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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 7 septembre 2021 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 7 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 7 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.
Date de convocation : 2 septembre 2021
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie – CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène – SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan – COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : Monsieur Grégory CAUDAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 15
Votants : 15
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur Grégory CAUDAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du 16/07/2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16/07/2021.
3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire : Devis de Cité Bois pour une clôture en bois pour un montant de 274,20 € HT soit 329.04 € TTC
Devis de Décolum pour l’achat des fournitures pour guirlandes lumineuses pour un montant de 523,80 € HT soit 628,56 € TTC
Devis de Thierry PRISSET pour la fourniture et la pose d’un plafond suspendu dans la classe de Mme MAT pour un montant de 2420,00 € HT soit 2904,00 € TTC
Devis de Livre et papier pour l’achat de livres (bibliothèque) pour un montant de 541,50 € HT soit 649,80 € TTC
Devis de l’entreprise VIAUD pour
la vérification des extincteurs : 384,20 € HT soit 461,04 € TTC
la vérification et essai exutoire de fumée : 96,95 € HT soit 116,34 € TTC la vérification de l’alarme : 240,00 € HT soit 296,00 € TTC
la vérification BAES : 491,50 € HT soit 589,80 € TTC
Devis de l’entreprise COMELEC Services pour le raccordement électrique de la Mairie sur le disjoncteur EDF de l’école pour un montant de 521,50 € HT soit 625,80 € TTC Devis de DISPANO pour l’achat d’un store à la garderie pour un montant de 670,68 € HT soit 804,82 € TTC
Devis de MULLOT 85 SAS pour des réparations sur le camion pour un montant de 1734,01 € HT soit 2080,81 € TTC,
Renonce au droit de préemption urbain concernant la vente d’une parcelle appartenant à M. et Mme COUDREAU Philippe d'une surface totale de 801 m² m² selon le détail suivant : AB 882 (non bâti) – 801 m² située Rue du Tudet – Rue de la Muauderie Renonce au droit de préemption urbain concernant la vente d’une parcelle appartenant à M. et Mme COUDREAU Philippe d'une surface totale de 750 m² m² selon le détail suivant : AB 881 (non bâti) – 750 m² située Rue du Tudet – Rue de la Muauderie
4- Lotissement Le Gerbier 2 – Convention avec le SyDEV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
D’EMETTRE un avis favorable à la participation financière à la charge de la commune pour les travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement communal « Le Gerbier » soit pour un montant de 52 158,00 € TTC.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV.
5- Travaux aménagement de la rue du Tudet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
D’AUTORISER le programme d’aménagement de la 1ère tranche de la rue du Tudet (de la Route de Fontenay jusqu’au carrefour de la rue du Ballet).
D’AUTORISER de faire une étude afin d’avoir un estimatif.
6- Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée : Mutualisation Service Accoroutistes – Election d’un « élu référent »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
DE NOMMER Monsieur Damien COULAIS comme élu référent au sein du service Accoroutiste de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
7- Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée : Autorisation d’ouverture en open data licence ouverte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
D’AUTORISER les services de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée de porter la Base Adresse Locale de notre commune en open data licence ouverte V2.0 sur les portails de référence et réglementaire en matière d’open data.
DE NOMMER Monsieur Romain DIEUMEGARD comme élu référent et Madame Christine CHARPENTIER comme agent référent pour la mise à jour des données.
8– Budget Commune – Décision modificative N°1
Vu la délibération du Conseil municipal N°2021-03-021 portant approbation du budget primitif 2021
de la Commune ;
Considérant qu’il convient de faire une ouverture de crédits.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide
-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
73111 – Impôts directs locaux +8.293,00
023 – Virement à la section
d’investissement
+89.095,00 73224 – Fonds Départemental
des DMTO
+21.587,00
7411 – Dotation forfaitaire +3.410,00
74121 – Dotation solidarité
rurale
+48.009,00
74127 – Dotation nationale de
péréquation
+2.465,00
744 - FCTVA +1.381,00
74834 – Etat – Compensation
Taxe foncière
+950,00
7488 – Autres attributions +3.000,00
TOTAL +89.095,00 TOTAL +89.095,00 INVESTISSEMENT
Opération Dépenses Opération Recettes
021 - Virement de la section de
fonctionnement
+89.095,00
21 2315-Travaux de voirie +113.000,00 21 13251-Communauté de Communes
+25.000,00
44 2313-Constructions +41.985,00 44 1341 - DETR +25.800,00 OPFI 165-Dépôts et cautionnements
reçus
+310,00 13251 – Communauté de
Communes
+15.400,00
TOTAL +155.295,00 TOTAL +155.295,00
9– Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 698 (bâti), située "16 Rue du Cerisier" d'une superficie totale de 712 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’office notarial de L’HERMENAULT (Vendée).
10– Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 328 (bâti) et AB 413 (non bâti), situées "1 Rue de la Muauderie" d'une superficie totale de 805 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Patricia BILLON- MICHAUD de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
11– APE – Convention d’aide aux devoirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association APE de Sérigné afin de pouvoir utiliser les locaux du restaurant scolaire pour le soutien scolaire pour l'année scolaire 2021- 2022.
12-Questions diverses
Le Maire,
Yves BAUDRY
Fin de la séance : 22H30