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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 08 CCAS Approbation du compte administratif 2022 ts2p)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
— re - = or Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2
Publié le S LG
ID : 033-263302408-20230404-2023_04_08-DE
TE Centre Communal
Libourne ARRET
www.libourne.fr 4
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 mars 2023
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil ciné e
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
2 É L - , "1
8. Monique VILLA - UDAF X
9. Maryse ZELI- APF X
10. Josiane GABARROS — APEi X
11, Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liiane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 7 4 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9 |
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Liboume
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-08 CCAS : Approbation du compte administratif 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir - non-participation du Président)
Les membres du Conseil d'administration adoptent les résultats présentés par section et par chapitre puis les résultats de clôture du compte administratif 2022 du budget principal :
Délibération mise en ligne le 12/04/23 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Section de fonctionnement: sa PEUR ne: LO7
Les dépenses ID : 033-263302408-20230404-2023_04_08-DE
Chap. Objet BP + DM 2022 Réalisé 2022
011 Charges à caractère général 655 844,00! 607 504.54
012 Charges de personnel 1 3él 800.00 1 350 983.31
022 | Dépenses imprévues | 6.00! /
023 Virement à la section d'investissement 25 000.00 /
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 52 000.00 50 557.53
65 Autres charges de gestion courante 124 750.00! 105 560.68
67 |Charges exceptionnelles | 1 146 100.00! 1 053 000.00
TOTAL 3 365 500.00 3 167 606.06
_Les recettes
Chap. Objet |BP + DM 2022 | |Réalisé 2022
1002 | Résultat de fonctionnement reporté 391 486. 88 oo,
| 042 _ Opérations d'ordres de transfert entre | L 2 000.00 2 000.00!
O1 3 | Atténuation de charges | 0. oo! de 975.52.
70 Produits services, ventes diverses 195 200. oo! 178 363.1 2
(74 | Dotations et participations | 2 574 500.00! 2 646 337.22
75 Autres produits de gestion courante 202 313.12 202 221.11
76 | Produits financiers | | 000 0.68
| 77 | Produits exceptionnels oo 0.00! 1 569.63
TOTAL 3 365 500.00 3 031 467.28
| —
Résultat de l'exercice : -136 138.78 €
Excédent N-1 : 391 468.88 €
Résultat de clôture : 255 348.10 €
Section d'investissement : _
Les dépenses
(Chap. l'objet |BP + DM 2022 | Réalisé 2022
joo1 Solde d'exécution reporté [ 81 62.60| L /|
1040 DOS d'ordre de transfert entre 2 000.00 2 000.00
041 Opérations patrimoniales | 850.00 821 .88
18 | Emprunis et dettes assimilées | 150420 1 013.74
20 | immobilisations incorporelles | 13 74320) oo
21 Immobilisations corporelles OÙ 7074000! 26 320.78
TOTAL | | 97 000.00 30 156.40) Les recettes
Chap. Objet BP + DM 2022
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves
lé | Emprunts et dettes assimilées
TOTAL
Résultat de l'exercice : 41 805.81 €
Excédent N-1 : - 8 162.60 €
Résultat de clôture : 33 643.21 €
Reste à réaliser :
Dépenses : 27 831.18 €
Excédent de financement de la section d'investissement : 5 812.03 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tibunai administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
7 porn
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 0
Publié le S L
ID : 033-263302408-20230404-2023_04_08-DE
25 000.00 /
52 000.00 50 557.53
850.00 821.88
17 645.80 20 582.80
1 504.20 0.00
97 000.00 71 962.21
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS