Procès Verbal - 10 PV du 9 novembre 2021 compressed

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Procès Verbal - 10 PV du 9 novembre 2021 compressed Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Sérigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du 9 novembre 2021 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 9 novembre à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.

Date de convocation : 4 novembre 2021

Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène.

Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan – COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.

Absent(s) excusé(s) : SCHLICH Ludivine

Secrétaire : CHEPTOU Julie

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 14

Votants : 14

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1- Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Julie CHEPTOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du 05/10/2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/10/2021.

3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire :  Devis de LED World PRO concernant l’achat d’un lampadaire solaire pour un montant de 264,00 € HT soit 316,80 € TTC,

 Devis de BODET CAMPANAIRE concernant la mise aux normes du paratonnerre de l’église

pour un montant de 444,00 € HT soit 532,80 € TTC,

 2 Devis de COMELEC concernant des travaux de mise aux normes électriques pour un

montant total de 1 600,80 € HT soit 1 920,96 € TTC,

 Devis de la SARL BONNAUD & Fils concernant :

 Un dépannage au logement de l’école : 283,00 € soit 339,60 € TTC

 Une mise aux normes à la superette et au salon de coiffure : 725,00 € HT soit 870,00 € TTC  Devis de BILLAUD SEGEBA concernant l’achat d’un taille haies thermique pour un montant de 494,25 € HT soit 593,10 € TTC

 Devis de DECOLUM concernant l’achat d’une guirlande led pour un montant de 175,20 € soit 210,24 € TTC

4- Prise de compétence « crématorium » par la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;- APPROUVE l’ajout d’un nouveau paragraphe 5.3.12. Crématorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la Communauté de communes libellé ainsi qu'il suit : « La Communauté est compétente en matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium » .

5- Demande d’un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance économique – Toiture de l’Ecole publique « Les Piérides »

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-06-064-1 du 8 juin 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement de travaux sur la toiture de l’Ecole Publique « Les Piérides » (panneaux photovoltaïques), à hauteur de 10 000,00 €;

- APPROUVE les éléments de faisabilité technique de l’opération (aspects : foncier, juridique, technique…), du montage budgétaire ainsi que d’un calendrier prévisionnel de réalisation ; - APPROUVE la convention type, jointe en annexe, qui servira de base pour le règlement des fonds de concours ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

6- Demande d’un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance économique – Aménagement de la Rue du Tudet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement des travaux d’aménagerment de la rue du Tudet, à hauteur de 30 802,22 €;

- APPROUVE les éléments de faisabilité technique de l’opération (aspects : foncier, juridique, technique…), du montage budgétaire ainsi que d’un calendrier prévisionnel de réalisation ; - APPROUVE la convention type, jointe en annexe, qui servira de base pour le règlement des fonds de concours ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

7- Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

-d'APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2020, tel qu’annexé à la présente délibération.

8– Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

-d'APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2020, tel qu’annexé à la présente délibération.

9– Aménagement Abribus – Demande de subvention

Dans le cadre d’une sécurisation d’un abribus à la Guintière, la commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental de la Vendée selon le plan de financement suivant :Montant des travaux HT : 5 705,00 €

Conseil Départemental (40% + 15%)) 3 137,75 €

Autofinancement (45%) 2 567,25 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au plan de financement tel que présenté ci-dessus, - DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Dépatemental de la Vendée en vue de participer au financement des travaux d’aménagerment de l’abribus, à hauteur de 3 137,75 €;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

10– Reprise de bordures et trottoirs – Demande de subvention

Dans le cadre d’une reprise des bordures et des trottoirs (devant la salle socioculturelle), la commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre des amendes de police selon le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 18 050,00 €

Conseil Départemental (20% + 15%)) 6 317,50 €

Autofinancement (65%) 11 732,50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au plan de financement tel que présenté ci-dessus, - DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Dépatemental de la Vendée en vue de participer au financement de la reprise de bordures et de trottoirs, à hauteur de 6 317,50 € dans le cadre des amendes de police;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

11– Télétravail

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des critères et des modalités d’exercice du télétravail tels que présentés dans le projet de délibération du Centre de Gestion de la Vendée concernant l’instauration et modalités d’exercice des fonctions en télétravail,

- DECIDE de ne pas instaurer le télétravail dans la collectivité;

12-Droit de préemption urbain

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 883 (non bâti), située "Lotissement du Tudet (lot 4)" d'une superficie de 850 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 433 (bâti), située "46 Rue de Fontenay" d'une superficie de 590 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’office notarial de L’HERMENAULT (Vendée).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle ZR 365 (bâti), située "7 Impasse des Bleuets" d'une superficie de 1139 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Laurent MOMPERT de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

13-Questions diverses

Le Maire,

Yves BAUDRY

Fin de la séance : 23H05