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Procès Verbal - PV 2023 09 13
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
s Es
PV n° 2023/05
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 septembre 2023
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le treize septembre deux mille vingt-trois à 20 heures 40 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire de la commune
de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 08-09-2023
Conseillers municipaux en exercice :10
Date d’affichage de la liste de délibérations : 14-09-2023 Présents :08 Votant : 08
Présents :
Mesdames : Céline FAUBEC, Elisabeth TERRAIL,
Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Stéphane MŒRIS, Patrick PASQUALT,
Jean-Pierre ZANCONATO
Absents / excusés donné procuration :
Absents / excusés n’avant pas donné procuration : Monsieur Alain DIANA, Madame Claire RICHARDSON
Secrétaire de séance : Stéphane MŒRIS
60000 + + ©
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023
2- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
3- Délibération pour participation au financement de la caserne des pompiers
4- Demande de changement horaire de l’agence postale communale (APC)
5- Etudes et devis divers
6- Battue aux pigeons
7- Questions diverses.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 40. CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants Pour Contre! Abstention ; : ü : DÉCISION
ADOPTÉE À L’UNANIMITE
2- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les trois membres de la commission sortants :
Représentant de la commue:
- Monsieur Benoît COUSTURIAN, titulaire
- Madame Elisabeth TERRAIL, Suppléante
- Mesdames Aline DIANA, déléguée administrative, et Suzanne LAURIER, déléguée TGI.
Détail du vote :
Votants Pour Contre! Abstention . : i , DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
3- DELIBERATION POUR PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CASERNE
DES POMPIERS
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la caserne des pompiers ne répond plus aux normes actuelles d’où la nécessité d’en créer une nouvelle ;
Afin de pouvoir financer cet investissement, outre les aides allouées par l’Etat (DSIL) et l’autofinancement SDIS, il est demandé une participation à l’ensemble des communes desservies par le centre d’incendie et de secours de Mauvezin.
Le montant global à financer par les communes s’élève à 420 000,00 € sur une durée de quatre années,
Concernant la commune de Monfort la subvention sollicitée s’élève à 32 103,00 € et interviendra sur les exercices budgétaires 2024, 2025, 2026 et 2027, étant précisé que si le montant final de l’opération devait être supérieur au montant prévisionnel mentionnée dans l’article 2 de la convention, le montant
de la participation financière des communes ne sera pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter de participer au financement de la nouvelle caserne de Mauvezin pour un montant
de 32 103,00 € répartis sur quatre exercices budgétaires : 2024, 2025, 2026 et 2027,
-_ d’autoriser le maire à signer tous documents utiles à l’application de la présente délibération.
Détail du vote :
Votants Pour Contre! Abstention 8 8 0 ñ DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2023
4 DEMANDE DE CHANGEMENT HORAIRE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le maire ayant exposé certains éléments d’information complémentaires sur ce dossier, le conseil municipal décide de ne pas modifier les horaires de l’agence postale communale adoptés lors de la précédente réunion du conseil municipal, dans l’attente de la position de la direction départementale de La Poste.
Détail du vote :
ni FE contre Astention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
5- ETUDE DIVERS DEVIS
Monsieur le maire présente plusieurs devis pour l’élagage d’une vingtaine de chênes à la chapelle Saint-Blaise, et pour l’acquisition d’un taille-haie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les devis suivants :
- société Accrorisk, pour un montant de 7 212,00 € (élagage de chênes) ;
- société JardiGreen Motoculture, pour un montant de 1 362,00 € (taille-haie).
Détail du vote :
vont ds rs É Shsenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
6- BATTUE AUX PIGEONS
Monsieur le maire indique que la société de chasse va organiser une battue le samedi 7 octobre prochain, à proximité de l’usine Qualisol.
7- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes « Bastides de Lomagne » va organiser par secteur des réunions d’information à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, dans la première quinzaine du mois de novembre 2023.
Il rappelle que les Automnales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain; un apéritif sera organisé sur la place de la mairie, à compter de midi.
La séance est levée à 22 H 25. CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2023
Liste des délibérations prises lors de la séance du 13 septembre 2023
Délibération n° 16 Délibération pour renouvellement des membres de la commission de
contrôle des listes électorales
Délibération n°17 Délibération pour participation au financement de la caserne des pompiers
LAGARDERE Régis, MŒRIS Stéphane,
e Secrétaire de séance