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Arrêté - 3ARR 2024 229 ODP Allee Emmanuel Henry Verre du Voisinage Vendredi 12 SEPTEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 229 ODP Allee Emmanuel Henry Verre du Voisinage Vendredi 12 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
€
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADOS
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ALLEE
EMMANUEL
CHABRIER
- VERRE
DU
VOISINAGE
VENDREDI
13
SEPTEMBRE
2024
Arrêté
n°2024/229
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L.2211-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et ses
textes
d’applications
;
VU
le Code
Pénal
et
le nouveau
Code
de
Procédure
Pénale
;
VU
la demande
de
Monsieur
Guillaume
HENRY
domicilié
au
3
allée
Emmanuel
CHABRIER
et
représentant
l’ensemble
des
voisins
de
cette
allée,
pour
l’organsitation
d’un
verre
du
voisinage
qui
se
déroulera
le vendredi
13
septembre
2024 ;
CONSIDERANT
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
ce
rassemblement
le vendredi
13
septembre
2024
de
17h30
à 21h30
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
;
ARRETE
Article
1
Monsieur
Guillaume
HENRY
et
les
habitants
de
l’allée
Emmanuel
CHABRIER
sont
autorisés
à
occuper
de
domaine
public
à
savoir
l’allée
Emmanuel
CHABRIER
pour
l’organisation
d’un
verre
de
voisinage
prévu
le vendredi
13
septembre
2024
de
17h30
à 21h30.
Article2
Ce
rassemblement
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs
qui
veil-
leront
à minimiser
les
différents
troubles
au
voisinage
(bruit..…).
Article
3
Les
habitants
veilleront
à sécuriser
l’accès
à l’allée
avec
l’installation
de
barrières
et à
maintenir
dans
un
bon
état
de
propreté
l’emplacement
occupé.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
;
- Monsieur
le Chef
de
Service
Police
Municipale
;
- Le
Pôle
Cadre
de
Vie
Urbanisme
et Environnement
de
la Ville
d’Ifs
;
- Le
service
animation
du
Territoire
de
la Ville
d’Ifs
;
- Monsieur
Guillaume
HENRY.
Fait
à Ifs,
le
12
septembre
2024
D-LEGENDRE