique
Demande
de
subvention
:
Conseil
Départemental
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony Procuration
: Gérard
SIBRA
donne
procuration
à
Bernard
MAURETTE
Roger
BRUNA
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
du
projet
d'installation
d'une
aire
de
jeux
/
pique-nique,
sur
un
terrain
communal,
Avenue
de
Pradaoux.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
installation
s'élève
à
18
208.20€
HT
correspondant
aux
devis
présentés
par
- la
Société
Sud
Environnement
: 18
208.20
€
HT
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
31
sera
sollicité,
et
que
les
travaux
devront
démarrer
l'année
de
programmation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l'installation
d'une
aire
de
jeux
/ pique-nique,
pour
un
montant
de
18
208.20€HT,
et sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
7283.28€
HT,
soit 40%
du
montant
du
projet
et arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
* Dépenses : - Société
Sud
Environnement
: 18
208.20€
HT
/ 21
849.84€
TTC
* Recettes
:
- Conseil
Départemental
: 7283.28€
HT
/ 8
739.94€
TIC
- DETR
: 7283.28€
HT
/ 8
739.94€
TTC
- Autofinancement
: 3641.64€
HT
/ 4
369.97€
TTC
et
s'engage
à
démarrer
les
travaux
l'année
de
programmation.
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à BARBAZAN,
le
02
février
2018
.
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Fhinaus
n—