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Procès Verbal - PV 2024 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
- =
PV n° 2024/04
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 septembre 2024
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis LAGARDERE, maire de la
commune de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 20-09-2024 Conseillers municipaux en exercice : 10 Présents :9
Date d’affichage de la liste de délibérations : 25-09-2024 Votant : 9
Présents :
Mesdames : Elisabeth TERRAIL et Claire RICHARDSON,
Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA, Monsieur Nicolas DUS, Régis LAGARDEÈRE, Stéphane MŒRIS,
Monsieur Jean-Pierre ZANCONATO et Patrick PASQUALI
Absents / excusés donné procuration
Absents / excusés n’ayant pas donné procuration : Madame Céline FAUBEC
Secrétaire de séance : Madame Claire RICHARDSON
+000 + + +
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024,
2- Devis pour les travaux de renforcement de la poutre,
3- Délibération pour modification statutaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne,
4- Point Château d’Esclignac
5- Questions diverses.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention s : 0 : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2- Devis pour les travaux de renforcement de la poutre
Un devis de l’entreprise Manoer Charpentes est remis aux conseillers. Ce devis s’élève à 19470 € HT. Ce devis porte sur la pose de flasques métalliques et d’un tirant métallique suivant plan du bureau d’étude.
Délibération pour acceptation du devis de l’entreprise Manoer
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention 9 0 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3- Délibération pour modification statutaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R) et la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U), le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres ont acté le transfert de la compétente « Plan local d'Urbanisme, document en tenant lieu et
carte communale » à compter du 29 Avril 2024.
Les statuts de la CCBL doivent donc être modifiés en conséquence afin d’inscrire cette compétence dans le groupe des compétences obligatoires et compléter ainsi la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ».
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
(SRU),
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la délibération du Conseil Communautaire D-29012024 en date du 29 Janvier 2024 actant le transfert de la compétence de Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tant lieu, et carte communale à la CCBL, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Vu la délibération du Conseil Communautaire D-08072024-3 en date du 8 Juillet 2024 portant
modification statutaire de la CCBL comme suit :
- Mise à jour de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »,
Vu le projet de statuts de la CCBL annexé à la présente,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et des procurations (Votes Pour : 08 ; Vote Contre : 01 ; Abstentions : 00) :
- APPROUVE la modification statutaire de la CCBL exposée ci-dessus, ainsi que le projet de
statuts annexé,
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention 9 ç 1 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4- Point sur le Château d’Esclignac
Une réunion s’est tenue à la Mairie avec Wenceslas Bogdanov. Des représentants de la sous-préfecture et de la
DDT sont venus pour vérifier s’il y avait un arrêté de péril à prendre. L’électricité a été coupée. II n’y a pas
besoin de prendre d’arrêté de péril imminent car il n’y a plus de résident au château. Il faut cependant prendre
un arrêté pour interdire l’accès dangereux. Il y a un projet de la famille pour le château.
5- Questions diverses
- Automnales : le 29 septembre 2024 : apéritif à midi sur la place. Installation samedi.
La séance est levée à 21h35 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations prises lors de la séance du 24 septembre 2024
Délibération n° 20 Délibération pour modification statutaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Délibération n°21 Délibération acceptation travaux supplémentaires : Restauration de la Halle
LAGARDERE Régis,
Maire Secrétaire de séance
TT
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