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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 717 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
2022/
E<:ERCY
MPT CONSE AL N° 2022-
Séance Publique du jeudi 14 avril 2022
La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy.
Etaient présents: M. Patrick BASTIAN, Maire - Mmes Caroline BELLON, Vanessa CAP, Françoise DUVERNET, Sophie GERACI, Patricia MIEGE-PETELAT, Claire MUGNIER, MM. Florent DUMAS, Manuel NEVES (arrivé au point 6), Guillaume SERVETTAZ (arrivé au point 1). Étaient absents représentés : pouvoir de Mme Sophie LEBRUN à Mme GERACI, de Mme Elisabeth NOBLET à Mme DUVERNET, de M. Dominique BOURLÈS à M. le Maire.
Madame Caroline BELLON a été élue secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2022/02 du 03 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
En préambule de la séance, M. le Maire propose d’ajourner le point n° 2022-03/24 « abonnement fibre optique pour la Mairie ». En effet, la proposition de la société Ozone Pro pour son abonnement fibre optique est incomplète et nécessite d’être réétudiée.
De plus, M. le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Nettoyage des locaux des bâtiments communaux, contrat avec la société Steam Multiservices - Création de places de stationnement secteur du Bioley, mission d’étude
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajourner le point « abonnement fibre optique pour la Mairie » et de rajouter les points « Nettoyage des locaux des bâtiments communaux, contrat avec la société Steam Multiservices » et « création de places de stationnement secteur du Bioley, mission d’étude » à l’ordre du jour de la présente séance.
Arrivée de M. SERVETTAZ
1) 2022-03/20 Vote des taux des taxes communales pour 2022
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de voter les taux des taxes communales pour les appliquer en 2022.
M. le Maire propose de maintenir la stabilité des taux communaux en conservant des taux inchangés par rapport à l’année précédente.
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne vote plus le taux de la taxe d’habitation. Le taux est figé à celui de 2019.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), pour les 20% de foyers qui s'en acquittent encore jusqu'en 2023 (Dégrèvement 100%), sera perçu par l'État.
Afin de garantir aux communes une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à leur profit, un mécanisme prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les surcompensations et les sous- compensations a été mis en place à compter de 2021 par l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2022/
2019 de finances pour 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
FIXE pour l’année 2022 le taux des taxes communales comme suit :
Taxes Taux 2022
Taxe Foncier Bâti (TFPB) 21,77 %
Taxe Foncier non Bâti 43,41 %
(TFPNB)
2) 2022-03/21 Aménagement de la route d’Hauteville. remplacement de poteaux incendie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la route d’Hauteville réalisés au cours du premier semestre 2022, il convient de remplacer 3 poteaux incendie défectueux se trouvant sur cet axe. Un quatrième étant simplement
contrôlé.
La proposition de la société SAUR pour un coût de 19 516,56 € n’a pas été retenue par le Conseil Municipal en février dernier.
Ces derniers ont alors fait une nouvelle proposition pour un coût de 18 340.86 € TTC, proposition « V2 » conseillée par notre Maître d’œuvre Cabinet LONGERAY.
Mais la société SAUR a annoncé par la suite qu’ils ne seraient pas en capacité de réaliser la prestation dans les délais requis.
La société MITHIEUX TP, sise 3 rue des Frères de Montgolfier BP 30038 74602 SEYNOD cedex, cotitulaire
du marché de travaux en cours et mandatée par la société SAUR, est en capacité de réaliser ces travaux pour un coût de 16 230,00 € TTC.
M. le Maire propose d’accepter leur proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la société MITHIEUX TP pour un coût total de 16 230,00 € TTC afin de
remplacer 3 poteaux incendie,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
3) 2022-03/22 Régularisation de la route d’Hauteville, acquisition d’une partie de la parcelle AC 0138
Les travaux d'aménagement de la route d’Hauteville, actuellement en cours, ont révélé qu’une borne à
incendie se trouve sur le domaine privé. Il convient donc de régulariser cette situation.
En l’occurrence, il s’agit d’acquérir l’équivalent d’environ 10 m? de la parcelle concernée, cadastrée n° AC 0138 et d’une surface d’environ 1003 m?, appartenant à M. Michel DUCH.
Le Cabinet Géomètres-Experts DAVIET-BISSON propose un devis afin de réaliser la division parcellaire sur la parcelle AC 0138 pour un coût de 962,00 € HT soit 1 154,40 € TTC.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette future parcelle d’environ 10 m°, issue de la division de la parcelle cadastrée n° AC 0138 appartenant à M. Michel DUCH, pour un coût de 3 500,00 €, prix proposé par ce dernier. 2022/
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 11 voix pour et 1 abstention (Mme LEBRUN),
ACCEPTE le devis du Cabinet Géomètres-Experts DAVIET-BISSON afin de réaliser la division parcellaire pour un coût de 962,00 € HT soit 1 154,40 € TTC,
DECIDE d’acquérir cette future parcelle de 10 m?, issue de celle cadastrée n° AC 0138 et appartenant à M. Michel DUCH, au prix de 3 500,00 € TTC car comportant une borne incendie à cet endroit. AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer l’acte notarié d’acquisition et tous documents afférents.
4) 2022-03/23 Acquisition de la parcelle AC 0139 à l’euro symbolique
Lors de sa séance du 22 septembre 2011, le Conseil Municipal d’Etercy a décidé d’acquérir trois parcelles appartenant à MM. DUCH Michel et Guy et représentant la voie privée desservant le lotissement « le Berger »
à l’euro symbolique.
Malheureusement, la régularisation administrative n’a pas été menée à son terme et ces trois parcelles, aujourd’hui parcelle unique cadastrée n° AC 0139 depuis la refonte du cadastre de la Commune, est toujours la propriété de M. Michel DUCH.
Afin de régulariser cette situation, l’impasse du Berger étant une voirie communale et entretenue par la Commune d’Etercy, notamment le déneigement, il convient d’acquérir cette parcelle n° AC 0139.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée n° AC 0139 à l’euro symbolique et appartenant à M. Michel DUCH, AUTORISE M. le Maire à dresser l’acte administratif correspondant et à signer tous les actes afférents.
5) 2022-03/24 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants
Lors de sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Conseil Municipal des Enfants.
Le premier mandat débutera en septembre prochain à la rentrée des classes et concernera les élèves de cycle 3 dont 6 élèves seront élus au sein de leur classe.
Il convient d'approuver le Règlement Intérieur afférent qui sera proposé aux parents des élèves concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants.
Arrivée de M. NËVES
6) 2022-03/25 Modification du tableau des effectifs, création/suppression de postes ATSEM
Compte tenu de la hausse constante des effectifs scolaires depuis plusieurs années, de l’ouverture d’une cinquième classe en 2020, des difficultés pour obtenir du personnel en nombre suffisant en périscolaire et du manque d’effectifs pour la surveillance des enfants pendant la sieste, il s’agit de recruter une nouvelle ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM au plus tôt sur un poste à temps non complet (50%) ainsi que prévoir un poste d’ATSEM où faisant fonction d’ATSEM à temps non complet (85 %) dès la rentrée scolaire 2022/2023.
Il convient ainsi de mettre à jour le tableau des effectifs. 2022/
Il est proposé de recruter ces 2 postes ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM en contrat à durée déterminée
comme suit :
- Dès le mois de mai et pour une durée de 2 mois pour le poste à temps non complet (50%) afin de terminer l’année scolaire 2021/2022,
- À compter du 1% septembre 2022 pour le poste à temps non complet (85%) pour l’année scolaire 2022/2023, ce qui supprimerait le poste à mi-temps cité ci-avant.
- Enfin, l’actuel poste ATSEM créé en 2020 en contrat CDD à temps non complet (50 %) serait également supprimé et remplacé par ce nouveau poste ATSEM en contrat CDD à temps non complet
(85%).
Le tableau des effectifs ainsi modifié serait le suivant :
Effectifs Effectifs Dont temps Agents
titulaires Catégories budgétaires | pourvus non complet
Secteur Administratif :
Adjoint Administratif Principal lere C1 1 1 Classe
Secteur Technique :
Adjoint Technique Principal de 2ème c2 1 1 1 (17,5/35°%) classe
Secteur ATSEM
ATSEM principal de 2% classe c2 1 1 1 (26/35%*)
Secteur ATSEM (1)
ATSEM, poste contractuel CDD c2 1 1 1(17,5/35%)
Secteur ATSEM (2)
ATSEM, poste contractuel CDD
02 mai au 05 juillet 2022 C 1 I 1 (17,5/35ème)
Secteur ATSEM
ATSEM, poste contractuel CDD
A partir du 1% septembre 2022 C2 I 1 1 (30/35ème)
(1) poste supprimé au 01/09/2022
(2) poste à créer et supprimé au 07/07/2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
CREE un poste ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM en contrat à durée déterminée à temps non complet (50%) pour la fin de l’année scolaire 2021/2022, au plus tôt et jusqu’au OS juillet 2022, DIT que le poste ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM CDD à temps non complet ainsi créé sera supprimé
dès la fin de l’année scolaire 2021/2022,
DIT que le poste ATSEM CDD à temps non complet actuellement pourvu par Mme Jessica JUGE sera
supprimé au 1°’ septembre 2022,
CREE un poste ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM en contrat à durée déterminée à temps non complet (85%) au 1° septembre 2022 pour l’année scolaire 2022/2023,
APPROUVE le tableau des effectifs modifié ci-dessus et autorise M. le Maire à procéder aux recrutements au
plus tôt,
AVISE Mme Jessica JUGE de la fin de son contrat au 31/08/2022, son poste CDD à temps non complet étant supprimé pour permettre de créer un poste ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM en contrat à durée
déterminée à temps non complet (85%). 2022/
7) 2022-03/26 DICRIM, convention de prestations de services réalisation du DICRIM par le SILA
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), prévu par l'article R.125-11 du Code de l'environnement, est réalisé par le Maire.
Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune.
Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA), porteur et animateur de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), propose aux communes qui le souhaitent de participer à une opération de mutualisation pour la réalisation de leur DICRIM.
Dans le cadre de cette mutualisation de réalisation du DICRIM, le SILA s’engage à réaliser les prestations suivantes :
- Lancement d’un marché unique sous maîtrise d’ouvrage SILA, élaboration d’un cahier des charges et rédaction des pièces administratives, consultation des entreprises, analyse des offres, notification du marché,
- Pilotage de la prestation appuyé par un comité de pilotage qui se réunira une fois au démarrage comprenant les services de l’Etat et chaque commune impliquée dans la démarche,
- Rendu en version informatique du DICRIM à chaque commune.
Le SILA refacturera en fin de prestation un coût forfaitaire qui dépendra du résultat de la consultation et de l’offre du prestataire retenu.
Le coût estimatif est d’environ 1 500 à 2 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition du SILA afin de réaliser le DICRIM de la Commune d’Etercy, AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante.
8) 2022-03/27 SA Mont-Blanc, garantie d’emprunt pour les logements sociaux «les Terrasses de Jade »
Lors de sa séance du 03 mars dernier, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’accorder la garantie de la Commune d’Etercy pour le remboursement d'un emprunt pour un montant de 203 000,00 € souscrit par la SA Mont-Blanc « Société Anonyme d’HLM » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme « les Terrasses de Jade ».
La SA Mont-Blanc a depuis obtenu le nouveau contrat de prêt de la Banque des Territoires.
Il convient donc que le Conseil Municipal d’Etercy accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 406 000,00 € souscrit par l’emprunteur SA Mont-Blanc auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 133471 constitué de 3 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 203 000,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat a été joint aux membres du Conseil Municipal avec la convocation de la présente séance et devra faire partie intégrante de la délibération afférente.
La garantie est apportée aux conditions suivantes : 2022/
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal d’Etercy doit s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 7 voix pour, 1 voix contre (Mme DUVERNET) et 5 abstentions (Mmes et MM. MIEGE-PETELAT, BELLON, CAP, SERVETTAZ, NEVES),
ACCORDE sa garantie à la SA Mont-Blanc pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
à hauteur de 203 000,00 €,
ACCEPTE les clauses énoncées ci-avant et figurant au contrat joint en annexe, notamment s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
9) 2022-03/28 Etablissement d’un plan topographique et relevé 3D du groupe scolaire
Dans le cadre du projet d’extension de l’école d’Etercy et de la création d’une salle polyvalente, les élus sont accompagnés par le CAUE 74 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour son
élaboration.
Le CAUE 74 a récemment sollicité la municipalité afin d’obtenir un plan topographique du bâtiment existant ainsi qu’un relevé 3D de chaque niveau afin de pouvoir proposer un projet précis.
Le Cabinet Géomètre-Expert DAVIET-BISSON, sis 16 avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, 74150 RUMILLY propose un devis pour la réalisation de cette prestation pour un coût de 8 906,00 € HT soit
10 687,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition du Cabinet Géomètre-Expert DAVIET-BISSON décrite ci-avant pour un coût de
8 906,00 € HT soit 10 687,20 € TTC,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
10) 2022-03/29 Logement communal Presbytère, remplacement d’une fenêtre de toit
La fenêtre de toit de l’appartement sis 3, route d’Annecy, « Presbytère » 2°"* étage actuellement loué par M. Nicolas BOUCHET est détériorée.
L'entreprise EOOS Structures Bois sise 55, route de Fuly 74150 RUMILLY propose un devis afin de le remplacer pour un coût de 1 391,80 € HT soit 1 670,16 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le changement de la fenêtre de toit de l’appartement « Presbytère, 2°" étage, ACCEPTE la proposition de l’entreprise EOOS Structures Bois pour un coût de 1 391,80 € HT soit
1 670,16 € TIC,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis afférent. 2022/
2022-03/30 Nettoyage des locaux des bâtiments communaux, contrat avec la société Steam Multiservices
Le marché pour le nettoyage des locaux communaux étant échu, M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat avec l’entreprise Steam Multiservices, anciennement titulaire dudit marché, sise 8 bis, route des Creuses, 74960 ANNECY.
En effet, compte-tenu du recrutement à venir d’une ASTEM au 1°‘ septembre 2022 et d'éventuelles missions de ménage que cet agent pourrait assumer, M. le Maire propose de conclure un contrat jusqu’au 31 août 2022 plutôt que de lancer un appel d’offre pour un nouveau marché.
En fonction des missions qui seront attribuées à la future ATSEM, qui sera recrutée avant cet été, M. le Maire proposera ensuite au Conseil Municipal de réétudier les missions confiées à l’entreprise Steam Multiservices, soit en renouvelant un nouveau contrat soit en faisant un appel d'offre. Le cahier des charges demeure identique au précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la société Steam Multiservices pour un contrat du 1° janvier 2022 au 31 août 2022 pour le ménage des bâtiments communaux,
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat afférent.
2022-03/31 Création de places de stationnement secteur du Bioley. mission d’études
Le stationnement des véhicules sur le secteur du hameau est problématique compte-tenu du faible nombre de places disponibles, tant privées que publiques, ainsi que de la proximité de la route d’Hauteville avec les habitations.
M. le Maire propose de créer des places de stationnement le long de la route d’Hauteville, dans le prolongement de celles existantes au niveau de l’abri bus, sur un terrain appartenant à M. Eugène FONTAINE. Ce dernier a donné son accord afin de céder la partie de terrain nécessaire à la Commune d’Etercy à l’euro symbolique, à condition de prévoir un mur de soutènement pourvu d’un grillage.
Une étude est nécessaire afin de définir l’emprise nécessaire ainsi que prévoir les travaux afférents. Le Cabinet Longeray, sis les Darmands 73410 Saint-Girod propose de réaliser cette étude pour un coût de 3 850,00 € HT soit 4 620,00 € TTC.
Le coût de la maîtrise d’œuvre sera ensuite arrêté avec le montant des travaux du programme avec un taux de rémunération de 6,50 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le projet de création de places de stationnement supplémentaires route d’Hauteville, secteur Hameau du Bioley,
ACCEPTE la proposition du Cabinet Longeray afin de réaliser les études nécessaires à la réalisation de ce projet pour un coût de 3 850,00 € HT soit 4 620,00 € TTC, ainsi qu’un taux de rémunération de 6,50 % du montant des travaux du programme en cas de réalisation,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis afférent et toutes pièces afférentes au projet.
L'ordre du jour étant épuis la séance est levée à 21h35.
Le Maire,
Patrick BASTIAN
Le Secrét
Caroline B RAIN
AS ÿ 2 0 qe