Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
C- 72-11-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 72-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu l’avis favorable de l’Etat sur le projet de modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort en date du 25 octobre 2024 ;
La loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 est rendue applicable par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 et institue en lieu et place des Zones de Protection du Patrimonial Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
En outre, le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, modifie la composition des anciennes Commissions Locales, et le décret n°2021-881 du 30 juin 2021 assouplit les modalités de composition et de fonctionnement des Commissions Locales.
Il a été proposé et délibéré le 8 février 2024 de mettre en place la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (PSMV, AVAP) conformément à l’article D.631-5 du Code du Patrimoine de la façon suivante :
1° Des membres de droit : le Président de la Commission Locale, le Maire de Niort, la Préfète des Deux-Sèvres, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, l’Architecte des Bâtiments de France ou leurs représentants.
2° Un maximum de quinze membres nommés
- Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Titulaire : Mme Gaële CALVEZ Suppléante : Mme Sandrine GUIHÉNEUF
La Fondation du Patrimoine
Titulaire : M. Pierre-André MASTEAU Suppléante : Mme Virginie MARCHAL
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres Titulaire : Mme Delphine PAGE Suppléante : Mme Morgan LE BOT
L’Agence Départementale d'Information sur le Logement
Titulaire : M. François-Xavier BERTHOD Suppléante : Mme Pascale NOURAUD
- Un tiers de personnalités qualifiées, avec un représentant
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Titulaire : M. Laurent MOREAU Suppléant : M. Bruno RENELIER
Le Conseil de l’ordre des architectes
Titulaire : M. Benoit ENGEL Suppléant : M. Arnaud LOIZELEUR
L’Inspection des Sites, Paysagistes Diplômés par Le Gouvernement
Titulaire : M. Sylvain PROSVOST Suppléante : Mme Hélène BIZET
La Fédération Française du Bâtiment
Titulaire : M. Lyonel LEVRARD Suppléant : M. Eric DOISY
- Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l’EPCI compétent
Titulaire : le Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire, M. Jacques BILLY Suppléant : le Vice-Président en charge de la Politique de l’habitat, M. Christian BREMAUD
Titulaire : le Vice-Président en charge de la Culture, M. Alain CHAUFFIER
Suppléante : la Vice-Présidente en charge du Tourisme et patrimoine historique, Mme Elisabeth MAILLARD
Titulaire : Le douzième adjoint au Maire de Niort, en charge du Développement Durable, de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, M. Thibault HEBRARD
Suppléant : Le cinquième adjoint au Maire de Niort, M. Nicolas VIDEAU
Titulaire : La quatrième adjointe au Maire de Niort, en charge de la Culture et de la Valorisation du Patrimoine, Mme Christelle CHASSAGNE
Suppléant : Le dixième adjoint au Maire de Niort, M. Philippe TERRASSIN
Suite au changement apporté par la Fédération Française du Bâtiment dans sa représentation au sein de la Commission Locale du Site patrimonial de Niort, le remplacement de ce membre nommé du collège des personnalités qualifiées doit être acté.
Il est donc proposé de remplacer M. Lyonel LEVRARD (titulaire) par M. Franck MICHELON, et M. Eric DOISY (suppléant) par M. Raphaël DURAND. Conformément à l’article D. 631-5 du Code du Patrimoine de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (PSMV, AVAP) renouvelée sera sollicitée dans le cadre de l’étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Valide la modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort ;
Autorise le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué