Procès Verbal - PV 2022 09 21

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Procès Verbal - PV 2022 09 21 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONFORT

DEPARTEMENT DU GERS

PV n° 2022101

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21-09-2022

Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le vingt et un septembre 2022 à 20 heures 30 minutes, à la salle du

conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, Maire de la commune Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 16-09-2022

Conseillers municipaux en exercice :10

Date d'affichage de la liste de délibérations : 23-09-2022 Présents : 08

Votants :08

Présents :

Mesdames : Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON

Messieurs : Stéphane MOERIS, Nicolas DUS, Patrick PASQUALI, Régis LAGARDERE, Jean-Pierre ZANCONATO

Absents/excusés : Mr Benoit COUSTURIAN, Mr Alain DIANA

Secrétaire de séance : Mme RICHARDSON Claire

+000 0 + ©

RAPPEL ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2022,

Courrier de Mr PARCHEMINEY, président de l'association « Le soin du corps et de l’esprit », Présentation du projet d'extinction de l'éclairage public,

Délibération pour travaux d’effacement du réseau de télécommunications et signature de la convention spécifique dans la Rue Roger Carrere,

Délibération pour modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Gers, Dossier restauration de la Halle,

Vente du pigeonnier,

Délibération suite dissolution de l’Association du Patrimoine Monfortois,

. Devis pour travaux de couverture à l'Eglise,

0. Questions diverses.

Seb

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h30CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2022

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants Pour Contre | Abstention | DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE/LA

08 08 0 0 MAJORITE

2- Courier de Mr PARCHEMINEY, président de l’association « Le soin du corps et de Pesprit »

Demande de prêt de salle pour faire séances de QI Gong soit la salle des archives le jeudi 18h15 à 19h30 toutes

les semaines.

Le conseil municipal accepte de prêter la salle des archives pour l’année.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention , y

8 8 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE/LA

MAJORITE

3- Présentation du projet d’extinction de l’éclairage public

Après information complémentaire auprès des services concernés, la loi n’oblige pas d’éclairer la route départementale mais la commune pourrait être poursuivie en cas d’accident. Il faut aussi prévoir une signalisation expliquant l’extinction de l’éclairage de la commune.

Un devis est demandé au syndicat d’électrification pour garde la chicane et le dos d’âne éclairés toute la nuit. La délibération est reportée à la réception du devis.

Détail du vote

Votants Pour Contre | Abstention ' .

DECISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE/LA

MAJORITE

4- Délibération pour travaux d’effacement du réseau de télécommunications et signature de la

convention spécifique dans la Rue Roger Carrere

Affaire n°036679 T

Vu le dossier présenté en date du 7 septembre 2022 par les Services du Syndicat Départemental d'Energies du Gers et de Orange, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, votre conseil :

- approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total estimatif de 6082.00€ TTC pour la partie des travaux génie civil,

- approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 617.85€ HT pour la partie câblage,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

Mme Terrail demande s’il existe des subventions. Il est répondu que non.CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

Mme Terrail demande s’il existe des subventions. Il est répondu que non.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention

8 8 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE/LA MAJORITE

5- Délibération pour modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers

VU l’article L5211-17 du CGCT,

Monsieur le Maire de la Commune de MONFORT expose à son conseil municipal qu'il a été saisi par courrier par Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies du Gers pour une modification des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d'acter cette modification qui porte essentiellement sur :

> Article 1 : changement de nom du « Syndicat Départemental d'Energies du Gers » en « Territoire d'Energie Gers ».

= Article 2 : Ajout du paragraphe « le Syndicat a par ailleurs compétence pour intervenir en matière de production, de gestion et de valorisation d'énergies d'origine renouvelable, conformément à l'article 2.6 ».

> Création de l'article 2. 6 qui fait référence à l'article L2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> Article 7 : Suppression du 1“ alinéa sur les anciens statuts qui donnait la compétence « production d'énergie » au Syndicat au regard de la réécriture de l'article 2 dans un cadre règlementaire plus précis.

> Création d'un alinéa sur la prise de participations dans des sociétés commerciales et des sociétés coopératives conformément à l'article L2253-1 du Code Général des Collectivités Ti erritoriales.

> Création d'un alinéa sur la maîtrise de la demande en énergie proposant ce service aux communes adhérentes et à leurs EPCI conformément aux dispositions de l'article L2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Enfin, toutes les dispositions transitoires liées à la grande réforme statutaire qui a permis aux communes d'adhérer directement au Syndicat Départemental d'Energies du Gers, ont été annulées car devenues obsolètes car elles n'avaient plus lieu d'apparaître.

La représentativité, les périmètres géographiques, la gouvernance de votre Syndicat sont inchangés.

Après débat et vote, le conseil municipal de MONFORT décide d'approuver le projet de statuts et décide de notifier sa décision au contrôle de légalité exercé par l'Etat et à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies du Gers.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention

8 8 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE/LA MAJORITE

6- Dossier restauration de la Halle

Me Tajan a envoyé au mois d’août une nouvelle estimation des travaux de la Halle de 608 199.34 euros HT. La

séparation en deux tranches de travaux et l’augmentation des matériaux. Après appel à l'interlocuteur des bâtiments de France pour signifier l’éventuel abandon du projet, celui -ci a répondu que la toiture doit être refaite.

Les différentes subventions sont explicitées mais étaient basées sur l’ancienne estimation. L’état prendrait en charge via la DETR 30% des travaux, la DSIL 22,5%, la région 60000 euros.CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

Un rendez-vous le 6 octobre 2022 est organisé avec la sous-préfète pour discuter des subventions.

N. Dus demande quel est le caractère d’urgence des travaux, si les travaux peuvent être reportés à une période financière plus stable. TI est répondu qu’il n’y a pas d’urgence, que c’est un point à étudier en fonction des

réponses qui seront apportées lors de la réunion.

7- Vente du pigeonnier

La vente du pigeonnier a été réalisée pour 4000 euros dont 60 % pour la commune et 40% pour la fondation des monastères.

8- Délibération suite dissolution de l’Association du Patrimoine Monfortois

Monsieur le maire informe les membres que l’Association Patrimoine Monfortois s’est réunion en assemblée générale extraordinaire le 17 juin 2022 pour dissoudre l’association et clôturer les comptes bancaires.

À la suite de cette assemblée, une déclaration pour dissolution en date du 22 juin 2022 a été enregistrée à la Sous-Préfecture de Condom portant la référence W322005850.

Monsieur le maire informe les membres que l’association nous reverse leur solde.

Ce solde est à hauteur de 1255.05€.

Après explication, le conseil municipal :

- Accepte ce reversement,

- Donne autorisation à Mr le Maire de signer tous documents.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention : rs

8 8 DECISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE/LA

MAJORITE

9- Devis pour travaux de couverture de l’église

Les dégâts causés principalement par les pigeons ont endommagé le toit de l’église surtout la chapelle coté route départementale et de nombreuses tuiles sont cassées ou ont glissé notamment du côté de la nef et peuvent

entrainer des fuites cet hiver.

Un devis de 23428 euros de rénovation de la couverture de l’église a été établi (base changement de 2000 tuiles). L’église étant un monument classé, les bâtiments de France prendraient, en cas d’accord, en charge près de 40% du montant des travaux. Ils viendront faire un état des lieus avant accord d’ici peu.

C. Faubec demande s’il faut faire une déclaration de travaux. Il est répondu que ce n’est pas nécessaire.

Questions diverses

A/ Flver- Le flyer touristique est imprimé. Il sera modifié l’an prochain en attente de finalisation de l’illustration principale et suivant les remarques faites par les membres du conseil municipal.

B/ Revoir prix camping - Revalorisation

Tarif journalier de 4,00 à 5,00 euros

Taxe de séjour est décidée par communauté de communes 0.20 par personne - inchangée Emplacement 3,00 inchangé

Branchement électrique de 2,00 à 3,00 euros

C/ Revoir prix des salles communales - Prix de location de la salle des fêtesCONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

Habitants de la commune :

Associations : manifestation payantes 80,00 euros

Particuliers : 112 euros

Hors communes :

Associations : 150 euros

Particuliers : 150 euros

Les factures seront étudiées pour voir s’il y a des variations entre hiver et été et éventuellement appliquer des tarifs saisonniers.

D/ Journée citoyenne- Proposition par une habitante de la commune de réaliser une journée citoyenne qui permettrait aux volontaires de participer à des travaux dans la commune.

La séance est levée à 22h15CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

Liste des délibérations prises lors de la séance du 21/09/2022

Délibération n°24 Délibération pour travaux d’effacement du réseau de télécommunications et signature

de la convention spécifique dans la Rue Roger Carrere

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°25 Délibération pour modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération n°26 Délibération suite dissolution de l’ Association du Patrimoine Monfortois

FINANCES LOCALES

LAGARDERE Régis, RICHARDSON Claire,

ite Secrétaire de séance

Du