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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE009 vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de ROANNE (042-214200297-20250404-2025-DE009-DE| REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
BUS SIÈRE S [Réception par le préfet : 11/04/2025]
” Fa DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 10
- Votants : 16
Date de convocation : 28/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre du mois d’avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Carmen UBEDA - Jérôme
ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique
PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - Jacqueline BARBIER
(donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Georges SUZAN) -
David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine
VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Exposé des motifs :
Au vu de l'état 1259, portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024 et au regard des
orientations municipales, il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025. Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
e Le Code général des collectivités territoriales,
e Le Code général des impôts et notamment les articles 1636 et suivants, e La loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, e La loi de finances pour l'année 2024,
e Le budget primitif pour 2024,
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 - Fax 04 77 27 35 05 Considérant :
e Qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des contributions locales pour 2025,
Décide :
e de maintenir les taux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 8.60 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.51 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.95 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
À Bussières, le 4 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 04/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.