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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Étercy.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
2023/
IN
E“ERCY
PTE RE D NSEIL MUNICIPAL N° 2023-
Séance Publique du jeudi 23 février 2023
La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Patrick BASTIAN, Maire - Mmes Caroline BELLON, Vanessa CAP, Françoise DUVERNET, Claire MUGNIER, Patricia MIEGE-PETELAT, MM. Dominique BOURLÈS, Florent DUMAS, Manuel NEVES.
Etaient absents représentés : pouvoir de Mme Sophie GERACI à Mme CAP, de Mme Sophie LEBRUN à M. NEVES, de Mme Elisabeth NOBLET à Mme DUVERNET, de M. Guillaume SERVETTAZ à M. DUMAS.
Monsieur Manuel NEVES a été élu secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2023/01 du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il peut rajouter 3 points à l’ordre du jour: « Accompagnement pour l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée pour le projet de construction d’une extension de l’école, signature d’une convention avec le CAUE 74 »: «Projet d’extension de l’école, validation du programme et du budget prévisionnel, autorisation de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre » et « Emprunt du broyeur à végétaux de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conclusion d’une convention de prêt ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces 3 points à l’ordre du jour.
1) 2023-02/07 Approbation du Compte Administratif 2022
Le document Compte Administratif 2022 de la commune se présente comme suit :
En section de fonctionnement au 31/12/2022
o Recettes : 768 903,31 €
o Dépenses : 587 804,13 €
o Résultat exercice : 181 099,18 €
o Résultat antérieur reporté : 92 000,00 €
o Résultat de clôture : 273 099,18 €
En section d’investissement au 31/12/2022
o Recettes : 482 343,82 €
o Dépenses : 888 691,78 €
o Résultat exercice : - 406 347,96 €
o Résultat antérieur reporté : 655 751,36 €
o Résultat de clôture : 249 403,40 €
Ce qui représente un résultat de clôture excédentaire de 522 502,58 € pour l’exercice 2022. 2023/
Il est rappelé que, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire ne prend pas part au vote.
M. le Maire se retire au moment du vote.
C’est Mme Françoise DUVERNET, Première Adjointe, qui présente le Compte Administratif 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget Principal de la commune.
M. le Maire réintègre la salle.
2) 2023-02/08 Approbation du Compte de Gestion 2022
Les résultats du Compte de Gestion, présenté par le responsable du Centre de Gestion Comptable de Rumilly, sont en tout point conformes au Compte Administratif 2022 de la commune et n’appelle ni réserves, ni
observations.
Le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 dégage un solde excédentaire de clôture se répartissant comme
suit :
- Budget fonctionnement : 273 099,18 €
- Budget investissement : 249 403,40 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 et l’ensemble des écritures qui sont tenues par le Comptable du
Trésor.
3) 2023-02/09 Affectation des résultats 2022
Au regard du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022, les résultats du Budget Communal
2022 au 31/12/2022 présentent :
Résultat de clôture au 31 décembre 2022 de la section de Fonctionnement s’élevant à un excédent de 273 099,18 € dont 92 000,00 € d’excédent réalisé au titre de l’exercice 2021.
Ÿ Il est proposé d’affecter à la section d’investissement du budget 2023 la somme de 261 599,18 € en
réserves au compte 1068.
Ÿ D'où un report à la section de fonctionnement 2023, au compte 002, d’une valeur de 11 500,00 € en
tant que résultat excédentaire 2022.
Y De reprendre à la section d’investissement 2023, le résultat de ladite section, au compte 001, soit un
excédent de 249 403,40 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
AFFECTE les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
- 261 599,18 € d’excédent de fonctionnement au compte 1068 en investissement
- 11 500,00 €, au compte 002 en fonctionnement
- 249 403,40 € au compte 001 en investissement 2023/
4) 2023-02/10 Vote du Budget Primitif Principal 2023
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2023
qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :
. Section de Fonctionnement : 731 275,99 €
. Section d’Investissement : 730 969,91 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Principal de la commune pour l’année 2023 comme proposé ci-avant, AUTORISE M. le Maire à réaliser les projets inscrits au Budget Primitif 2023 et à engager les dépenses et percevoir les recettes afférentes,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux dépenses et recettes ainsi inscrites au Budget Primitif 2023,
AUTORISE M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite maximum règlementaire de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
5) 2023-02/11 Subventions communales 2023 : Attribution aux associations
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023 selon la répartition suivante :
e .… 150,00 €
e 150,00 €
e APE (cadeaux de noël) . 440,00 €
e Sports et Loisirs ASLE . 350,00 €
e Les Edelweiss .…. 200,00 €
e Comité des Fêtes .…… 150,00 €
e Cultiv’Arts .…. 650,00 €
e Coopérative Scolaire .… 100,00 € e UFOVAL-F.O.L. Aide aux vacances …….... 210,00 € (réserve, affecté selon fréquentation) e CDER..…. 55,00 €
e Epicerie Solidaire Jeanne Burdin 451,00 €
e Association Geneviève D 150,00 €
e Assoc. Anciens Combattants Chavanod .. 50,00 €
e Association Cancer du Sein 74... 150,00 €
e Banque Alimentaire 74 . .… 100,00 €
e Réserve .… 999,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
APPROUVE les propositions d'affectation recensées ci-avant,
INSCRIT au Budget Principal 2023 la somme de 4 355,00 € au compte 65748, subventions aux associations.
6) 2023-02/12 Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec l’association 30 Millions d’Amis, année 2023
M. le Maire propose de poursuivre la gestion des nuisances occasionnées par les chats errants sur Etercy, toujours en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis, afin de bénéficier de leur expertise et de leur
savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. 2023/
La fondation 30 Millions d’Amis propose une convention pour l’année 2023 afin de définir les besoins de la commune ainsi que les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et d’identification par la
Commune d’Etercy et ces derniers.
Le besoin a déjà été estimé à 15 chats pour 2023.
Le Budget global, correspondant aux frais de stérilisation et de tatouages, est établi en fonction de ce nombre de 15 chats avec un montant maximum TTC de:
- 120,00 € pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD,
- 100,00 € pour une ovariectomie + puce électronique I-ACD,
- 80,00 € pour une castration + puce électronique I-ACD
La Commune d’Etercy et la fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50% du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le principe d’instaurer une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune pour l’année 2023 avec un nombre maximum de 15 chats à stériliser, AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente avec la fondation 30 Millions d’Amis pour l’année
2023.
7) 2023-02/13 Convention Epicerie Jeanne Burdin
Le CCAS de la commune de Rumilly, en partenariat avec la Croix-Rouge, gère l’Epicerie sociale Jeanne
Burdin.
Celle-ci a vocation à intervenir auprès des publics en difficulté des deux cantons de Rumilly et d’AÏby sur Cheran en tant qu’épicerie solidaire, parallèlement aux services offerts par d’autres structures similaires (Restos du Cœur, Secours Catholique, ..).
De plus, un accompagnement budgétaire pour les ménages qui ont accès à l’épicerie est proposé par le CCAS de Rumilly.
Chaque commune du canton de Rumilly a la possibilité de participer à hauteur de 0,50 € minimum par habitant pour l’année 2023.
La commune d’Etercy possède 902 habitants, dernières données de l’INSEE, population légale au 1 janvier 2023. Le montant attendu de la participation est donc de 451,00 €.
M. le Maire propose d’inscrire la somme de 451,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le CCAS de Rumilly pour l’année 2023, DIT que le la commune d’Etercy participera à hauteur de 451,00 € pour l’année 2023.
8) 2023-02/14 Mise à jour du règlement du terrain multisports
Lors de sa séance du 24 juin 2010, le Conseil Municipal d’Etercy a instauré un règlement pour l’utilisation du terrain multisports situé route de l’Ecole.
Depuis, ce règlement est devenu obsolète et nécessite d’être mis à jour.
Dans ce cadre, M. le Maire propose un nouveau règlement dont il donne lecture à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 2023/
À l’unanimité,
APPROUVE ce nouveau règlement du terrain multisports,
DIT que ce règlement sera affiché à l’entrée du terrain multisports.
9) 2023-02/15 Accompagnement pour l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre en
procédure adaptée pour le projet de construction d’une extension de l’école, signature d’une convention avec le CAUE 74
Lors de sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil Municipal a accepté de conclure une convention d’accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE 74 (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement) dans le cadre du projet d’extension de l’école.
Depuis, la municipalité s’est réunie à plusieurs reprises avec le CAUE 74 et son interlocuteur privilégié, M. Jacques FATRAS, permettant de déterminer un projet souhaité par les élus.
Il convient désormais d’aborder une nouvelle phase du projet et le choix d’un architecte pour en assurer la maîtrise d'œuvre.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l'accompagnement du CAUE 74, il convient d’autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention de mission d'accompagnement du maître d’ouvrage avec ces derniers et pour les missions suivantes :
- Rédaction du règlement de consultation
- Préparation du projet de marché de maîtrise d’œuvre
- Analyse des candidatures
- Visite sur site
- Analyse des offres et participation à l’audition des candidats admis à remettre une offre
- _ Rédaction du compte-rendu du déroulement de la consultation
- Assistance pour réponse aux candidats non retenus
- Participation à une première rencontre avec l’équipe retenue.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE de louer les services du CAUE 74 sis 7 esplanade Paul Grimault 74008 ANNECY comme proposé ci-avant,
ACCEPTE le coût forfaitaire de 1 500,00 € net pour cette prestation,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage afférente.
10) 2023-02/16 Projet d’extension de l’école, validation du programme et du budget prévisionnel,
autorisation de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre
La municipalité a pu déterminer, avec le concours du CAUE 74, un projet consensuel pour l’extension de l’école d’Etercy.
Avec le concours de l’économiste ECODIM, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 novembre 2022, un coût estimatif a été arrêté, soit la somme de 1 136 200 €EHT pour l’ensemble du projet, soit le bâtiment et ses aménagements extérieurs (hors options).
Il convient d’augmenter ce coût de 20 % afin de prendre en compte les études de l’architecte, les assurances
etc. et de 20 % pour la TVA, soit un coût définitif estimé à 1 636 128 € TIC.
Il convient désormais d’aborder une nouvelle phase du projet et le choix d’un architecte pour en assurer la maîtrise d'œuvre. 2023/
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à lancer une procédure de consultation afin de retenir ce maître d'œuvre ainsi que d’approuver la validation du programme et son budget prévisionnel.
Le programme est le suivant :
La consultation serait lancée le 02 mars 2023 avec une réception des candidatures le 03 avril 2023. Une première réunion de la commission technique aurait lieu le 04 mai 2023 avec la sélection de 3 candidats. Ceux-ci recevraient le dossier de consultation le 09 mai puis bénéficieraient d’une visite du site en présence des élus.
La remise d’une offre de prix et d’un mémoire technique serait fixé au 12 juin 2023 à 12h00. Après analyse des offres, les candidats seraient auditionnés et un lauréat retenu par la suite. La date prévisible de démarrage de la prestation du mandataire serait fixée en juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure de marché en procédure adaptée restreinte sans remise de prestations, conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 à 5 du Code de la Commande Publique, APPROUVE la validation du programme d’extension de l’école comme présenté ci-avant, APROUVE le budget prévisionnel du projet d’extension de l’école comme exposé ci-avant, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
11) 2023-02/17 Emprunt du broyeur à végétaux de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, conclusion d’une convention de prêt
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie possède un broyeur de végétaux qu’elle prête aux communes membres à titre gracieux et sous certaines conditions.
Comme cela a déjà été fait l’an dernier, M. le Maire propose de renouveler l’emprunt dudit broyeur à végétaux afin de permettre aux habitants de la Commune de se débarrasser de leurs déchets verts sans se déplacer en déchèterie et éventuellement de récupérer le broyat pour l’utiliser comme compost.
Les dates retenues sont celles du samedi 1° avril 2023 et du 07 octobre 2023, au local technique de la
Commune, route de la Fruitière.
L'agent technique communal sera chargé de récupérer le broyeur et de son utilisation avec les habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le prêt du broyeur de végétaux par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Le Maire, \ | Le Secrétaire de séance,
Patrick BASTIAN \ Manuel NEVES