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Déliberation - 2021 21 Pacte de gouvernance MEL
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 21 Pacte de gouvernance MEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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DEPARTEMENT DU KORD i i WTIE Extrait du Registre al ID : 059-215903162-20210531-21_2021-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VAR De la Commune de Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt, le 31 mai 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
suite de la convocation qui lui a été fai Î . Date de convocation : 26/05/21 q a êts faite le 26 Mal 2021
Date d'affichage : 02/06/2021 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers : 23 Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme Présents : 23
Excusés-représentés : 0 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
Votants : 23 LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
Excusés : O0 VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse,
Absents : 0 M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
N° du registre
des délibérations : 21/2021
Objet : Avis de la commune d’ Houplin-Ancoisne relatif au projet de pacte de gouvernance de la
Métropole Européenne de Lille
Vu la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant
acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la
Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte
de gouvernance en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la
MEL,
Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit
désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une
fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité, Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un déhaiché le Ses
principe en début de mandature et recueillir l’avis des Conseils municipau 10 :059-215908162:20210881:21 2021-DE
dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,
Considérant par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de
gouvernance en mettant en place 3 séries de Conseils des maires des territoires et 3 Conférences
métropolitaines des maires,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour, Monsieur Bocquillon et Mme Nomberg
votant contre :
- émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la
MEL,
- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
D. GANTIEZ